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Thèmes du document : Banque, Budget, Vieillesse,
DÉPARTEMENT de la SEINE MARITIME
Code FINESS
76 079 4065
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME
Trésorerie de MAROMME
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2023
Budget annexe
SERVICE D’AIDE A DOMICILE
N° SIRET : 267 600 047 00026
Nomenclature : M22
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010_2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Page
L- Informations générales
6 [Modalités de vote
7 |Exécution du budget de l'exercice précédent
Il - Présentation générale du budget
12 [Equilibre financier du budget (fonctionnement)
14 [Equilibre financier du budget (investissement)
16 [Balance générale du budget
Ill - Vote du budget
23 |Section de fonctionnement - rappel du budget précédent
24 [Section de fonctionnement - vue d'ensemble - opérations de l'exercice
25 [Section de fonctionnement - cadre normalisé dépenses et recettes
31 |Section de fonctionnement - détail des natures dépenses
35 [Section de fonctionnement - détail des natures recettes
38 |Section d'investissement - vue d'ensemble
42 |Section d'investissement - vue d'ensemble - chapitres votés
43 |Section d'investissement - cadre normalisé dépenses et recettes
45 |Section d'investissement - détail des natures dépenses
46 |Section d'investissement - détail des natures recettes
Page |IV - Annexes
48 |Opérations d'ordre de section à section
49 [Etat des méthodes utilisées
50 Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
I - INFORMATIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le ST
I-IN FORMATIONS G EN ERALES ID : 076-267600047-20230405-010_2023-DE
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
NEANT
Il — Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
{uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat/Solde
(A)
TOTAL DU BUDGET 707 602.37 752 298.27
Fonctionnement 707 602.37 631 846.05 - 75 756.32
Investissement 0.00 1 416.22 +1 416.22
002 Résultat reporté N-2 119 036.13 119 036.13
001 Solde d'inv. N-2 921.22 921.22
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap/Ari. LIBELLES Prévu Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 767 580.00 707 602.37 59 977.63
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 727 300.00 683 176.12 44 123.88 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 24 300.00 15 261.90 9 038.10 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 15 980.00 9 164.35 6 815.65
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500.00 0.00 1 500.00
003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 0.00 1 500.00 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
TOTAL DU BUDGET
Fonctionnement - 75 756.32
Investissement +1 416.22
002 Résultat reporté N-2 119 036.13
001 Solde d'inv. N-2 921.22 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - RECETTES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap/Ari. LIBELLES Prévu Réalisations Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT 767 580.00 750 882.05 16 697.95
018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 648 544.00 631 396.05 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 450.00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 119 036.00 119 036.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500.00 1 416.22
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 921.22 921.22 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 500.00 495.00
007 DEFICIT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 78.78
10 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
11 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Gestion des services
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 722 250.00 | 017 Produits de la tarification
012 Dépenses afférentes au personnel 27 500.00 | 018 Autres produits 725 170.19
Total dépenses de gestion des services 749 750.00 | Total recettes de gestion des services 725 170.19
016 Dépenses afférentes à la structure 18 200.00 | 019 Produits financiers, non encaissables
022 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (1) 767 950.00 | DE L'EXERCICE (I) 725 170.19
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (1-1) : - 42 779.81
12 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023 LG
Publiée
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION ID : 076-267600047-20230405-010_2023-DE 023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont: Transferts entre sections, dont: 018 Autres produits d'exploitation
016 Dépenses afférentes à la structure 500.00 | 019 Produits financiers, non encaissables
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (Ill) 500.00 | TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (Hil-IV) : 500.00
TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (A1=I+1I1) 768 450.00 | L'EXERCICE (A2=II+IV) 725 170.19
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses (ou déficit) A1 768 450.00 D002 768 450.00
Recettes (ou excédent) A2 725 170.19 R0O02 43 279.81 768 450.00
