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Déliberation - 1765876451 20251213 03 Demande Subventions Amenagement Garage D1166
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1765876451 20251213 03 Demande Subventions Amenagement Garage D1166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
CA a = 5 0/7 ) 5 72 Sihublique Prancais - Partement du D'uy -de- Lime
1 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 13 Décembre à 9 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la
commune de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présidence de Michel ROCHE, Maire.
= Nombre de conseillers en exercice : 10
- COMMUNE DE Présents (7) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET,
J2 SAILLANT Mireille CARRET, Guy CHAZOT
Ti y Absent (3) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD, Gérard ROURE
de uuv Procuration (1) : Gérard ROURE a donné procuration à Danièle HORTALA
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Daniele HORTALA
Date de la convocation : 04/12/2025
3 } DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DU GARAGE D1166
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les agents techniques n’ont pas de vestiaires,
douches, sanitaires, coin repas, etc... || rappelle également que la commune a récupéré le garage
D1166 qu'elle louait jusque-là.
| propose de réaménager ce garage en local pour le personnel et en lieu de stockage.
Des devis ont été réalisés pour l’ensemble des corps de métier. Le montant total s'élève à 35 647,14
€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
GS approuve le projet d'aménagement du garage D1166 en local pour le personnel et en lieu de
stockage pour un montant de 35 647,14 €.
GS charge Monsieur le Maire de monter les dossiers de demande de subvention pour ces travaux
(Dossiers à monter au titre du FIC auprès du Département et au titre de la DETR et de la DSIL auprès
de la Préfecture)
GS accepte le plan de financement suivant :
* subvention FIC 40 % : 14 258,86 euros
* subvention DETR 30 % : 10 694,14 euros
* subvention DSIL 10 % : 3 564,71 euros
* autofinancement : 7 129,43 euros
SG charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20251213-20251213_03B-DE
Reçu le 16/12/2025