Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - MAQUETTE BP CCAS 2023
Déliberation - DELIBERATION ADOPTION DU BP RA 2023
unknown - MAQUETTE BP SAAD 2023
unknown - Maquette BP 2022 executoire
unknown - Maquette BP 2022 executoire
Déliberation - 2025 03 05 010 2025BP RA
unknown - MAQUETTE BP 2023 EXECUTOIRE
unknown - Maquette BP 2022 executoire 1
Déliberation - 2026 03 04 BUDGET PRIMITIF DE LEXERCICE 2026 DU BU
Déliberation - DELIBERATION ADOPTION DU BP SAAD 2023
unknown - Maquette bp ra 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (unknown - Maquette bp ra 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT de la SEINE MARITIME
Code FINESS | |
76 079 109 5 Trésorerie de MAROMME
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2023
Budget annexe
RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
N° SIRET : 267 600 047 00042
Nomenclature : M22
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Page
L- Informations générales
6 [Modalités de vote
7 |Exécution du budget de l'exercice précédent
Il - Présentation générale du budget
12 [Equilibre financier du budget (fonctionnement)
14 [Equilibre financier du budget (investissement)
16 [Balance générale du budget
Ill - Vote du budget
23 |Section de fonctionnement - rappel du budget précédent
24 [Section de fonctionnement - vue d'ensemble - opérations de l'exercice
25 [Section de fonctionnement - cadre normalisé dépenses et recettes
32 |Section de fonctionnement - détail des natures dépenses
36 |Section de fonctionnement - détail des natures recettes
40 |Section d'investissement - vue d'ensemble
44 |Section d'investissement - vue d'ensemble - chapitres votés
45 {Section d'investissement - cadre normalisé dépenses et recettes
47 |Section d'investissement - détail des natures dépenses
48 |Section d'investissement - détail des natures recettes
Page |IV - Annexes
50 |Opérations d'ordre de section à section
51 [Etat des méthodes utilisées
52 l|Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
I - INFORMATIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le ST
I-IN FORMATIONS G EN ERALES ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
NEANT
Il — Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
{uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat/Solde
(A)
TOTAL DU BUDGET 418 389.20 360 632.89 - 57 756.31
Fonctionnement 392 699.34 358 812.96 - 33 886.38
Investissement 25 689.86 1 819.93 - 23 869.93
002 Résultat reporté N-2 89 896.00 89 896.00
001 Solde d'inv. N-2 22 823.20 22 823.20 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap/Ari. LIBELLES Prévu Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 446 294.00 392 699.34
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 275 450.00 254 493.07 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 34 578.00 25 383.34 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 136 266.00 112 822.93
SECTION D'INVESTISSEMENT 28 436.46 25 689.86
003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 400.00 4 055.06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 036.46 21 634.80 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 SG Publié le
| _ INFORMATIONS GENERALES ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement 33 886.38
Investissement 1046.73
002 Résultat reporté N-1 33 886.38
001 Solde d'inv. N-1 1 046.73 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - RECETTES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap/Art. LIBELLES Prévu Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 446 294.00 358 812.96
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 89 896.00 017 |. Produits de la tarification 262 400.00 258 440.00 018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 92 998.00 93 098.00 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 1 000.00 7 274.96
SECTION D'INVESTISSEMENT 28 436.46 1 819.93
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 22 823.20 007 DEFICIT PREVISIONNEL 3 013.26 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00 1 254.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 600.00 565.93
10 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
11 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Gestion des services
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 274 550.000 | 017 Produits de la tarification 270 000.00
012 Dépenses afférentes au personnel 35 578.00 | 018 Autres produits 123 360.35
Total dépenses de gestion des services 310 128.00 | Total recettes de gestion des services 393 360.35
016 Dépenses afférentes à la structure 133 416.00 | 019 Produits financiers, non encaissables
022 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (1) 443 544.00 | DE L'EXERCICE (I) 393 360.35
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ({11-1) : -50 183.65
12 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023 LG
Publiée
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont:
Transferts entre sections, dont: 018 Autres produits d'exploitation
016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables 1 000.00 4 500.00 Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (Ill) 4 500.00 TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV) 4 000.00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (Ii-IV) : 3 500.00
TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (A1=I+II1) 448 044.00 | L'EXERCICE (A2=II+IV) 394 360.35
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses (ou déficit) A1 448 044.00 D002 448 044.00
Recettes (ou excédent) A2 394 360.35 R0O02 53 683.65 448 044.00
13 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023 LG"
Publié le
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068) 16 000.00
13 Remboursement de subventions
16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 4 000.00 | 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)
26 Acquisition de participations Ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) (autres que ressources propres)
Dépenses d'équipement - définitives :
Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subventions
hors opérations) 28 478.98| - non définitives :
020 Depenses imprévues 16 Emprunts et dettes(sauf 1688) 5 000.00
Autres Total c/20,21,23 et 26,autres
45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (V) 32 478.98| DE L'EXERCICE (VD 21 000.00
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT ({(V-VI) : 11 478.98
14 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
15
Publiée
OPERATIONS D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement
139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions
20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations 4 500.00
20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres 1 000.00 Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE 1 000.00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION À SECTION (IX) ° SECTION À SECTION 29 4 500.00
AUTOFINANCEMENT PROPRE À L'EXERCICE (X-IX) : 3 500.00
TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (B1=V+VIIHIX) 33 478.98 | L'EXERCICE (B2=VI+VIIIHX) 25 500.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses B1 33 478.98 DO01 1 046.73 34 525.71
Recettes B2 25 500.00 R001 32 200.00
R007 6 700.00
Affectation R1068 2 325.71 2 325.71 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement (A) 443 544.00 4 500.00 448 044.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 274 550.00 274 550.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 35 578.00 39 578.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 133 416.00 4 500.00 137 916.00
16 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DÜ BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DÉPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
17
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement Total (B) 28 436.46 33 478.98
Dépenses relles ou d'ordre 28 436.46 33 478.98
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 000.00 1 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op;rations) 28 478.98 28 478.98 003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
Fonctionnement A 448 044.00 |D002 448 044.00
Investissement B 33 478.98 |D001 1 046.73 34 525.71 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement (A) 393 360.35 394 360.35
017 1. Produits de la tarification 270 000.00 270 000.00 018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 123 360.35 123 360.35 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 1 000.00 1 000.00
18 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement Total (B) 21 000.00 4 500.00 32 200.00
Recettes réelles ou d'ordre 21 000.00 21 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSTIMILES 5 000.00 21 000.00
027 SUBVENTIONS 16 000.00 ‘
Recettes d'ordre 11 200.00 11 200.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 500.00 4 500.00 007 DEFICIT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 6 700.00 6 700.00
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Fonctionnement 394 360.35 |RO0O02 53 683.65 448 044.00
Investissement 32 200.00 |R0O01 R1068 2 325.71 34 525.71
19 20
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {KT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
III — VOTE du BUDGET
21 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
A - SECTION de FONCTIONNEMENT
22 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT
POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT - hors restes à réaliser
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chapitres Budget Budget suppl. Total des primitif et DM prévisions
DEPENSES DE L'EXERCICE 423 294.00 23 000.00 446 294.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 252 450.00 23 000.00 275 450.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 39 578.00 - 5 000.00 34 578.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 131 266.00 5 000.00 136 266.00
RECETTES DE L'EXERCICE 333 398.00 23 000.00 356 398.00
017 l. Produits de la tarification 262 400.00 262 400.00 018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 69 998.00 23 000.00 92 998.00 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 1 000.00 1 000.00
23 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
OPERATIONS DE L'EXERCICE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chapitres Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 332 233.18 423 294.00 448 044.00 448 044.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 227 459.78 275 450.00 274 550.00 274 550.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 15 373.62 34 578.00 35 578.00 35 578.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 89 399.78 136 266.00 137 916.00 137 916.00
RECETTES DE L'EXERCICE (Il) 332 452.65 333 398.00 394 360.35 394 360.35
017 |. Produits de la tarification 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00 018 IL. Autres produits relatifs à l'exploitation 39 861.00 69 998.00 123 360.35 123 360.35 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 28 485.65 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Opérations de Résultat reporté Restes à Réaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1+2+3
