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Déliberation - del 2023.09.13 144 exposition 2023 des archives departementales et des archives municipales convention
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 144 exposition 2023 des archives departementales et des archives municipales convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEL 2023.09.13/144
Thème :
ARCHIVES
Objet :
Exposition 2023 des
Archives
départementales et
des Archives
municipales -
convention de
partenariat entre la
Ville de Briançon et
le Département des
Hautes-Alpes
Convocation :
Date: 06/09/2023
Affichage: 06/09/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°144
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André
MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud
GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Absents excusés :
Marie SOUBRANE
Absent :
Catherine VALDENAIRE
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briancon | Tél 064 02 2120 72 : / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Hervé BOULAIS
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2129-29 et L. 3211-1;
la délibération DEL 2021.03.10/40 portant sur la valorisation du
patrimoine archivistique - convention cadre Ville Département ;
la délibération DEL 2021.12.08/247 portant sur le renouvellement
de la convention-cadre de partenariat entre la Ville et le
Département pour la valorisation de son patrimoine archivistique ;
la délibération n° CP-23-04-1835 du 23 avril 2023 de la
Commission Permanente du Département des Hautes-Alpes
portant sur la convention de partenariat entre les Archives
départementales et la Ville de Briançon pour la Valorisation de leur
patrimoine archivistique ;
la demande formulée par le Département des Hautes-Alpes de
renouveler la convention cadre Ville - Département, initiée en
2021, et relative à la valorisation du patrimoine archivistique dont
la finalité réside dans l'organisation d'une exposition.
la participation financière et technique du Département sur ce
projet d'exposition.
la volonté commune des partenaires de démocratiser l'accès aux
archives auprès d'un large public en organisation la diffusion de la
connaissance.
le dynamisme et le succès du partenariat préexistant.
la politique d'animation culturelle de la Ville.
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »
le 11/09/2023.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver les dispositions de la convention-cadre annexée :
e De s'engager à prévoir les crédits et les ressources nécessaires à la réalisation des
opérations 2023, soit 350 € sur le budget 2023 (frais d'assurances, frais de réception
pour l'inauguration et remboursement des frais de déplacement de la conférencière)
et la collaboration des services Archives et Communication de la Ville dans le cadre
de leurs missions :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer,
au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, ladite convention ainsi que toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ARCHIVES DEL 2023.09.13/144
PUBLIÉE LE: {9 SEP, 2073
Leik
Arnaud
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briancon | Tél 04 65 2120 72 5 £ 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 Hautes-Alpes le département
BRIANCON
CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 4
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-
ALPES ET LA VILLE DE BRIANÇON POUR
LA VALORISATION DU PATRIMOINE
ARCHIVISTIQUE
ENTRE
Le Département des Hautes-Alpes,
Domicilié Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, 05008 GAP Cedex, Représenté par son président, Monsieur Jean-Marie BERNARD,
Ci-après désigné par « le Département »
D’UNE PART,
ET
La Ville de Briançon,
Domiciliée Hôtel de Ville sis Immeuble « Les Cordeliers », 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON, Représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° DEL 2023.09.13/144 du 13 septembre 2023 ?
Ci-après désignée par « la Ville de Briançon »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés collectivement par « les parties ».
PRÉAMBULE
Les Archives départementales des Hautes-Alpes sont un service du département chargé
de la collecte, de la conservation, du classement et de la communication des archives
publiques produites dans le département. Elles ont également pour mission de mettre
en valeur le patrimoine écrit du territoire et de le rendre accessible à un public le plus
large possible.
Les Archives municipales de la Ville de Briançon, abritées depuis 2019 au sein de la
nouvelle médiathèque La Ruche, sont chargées de la collecte, de la conservation, du
classement, de la communication et de la valorisation des archives publiques produites
par les services municipaux et des archives privées intéressant l’histoire de la Ville de
Briançon.
En 2021, afin de valoriser la place des Archives municipales de Briançon au sein d’un
équipement culturel moderne et adapté, les parties ont travaillé ensemble à la
valorisation de leurs fonds archivistiques et iconographiques par le biais d’une
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 4
exposition sur panneaux présentées au sein de la médiathèque. La réussite de ce projet
a encouragé à poursuivre ce partenariat en 2022 avec la présentation d’une nouvelle
exposition sur la thématique des « Voyages » dans les Hautes-Alpes.
Dans ce cadre, une convention doit préciser les objectifs et les modalités de mise en
œuvre d’un nouveau partenariat pour 2023.
CECI ÉTANT EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention précise les modalités selon lesquelles les Parties s’associent en
vue de définir un programme d’actions pour l’année 2023, et de participer
techniquement et financièrement à son exécution.
ARTICLE 2 – PROGRAMME D’ACTIONS
Le programme des actions mises en œuvre en 2023 s’articule autour de :
• Une exposition gratuite et temporaire, sur le thème du « L’école et
l’éducation », réalisée par les Archives départementales et présentée du 5
septembre au 3 novembre 2023 au sein de la Médiathèque du 15/9 de la Ville de
Briançon ;
Il s’agit d’une exposition sur panneaux (16 panneaux) composée de textes
explicatifs, simplifiés et illustrés d’iconographies ou d’images d’archives
conservées dans les fonds des archives départementales ou des archives
municipales de Briançon. Une exposition augmentée de la présentation de
documents originaux issus des fonds des Archives municipales de Briançon au
sein des espaces dédiés de la Médiathèque.
• D’une conférence sur le thème de l’exposition, organisée par les Archives
municipales de Briançon.
• D’actions de médiation autour de l’exposition, proposées et organisées par les
Archives départementales et les Archives municipales.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION
L’exposition et les actions qui en découlent feront l’objet d’une communication sur les
sites et documents d’information des parties.
Un visuel commun sera créé pour l’occasion (affiche et flyer notamment).
Ces outils de communication rappelleront le titre de l’exposition et la mention des deux
partenaires signataires de la présente convention :
• Pour le Département : le logo du Département et des Archives départementales ;
• Pour la Ville de Briançon : le logo de la Ville.
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 4
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PRÊT
L’exposition, conçue par les Archives départementales, est prêtée gratuitement par le
Département du 29 août au 10 novembre 2023.
Le transport Aller puis Retour sont à la charge du Département.
L’installation de l’exposition sera réalisée conjointement par les partenaires. Les
systèmes d’accroches ou autres supports de présentation sont pris en charge par la Ville
de Briançon.
Le Département pourra prêter gratuitement des vitrines d’exposition, dans la limite de
quatre. Le cas échéant, il en assurera le transport.
ARTICLE 5 – BUDGET ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
Le financement de ce projet est partagé entre les Parties.
Le Département des Hautes-Alpes prend à sa charge :
- La conception intellectuelle et graphique des panneaux ;
- Les coûts de fabrication des panneaux (à hauteur de 2000 €) ;
- Le transport « Aller/Retour » des panneaux (et des vitrines le cas échéant) y
compris les frais d’assurance.
La Ville de Briançon prend à sa charge :
- La conception et la réalisation des outils de communication autour de
l’exposition ;
- L’acquisition et l’installation des systèmes d’accrochage ;
- La mise à disposition et la surveillance des espaces d’exposition ;
- La recherche et l’installation de documents originaux en lien avec le thème, issus
du fonds des archives municipales ;
- L’assurance des panneaux et des vitrines (à hauteur de 50 €) ;
- L’organisation matérielle de la conférence thématique (à hauteur de 200€) ;
- L’organisation matérielle de l’inauguration de l’exposition (à hauteur de 100 €).
Les Parties partagent l’organisation des actions de médiation (visites) ayant lieu au sein
de la Médiathèque.
ARTICLE 6 – IMAGES ET PUBLICATION
Le Département et la Ville de Briançon sont libres de réutiliser les images tirées de
l’exposition pour leur communication propre ou leurs publications.
Le Département s’engage à fournir les fichiers images dans une résolution suffisante.
Par exception, le Département s’engage à signaler si certaines images utilisées pour
l’exposition et mises à disposition par des tiers font l’objet de droits plus restrictifs.
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 CR EE VERRE DU GUN CRE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 / 4
ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉALISATION
La présente convention est conclue pour l’année 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre
2023.
Au cours de sa période de validité, la convention de partenariat pourra être modifiée,
par avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Elle peut être dénoncée d’un
commun accord ou par la simple volonté de l’un ou l’autre des signataires, sur préavis
de deux mois avant l’échéance de la convention.
ARTICLE 8 – LITIGES
Les parties s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever entre les parties pour
l'application et l'interprétation de la présente convention devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE, nonobstant tout
règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
ARTICLE 9 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous
actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour le Département : en l’Hôtel du Département – Place Saint-Arnoux – 05008 GAP Cedex ;
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour le Département, Pour la Ville de Briançon, Le Président, Le Maire, Jean-Marie BERNARD. Arnaud MURGIA.
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_144-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023