Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250630 187

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250630 187 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250630 187)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2025-187

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025Sommaire

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de

Haute-Savoie /

74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant

une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire

contagieuse bovine (DNCB) (20 pages) Page 3

274_DDPP_Direction départementale de la

protection de la population de Haute-Savoie

74-2025-06-29-00001

Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant

une zone réglementée suite à un foyer de

dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 3PRÉFÈTE Direction départementale de la DE LA HAUTE-SAVOIE protection des populations Liberté

Egalité

Fraternité

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le dimanche 29 juin 2025

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de

dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant

des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019

complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 4VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à KR.

228-10 ;

VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et interministérielles ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural;

VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;

VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;

VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP-PV-PSA-20250629-01 du 29 juin 2025 d'un cheptel de Savoie ;

CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladie est suspectée ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements;

Sur proposition de M. le Directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;:

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 5ARRÊTE

Article 1: Définition

Une zone réglementée est définie comme suit :

- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1; “ une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2;

Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée

Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 2 : Recensement

Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des bovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs des différentes unités épidémiologiques.

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de protection et zone de surveillance sont maintenus à l'écart des autres espèces détenues et des animaux sauvages ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ;

2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autour des établissements

3° L'accès aux établissements situés en zone de protection et de surveillance est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en Œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,

notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;

4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les moyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties des établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire contagieuse ;

5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour dans chacun des établissements d'élevage ;

6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments. Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 67° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut décider d'exiger non pas la visite de tous ces établissements mais celle d'un nombre représentatif de ces établissements conformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé

2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées au directeur départemental de la protection des populations par les responsables des établissements ;

Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et la zone de surveillance

Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sont soumis, aux mesures suivantes :

Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovins

Sont interdits dans la zone réglementée :

1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone réglementée ;

2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles ;

3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur ramassage et leur distribution ;

4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de la DDPP pour le point 1°, sous réserve d'une analyse de risque, selon les conditions prévues aux articles 28, 29 et 32 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé pour la zone de protection et

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 7selon les conditions prévues aux articles 43, 44 et 45 du même règlement pour la zone de surveillance, sous réserve du respect des mesures suivantes :

- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers OU ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ; - Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et

désinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux ;

La demande de dérogation doit justifier à minima d'un examen clinique récent favorable, si nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visite favorable établie par un vétérinaire officiel. Si la dérogation est accordée, des laissez-passer seront délivrés par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires.

Article 6 : Mesures concernant les mouvements de denrées

1° Les mouvements de produits à base de viande obtenus à partir de viande fraîche issue de bovins provenant de zone réglementée sont autorisés sous réserve du respect des mesures suivantes :

-Les bovins provenant des zones réglementées sont abattus séparément des bovins ne provenant pas de ces zones réglementées ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de leur arrivée ;

-Les abats issus de ces bovins sont retirés de la consommation humaine.

-La viande fraîche obtenue à partir de bovins provenant de zone réglementée est

découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche obtenue à partir bovins ne provenant pas de zone réglementée ;

-Les viandes et les produits contenant des viandes issues de bovins provenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE) n° 2016/429.

2° Les mouvements de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de

colostrum à partir d'établissements situés dans la zone réglementée situés en zone de protection et en zone de surveillance sont interdits.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

-Le transport de lait cru et de colostrum vers un établissement de transformation pour y subir un traitement d'atténuation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse tel que prévu à l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé (pasteurisation) ; -Le transport de produits laitiers et de produits à base de colostrum à partir

d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de surveillance, à

condition que les produits aient été stockés et transportés séparément de ceux en

provenance d'établissements situés à l’intérieur la zone de protection ou de surveillance ; -Le transport de lait cru, colostrum, de produits laitiers et de produits à base de

colostrum issus de l'établissement infecté et des établissements en liens épidémiologiques produits et stockés avant le 01/06/2025.

Article 7 : Mesures concernant les sous-produits animaux

1° L'épandage de fumier est interdit.

