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Déliberation - 1765806518 20251213 11 Refut Achat Parcelle Sectionnal D431 LE MONT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1765806518 20251213 11 Refut Achat Parcelle Sectionnal D431 LE MONT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
À publique «Français - Dpartement du Q 7 -de-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 13 Décembre à 9 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la
commune de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présidence de Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents (7) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET,
< SAILLANT Mireille CARRET, Guy CHAZOT
j'le Absent (3) : Frédéric CHAZELLE, Thibault CALMARD, Gérard ROURE de u Procuration (1) : Gérard ROURE a donné procuration à Danièle HORTALA
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Daniële HORTALA
Date de la convocation : 04/12/2025
11 > DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARTIE DE TERRAIN SECTIONNAL — LE MONT
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir reçu une demande écrite de M. et Mme GIRARD du
village du Mont qui souhaitent acquérir une partie du terrain sectionnal du Mont (parcelle B431).
En effet, ils expliquent que des voitures de randonneurs se garent et qu'ils ne peuvent plus sortir
de chez eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG décide de ne pas vendre de sectionnaux à des particuliers
SG décide de conserver l'intégralité de la parcelle B431 en bien de section de la commune
S charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
ièle HORTALA Michel ROCHE
LL _—
AR Prefecture
063-216303099-20251213-20251213_11-DE
Reçu le 15/12/2025