13 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023 LG"
Publié le
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068)
13 Remboursement de subventions 007 Déficit prévisionnel d'investissement 3 583.78 16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768) 26 Acquisition de participations Ressources externes 27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) (autres que ressources propres) Dépenses d'équipement - définitives : Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subventions 16 000.00 hors opérations) 21 500.00 - non définitives : 020 Depenses imprévues 16 Emprunts et dettes(sauf 1688) Autres Total c/20,21,23 et 26,autres 45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES 19 583.78
DE L'EXERCICE (V) 21 500.00 DE L'EXERCICE (VI) |
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT ({(V-VI) : 1 916.22
14 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publiée
OPERATIONS D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement
139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions
20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations 500.00
20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION À SECTION (IX) SECTION À SECTION 29 500.00
AUTOFINANCEMENT PROPRE À L'EXERCICE (X-IX) : 500.00
TOTAL DÉPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (B1=V+VIIHIX) 21 500.00 L'EXERCICE (B2=VI+VIIIH+X) 20 083.78
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses B1 21 500.00 D001 21 500.00
Recettes B2 20 083.78 R001 1 416.22 21 500.00
Affectation R1068
15 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le TT
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement (A) 767 950.00 500.00 768 450.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 722 250.00 722 250.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 27 500.00 27 500.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 18 200.00 500.00 18 700.00
16 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DÜ BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DÉPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement Total (B) 21 500.00 21 500.00
Dépenses relles ou d'ordre 21 500.00 21 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op;rations) 21 500.00 21 500.00 003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
Fonctionnement A 768 450.00 |D002 768 450.00
Investissement B 21 500.00 |D001 21 500.00
17 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE À DOMICILE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2028 LG Publié le
|| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement (A) 725 170.19 725 170.19
018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 725 170.19 725 170.19 019 Il. Produits financiers produits non encaissables
18 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
| PRESENTATION GENERALE DÜ BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
F7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
19
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement Total (B) 19 583.78 500.00 20 083.78
Recettes r.elles ou d'ordre 19 583.78 500.00 20 083.78
Recettes d'ordre 500.00 500.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 500.00 500.00
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Fonctionnement A 725 170.19 |ROO2 43 279.81 768 450.00
Investissement B 19 583.78 |R001 1416.22 |R1068 21 500.00 20
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {KT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
III — VOTE du BUDGET
21 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
A - SECTION de FONCTIONNEMENT
22 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT
POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT - hors restes à réaliser
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chapitres Budget Budget suppl. Total des primitif et DM prévisions
DEPENSES DE L'EXERCICE 760 580.00 7 000.00 767 580.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 720 300.00 7 000.00 727 300.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 24 300.00 24 300.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 15 980.00 15 980.00
RECETTES DE L'EXERCICE 760 580.00 7 000.00 767 580.00
018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 641 544.00 7 000.00 648 544.00 019 Il. Produits financiers produits non encaissables
23 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
OPERATIONS DE L'EXERCICE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chapitres Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 650 206.05 760 580.00 768 450.00 768 450.00
011 |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 639 036.80 720 300.00 722 250.00 722 250.00 012 Il. Dépenses afférentes au personnel 2 640.00 24 300.00 27 500.00 27 500.00 016 Ill. Dépenses afférentes à la structure 8 529.25 15 980.00 18 700.00 18 700.00
RECETTES DE L'EXERCICE (Il) 623 626.89 641 544.00 725 170.19 725 170.19
018 Il. Autres produits relatifs à l'exploitation 622 246.74 641 544.00 725 170.19 725 170.19 019 Il. Produits financiers produits non encaissables 1 380.15
Opérations de Résultat reporté Restes à Réaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1+2+3
Dépenses | 768 450.00 |D002 768 450.00
Recettes Il 725 170.19 |RO02 43 279.81 768 450.00
24 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
Groupe| |. Dépenses afférentes à l'exploitation couran
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 463.80 6 200.00 6 450.00 6 450.00 6 450.00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6 833.31 9 500.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 3 242.88 4 600.00 4 800.00 4 800.00 4 800.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 627 496.81 700 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00
TOTAL| GROUPE | 639 036.80 720 300.00 722 250.00 722 250.00 722 250.00
25 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-(3)+(4) (6) (7)
Groupe| Il. Dépenses afférentes au person
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 2 160.00 22 000.00 23 000.00 23 000.00 23 000.00 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 480.00 2 300.00 4 500.00 4 500.00 4 500.00
TOTAL] GROUPE II 2 640.00 24 300.00 27 500.00 27 500.00 27 500.00
26
ST CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-()+(4) (6) (7)
Groupe| 1Il. Dépenses afférentes à la struc
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 110.00 500.00 500.00 500.00 500.00 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 200.00 200.00 200.00 200.00 61561 | INFORMATIQUE 9 921.86 6 480.00 6 600.00 6 600.00 6 600.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1500.00 4 100.00 4 100.00 4 100.00 618 DIVERS 1 950.00 4 600.00 4 600.00 4 600.00 4 600.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 120.39 200.00 200.00 200.00 200.00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 203.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 224,00 500.00 500.00 500.00 500.00
TOTAL | GROUPE III 8 529.25 15 980.00 18 700.00 18 700.00 18 700.00
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE III) 650 206.05 760 580.00 768 450.00 768 450.00 768 450.00
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic
27 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -1- DÉPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le TT
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
TOTAL EQUILIBRE 650 206.05 760 580.00 768 450.00 768 450.00 768 450.00
28 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le F7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)-(3)+(4) (6) (7)
Groupe| Il. Autres produits relatifs à l'exploitat
70 PRODUITS 476 376.71 525 700.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 108 159.87 110 844.00 220 170.19 220 170.19 220 170.19 6459 REM.S/CHARGES DE SECURITE SOC.ET PREVOYANCE 37 710.16 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
TOTAL| GROUPE II 622 246.74 641 544.00 725 170.19 725 170.19 725 170.19
Groupe| III. Produits financiers produits non encais
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 1 380.15
TOTAL| GROUPE III 1 380.15
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE Ill) 623 626.89 641 544.00 725 170.19 725 170.19 725 170.19
002 Excédent d'exploitation reporté 145 615.29 119 036.00 43 279.81 43 279.81 43 279.81 005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
29 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
À - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le ST
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Reel N-2 Budget Reconductions Mesures Total Dépenses Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)r(4) (6) (7)
TOTAL EQUILIBRE 769 242.18 760 580.00 768 450.00 768 450.00 768 450.00
30 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
5 10
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 463.80 6 200.00 6 450.00 6 450.00
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 463.80 6 200.00 6 450.00 6 450.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 | PRODUITS D'ENTRETIEN 1 100.00 1 100.00 1 100.00 60623 | FOURNITURES D'ATELIER 1 463.80 3 500.00 3 500.00 3 500.00 60624 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 750.00 750.00 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 600.00 500.00 500.00
6063 ALIMENTATION 600.00 600.00 600.00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 637 573.00 714 100.00 738 800.00 738 800.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6256 MISSIONS 6 833.31 9 500.00 11 000.00 11 000.00
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 3 242.88 4 600.00 4 800.00 4 800.00
DIVERS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 627 496.81 700 000.00 700 000.00 700 000.00
TOTAL] GROUPE | 639 036.80 720 300.00 722 250.00 722 250.00
31 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| Il. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 22 000.00 22 000.00 23 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 300.00 2 300.00 4 500.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 480.00 2 300.00 2 300.00 4 500.00
6228 | DIVERS 2 160.00 22 000.00 23 000.00 23 000.00
TOTAL] GROUPE II 2 640.00 24 300.00 24 300.00 27 500.00