Les mouvements de fumier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subi une transformation en usine agréée située dans la zone.

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 8L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de la protection des populations.

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de bovins de la zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;

3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins provenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophages non détenus, est interdit :

4° L'usage des cuirs des peaux, est interdit, sauf dérogation individuelle accordées par le directeur départemental de la protection des populations en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.

Section 4 : Dispositions finales

Article 8 : Levée des mesures

La zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovins permettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés

restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.

La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion où de cas dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.

Article 9 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 10 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 11 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui

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administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur départemental de la protection des populations et ces derniers informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.

ANNECY le 29 juin 2025

La Préfète

Emmanuelle DUBEE

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 10ANNEXE 1: Liste des communes situées en zone de protection

ALBY-SUR-CHERAN

ALLEVES

ANDERT-ET-CONDON

ANGLEFORT

ANNECY

ARBOYS EN BUGEY

ARITH

ARTEMARE

ARVIERE-EN-VALROMEY

BASSY

BELLECOMBE-EN-BAUGES

BELLEY

BILLIEME

BLOYE

BOURDEAU

BOUSSY

BRENS

BRISON-SAINT-INNOCENT

CEYZERIEU

CHAINAZ-LES-FRASSES

CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

CHANAZ

CHAPEIRY

CHAVANOD

CHAZEY-BONS

CHEIGNIEU-LA-BALME

CHILLY

CHINDRIEUX

CLERMONT

CONJUX

CONTREVOZ

CORBONOD

CREMPIGNY-BONNEGUETE

CRESSIN-ROCHEFORT

CULOZ-BEON

CUSY

CUZIEU

DESINGY

DROISY

DRUMETTAZ-CLARAFOND

ENTRELACS

EPAGNY METZ-TESSY

ETERCY

FLAXIEU

GRESY-SUR-AIX

GRUFFY

HAUTEVILLE-SUR-FIER

HERY-SUR-ALBY

JONGIEUX

LA BALME

LA BALME-DE-SILLINGY

LA BIOLLE

LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-

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LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN

LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

LA MOTTE-EN-BAUGES

LA MOTTE-SERVOLEX

LAVOURS

LE BOURGET-DU-LAC

LE NOYER

LES DESERTS

LESCHAUX

LESCHERAINES

LOISIEUX

LORNAY

LOVAGNY

LUCEY

MAGNIEU

MARCELLAZ-ALBANAIS

MARIGNIEU

MARIGNY-SAINT-MARCEL

MASSIGNIEU-DE-RIVES

MASSINGY

MENTHONNEX-SOUS-

CLERMONT

MERY

MESIGNY

MEYRIEUX-TROUET

MONTAGNY-LES-LANCHES

MONTCEL

MOTZ

MOUXY

MOYE

MURES

nom_m

NONGLARD

ONTEX

PARVES ET NATTAGES

PEYRIEU

POISY

POLLIEU

PUGNY-CHATENOD

QUINTAL

RUFFIEUX

RUMILLY

SAINT-EUSEBE

SAINT-EUSTACHE

SAINT-FELIX

SAINT-FRANCOIS-DE-SALES

SAINT-GERMAIN-LES-

PAROISSES

SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

SAINT-JORIOZ

SAINT-MARTIN-DE-BAVEL

SAINT-OFFENGE

SAINT-OURS

SAINT-PAUL-SUR-YENNE

SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE

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SALES

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE

SEVRIER

SEYSSEL

SEYSSEL

SILLINGY

SONNAZ

TALISSIEU

THUSY

TRAIZE

TRESSERVE

TREVIGNIN

VALLIERES-SUR-FIER

VALROMEY-SUR-SERAN

VAULX

VEREL-PRAGONDRAN

VERSONNEX

VERTHEMEX

VIONS

VIRIEU-LE-GRAND

VIRIGNIN

VIUZ-LA-CHIESAZ

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ALEX

ALLEVARD

ALLONDAZ

ALLONZIER-LA-CAIÏLLE

AMANCY

AMBERIEU-EN-BUGEY

AMBILLY

AMBLEON

AMBRONAY

AMBUTRIX

ANDILLY

ANNEMASSE

ANNOISIN-CHATELANS

AOSTE

APREMONT

APREMONT

ARANC

ARANDAS

ARANDON-PASSINS

ARBIN

ARBUSIGNY

ARCHAMPS

ARENTHON

ARGENTINE

ARGIS

ARGONAY

ARMIX

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

ARVILLARD

ATTIGNAT-ONCIN

AVRESSIEUX

AYN

BARBERAZ

BARBY

BARRAUX

BASSENS

BEARD-GEOVREISSIAT

BEAUFORT

BEAUMONT

BELLEYDOUX

BELLIGNAT

BELMONT-TRAMONET

BENONCES

BETTANT

BETTON-BETTONET

BILIEU

BILLIAT

BLANDIN

BLUFFY

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BONNE

BONNEVILLE

BONVILLARD

BONVILLARET

BOSSEY

BOURGET-EN-HUILE

BOURGNEUF

BOURGOIN-JALLIEU

BOUVESSE-QUIRIEU

BOYEUX-SAINT-JEROME

BRANGUES

BREGNIER-CORDON

BRENOD

BRION

BRIORD

BRIZON

CEIGNES

CERCIER

CERDON

CERNEX

CESARCHES

CESSIEU

CEVINS

CHALEY

CHALLES-LA-MONTAGNE

CHALLES-LES-EAUX

CHALLEX

CHALLONGES

CHAMBERY

CHAMOUSSET

CHAMOUX-SUR-GELON

CHAMP-LAURENT

CHAMPAGNEUX

CHAMPDOR-CORCELLES

CHAMPFROMIER

CHANAY

CHAPAREILLAN

CHARANCIEU

CHARAVINES

CHARETTE

CHARIX

CHARVONNEX

CHASSIGNIEU

CHATEAU-GAILLARD

CHATEAUNEUF

CHAUMONT

CHAVANNAZ

CHAZEY-SUR-AIN

CHELIEU

CHENE-EN-SEMINE

CHENEX

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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 15CHESSENAZ

CHEVALINE

CHEVILLARD

CHEVRIER

CHEZERY-FORENS

CHIGNIN

CHIMILIN

CHIRENS

CHOISY

CLARAFOND-ARCINE

CLERY

CLEYZIEU

COGNIN

COHENNOZ

COISE-SAINT-JEAN-PIED-

GAUTHIER

COLLONGES

COLLONGES-SOUS-SALEVE

COLOMIEU

CONAND

CONDAMINE

CONFORT

CONTAMINE-SARZIN

CONTAMINE-SUR-ARVE

CONZIEU

COPPONEX

CORBEL

CORBELIN

CORDON

CORLIER

CORNIER

COURTENAY

CRANVES-SALES

CREMIEU

CREST-VOLAND

CRETS EN BELLEDONNE

CREYS-MEPIEU

CRUET

CRUSEILLES

CURIENNE

CUVAT

DETRIER

DINGY-EN-VUACHE

DINGY-SAINT-CLAIR

DIZIMIEU

DOISSIN

DOLOMIEU

DOMESSIN

DOUCY-EN-BAUGES

DOUSSARD

DOUVRES

DUINGT

13/20

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ECHALLON

ECOLE

ELOISE

ENTRE-DEUX-GUIERS

ENTREMONT-LE-VIEUX

ENTREVERNES

EPIERRE

ESSERTS-BLAY

ETAUX

ETREMBIERES

EVOSGES

FARGES

FAUCIGNY

FAVERGES-DE-LA-TOUR

FAVERGES-SEYTHENEX

FEIGERES

FILLIERE

FLUMET

FRANCLENS

FRANGY

FRETERIVE

FRONTENEX

GAILLARD

GERBAIX

GIEZ

GILLY-SUR-ISERE

GIRON

GLIERES-VAL-DE-BORNE

GRANIEU

GRESY-SUR-ISERE

GRIGNON

GROISSIAT

GROISY

GROSLEE-SAINT-BENOIT

HAUT VALROMEY

HAUTECOURT-ROMANECHE

HAUTELUCE

HAUTEVILLE

HIERES-SUR-AMBY

INJOUX-GENISSIAT

INNIMOND

IZENAVE

IZERNORE

IZIEU

JACOB-BELLECOMBETTE

JARSY

JONZIER-EPAGNY

JUJURIEUX

L'ABERGEMENT-DE-VAREY

LA BALME-DE-THUY

LA BALME-LES-GROTTES

14/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 17LA BATHIE

LA BATIE-MONTGASCON

LA BAUCHE

LA BRIDOIRE

LA BUISSIERE

LA BURBANCHE

LA CHAPELLE-BLANCHE

LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

LA CHAPELLE-DU-BARD

LA CHAPELLE-RAMBAUD

LA CHAVANNE

LA CLUSAZ

LA COMPOTE

LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE

LA FLACHERE

LA GIETTAZ

LA LECHERE

LA MURAZ

LA RAVOIRE

LA ROCHE-SUR-FORON

LA TABLE

LA THUILE

LA TOUR-DU-PIN

LA TRINITE

LABALME

LAGNIEU

LAISSAUD

LANTENAY

LATHUILE

LE BOUCHAGE

LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

LE CHATELARD

LE CHEYLAS

LE GRAND-BORNAND

LE MOUTARET

LE PASSAGE

LE POIZAT-LALLEYRIAT

LE PONT-DE-BEAUVOISIN

LE PONT-DE-BEAUVOISIN

LE PONTET

LE SAPPEY

LE TOUVET

LE VERNEIL

LEAZ

LELEX

LEPIN-LE-LAC

LES ABRETS EN DAUPHINE

LES AVENIERES VEYRINS-

THUELLIN

LES CLEFS

LES ECHELLES

LES MOLLETTES

15/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 18LES NEYROLLES

LES VILLARDS-SUR-THONES

LEYMENT

LEYRIEU

LEYSSARD

LHUIS

LOMPNAS

LOYETTES

MAILLAT

MANIGOD

MARCHAMP

MARCIEUX

MARLIOZ

MARTHOD

MARTIGNAT

MASSIEU

MENTHON-SAINT-BERNARD

MENTHONNEX-EN-BORNES

MERCURY

MERIGNAT

MERLAS

MINZIER

MIRIBEL-LES-ECHELLES

MONNETIER-MORNEX

MONTAGNIEU

MONTAGNIEU

MONTAGNOLE

MONTAILLEUR

MONTALIEU-VERCIEU

MONTANGES

MONTCARRA

MONTENDRY

MONTFERRAT

MONTGILBERT

MONTHION

MONTMELIAN

MONTREAL-LA-CLUSE

MONTSAPEY

MORAS

MORESTEL

MURS-ET-GELIGNIEUX

MUSIEGES

MYANS

NANCES

NANGY

NANTUA

NAVES-PARMELAN

NEUVILLE-SUR-AIN

NEYDENS

NIVOLLET-MONTGRIFFON

nom_m

NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

16/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 19NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

NOVALAISE

NURIEUX-VOLOGNAT

ONCIEU

OPTEVOZ

ORDONNAZ

OUTRIAZ

OYEU

OYONNAX

PALLUD

PARMILIEU

PERON

PERS-JUSSY

PEYRIAT

PLAGNE

PLANAISE

PLANCHERINE

PLATEAU D'HAUTEVILLE

PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

PONCIN

PONT-D'AIN

PONTCHARRA

PORCIEU-AMBLAGNIEU

PORT

PORTE-DE-SAVOIE

POUGNY

PREMEYZEL

PREMILLIEU

PRESILLY

PRESLE

PRESSINS

PREVESSIN-MOENS

PRIAY

PUYGROS

QUEIGE

REIGNIER-ESERY

ROCHEFORT

ROCHETOIRIN

ROGNAIX

ROMAGNIEU

ROSSILLON

ROTHERENS

RUFFIEU

RUY-MONTCEAU

SAINT-ALBAN

SAINT-ALBAN-D'HURTIERES

SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL

SAINT-ALBAN-LEYSSE

SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE

SAINT-ANDRE-LE-GAZ

SAINT-AUPRE

SAINT-BALDOPH

17/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 20SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR

SAINT-BERON

SAINT-BLAISE

SAINT-BUEIL

SAINT-CASSIN

SAINT-CHEF

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR

SAINT-DENIS-EN-BUGEY

SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR

SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY

SAINT-FERREOL

SAINT-FRANC

SAINT-GENIS-POUILLY

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

SAINT-GEORGES-D'HURTIERES

SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE

SAINT-HILAIRE-DE-BRENS

SAINT-JEAN-D'ARVEY

SAINT-JEAN-D'AVELANNE

SAINT-JEAN-DE-COUZ

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

SAINT-JEAN-DE-NIOST

SAINT-JEAN-DE-SIXT

SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN

SAINT-JEAN-LE-VIEUX

SAINT-JEOIRE-PRIEURE

SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SAINT-LAURENT

SAINT-LAURENT-DU-PONT

SAINT-LEGER

SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE

SAINT-MARTIN-DU-FRENE

SAINT-MAURICE-DE-REMENS

SAINT-MAXIMIN

SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

SAINT-ONDRAS

SAINT-PAUL-SUR-ISERE

SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY

SAINT-PIERRE-D'ALVEY

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

SAINT-PIERRE-DE-SOUCY

18/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 21SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

SAINT-REMY-DE-MAURIENNE

SAINT-SAVIN

SAINT-SIXT

SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

SAINT-SULPICE

SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES

SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

SAINT-VITAL

SAINT-VULBAS

SAINTE-BLANDINE

SAINTE-HELENE-DU-LAC

SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

SAINTE-JULIE

SAINTE-MARIE-D'ALLOIX

SAINTE-MARIE-D'ALVEY

SAINTE-MARIE-DU-MONT

SAINTE-REINE

SALAGNON

SALLANCHES

SALLENOVES

SAULT-BRENAZ

SAVIGNY

SCIENTRIER

SEILLONNAZ

SEREZIN-DE-LA-TOUR

SERGY

SERMERIEU

SERRAVAL

SERRIERES-DE-BRIORD

SERRIERES-SUR-AIN

SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-

CARISIEU

SOLEYMIEU

SOUCLIN

SURJOUX-LHOPITAL

TALLOIRES-MONTMIN

TENAY

THENESOL

THOIRY

THOIRY

THONES

TORCHEFELON

TORCIEU

TOURNON

TOURS-EN-SAVOIE

TREPT

19/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 22UGINE

USINENS

VAL DE CHAISE

VAL-D'ARC

VAL-DE-VIRIEU

VALENCOGNE

VALGELON-LA ROCHETTE

VALLEIRY

VALSERHONE

VANZY

VASSELIN

VAUX-EN-BUGEY

VELANNE

VENERIEU

VENTHON

VEREL-DE-MONTBEL

VERNAS

VERRENS-ARVEY

VERS

VERTRIEU

VETRAZ-MONTHOUX

VEYRIER-DU-LAC

VEZERONCE-CURTIN

VIEU-D'IZENAVE

VIGNIEU

VILLAGES DU LAC DE PALADRU

VILLARD-D'HERY

VILLARD-LEGER

VILLARD-SALLET

VILLARD-SUR-DORON

VILLAROUX

VILLAZ

VILLEBOIS

VILLEMOIRIEU

VILLES

VILLY-LE-BOUVERET

VILLY-LE-PELLOUX

VIMINES

VIRY

VOIRON

VOISSANT

VOVRAY-EN-BORNES

VULBENS

20/20

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-06-29-00001 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 23