Déliberation - Deliberation Adoption du bp ra 2023

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Déliberation - Deliberation Adoption du bp ra 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Adoption du bp ra 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

009_2023

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 À 18:30

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 12

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée

Étaient absents excusés :

Marie-Hélène BUCHON , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS

OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE » – ADOPTION

Rapporteur : Jérôme ROBERT

C ONSEIL D ’ADMINISTRATION DU MERCREDI 05 AVRIL 2023

ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE » – ADOPTION

Rapporteur : Théo PEREZ, Président du CCAS

Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice

2023 du budget annexe « résidence autonomie La Fontaine » à la lumière du présent rapport explicatif,

du document budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte

exposés lors du débat d’orientation budgétaire.

De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte

tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours

d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.Pour mémoire, le budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine a été créé au 1 er janvier 2019 et

est régi par la nomenclature comptable M22, applicable aux établissements et services sociaux ou

médico-sociaux. Il s’accompagne de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement du budget annexe vers le budget principal, ce dernier avançant en effet

chaque mois sa masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe.

Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine s’équilibre en

dépenses et en recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles 443 544,00 € 393 360,35 €

Opérations d’ordre 4 500,00 € 1 000,00

Virement à la section d’investissement

Résultat de fonctionnement n-1 reporté 53 683 ,65€

Sous-total fonctionnement 448 044,00€ 448 044,00 €

INVESTISSEMENT

Opérations réelles 32 478,98 € 21 000,00 €

Opérations d’ordre 1 000,00 € 4 500,00 €

Virement de la section de fonctionnement

Résultat d’investissement n-1 reporté 1 046,73

Affectation 2 325,71

Déficit prévisionnel d’investissement 6 700,00

Restes à réaliser n-1

Sous-total investissement 34 525,71€ 34 525,71€

TOTAL GENERAL BP 2023 482 569,71 € 482 569,71 €

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre une

reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2022. Les montants de cette reprise

anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par l’ordonnateur et

attestée par le comptable public, accompagnée du compte de gestion de ce dernier. Ces documents

sont joints en annexe.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Celle-ci s’équilibre à 488 044,00 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2022 Projet BP 2023

Opérations réelles

GI - 011 – dépenses afférentes à l’exploitation 252 450 274 550G II - 012 – dépenses afférentes au personnel 39 578 35 578

G III 016 – dépenses afférentes à la structure 130 266 133 416

Sous-total mouvements réels 422 694 443 544

Opérations d’ordre

GIII - 016 – dépenses afférentes à la structure 600 4 500

Sous-total mouvements d’ordre 600 4 500

TOTAL GENERAL 423 294 448 044

Les dépenses relatives à l’exploitation (274 550€) comprennent principalement :

• 46 000 € pour les fluides (eau, gaz, électricité) de la résidence ;

• 180 000 € de remboursement de masse salariale au budget principal, en hausse par rapport à

2023, du fait des besoins en remplacement des postes de gardien à la Résidence et des

évolutions de salaire des agents ;

• 38 000 € de remboursement de taxe foncière à LOGEO.

Le solde recouvre des achats de produits d’entretien et autres fournitures diverses, les frais de

télécommunication, etc.

Les dépenses afférentes au personnel (35 578 €) correspondent à la rémunération d’intervenants

extérieurs, pour le suivi du marché de chauffage ou encore dans le cadre des animations proposées aux

résidents.

Enfin, les dépenses de structure représentent un total de 133 416 €, dont notamment :

• 16 250 € dédiés à la location du bâtiment ;

• 72 416 € affectés aux travaux et à l’entretien courant (parmi lesquels 20 000 € pour le

remplacement non réalisé en 2022 des WC dans 20 logements, ainsi qu’une enveloppe de 28

000 € en vue de la réfection des sols et peintures de plusieurs logements) ;

• 8 000 € de maintenance (ascenseurs, extincteurs, chaudière) ;

• Les dotations aux amortissements, qui sont également une opération d’ordre sans mouvement

de fonds, donnant lieu à une recette d’investissement équivalente : 4 500 €.

