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Déliberation - 18 Decision Modificative Budgetaire N°3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Decision Modificative Budgetaire N°3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CM-2022-11-03 ERQUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
o8
décembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'EROUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
HERNOT,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
15
décembre
2022
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
— BUDGET
PRINCIPAL
a
Mois |
Jour
|
QN°
|
Subd
2022 |
12
|
15
|
18 |
00
ÉLUS
27
PRÉSENTS
MAXI
19
MANDANTS
4
ABSENTS
04
APTES
À VOTER
23
CONVOCATION
08-12-2022
RÉUNION
15-12-2022
AFFICHAGE
21-12-2022
TRANSMISSION
21-12-2022
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
8
È
SE
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
zer Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
ee
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
2 |
HUET Jean-Marie
CMD1
X
| ALLAIN
Marie-Paule
ë
TROMBETTE
Yves
CMD2
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
MONNIER
Philippe
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
z
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
<& |
DURAND
Philippe
Conseiller
X
É
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
Conseiller
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
Conseiller
X
ROUXEL
Benoit
Conseiller
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
z
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
CHALVET
Maryvonne
£
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
MORIN
Yannick
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19
04
04 Conseil
mu nicipal
du
15/12/2022
18
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
—
Budget
Principal
—
Il est
rappelé
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
proposée
permet
:
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
transfert
par
le
biais
d'écriture
d'ordre
la
dépense
de
fonctionnement
et
la valorisation
du
temps
de
travail
des
agents
liées
à
des
travaux
réalisés
en
régie
notamment
sur
le
groupe
scolaire
Joseph
Erhel.
-
De
commencer
l'amortissement
du
PLU
et
des
travaux
de
la
Mascotte
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés
:
Budget
Communal
Section
fonctionnement Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
|
Libellé
Articles | ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Opérations
d'ordre
de
042
transfert
entre
section
722
300
000,00 |
150
000,00
450
000,00
Total
recettes
fonctionnement
150
000,00
Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
|
Libellé
ouverts
avant
DM
DM 3
ouverts
après
DM
3
Virement
à la section
023
d'investissement
2
669
010,83 |
147
500,00
2
816
510,83
Opérations
d'ordre
de
042
transfert
entre
section
6811
85
0000,00
2
500,00
87
500,00
Total
dépenses
fonctionnement
150
000,00
Section
Investissement Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
|
Libellé
ouverts
avant
DM
DM 3
ouverts
après
DM
3
Virement
de
la section
021
de
fonctionnement
2
669
010,83 |
147
500,00
2
816
510,83
Bee
:
85
000,00
87
500,00
040
Opérations
d ordre
de
2802
2120,00
transfert
entre
section
281532
380,00
Total
recettes
investissement
150000,00
Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
|Libellé
ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Opérations
d'ordre
de
040
transfert
entre
section
21318
300
000,00 |
150
000,00
450
000,00
Total
dépenses
investissement
150
000,00 Conseil
municipal
du
15/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
n°3.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
lise
-
Votes
défavorables
sais
-
Abstentions
Ode
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
par
procuration
: Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT) Erquy,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
a
Henri LABBE