32 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
F7
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| III. Dépenses afférentes à la structure
-61- SERVICES EXTÉRIEURS 7 981.86 13 280.00 16 000.00 16 000.00
6132 | LOCATION 110.00 500.00 500.00 500.00
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 200.00 200.00 200.00
MAINTENANCE
61561 INFORMATIQUE 5 921.86 6 480.00 6 600.00 6 600.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 500.00 4 100.00 4 100.00
6184 | CONCOURS DIVERS 300.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 1 650.00 3 800.00 3 800.00 3 800.00
6188 DIVERS 800.00 800.00 800.00
120.39 100.00 200.00 200.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 203.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
203.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET RROV 224.00 500.00 500.00 500.00
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
33 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
7
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
68112 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224.00 500.00 500.00 500.00
TOTAL| GROUPE III 8 529.25 14 380.00 18 700.00 18 700.00
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE Ill) 769 242.18 760 580.00 768 450.00 768 450.00
002 Déficit d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
006 Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic
TOTAL EQUILIBRE 769 242.18 760 580.00 768 450.00 768 450.00
34 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
Groupe| ll. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 70 - PRODUITS 476 376.71 527 700.00 500 000.00 500 000.00 706 PRESTATIONS DE SERVICE 476 376.71 527 700.00 500 000.00 500 000.00
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 108 159.87 110 844.00 220 170.19 220 170.19
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES 108 159.87 110 844.00 220 170.19 220 170.19
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 37 710.16 5 000.00 5 000.00 5 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REM.S/CHARGES DE SECURITE SOC.ET PREVOYANCE 37 710.16 5 000.00 5 000.00 5 000.00
TOTAL| GROUPE II 623 626.89 641 544.00 725 170.19 725 170.19
Groupe| III. Produits financiers produits non encaissabl
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL| GROUPE III
TOTAL GENERAL (GROUPE | + GROUPE Il + GROUPE Ill) 623 626.89 641 544.00 725 170.19 725 170.19
002 Excédent d'exploitation reporté 145 615.29 119 036.00 43 279.81 43 279.81 005 Amortissements comptables déficitaires différés
006 Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice
35 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Mesures Depenses Budget exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire
TOTAL EQUILIBRE 769 242,18 760 580.00 768 450.00 768 450.00
36 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
B - SECTION D'IN VESTISSEMENT
37 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 _ Publié le
Il - VOTE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-010_2023-DE
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DÉPENSES DE LA SECTION
Nature Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DEPENSES 21 500.00 21 500.00
Dépenses d'équipement 21 500.00 21 500.00
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 21 500.00 21 500.00
45 Compte de liaison
Dépenses financières
Opérations réelles
020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
38 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
2) EQUIPEMENT - DÉPENSES NON INDIVIDUALISEES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap. Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DEPENSES 21 500.00 21 500.00
—21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 500.00 21 500.00
2182 VEHICULES 20 000.00 20 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL DEPENSES
39 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 _ Publié le
Il - VOTE DU BUDGET ID : 076-267600047-20230405-010_2023-DE
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Nature Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL RECETTES 16 500.00
Recettes d'équipement (sf. 138)
13 Subventions d'investissement 16 000.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)
45 Compte de liaison
Recettes financières 500.00 500.00
Opérations réelles
1068 Affectation
Opérations d'ordre de section à section 500.00 500.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté 1 416.22
007 Déficit prévisionnel d'investissement 3 583.78
40 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap. Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
TOTAL RECETTES
41 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Chap. Libellé Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 21 500.00 21 500.00 Opérations d'équipement
003 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 20 083.78 20 083.78
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 500.00 500.00 007 Déficit prévisionnel d'investissement 3 583.78 3 583.78 13 Subvention 16 000.00 16 000.00
TOTAL Solde d'exécution Affectation TOTAL CUMULE