Dépenses | 448 044.00 |D002 448 044.00
Recettes Il 394 360.35 |R0O02 53 683.65 448 044.00
24 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
Groupe| |. Dépenses afférentes à l'exploitation couran
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES A9 457.94 63 300.00 53 600.00 53 600.00 53 600.00
SERVICES EXTERIEURS
6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 640.77 1 500.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 177 361.07 187 650.00 219 150.00 219 150.00 219 150.00 6288 AUTRES
TOTAL] GROUPE | 227 459.78 252 450.00 274 550.00 274 550.00 274 550.00
25 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
II - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
Groupe| Il. Dépenses afférentes au person
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 15 373.62 39 278.00 35 278.00 35 278.00 35 278.00 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 300.00 300.00 300.00 300.00
TOTAL! GROUPE II 15 373.62 39 578.00 35 578.00 35 578.00 35 578.00
26
ST CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
TT
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
Groupe| 1Il. Dépenses afférentes à la struc
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 000.00 15 000.00 16 250.00 16 250.00 16 250.00 61528 | AUTRES 60 535.78 87 116.00 70 616.00 70 616.00 70 616.00 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 156.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00 61568 | AUTRES 13 136.49 23 000.00 43 800.00 43 800.00 43 800.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000.00 618 DIVERS 16.86 500.00 700.00 700.00 700.00 637 AUTRES IMPOTS,TAXES, VERS.ASSIMILES 250.00 250.00 250.00 250.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 554.65 600.00 4 500.00 4 500.00 4 500.00 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION
TOTAL] GROUPE III 89 399.78 131 266.00 137 916.00 137 916.00 137 916.00
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE Ill) 332 233.18 423 294.00 448 044.00 448 044.00 448 044.00
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic
27 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le TT
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-(3)+(4) (6) (7)
TOTAL EQUILIBRE 332 233.18 423 294.00 448 044.00 448 044.00 448 044.00
28 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7)
Groupe |. Produits de la tarificati
734 PRODUITS A LA CHARGE DE L'USAGER (HORS EHPAD) 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
TOTAL GROUPE | 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
29 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-(3)+(4) (6) (7)
Groupe| Il. Autres produits relatifs à l'exploitat
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 38 901.00 69 038.00 122 400.09 122 400.09 122 400.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 960.00 960.00 960.26 960.26 960.26
TOTAL| GROUPE II 39 861.00 69 998.00 123 360.35 123 360.35 123 360.35
Groupe| III. Produits financiers produits non encais
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 28 485.65 778 AUTRES PRODUITS-EXCEPTIONNELS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL] GROUPE III 28 485.65 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE II + GROUPE Ill) 332 452.65 333 398.00 394 360.35 394 360.35 394 360.35
002 Excédent d'exploitation reporté 89 676.27 89 896.00 53 683.65 53 683.65 53 693.65 005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
30 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le TT
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-(3)+(4) (6) (7)
TOTAL EQUILIBRE 422 128.92 423 294.00 448 044.00 448 044.00 448 044.00
31 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 49 457.94 63 300.00 53 600.00 53 600.00
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 49 457.94 63 300.00 53 600.00 53 600.00
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 12 905.81 14 000.00 14 000.00 14 000.00 60612 | ENERGIE -ELECTRICITE 35 739.87 42 000.00 10 000.00 10 000.00
60613 | CHAUFFAGE 22 000.00 22 000.00 FOURNITURES NON STOCKEES
60622 | PRODUITS D'ENTRETIEN 163.32 1 200.00 1 200.00 1 200.00 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 356.00 600.00 1 100.00 1 100.00
6063 ALIMENTATION 500.00 800.00 800.00 6068 AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOURN. 292.94 5 000.00 4 500.00 4 500.00
SERVICES EXTERIEURS
-61- SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 178 001.84 189 150.00 220 950.00 220 950.00
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 640.77 1 500.00 1 800.00 1 800.00
DIVERS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 177 361.07 187 650.00 219 150.00 219 150.00 6288 AUTRES 900.00
TOTAL| GROUPE | 227 459.78 252 450.00 274 550.00 274 550.00
32 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| Il. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 15 373.62 39 278.00 35 278.00 35 278.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 15 373.62 39 278.00 35 278.00 35 278.00
- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 300.00 300.00 300.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 300.00 300.00 300.00
TOTAL| GROUPE II 15 373.62 39 578.00 35 578.00 35 578.00
33 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
F7
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| III. Dépenses afférentes à la structure
-61- SERVICES EXTERIEURS 88 845.13 130 416.00 133 166.00 133 166.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 000.00 15 000.00 16 250.00 16 250.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61528 | AUTRES 60 535.78 87 116.00 70 616.00 70 616.00
