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Arrêté - AM2026 02 40 Pose de cables en tanchee sous chaussee ALLEZ ENEGIES rue Jean Mermoz
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h07 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 02 40 Pose de cables en tanchee sous chaussee ALLEZ ENEGIES rue Jean Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
I ll 4•1
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_02_40
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de câble en tranchée sous chaussée et d'une armoire électrique, effectués par la société ALLEZ ENERGIES au droit du 22, rue Jean Mermoz, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et accès riverains avec la mise en place d' un balisage renforcé. La circulation sera maintenue.
Article 2: Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 25 février et le 9 avril 2026 pour une durée de 3 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f r. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad ressé à l'auteur de l'acte. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
* ALLEZ ENERGIES - 8 Chemin de Napoléon 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 04/02/2026
La Maire,
Andrea KISS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte