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Déliberation - DM 202336 Fixation de Tarifs Ecole de Voile 2023
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202336 Fixation de Tarifs Ecole de Voile 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20230313-DM 202336-AU
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 16/03/2023
Publication : 16/03/2023
Direction Générale des Services
GB/FB
DECISION MUNICIPALE N°202336
Modification des grilles tarifaires de l'Ecole De Voile pour l’année 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22
et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la délibération n°2022-142 du 30 novembre 2022 fixant les redevances et tarifs
communaux applicables à compter du 1° janvier 2023,
Considérant qu'il convient de modifier certains tarifs de l’école de voile pour l’année
2023,
Considérant que les modifications concernent l'abaissement du tarif des stages multi-
nautiques, une simplification des tarifs hors saison ainsi qu’une augmentation du prix
des licences FFVoile,
DECIDE
Article 1 : D'adopter les deux grilles tarifaires ci-annexées :
> Grille tarifaire saison du 3 juillet au 3 septembre
> Grille tarifaire hors-saison 1” janvier au 2 juillet puis du 4 septembre au 31
décembre.
Article 2 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 13 mars 2023
Le Maire
Gil Bernardi
À: