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Déliberation - DECISION 2025 188
Déliberation - DECISION 2025 014
Déliberation - DECISION 2025 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250319-2025-097-AU Date de télélransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
les Ül UK
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2025/097
Objet
:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
pour
l'organisation
d'un
séminaire,
le
3
avril
2025
-
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
avec
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
;
Considérant
que
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
a
besoin
d'une
salle
pour
organiser
un
séminaire,
le
3
avril
2025
de
15h
à
21h
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
avec
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY,
sise
21
rue
Jean
Rostand,
à
ORSAY
CEDEX
(91898),
pour
l'organisation
d'un
séminaire
le
3
avril
2025
de
15h
à
21h
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN.
°
Articie
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
19
mars
2025