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Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2023
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023
Finances :
2) Vente de foncier à l’APAJH Creuse
3) Vente de biens immobiliers communaux
4) Octroi de la garantie de l’Agence France Locale
5) Adoption des comptes de gestion 2022
6) Adoption des comptes administratifs 2022
7) Affectations des résultats 2022
8) Adoption des budgets primitifs 2023 des budgets annexes
9) Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2023
10) Validation des subventions 2023 aux associations
11) Adoption du budget primitif 2023 du budget général
12) Pertes sur créances irrécouvrables
13) Imputation en section d’investissement des biens de faible valeur, d’un montant inférieur à 500€
Ressources humaines :
14) Mise à jour du tableau des effectifs
Divers :
15) Projet de parc photovoltaïque sur l’ancien centre de stockage de déchets inertes de Rigour,
propriété de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
16) Projet de bail pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne décharge
municipale, située route d’Eymoutiers.
17) Motion relative aux fermetures de classes en Creuse
Régis RIGAUD
Maire de BOURGANEUF