Déliberation - 2024 044 BP 2024 Reseau distribution de chaleur

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Déliberation - 2024 044 BP 2024 Reseau distribution de chaleur Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 BP 2024 Reseau distribution de chaleur)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, Y ( CONSEIL COMMUNAUTAIRE nr LUNDI 25 MARS 2024

Sant:fl is TEE DELIBERATION N°2024-044

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

* .

. Presents

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M, Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS,

MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT,

M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M, Adrien LAMAT, MME Nathalie

LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M, Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération Ut =" sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Ü 4 AYR 7 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au sun get: 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AYR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - REGIE DE DISTRIBUTION DE

CHALEUR

RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023,

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 de la régie de distribution de chaleur fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

La hausse du coût des énergies (EDF, fioul, bois) a impacté ce budget à hauteur de 105 000 € par rapport à l'année 2022, de même que le poste de maintenance et de réparation/entretien des réseaux pour 51 000 €.

La dépense budgétée en prévision de futures grosses d'entretien/renouvellement, à hauteur de 286 000 €, n'a pas été utilisée. L'évolution conjoncturelle et la révision des tarifs au 1° janvier 2023 a engendré une hausse des recettes de 170 000 € par rapport à l'année 2022.

Les études pour de nouveaux raccordements sur les réseaux de Besserette et Volzac sont terminées et aucuns travaux ne sont à prévoir pour l'instant. De même, l'étude de faisabilité d'un réseau de chaleur géothermique à Chaudes-Aigues est terminée.

Enfin, plusieurs pièces ont été installées (filtre, capteur, potence).

dépenses

La dette en capital s'élève à 2 420 388.44 € au 31 décembre 2023 contre 2 578 308.28 € au 31 décembre 2022.

Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement

- Résultat de clôture de la section d'investissement

Résultat global définitif de l'exercice 2023

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022

Vu les résultats du compte administratif suivant :

+ 415 013,85 C

+ 238 784,99 C

+ 653 798,84 C

+ 511 099,04 €

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 275 949,98 C 279 712,90 € 555 662,88 €

RS auans de | : 265 328,73c | 140439260€| 412356,23€| 396950,72C| 1677 684,96 € | 1 801 343,32 €

TOTAUX (1) 1 265 328,73 € 1 680 342,58 € 412 356,23 € 676 663,62 € 1 677 684,96 € | 2 357 006,20 €

Résultats de ture 415 013,85 € 264 307,39 € 679 321,24 C

Restes ù réaliser (2) 34 562,40 € 9 040,00 € 34 562,40 € 9 040,00 €

TOTAUX

CUMULES 1 265 328,73 C | 1 680 342,58 € 446 918,63 € 685 703,62 C 1 712 247,36 C | 2 366 046,20 € (1+2)

RESULTATS DÉFINITIFS 415 013,85 C 238 784,99 € 653 798,84 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget de la Régie de distribution de chaleur tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget de la Régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Marie PETITIMBERT)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le président de séance, Le secrétaire de séance,

at

Jean-Jacques road Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024= Sant-flou sms mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR M4

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 52

VOTE : Pour: 62

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.A

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès L BRUN Joël Le ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto ;

AMARGER Didier CHASSANG Pierre IT > ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André T

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande : ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François Chauasy—

CHASTANG Marcel ANTONY Béatrice L où SALSON Benjamin &

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert FT ou VERNET Jérôme k ou JOURDES Frédéric ( Y

L J CLAVILIER Guy BATIFOL Nicole Dfou) 1 ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette TR / COUDY Bernard PT] PL ou FABRE Hervé CÜRLLE ou RIGAL Christophe fs

BENEZIT Sophie , Le COURET Gérard Le = ou MODENEL Alain. ù ñ ou ROBERT-MISSONMIER Isabelle T ne: 0 f! { 1 L DE LAROCHE Philippe | BERTHET Jean-Paul sal RER CIE PAPERS Hat 7)

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric ALT

BESSE Marina _ ou BEC Jean-Pierre [IN RERSFAOE:NONRIS

BIGOT Gilles | L ou HUGON Albert À) / / DELORT Philippe

BONAL Richard TA 7}, { LL DELPY Gérard OU où AJALBERT Andrée JA /UU ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude g* DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry Î TL _ ECHALIER Philippe =

RONSRARNE en ne RE ou DOUET Virginie [7 cs

BOUDON Robert GENDRE Christian nl ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier her

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital _ ou BATIFOULIER Amandine di ou VERRIERE Louis

\ LD)

£ GOMESSE Eric 77 BOULDOIRES Éric où MAURANNE Nelly ee

Pas

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024V (

S

"= Sant-floir 1227 COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR M4

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS FIGNATURE

GRAS Jérôme — PERRIN Jean-Luc a ,

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel <

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANSG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel # Le ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel SLA BU SAINT-JOANIS Sandy di à

id ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques A où CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

NEGRE Marine

ou GRIFFOUL Monique

TALAMANDIER Serge

ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PELISSIER René J ou RODIER Daniel

2e

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard sas

VITAL David LÉ

PSE SÉ

Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfi

A Saint-Flour, | 2024

ure le ; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-044-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024