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Déliberation - de 2025 104 2.1 decision modificative no2 au budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 104 2.1 decision modificative no2 au budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE 2025 104 022-212202147-DE_2025_104-DE
AGEDI
Département des Côtes d’ Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025 Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20
NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est Présents : 15 réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Votants : 19 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAËBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 2.1 Décision modificative n°2 au budget principal
Le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de modifier le budget principal afin
d’ajuster les écritures comptables de l'exercice 2025.
Cette décision modificative porte sur quatre éléments essentiels :
1. La prise en compte des amortissements réalisés au prorata temporis en 2025 :
Au cours de l'exercice, certains biens ont été acquis ou mis en service, ce qui impacte la
dotation annuelle aux amortissements.
Conformément aux règles comptables M57, un bien entré en service en cours d’année ne
s’amortit que pour la durée réelle d’utilisation sur l'exercice.
La DM permet donc d’ajuster la dotation pour 2025 en tenant compte du nombre de mois
effectifs d'utilisation.
2. La prise en compte de la cession des parcelles AN 363 et AN 366 (ancien parking Le
Calvez) :
L'écriture budgétaire correspondante doit être intégrée afin de retracer la recette issue de
cette cession.
3. L'intégration des crédits nécessaires aux travaux réalisés en régie :
Certains travaux ont été effectués directement par les services municipaux.
Afin de retracer correctement ces opérations, il convient d'inscrire les crédits
correspondants, notamment pour l'acquisition de matériaux, fournitures et autres Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_104 022-212202147-DE 2025 _104-DE
dépenses directement liées à la réalisation er AGEDI
4. L'intégration des études :
Lors du lancement des travaux, les dépenses imputées au compte 2031 Frais
d’études font l’objet d’écritures d'ordre budgétaire afin de les transférer vers les
subdivisions des comptes 21 ou 23. En pratique, les services financiers émettent :
* Untitre de recette aux 2031 et 2033 afin de les solder.
°*_ Un mandat de dépense à une subdivision du compte 21 ou 23 (lorsque les travaux
s’étalent sur plusieurs exercices).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire ces crédits au budget principal
de la commune, tels qu’annexés à la présente délibération.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121 — 29
Vu le budget principal de la commune,
Vu l’état des travaux en régie pour l’année 2025,
Vu l’état des amortissements 2025 au prorata temporis,
Entendu l’exposé du maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la délibération budgétaire modificative du budget principal telle qu’annexée à
la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Joëlle BEAUVERGER Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l’État.