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Déliberation - D 614 Compte administratif 2024 du budget annexe RPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 614 Compte administratif 2024 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
—
AFFICHÉ
À
LE CE./.08.1204.5:
ont
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2025/..... Parafe
DELIBERATION N°614 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 AU BUDGET ANNEXE RPA (RESIDENCE POUR PERSONNES
AGEES)
(Rectifie la délibération transmise le 11 Juillet 2025 compte tenu d'une erreur matérielle) Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
et
suivants
:
Vu l'avis de la commission finances, budget : Considérant l'identité de Valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du comptable public ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
#
22 Volx Pour : Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur Karim ALLEK,
Madame lrène CAVIGLIOLI,
Madame Sonia LOPES, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Luclo CZIFFRA.
+
10
Abstontions
: Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malok
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK.
ELEZZAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans que
dossus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2028
Ozoir-la-Ferrière le 30 Juin 2025
La socrétalre de séance,
La Présidente de séance,
Madame Josyano MÉLÉARD,
Madame Josyane MÉLÉARD,
v
REÇU EN PREFECTURE
|
le
08/08/2025
L
Application
qréde
Étegahee
con
ñ
99_DE-077-
13-2025
063 0-BDEL
IE
614. A
À
sn)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LP
2025/...... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués
le
: 24
juin
20265
L'an
deux
mil vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER.
ABSENTS
:Monsieur
Karim
ALLEK
, Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur Jacques VERDIER
©- @- ©- 0 à w-
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Madame
Lucie
CZIFFRA
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
*
ll
est
à
noter
l'arrivée
de
Monslour
Karim
ALLEK
après
le
vote
de
la
délibération
n°598
{Procés-verbal
d'installation
d'un
nouveau
mombre
du
Conseil
municipal) “Il
est
à
noter
l'arrivée
do
Madame
Sonia
LOPES
aprés
le
vote
de
la
déllbéralion
n°601
(Electfon
d'un
(e)
délégué
fe)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Clos)
*ILest
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lars
du
vote
des
comples
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
el
à
laissé
la
présidenco
à
Madame
Josyane
MELEARO,
*
Il
est
& noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitté
la
séance
avant
le
voté
de
la
délibération
n°623 (Annde
2025
-
budget principal
—
budget
supplémentaire),
el
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“Il
est
à
noter
que
Monsieur
Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
* last
à
noter
que
Monsieur
Patrick
VORDONIS
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
{Mise à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
at
est
revenu
avant
le
Vote
de
la
déllbération
n°828
( Recours
au
recrutement
des
agénts
publics
dans
le
cadra
d'activités
accessaires
el
fixation
des
taux
horalres
de
rémunération)
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/06/2025
A
Applet
éd
€
-hequalite
dc
=
|
AIDE
VFF-2177
03503-2025
069
0-G0EL
166414