Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1. Soutien a l Ukraine 2
Déliberation - del 22 06 contribution ukraine fond daction exteri
Déliberation - 2022 2 9 Soutien financier a l Ukraine
Déliberation - &files=16 Soutien a l Ukraine Attribution d une ai
Déliberation - DEL4 12AVR22 MISE A JOUR PROTOCOLE ARTT
Déliberation - 2022 42 Ukraine soutien aux victimes du conflit FA
Déliberation - DEL12 12AVR22 AVENANT OCCE
Déliberation - 2022 26 Soutien aux victimes du conflit en Ukraine
Conseil Municipal - MOTION SOUTIEN UKRAINE
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - DEL 1 12AVR22 CONTRIBUTION SOUTIEN A L UKRAINE
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 1 12AVR22 CONTRIBUTION SOUTIEN A L UKRAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE CRESCO FT FLORESCO VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE DE SAINT-MANDE, D'UN MONTANT DE 10000 EUROS, AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'UKRAINE ET AUX VICTIMES DU CONFLIT
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territerales- Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 1 : APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE DE SAINT-MANDE, D'UN MONTANT DE 10000 EUROS, AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'UKRAINE ET AUX VICTIMES DU CONFLIT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1115-1,
VU l'urgence de la situation,
CONSIDERANT la survenue du conflit entre l'Ukraine et la Russie le 24 février 2022
engendrant une situation désastreuse pour l'Ukraine et ses habitants,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit. .….), même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché,
CONSIDERANT que la municipalité souhaite apporter son soutien à l'Ukraine et aux victimes de ce conflit,
CONSIDERANT que le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines ou durables,
CONSIDERANT que le FACECO constitue l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale réunie le 5 avril 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité.
APPROUVE la contribution financière d'un montant de 10 000 euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) « Action UKRAINE — Soutien aux victimes du conflit ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le versement de cette contribution financière.
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2022, au chapitre 67.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien Weil
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-1-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022