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Déliberation - 2023 165 reseau de chaleur du Crozatier remplacement des verins des echelles silo
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 165 reseau de chaleur du Crozatier remplacement des verins des echelles silo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
…"* Sant-flou exseerurtmet COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-165 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réseau de chaleur bois du Crozatier
Remplacement des vérins des trois échelles du silo
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le réseau de chaleur et la chaufferie bois du Crozatier en service depuis octobre 2007 ;
Considérant la nécessité de remplacer les vérins des trois échelles du silo ;
Vu la proposition de Engie Solutions DR Auvergne, 16 rue Pierre Boulanger, 63 017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer la proposition de Engie Solutions DR Auvergne, 16 rue Pierre Boulanger, 63 017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 relative au remplacement des vérins des trois échelles du silo de la chaufferie bois du Crozatier pour un montant de 18 796.70 € HT soit 22 556.4 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la régie communautaire de distribution de chaleur du Pays de Saint-Flour ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230418-DEC2023-165-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 fn,
CNGIC
Solutions
DR AUVERGNE
ENGIE Solutions
16 Rue Pierre Boulanger
"Le Brezet"
63017 CLERMONT FERRAND CEDEXO2
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84
DEVIS N° : 3880339 / 1
Objet des travaux : Remplacement des trois vérins échelles silo
Fax :
Adresse travaux :
COM COM PAYS DE ST FLOUR MARGERID
VILLAGE D'ENTREPRISES
ZA DU ROZIER - COREN
15100 ST FLOUR
France
Date : 08/02/2023
Affaire suivie par PERRIER CYRIL
LE CROZATIER
15100 ST FLOUR
Installation : 1849771000 RESEAU DE CHALEUR CROZATIER
DESIGNATION UNITE QTE PRIX VENTE PRIX VENTE UNITAIRE TOTAL
(EUR) (EUR)
Remplacement des vérins échelles silo :
(1) ENS 1,00 18.796,70 18.796,70
Soulèvement des trois échelles pour remplacement des
trois vérins :
-Nettoyage complet du silo
-Remplacement des vérins
-Remplacement des axes avant complet
-Remplacement des axes arrière complet
-Remplacement etrier de guidage sur l'échelle N°1
-Location Engin de levage
SOUS-TOTAL GENERAL HORS TAXE (EUR) : 18.796,70
Soit, par taux de TVA : (1) 20,00 18.796,70
SIEGE SOCIAL: TOUR T1 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN FAUBOURG DE L'ARCHE 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX R ENGIE ES, SA ou capital de 698 555.072 Euros. NANTERRE B 552 046 955. APE : 35302. SIRET : 55204695506065. TVA/CEE : PANLE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230418-DEC2023-165-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 DEVIS N° : 3880339 / 1 Date : 08/02/2023
TOTAL GENERAL HORS TAXE (EUR) : 18.796,70
TOTAL GENERAL TVA (EUR) : 3.759,34
TOTAL GENERAL TTC (EUR) : 22.556,04
VINGT-DEUX MILLE CINQ CENT CINQUANTE-SIX EUROS ET QUATRE CENTS
Le présent devis est gratuit et est accepté sur les bases des conditions générales de prestations de services figurant au verso du présent devis.
Pourcentage d'acompte à la commande : 0%
Durée de validité du présent devis : 30 jours à compter de sa date d'établissement. Passé ce délai, une nouvelle offre pourra être établie sur demande du Client.
A le 08/02/2023 Pour le client
,le
PERRIER CYRIL A
Porter obligatoirement ci-dessous la mention
manuscrite suivante : " Lu et Approuvé, Devis
reçu avant exécution des travaux "
SIEGE SOCIAL : TOUR Ti 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN FAUBOURG DE L'ARCHE 92930 PARIS LA DEFENSE € ENGIE ES. SA au capital de 698 555 072 Euros NANTERRE
8 552 046 955, APE : 3530Z SIRET 55204595506065, ÎT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230418-DEC2023-165-AU
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023