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Ordre du Jour - ordre du jour 8
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Commune Nouvelle de Villeneuve en Perseigne
(Chassé, La Fresnaye sur Chédouet, Lignières la Carelle, Montigny, Roullée, Saint Rigomer des Bois)
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Commune déléguée de la Fresnaye-sur-Chédouet
- 72600 - Villeneuve en Perseigne
Téléphone : 02.43.97.86.73
Télécopie : 02.43.97.86.85
Villeneuveenperseigne72@fresnayechedouet.fr
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 20.09.2021 à 19h30
A la Maison des services publics de la Fresnaye-sur-Chédouet
Ordre du jour
+
La réunion sera précédée de l’intervention de M. COUSIN Patrick,
Vice-Président de la CUA, en charge du service « déchets ménagers » à 19h
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Désignation d’un élu référent déchets à la CUA
Avenant à la régie de la Fresnaye/Chédouet
Remboursement d’une partie des frais de la clôture installée sur le terrain de la MAM
Prise en charge d’une partie des congés payés d’un agent dans le cadre de sa mutation
Dossier de subvention LEADER relatif à la construction de la MAM
Approbation des rapports annuels 2020 des services SPANC, Assainissement collectif et déchets de la CUA
Dérogations scolaires
Convention de mise à disposition des locaux pour l’activité du RAM de la CUA
Acquisition des terrains Sarthe Habitat localisés à la Bliniére suite à la démolition des
logements
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Ÿ_ Informations et Questions diverses.
Fait à Villeneuve en Perseigne, le 13.09.2021
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