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Déliberation - de 2025 083 1.1 decision budgetaire modificative no1 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 083 1.1 decision budgetaire modificative no1 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de PLOUÉËZEC
- Conseil Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Délibération
N° DE_2025_083
022-212202147-DE_2025 _083-DE
AGEDI
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 11
septembre
2025
heures
00,
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAEËBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
fa
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderie
DUPONT
OBJET :
1,1
Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'opérer
à
des
modifications
du
budget
principal.
Dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
«
Aménagement
de
l’ilot
urbain
»
et
«
Aménagement
de
la
place
des
droits
de
l’homme
»
des
avances
ont
été
versées
aux
entreprises.
Le
montant
de
l'avance
mandatement
d’un
acompte
atteignant
65%
des
prestations
du
montant
initial
TTC.
Le
paiement
de
l’acompte
est
mandaté
pour
le
montant
net
à
payer
(acompte
moins
récupération
avance).
accordée
est
récupéré
au
moment
du
Dans
le
même
temps,
l’ordonnateur
émet
:
-
Un
mandat
d'ordre
budgétaire,
de
nature
«
investissement
»,
du
montant
de
l'avance
à
récupérer
au
chapitre
041
sur
le compte
d’imputation
des
mandats
du
marché
:
-
Un
titre
d'ordre
budgétaire,
de
nature
«
investissement
»
du
montant
de
l'avance
à
récupérer
au
chapitre
041
sur
le compte
budgétaire
238
;
Le
comptable
public
émarge
le
mandat
d'ordre
budgétaire
avec
le
titre
d'ordre
budgétaire. Les
crédits
de
ces
opérations
doivent
être
inscrits
au
budget
comme
suit :
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Commune
de PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
022-212202147-DE
2025
_083-DE
Délibération
N°
DE_2025_083
AGEDI
Montants:
des-
:
ition-d
Mont
à
édit
édits-
.
roposition-de-
ontants-des-crédits
Chapitre]
Compte
Libellé
RD
modification |
ouverts-après-DMIE
Es
5
Recettes-d'investissementCi
7
Es
Avances-commandes-jmmo:
pt
0417
-2380
corporelle
[eue
€
52-500€
|...
52-500-€C
Ressources-supplémentairest
+52-500€%
|
le]
x
Dépenses-d'investissement
æ
= CE
o41X|
2317
ConstructionsCt
2-500-€
-52-500-€%
Fe
c
Besoins-supplémentairest
+52500€%
|
CS
Ceci
exposé,
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L.2311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
au
budget
principal,
VU
la
délibération
n°
DE_2025_028
du
09
avril
2025
portant
approbation
du
budget
2025,
CONSIDERANT
que
les prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
le
conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives,
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
résultent
ainsi
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
ou
de
dépenses
ou
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire.
Les
documents
qui
les
décrivent
doivent
faire
clairement
apparaitre
la
majoration
ou
la
minoration
des
crédits
ouverts
en
dépenses
et
recettes
pour
chaque
section.
Ces
décisions
modificatives
font
partie
intégrante
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE : -
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
moisà compter de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’État.