Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d169623
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155256
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 84 d172830
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1768804
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176880
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 73 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1663593
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1726843886557
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1726843886557)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° III-2
24SGADB0068
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
LE CREUSOT - Aménagement des espaces
publics de la place Schneider - Mission de
maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature
d'une modification n° 1 au marché 23001PAP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023 devenue exécutoire le 22 décembre 2023, lui délégant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 1 999 999 € HT,
Vu les articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu les articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du Code de la commande publique relatifs à la modification du marché,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau a confié au groupement ZCCS / 31A / Les éclairagistes associés, une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de requalification de la place Schneider au Creusot.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux, fixé initialement par le maitre de l’ouvrage à 1 600 000 € HT, s’élève après attribution des marchés de travaux à 2 560 000 € HT (réajustement de la superficie du projet de 61.2 % et évolution du coût des travaux). Ce montant correspond ainsi au montant prévisionnel définitif sur lequel s’engage le maître d’œuvre.
Le montant initial du forfait provisoire de rémunération s’élevait à 143 581,01 € HT. Compte tenu du réajustement du coût des travaux, il convient d’augmenter le forfait du maitre d’œuvre de 39 597 € HT et d’arrêter sa rémunération définitive qui s’élève à 183 178, 01 € HT, soit 219 813,61 € TTC. Par ailleurs, le projet d’aménagement étant situé dans le périmètre ABF, il a été demandé à l’agence ZCCS, mandataire du groupement, d’élaborer un permis d’aménager.
Le montant de cette prestation s’élève à 6 500,00 € HT.
Le montant total de la modification n°1 s’élève au final à 46 097,00 € HT, soit 55 316,40 € TTC.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le BUREAU
Après en avoir débattu
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Président ou le conseiller communautaire en charge de la commande publique, à signer la modification N°1 au marché de maîtrise d’œuvre du groupement ZCCS- 3IA-Les éclairagistes associés pour les travaux de requalification de la place Schneider, pour un montant de 46 097 € HT soit 55 314,40 € TTC, ce qui porte le montant total du marché à 189 678,01 € HT soit 227 613,61 € TTC.
- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget principal correspondantes.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME