Déliberation - 16 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2023

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Déliberation - 16 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 16 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Justice et droit, N°Feuillet

20221215-16

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

uen

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 15 décembre à 18h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la

conseil municipal convocation :

09 décembre

Nombre de présents 28 2022

Nombre de pouvoirs 7 Date de

- l'affichage :

Suffrages exprimés 35 20 décembre

[ss 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Olivier COUSIN donne pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,

M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Pascal DAGES,

M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021, VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale du 08 décembre 2022.

CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2023, il est proposé, dans certains domaines,

de fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau joint en annexe,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaire,

CONDIDERANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués dans d'autres délibérations spécifiques approuvées en conseil municipal et pour d'autres prestations que celles énumérées ici, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d’un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaire.

Les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, sont applicables à compter du 1° janvier 2023.

SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

FIXE à compter du 1er janvier 2023, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées dans le tableau annexé à la présente,

DECIDE du principe de remboursement des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité et cela aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe que pour les tarifs faisant l’objet d'autres délibérations spécifiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président du Grand Dax

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-29221216-20221215-16-

Date de télétrans#ission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2027Ville de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 : ANNEXE A LA DELIBERATION DU 15/12/2022

Commentaires et/ou référence

délibération

TARIFS Nature des produits

au 01/01/2022

+ Cimetière Ht St Vincent

Tombe 2m2 laces - 15 ans

Tombe 4m2 côte à côte) - 15 ans

Caveau 3m2 - 30 ans -

Caveau 5m2 - 30 ans -

Caveau 6m2 - 30 ans -

Caveau 3m2 - 50 ans -

Caveau 5m2 - 50 ans -

Caveau 6m2 - 50 ans -

Columbarium -cavurne- 15 ans -

Columbarium -cavurne- 30 ans -

Cimetières St Vincent & St Pierre

ombe 2m2 - 30 ans laces

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

53,00 €

53,00 €

284,00 €

471,00 €

567,00 €

575,00 €

876,00 €

1 238,00 €

529,00 €

897,00 €

78,00 € ib n° 26 du 16/12/2021

Cimetières St Vincent & St Pierre

caveau fait l' d'une

u 3m2 - 50 ans -

u 5m2 - 50 ans -

6m2 - 50 ans -

n° 26 du 16/12/2021

n° 26 du 16/12/2021

ib n° 26 du 16/12/2021

767,00 €

1 168,00 €

1 650,00 €

Cimetière St Pierre

umbarium - 15 ans

um - 30 ans ib n° 26 du 16/12/2021

n° 26 du 16/12/2021

529,00 €

897,00 €

res

ier mois (montant

mois suivants (montant

mois suivants (montant

n° 26 du 16/12/2021

n° 26 du 16/12/2021

ib n° 26 du 16/12/2021

25,00 €

47,00 €

92,00 €

mois

mois

mois

30,00 € ib n° 26 du 16/12/2021 in du souvenir avec nominative on au

* Etat-civil : duplicata de livret de famille unité 15,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

3,10€

16,00 €

, urs travaux de stationnement et

avec minimum forfaitaire de 16 €

Entreprises & prestataires travaillant pour les services municipaux

associations caritatives actions sociales

Concessionnaires et de delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

ratuit

ratuit

+ Stationnement des taxis par mois 7,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

mois 125,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 train + Stationnement

r travaux rs . des

le m2?

avec minimum forfaitaire de

& travaillant

Concessionnaires d' et de

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

0,22€

16,00 €

ratuit

ratuit

les services

+ Manifestations commerciales

Ventes au déba ml et par manifestation

Stand occasionnel ml et par jour fêtes de Dax

Vente au déballage organisée par une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt

delib n° 26 du 16/12/2021

delib n° 26 du 16/12/2021

1,50 €

5,50 €

ratuit delib n° 26 du 16/12/2021

+ Carrousel en bois

forfait mois 25,00 € del

040-214000887-20221216-20221215-16-DE

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022Ville de DAX TARIFS EN EUROS

au 01/01/2022

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS a Proposition _Tarifs 2023

+ Marchants ambulants hors manifestations commerciales et fêtes de DAX

Camion restauration rapide par jour forfait de 27,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Emplacement étalage par jour et par place (4ml) 14,00 € delib n° 24 du 05/05/2022

Chariot par jour forfait de 12,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Tréteaux / présentoirs par jour forfait de 24,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Camion outillage par jour forfait de 72,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Véhicules d'exposition forfait au jour 65,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Forfait par jour supplémentaire pour un véhicule d'exposition 17,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Raccordement électrique par jour : forfait de

+ Manèges et attractions hors fêtes de DAX

jusqu'à 20 m2 par jour 9,00 € delib n° 24 du 05/05/2022

de 21 à 50 m2 par jour 15,00 € delib n° 24 du 05/05/2022 de 51 à 100 m2 par jour 21,00 € delib n° 24 du 05/05/2022 de 101 à 200 m2 par jour 28,00 € delib n° 24 du 05/05/2022 au-delà de 201 m2 par jour

* Cirques et expositions diverses :

jusqu'à 300 m? par jour 70,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 | 7350€. de 301 à 800 m? par jour 155,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 _ 163,00€ au delà de 800 m? par jour 220,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 _ 231,00€

+ Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente, pergola, algéco,

chambre froide... )

forfait par jour jusqu'à 20 jours 14,00 € delib n° 24 du 05/05/2022 forfait par jour au-delà 20 jours 10,00 € delib n° 24 du 05/05/2022 chalet parc Théodore Denis par m2 et par mois 6,00 € delib n° 24 du 05/05/2022

* Kiosques ville balcons de l'Adour par m2 et par mois 6,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

* Terrasses

par m? et par mois 2,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

avec emprises couvertes et fermées par m? et par mois 7,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

sur platelage, par m? et par mois 4,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

occasionnelle hors fête de Dax par m° et par jour 6,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 chevalet par an 60,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Comptoir occasionnel par ml et par jour hors fêtes de Dax 25,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Podium animation jusqu'à 25 m2 par jour hors fêtes de Dax 20,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Parasol chauffant à l'unité par an 60,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

+ Commerces de détail

Étalage par m° et par mois 6,50 € delib n° 26 du 16/12/2021

Extension étalage par m2 et par mois

Chevalet par an 60,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Présentoir à journaux gratuits par an 60,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Rotissoire par an 110,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 15,0 Glacier par an 55,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 58,00 € Distributeur de boissons par an 110,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 é f 15,00 € Etalage de véhicules par place de stationnement par an 300,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 | 315 € Mannequin, jardinière, divers support, à l'unité par an 20,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 :

- Berges éphémères (commerçants non sédentaires) ro . si

emplacement par jour et par place (4 ml) 8,00 € délib n° 24 du 05/05/2022 8,50€ . construction légère chalet / bungalow / food truck . par jour forfait de 14,00 € délib n° 24 du 05/05/2022 par mois forfait de 180,00 € délib n° 24 du 05/05/2022 manège par jour 9,00 € délib n° 24 du 05/05/2022

Raccordement électrique à ÉLRCr à 040-214000887-20221216-20221215-16-DE

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022Ville de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Commentaires et/ou référence Nature des produits TARIFS

délibération

au 01/01/2022

forfait de

mois forfait de

+ Installation sans autorisation au m2 delib n° 26 du 16/12/2021

-Habitant du Grand Dax (abonnement valable un an delib n° 26 du 16/12/2021

“Habitant hors du Grand Dax : moins de 18 ans (abonnement valable un an i delib n° 26 du 16/12/2021

-Habitant hors du Grand Dax : plus de 18 ans (abonnement valable un an delib n° 26 du 16/12/2021

-Touristes, curistes (abonnement valable 3 semaines delib n° 26 du 16/12/2021

-coût de la carte code-barre delib n° 26 du 16/12/2021

de 3 de grande taille indiqué r la n° 26 du 16/12/2021

-remboursement forfaitaire livre et livre audio unité n° 26 du 16/12/2021

-remboursement forfaitaire de société unité ib n° 26 du 16/12/2021

-remboursement forfaitaire DVD et vidéo (tarif unité n° 26 du 16/12/2021

+ Droits d'entrées

Billet entrée delib n° 26 du 16/12/2021

Billet de 10 nes delib n° 26 du 16/12/2021

à de 10 en visite commentée sur réservation

Personnes individuelles ayant effectué un don au musée (souscription Fondation du

Patrimoine pour la restauration du site antique) à partir de 15 € dans la limite de

25% de autorisée par la loi

Parcours urbain delib n° 26 du 16/12/2021

visite commentée delib n° 26 du 16/12/2021

animation n° 26 du 16/12/2021

Musée à n° 26 du 16/12/2021

Exonération du droit d'entrée + musée à

de Borda : 1er dimanche du mois

de moins de 18 ans

bénéficiaires du R du minimum vieillesse et de l'ASPA (sur de moins de 6

en de étudiants

en situation de handicap : grands mutiliés de guerre et grands

civils déteneurs de la carte d'invalidité ou CDAPH (présentation de la

d'invalidité

de personnes en situation de handicap (présentation de la carte

titulaires de la carte Culture ou d'une carte professionnelle de musées,

des associations de musée AGCCPF, de l'ICOM, enseignants en

de visite, professionnels des offices de tourisme et des syndicats

des Landes

des ex

dans le cadre d'actions de local

à titre

de la société de Borda

teurs individuels souscription Fondation du Patrimoine pour la restauration du

antique (auteur d'un don minimum de 50 €) valable 1 an à compter de la date

dans la limite de 25% de autorisée la loi

040-214000887-20221216-20221215-16-DE

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022Ville de DAX

Service Financier

TARIFS EN EUROS

RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS a Proposition Tarifs 2023