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 156.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00
MAINTENANCE
61568 | AUTRES 13 136.49 23 000.00 43 800.00 43 800.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000.00
DIVERS
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 16.86 200.00 200.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 500.00 500.00 500.00
- 63 - IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 250.00 250.00 250.00 637 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES 250.00 250.00 250.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ETF 554.65 600.00 4 500.00 4 500.00
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :(
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
68112 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 554.65 600.00 4 500.00 4 500.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION
34 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
TOTAL| GROUPE III 89 399.78 131 266.00 137 916.00 137 916.00
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE Ill) 332 233.18 423 294.00 448 044.00 448 044.00
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic
TOTAL EQUILIBRE 332 233.18 423 294.00 448 044.00 448 044.00
35 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
7
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| |. Produits de la tarification
- 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00
PRODUITS A LA CHARGE DE L'USAGER (HORS EHPAD)
SECTEUR DES PERSONNES AGEES
73418 | AUTRES ETS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00
TOTAL| GROUPE | 264 106.00 262 400.00 270 000.00 270 000.00
36 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
F7
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| ll. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 38 901.00 69 038.00 122 400.09 122 400.09
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7483 FORFAIT AUTONOMIE 38 901.00 22 778.00 22 778.00 22 778.00 7488 AUTRES 46 260.00 99 622.09 99 622.09
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 960.00 960.00 960.26 960.26
REMBOURSEMENT DE FRAIS
7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 960.00 960.00 960.26 960.26
TOTAL| GROUPE II 39 861.00 69 998.00 123 360.35 123 360.35
Groupe| III. Produits financiers produits non encaissables
-77- | PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 485.65
7718 | PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 28 485.65
778 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL] GROUPE III 28 485.65 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE Ill) 332 452.65 332 398.00 394 360.35 394 360.35
002 Excédent d'exploitation reporté 89 676.27 89 896.00 53 683.65 53 683.65
005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
37 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
TOTAL EQUILIBRE 422 128.92 423 294.00 448 044.00 448 044.00
38 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
39 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié le
Il - VOTE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DÉPENSES DE LA SECTION
Nature Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DEPENSES 27 200.00 34 525.71
Dépenses d'équipement 27 200.00 28 478.98
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 1 278.98 27 200.00 28 478.98
45 Compte de liaison
Dépenses financières 5 000.00 5 000.00
Opérations réelles 5 000.00 5 000.00 020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
001 Solde d'exécution reporté 1 046.73 1 046.73
40 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
2) EQUIPEMENT - DÉPENSES NON INDIVIDUALISEES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap. Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DÉPENSES 32 200.00 28 478.98
—21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 278.98 27 200.00 28 478.98
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 816.00 1 900.00 2 716.00
2184 MOBILIER 462.98 1 100.00 1 562.98 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 200.00 24 200.00
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DEPENSES
41 Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Nature Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL RECETTES 34 525.71 34 525.71
Recettes d'équipement (sf. 138) 21 000.00 21 000.00
13 Subventions d'investissement 16 000.00 16 000.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICONE) cautions reçues 5 000.00 5 000.00
45 Compte de liaison
Recettes financières 6 825.71 6 825.71
Opérations réelles
1068 Affectation 2 325.71 2 325.71
Opérations d'ordre de section à section 4 500.00 4 500.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
007 Déficit prévisionnel d'investissement 6 700.00 6 700.00
42 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chap. Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL RECETTES
43 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Chao. Libellé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 1 278.98 32 200.00 33 478.98
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 278.98 27 200.00 28 478.98 Opérations d'équipement
003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 32 200.00 32 200.00
13 SUBVENTION 16 000.00 16 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES cautions 5 000.00 5 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 500.00 4 500.00 45 Compte de liaison
007 Déficit prévisionnel d'investissement 6 700.00 6 700.00
TOTAL Solde d'exécution Affectation TOTAL CUMULE
