Déliberation - 05 TARIFS 2023 Theatre de Latrium

Documents similaires

Déliberation - 11 THEATRE DE LATRIUM TARIFS LOCATION

Déliberation - 11 THEATRE DE LATRIUM TARIFS ET CONDITIONS DE MISE

Déliberation - 05 TOROS Y SALSA 2023 PROGRAMMATION ET TARIFS 1

Déliberation - 05 TOROS Y SALSA 2023 PROGRAMMATION ET TARIFS 2

Déliberation - D 2023.J.20 tarif consommation fluide petit theatr

Déliberation - 16 TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2023

Déliberation - 05 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES CONSERVATOIRE ET ECOL

Déliberation - 13 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 1

Déliberation - 04 TARIFS 2023 2024 ECOLE MUNICIPALE ARTS PLASTIQU

Déliberation - 19 TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2026

Déliberation - 05 TARIFS 2023 Theatre de Latrium Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 05 TARIFS 2023 Theatre de Latrium)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, N°Feuillet

20221215-5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT Des LANDES

VILLE DE DAX

To nnNnn

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 15 décembre à 18h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la

conseil municipal convocation :

09 décembre

Nombre de présents 28 2022

Nombre de pouvoirs 7 Date de

- l'affichage : Suffrages

exprimés 35 20 décembre

2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Olivier COUSIN donne pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,

M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Pascal DAGES,

M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : THEATRE DE L'ATRIUM : TARIFS 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l'avis favorable de là COMMISSION CULTURE DU 06 DECEMBRE 2022.CONSIDERANT que la ville de DAX assure en gestion en régie directe le théâtre de l'Atrium,

CONSIDERANT que le théâtre de l’Atrium est occupé environ 221 jours par an et que sa location implique :

- la mise à disposition de la salle de spectacles et de son parc de matériel technique, des équipements annexes (hall d'entrée, loges...), de 3 techniciens minimum et du personnel nécessaire à la sécurité des personnes conformément au règlement de sécurité, - la prise en charge financière par la ville des fluides consommés, - le nettoyage de la salle

Les tarifs de location s'appliquent à tous les utilisateurs, sauf cas d'exonération cités ci- après :

- manifestations touchant à la promotion de la ville, ; - partenaires institutionnels de la ville, comme les services de l'État, la Région Nouvelle- Aquitaine, le Département des Landes, les services de l'agglomération du Grand Dax, les lycées et collèges de Dax.….,

- partenaires de la saison culturelle, comme les associations suivantes : amis du théâtre, latitude production, jeunesse musicale de France, ligue de l'enseignement, - associations culturelles de Dax, à l’occasion d’un spectacle gratuit, une fois par an et sous réserve de disponibilité du théâtre,

- associations caritatives et/ou humanitaires de Dax, à l'occasion d'un spectacle à caractère culturel, une fois par an et sous réserve de disponibilité du théâtre. Toute demande devra recevoir une décision préalable pour validation. Un coût minimum sera toujours facturé aux utilisateurs même en cas d'exonération accordée : prestations supplémentaires obligatoires d'accueil et de sécurité (tarif de 240 € HT pour un service de 4h).

CONSIDERANT qu'il est proposé d'augmenter de 6% environ les tarifs de location du théâtre,

CONSIDERANT que les dépenses et les recettes d'exploitation sont affectées au budget annexe « activités assujetties à la TVA » et que les crédits correspondants aux dépenses et aux recettes sont inscrits au budget culture, exercice 2023.

SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX ET 7 ABSTENTIONS,

APPROUVE les tarifs du théâtre de l'Atrium, tels que présentés en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

EDS

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-29221216-20221215-5-[

Date de télétrans#ission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/202:ZtOS/2L/08

:einjoeyaid

uonde9sa1

ep

8yeq

&cOZ/TL/0Z

:UOISsIISUEN9IS]

ep

8Jeq

30-S-SI2L2cOc-9L2LZZOZ-288000P1L2Z-0+0

21n99/91d

US

uode991

8p

25N99ÿ

epuewsp

e]

e)

SAILVLIN9V1

SNOILVIS=3Hd] (ur 2p sommes)

SHI01V91180

SNOILVLS3Hd

—#

—

—

se

=

——

ee

|

_

3H1IV3HI

NOILVI07

LH

LH

1H

1H

LH

1H

1H

1H

LH

1H

7

ï

-

lemeusne>s]

:

«1n91193x0

»

ï

anol193xe

»

=

=

XVa

pueio

_

Xxva

|ermosepxudl

Xvapueo

xva

eruos

ep

XUd|

Xva

pueio

xva.

Se

xd

ta

Lave

£cOC

NOILVH191110Q

LHO

|_suoneposse|

Jasva

|

iuo

| suonuoosse|

rasvg

|

iuo

|

suonesosse|

jasva

RSR

SPA

SNOILISOdOHd

SUIVININZ

dans

OÙ

auvinNanaiaans

=

,

a

(uy)

33NuNOr

z/

ANOVHO

aa

Xd

|

(4s)zaNanoranovHoaaxma

|

(4#)132Nanor

xd

|

(ur)

una

XRd

LERQRÉSERE

ALOA

AV

SISOdOUd

SAIAVL

%

00'9

£c0Z

NNIA1VY.:1

3Q

341V3H1L

NQG

NOILVOIAAVL