Dépenses 21 500.00 |D001 21 500.00
Recettes 20 083.78 |R001 1 416.22 |R1068 21 500.00
42 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -1- EMPLOIS C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Budget exécutoire N-1 prévisionnel
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 21 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL 1 500.00 21 500.00
001 Déficit d'investissement reporté
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 1 500.00 21 500.00
43 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -2- RESSOURCES C - cadre normalisé de présentation du budget
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Réel N-2 Budget Budget exécutoire N-1 prévisionnel
Autres
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 224.00 500.00 500.00
13 SUBVENTIONS 16 000.00 TOTAL 224.00 500.00 16 500.00
001 Excédent d'investissement reporté 3 450.26 921.22 1 416.22 004 Amortissements comptables déficitaires différés
007 Déficit prévisionnel d'investissement 78.78 3 583.78
TOTAL GENERAL 3 674.26 1 500.00 21 500.00
44 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des charges
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 500.00 21 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 VEHICULES 20 000.00 20 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00
TOTAL 21 500.00 21 500.00
001 Déficit d'investissement reporté
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 21 500.00 21 500.00
45 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
Budget prévisionnel
Présentation des produits
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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ID : 076-267600047-20230405-010 2023-DE
Comptes Libellés Restes à Propositions Budget réaliser nouvelles exécutoire
13 Autres SUBVENTIONS 16 000.00 16 000.00
-28- | AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 500.00 500.00
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES(non budgétaire)
28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES(non budgétaire 500.00 500.00
TOTAL 500.00 500.00
001 Excédent d'investissement reporté 1 416.22 921.22 004 Amortissements comptables déficitaires différés 3 583.78 3 583.78 007 Déficit prévisionnel d'investissement ‘ ‘
TOTAL GENERAL 21 500.00 21 500.00
46 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 €
= s {KT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
de la VILLE de BOIS-GUILLAUME ID :076-267600047-20230405-010 2023-DE
BUDGET ANNEXE : SERVICE D’AIDE A DOMICILE
ANNEXES
47 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - SERVICE D AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
[V - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le VTT
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INTITULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Compte
TOTAL 500.00 500.00
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 500.00 | 28,14,15,.9 500.00 ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres …
TOTAL 500.00 500.00
Virement de section à section 023 021 ( D023 = RO21 )
INTITULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Compte
TOTAL
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,.9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices
Production immobilisée 21,23 72 Autres …
TOTAL
48 ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Procédure , . . Durée (en . . Catégories de biens amortis ,
d'amortissement années)
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2
Etudes non suivies de réalisation 5
Subventions d'équipement 5
Immobilisations corporelles
Voitures — - - à Délibération du Camions et véhicules industriels 8 .
Linéaire Mobili 10 Conseil obilier .
Matériel informatique 3 d'Administration 7 - À du 17/10/2018 Matériel et outillage 5
Coffre-fort 20
Installations et appareils de chauffage 10
Appareils de levage-ascenseur 20
Installations électriques 15
Installations téléphoniques 10
Biens productifs de revenus 10
49 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
de
la VILLE
de
BOIS-GUILLAUME
Reçu en préferele 11428
Ce
107
,
Publié
le
BUDGET
ANNEXE
: SERVICE
D’AIDE
A
DOMICILE
D
ae
SGA 20240408
010 20
DE
ARRÊTÉ
Présenté
par
le
Président,
|
Nombre
de
membres
en
exercice:
Sie
À
BOIS-GUILLAUME,
le
©5
avr:
| ?ot%
|
2
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
|
VOTES
POUR
:.…
CONTRE
ABSTENTION
:.…
Date
de
la
convocation
:BA
mans
10173
SIGNATURES
PAGE
SUIVANTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
LE
PRESIDENT,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
obausil
Zot3.
et
de
la
publication,
le
.0.6.avul
Let
À
BOIS-GUILLAUME,
le
pb.
avril.
Lat3…
50 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
de
la
VILLE
de
BOIS-GUILLAUME
Reçu
en
préfesture
Pr0208
€
LC
Publié le
BUDGET
ANNEXE
: SERVICE
D’AIDE
À
DOMICILE
ID : 076-297600047-20220406.010_2023-DE
SIGNATURES
_ Délibéré par
le Conseil
d'administration
réuni en session ordinaire
À
BOIS-GUILLAUME,
le
VOtEn
TOUS
|
Les
membres
du
Conseil
d'administration,
qui
votent
contre
:
qui
s'abstiennent
:
51