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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1720011605751 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1720011605751)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-14

24SGADL0083

SEANCE DU

27 JUIN 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

52

Date de convocation :

21 juin 2024

Date d'affichage :

28 juin 2024

OBJET :

Fourniture de matériels informatique et

prestations associées - Autorisation de

signature de trois accords cadres à bons de

commandes et à marchés subséquents sur

appel d'offre ouvert

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 16

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE

CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme

Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.

Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.

Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -

M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert

COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.

Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude

JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M.

Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane

MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER -

Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio

SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -

Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Amélie GHULAM NABI

M. Frédéric MARASCIA

M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)

M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Barbara SARANDAOVu les articles L 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-3, R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents sur appel d’offres ouvert

Le rapporteur expose :

« Il est nécessaire, dans le cadre du maintien opérationnel du système d’information de la Communauté Urbaine, de disposer de prestataires capables d'assurer la fourniture du matériel informatique et des prestations associées. A ce titre, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau souhaite disposer d’un marché de fourniture et équipements informatique et téléphonique couvrant :

- La fourniture des matériels suivants :

o Des postes de travail fixes et portables ainsi que les périphériques/accessoires associés,

o Des équipements de projection pour de la visio-conférence,

o Des équipements et accessoires dédiées pour la téléphonie fixe et mobile, o Des équipements LAN/WAN,

o Des équipements d’infrastructures serveurs et sécurités,

- La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles, notamment au niveau du reconditionnement et le recyclage.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 27 mars 2024 en vue de la conclusion de trois accords-cadres mono-attributaire exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commandes, avec l’allotissement suivant :

 Lot 1 : Fourniture des équipements d’infrastructures serveurs, sécurité et de réseau LAN/WAN et accessoires associés.

 Lot 2 : Fourniture des équipements de postes de travail, projection, téléphonies fixe et les périphériques/accessoires associés.

 Lot 3 : Fourniture de terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associés.

Considérant que ces trois accords-cadres, sans minimum et avec maximum, d’une durée initiale de deux ans reconductibles deux fois un an, avec les montants maximums par accord-cadre et sur la durée totale du marché suivants:

 Lot 1 : Maximum 900 000€ HT

 Lot 2 : Maximum 800 000€ HT

 Lot 3 : Maximum 300 000€ HT

Soit

 Lot 1 : Maximum période 1 : 450 000€ HT - période 2 : 225 000€ HT – période 3 : 225 000€ HT  Lot 2 : Maximum période 1 : 400 000€ HT - période 2 : 200 000€ HT – période 3 : 200 000€ HT  Lot 3 : Maximum période 1 : 150 000€ HT - période 2 : 75 000€ HT – période 3 : 75 000€ HT 

Considérant le choix de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 juin 2024 de retenir les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir respectivement par lot :

 Lot 1 : AMG Informatique

 Lot 2 : Econocom PRODUCTS & SOLUTIONS SAS

 Lot 3 : Betoobe

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer trois accord-cadre mono-attributaire exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commandes, sans minimum et avec maximum, d’une durée initiale de deux ans reconductibles deux fois un an sont conclus avec les prestataires suivants et pour les montants suivants :

 Lot 1 : AMG Informatique, sis 7 avenue de la Découverte 21000 Dijon, pour un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit un maximum période 1 : 450 000€ HT - période 2 : 225 000€ HT – période 3 : 225 000€ HT  Lot 2 : Econocom, sis 40 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, pour un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit un maximum période 1 : 400 000€ HT - période 2 : 200 000€ HT – période 3 : 200 000€ HT

 Lot 3 : Betoobe, sis 19C Avenue Albert Schweitzer 13210 Saint-Rémy-de-Provence, pour un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit un maximum période 1 : 150 000€ HT - période 2 : 75 000€ HT – période 3 : 75 000€ HT ;

- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la collectivité,

- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 juin 2024

et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME