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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
A publique «Française - Départ ment de À y _de- Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 16 Décembre à 08h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT düment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Daniele HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille
SAILLANT CARRET, Frédéric CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absent (1) : Gérard ROURE
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Yohann CARRET
Date de la convocation : 08/12/2023
2 } DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 ET DU FIC 2024 POUR DES TRAVAUX DE
VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des voiries communales visitées et
retenues par la commission des chemins qui nécessitent de grosses réparations. || propose de:
programmer la remise en état de ces voiries dans le courant de l'année 2024.
Cette liste comprend les villages ci-après :
- PUYBOUZON (VC3)
- LE BOSTVIRONNOIS (VC10)
- LA FOLLEAS (VC 17)
L'ADIT 63 a réalisé une estimation détaillée des travaux pour 93 631,00 € HT (Puybouzon:
61 339,00 £ / Le Bostvironnois : 21 435,00 € / La Folléas 10 857,00 €).
Les travaux pourraient être subventionnés par le FIC et la DETR.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étaler ces travaux sur deux années afin de pouvoir
réaliser d'autres investissements.
Après concertation avec la commission voirie, il propose de réaliser le chemin de Puybouzon en
2024.
| propose de plafonner la demande de subvention FIC à 50 000 £ afin de conserver, pour d’autres
projets ultérieurs, un peu de l'enveloppe FIC allouée pour 4 ans (2023 — 2026).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG accepte de réaliser les travaux de remise en état de la voirie VC 3 de Puybouzon pour 61 339,00
€ HT une fois les accords de subvention obtenus
G charge Monsieur le Maire de monter des dossiers de demande de subvention au titre de la
D.E.T.R. auprès de la Préfecture ainsi qu’au titre du F.I.C. auprès du Conseil Départemental
GS accepte la proposition de Monsieur le Maire de plafonner la demande de subvention auprès du
FIC à 50 000 € HT afin de conserver, pour d’autres projets ultérieurs, un peu de l'enveloppe allouée
pour 4 ans (2023 — 2026).
AR Prefecture
063-216303099-20231216-20231216_03-DE
Reçu le 18/12/2023 SG accepte le plan de financement suivant pour les travaux :
* subvention D.E.T.R. 30 % de 61 339,00 € : 18 401,70 euros
* subvention F.I.C. 40 % de 50 000,00 £ : 20 000,00 euros
* autofinancement : 22 937,30,00 euros
> Soit un total de 61 339,00 € HT
GS donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires afin
de faire aboutir ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
P Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20231216-20231216_03-DE
Reçu le 18/12/2023