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Déliberation - AIDE D URGENCE A L UKRAINE
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - AIDE D URGENCE A L UKRAINE)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
AIDE D'URGENCE A
L'UKRAINE
du 22 mars 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 mars 2022
Date d'affichage :
15 mars 2022
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, ROUS Gilles, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA Virginie, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank.
Absents et excusés : CLAMENS Lydie.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Suite au conflit actuel en Ukraine, le conseil municipal de
MAS-GRENIER a émis la volonté d'exprimer sa générosité à
l'égard de la population ukrainienne.
Conformément à L'article L. 1115-1 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n°
2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération
transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise
en conformité du CGCT avec le règlement communautaire
relatif à un groupement européen de coopération territoriale,
indique que : "Dans le respect des engagements
internationaux de la France, les collectivités territoriales et
leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir
toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de
coopération, d'aide au développement ou à caractère
humanitaire".
Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités
territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du
ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise
à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette
possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises
humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises
soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou
durables (par exemple les conflits).
Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités
sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds
est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide
humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec
les organisations internationales et les ONG françaises.
Dans ce sens, la commune de MAS-GRENIER souhaite
faire un don de 700€
Pour servir et valoir ce que de droit,
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mars 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 février 2022.
Publié ou notifié le 25 février 2022.