LES RECETTES

Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2022 Projet BP 2023

Opérations réelles

002 – résultat reporté de fonctionnement 89 896 53 684

GI - 017 – produits de la tarification 262 400 270 000

GII - 018 – autres produits 69 998 123 360

Sous-total mouvements réels 422 294 447 044

Opérations d’ordre

GIII - 019 – produits financiers 1 000 1 000

Sous-total mouvements d’ordre 1 000 1 000

TOTAL GENERAL 423 294 448 044

Les produits de la tarification, c’est-à-dire les loyers versés par les résidents, sont en légère

augmentation et s’élève à 270 000 € pour 2023.Les autres produits sont en augmentation par rapport au BP2022. Cette hausse est principalement liée

au montant de la subvention d’équilibre versée par le CCAS qui s’établit à 99 622 € pour 2023 contre 66

911 € en 2022 (dont 20 651 € inscrit en DM).

Le forfait autonomie 2023 attendu du Département pour un montant de 22 778 € à l’identique du montant

inscrit au BP2022.

En dernier lieu, le résultat de fonctionnement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2022, s’établit à 53

684€.

LA SECTION D ’INVESTISSEMENT

Cette section s’équilibre à 34 526 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses d’investissement (en Euros) Projet BP 2023

Opérations réelles

001 – déficit prévisionnel d’investissement 1 047

16 – emprunts et dettes assimilées 4 000

21 – immobilisations corporelles 28 479

Sous-total mouvements réels 33 526

Opérations d’ordre

16 – emprunts et dettes assimilées 1 000

Sous-total mouvements d’ordre 1 000

TOTAL GENERAL 34 526

Les propositions de ce projet de BP 2023 en matière de dépenses d’investissement comprennent notamment :

Au chapitre 21, 27 200 € sont inscrits pour l’aménagement d’une salle « bien-être » au 2 e étage (sous

réserve d’un financement Départemental), l’achat de mobilier de bureau et d’un ordinateur pour les

gardiens, des serrures à badges pour les logements,

Une somme de 4 000 € est prévue afin de rembourser les cautions reçues, lorsque l’état des lieux de

sortie s’avère satisfaisant.

Quant aux reports sur 2023, correspondant à des restes à réaliser 2022, ceux-ci s’élèvent à 1 279 € et portent pour l sur des dépenses sur l’exercice précédent mais non facturées ou mandatées au 31/12.

LES RECETTES

Recettes d’investissement (en Euros) Projet BP 2023

Opérations réelles

007 – déficit prévisionnel d’investissement 6 700

1068 – affectation 2 326

027 – subvention à recevoir 16 000

16 – emprunts et dettes assimilées 5 000

Sous-total mouvements réels 30 026

Opérations d’ordre28 – amortissements des immobilisations 4 500

Sous-total mouvements d’ordre 4 500

TOTAL GENERAL 34 526

Les recettes prévisionnelles 2023 incluent :

• Les cautions reçues à l’occasion de l’entrée dans les lieux de nouveaux résidents : 5 000 € ;

• une subvention à recevoir de 16 000 € concernant le financement de la salle « bien-être » ;

• Les dotations aux amortissements : 4 500 €.

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5, et

R.2311-13,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M.22,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 08 mars 2023,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe « résidence autonomie la fontaine »

du CCAS, tel qu’exposé ci-dessous et conformément au document budgétaire joint en annexe à la

présente délibération :• D’approuver le report anticipe des résultats prévisionnels et, le cas échéant, des restes à réaliser de

l’exercice 2022 au budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe « résidence autonomie la

fontaine ».

• D’autoriser le remboursement, par le budget annexe « résidence autonomie la fontaine » au budget

principal du CCAS, des dépenses de personnel lui incombant.

-------------------------------------

PJ : document budgétaire BP 2023, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2022, compte de gestion

provisoire 2022, liste des restes à réaliser (si nécessaire).

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.SDossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS

Bordereau de signature

ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES

– BUDGET PRIMITIF DE L_EXERCICE

2023 DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE

AUTONOMIE LA FONTAINE » – ADOPTION

Signataire Date Annotation

Application Webdelib

CCAS, Application

webdelib CCAS

06/04/2023 Action : Visa

Theo Perez,

PRESIDENT CCAS 06/04/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE ,

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign

France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au

10 juil. 2023 à 14:15.

Action : Fin de circuit