Dépenses 33 478.98 |D001 1 046.73 34 525.71
Recettes 32 200.00 |R0O01 R1068 2 325.71 34 525.71
44 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -1- EMPLOIS C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Budget exécutoire N-1 prévisionnel
Remboursement des dettes financières
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 608.42 3 000.00 5 000.00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 752.78 4 800.00 27 200.00
TOTAL 3 361.20 7 800.00 32 200.00
001 Déficit d'investissement reporté 1 046.73 004 Amortissements comptables excédentaires différés 003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 3 361.20 7 800.00 33 246.73
45 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -2- RESSOURCES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Budget exécutoire N-1 prévisionnel
13 Subventions 679.78 16 000.00
Augmentation des dettes financières
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 552.00 2 000.00 5 000.00
Autres 554.65 600.00 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS | 4 500.00
TOTAL 5 786.43 2 600.00 25 500.00
001 Excédent d'investissement reporté 20 397.97 22 823.20 004 Amortissements comptables déficitaires différés
007 Déficit prévisionnel d'investissement 3 013.26 6 700.00 1068 Affectation 2 325.71
TOTAL GENERAL 26 184.40 28 436.46 34 525.71
46 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
Remboursement des dettes financières
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 278.98 27 200.00 28 478.98
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 816.00 1 900.00 2 716.00 2184 MOBILIER 462.98 1 100.00 1 562.98 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 200 24 200.00
TOTAL 1 278.98 32 200.00 33 478.98
001 Déficit d'investissement reporté 1 046.73 004 Amortissements comptables excédentaires différés ‘ 003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 1 278.98 32 200.00 34 525.71
47 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
Comptes Libellés Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
Dotations aux provisions
16 000.00
-13- | SUBVENTIONS 16 000.00
Augmentation des dettes financières
- 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 -165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00
Autres
-28- | AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 4 500.00 4 500.00
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES(non budgétaire)
28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES(non budgétaire 4 500.00 4 500.00
TOTAL 25 500.00 25 500.00
001 Excédent d'investissement reporté
004 Amortissements comptables déficitaires différés
007 Déficit prévisionnel d'investissement 6 700.00 6 700.00 1068 Affectation 2 325.71 2325.71
TOTAL GENERAL 34 525.71 34 525.71
48 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
_ s {KT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID : 076-267600047-20230405-009_2023-DE
BUDGET ANNEXE : RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE
ANNEXES
49 50
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - RESIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2028 7 Publié le
IV _ AN N EXES ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Compte
TOTAL 4 500.00 4 500.00
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 4 500.00 28,14,15,.9 4 500.00 ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres
TOTAL 4 500.00 4 500.00
Virement de section à section 023 021 ( D023 = RO21 )
INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Compte
TOTAL
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices
Production immobilisée 21,23 72 Autres …
TOTAL Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ANNEXES ID : 076-267600047-20230405-009 2023-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Procédure , . . Durée (en . . Catégories de biens amortis ,
d'amortissement années)
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2
Etudes non suivies de réalisation 5
Subventions d'équipement 5
Immobilisations corporelles
Voitures — - - à Délibération du Camions et véhicules industriels 8 .
Linéaire Mobili 10 Conseil obilier . .
Matériel informatique 3 d'Administration du 7 - À 17/10/2018 Matériel et outillage 5
Coffre-fort 20
Installations et appareils de chauffage 10
Appareils de levage-ascenseur 20
Installations électriques 15
Installations téléphoniques 10
Biens productifs de revenus 10
51 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé
en
préfeoture
le
11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
de
la
VILLE
de
BOIS-GUILLAUME
Pubié
le
SL
BUDGET
ANNEXE
:RESIDENCE
AUTONOMIE
LA
FONTAINE
ID
:076-257600047-20230405-009_2023-DE
ARRÊTÉ
Présenté
par
le
Président,
|
Nombre
de
membres
en
exercice
À BOIS-GUILLAUME,
le
o5
avs:l
2o7
3
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
|
VOTES
POUR :
|
CONTRE
ABSTENTION :
|
Date
de
la
convocation
SIGNATURES
PAGE
SUIVANTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
LE
PRESIDENT,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
o6ovail.
ZOU).
et
de
la
publication,
le
O6..avr:
|.Zot3
À
BOIS-GUILLAUME,
le
.06..evel.. 201.4.
7
52 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en préfecture
le 11/04/2023
de la VILLE
de BOIS-GUILLAUME
porn
SLO
BUDGET
ANNEXE
: RESIDENCE
AUTONOMIE
LA
FONTAINE
ID : 076-267600047-20220405-009_2023-DE
|
SIGNATURES
Délibéré par
le
Conseil
d'administration
réuni
en
session
ordinaire
___
À
BOIS-GUILLAUME,
le
qui
votent
pour
:
Les
membres
du
Conseil
d’administration,
Vas
AT
-
qui
votent
contre :
qui
s'abstiennent
:
53