au 01/01/2022

- Dts d'entrées trinquet et mur à gauche du stade Colette Besson

associations et établissements scolaire non domiciliés à Dax, comité a d'entreprises, particuliers 1h 15,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 18,00 € créneau de 1h pendant 4 semaines 50,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 60,00€ . créneau de 1h pendant 12 semaines 150,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 180,00 € Ligue et Fédération de pelote basque 1h 10,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 10,00 € Associations sportives dacquoise de pelote (entrainement année sportive . septembre à juin) gratuit delib n° 26 du 16/12/2021 gratuit Associations de pelotes communes voisines ( entrainement année sportive septembre à juin) 450,00 € _|delib n° 26 du 16/12/2021 480,00 €

location du trinquet à la demi journée pour les manifestations de pelote dont -

l'entrée est gratuite 10 €/h delib n° 26 du 16/12/2021 12 €h - location du trinquet à la journée pour les manifestations de pelote dont l'entrée est gratuite 10 €/h delib n° 26 du 16/12/2021 12€h. Associations sportives dacquoise de pelote gratuit delib n° 26 du 16/12/2021 gratuit _

location du trinquet à la journée et du mur de gauche pour les manifestations de

pelote dont l'entrée est payante

-Ligue et Fédération de pelote basque et autres associations 400,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 450,00 €

-Associations sportives dacquoises de pelote 300,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 350,00 €

+ Dts d'entrées Parc du Sarrat

- Visites guidées ‘

tarif normal visite du Jardin botanique/par personne 4,20 € delib n° 26 du 16/12/2021 5,00€ tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite du Jardin botanique/par ne personne 3,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 4,00€ scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou . environnementales

membres de la S.O.M. Y.L.A

membres de sociétés mycologiques

tarif normal visite du de la Maison et Cabinet, par personne 5,00€

tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite de la Maison et Cabinet, par - .

personne 4,00€ scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou

environnementales

membres de la S.O.M.Y.L.A

membres de sociétés mycologiques

- Droit d'entrée pour reportage photos pour mariage |

Forfait sur la base de 10 entrées à prix réduit 30,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 30,00 €

+ Sanisettes :

tarif entrées gratuité delib n° 26 du 16/12/2021 gratuité

étal simple par m2 et par mois 10,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 10,00 €

étal avec hotte par m2 et par mois 11,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 11,00 € étal avec chambre froide par m2 et par mois 11,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 11,00 € étal avec hotte et chambre froide par m2 et par mois 12,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 12,00 € étal avec hotte, chambre froide et chambre sèche par m2 et par mois 13,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 13,00 € participation aux charges collectives par m2 et par mois 2,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 2,20 €

Renouvellement carte d'accès aux halles 16,00 €

Location mobilier à la journée . table à l'unité 5,00€ banc à l'unité 1,50 € chaise à l'unité 0,50 € association dacquoise RUE Re gratuit

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022

040-214000887-20221216-20221215-16-DEVille de DAX TARIFS EN EUROS

Service Financier RECETTES

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS Cemmentairss sbau ER

délibération

au 01/01

Table seule 5,50 € delib n° 26 du 16/12/2021

Petite vitrine seule (- de 1,20m 8,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

Petite vitrine + table 9,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

modèle (volailles et gras) (de 1,20 à 1,60m 12,00 € ib n° 26 du 16/12/2021

rand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m 14,00 € n° 26 du 16/12/2021

ucteur sans volailles 2,50 € ib n° 26 du 16/12/2021

ucteur avec volailles 3,50 € n° 26 du 16/12/2021

table seule 64,00 € ib n° 26 du 16/12/2021

Vitrine seule (- de 1 94,00 € n° 26 du 16/12/2021

Vitrine + table 106,00 € n° 26 du 16/12/2021

nement vitrines n modèle (volailles et de 1 à 1,60m 141,00 € ib n° 26 du 16/12/2021

vitrines grand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m 164,00 € n° 26 du 16/12/2021

orfait mètre linéaire n° 26 du 16/12/2021

1à2ml ib n° 26 du 16/12/2021

2à3ml n° 26 du 16/12/2021

3à4ml n° 26 du 16/12/2021

4à6ml ib n° 26 du 16/12/2021

6à7ml n° 26 du 16/12/2021

7à8ml n° 26 du 16/12/2021

8 à 10m n° 26 du 16/12/2021

10 à 12 ml n° 26 du 16/12/2021

12à15ml ib n° 26 du 16/12/2021

15à 18 ml n° 26 du 16/12/2021

18 à 20 ml ib n° 26 du 16/12/2021

20 à 22 ml n° 26 du 16/12/2021

de 22 ml ib n° 26 du 16/12/2021

nd avec Vitrine (- de 1 m n° 26 du 16/12/2021

ue -de3m ib n° 26 du 16/12/2021

in (entre 3 et5 m n° 26 du 16/12/2021

ue us de 5m ib n° 26 du 16/12/2021

avec rotissoire 'à1,5m n° 26 du 16/12/2021

nd avec grande rotissoire (au-delà de 1,5 m ib n° 26 du 16/12/2021

Vitrine (de 0,50 u'à 1,50 m ib n° 26 du 16/12/2021

nde vitrine (au delà de 1,50 u'a2m n° 26 du 16/12/2021

rande vitrine (+ de 2 m ib n° 26 du 16/12/2021

moins de 4 m ib n° 26 du 16/12/2021

ion de4à5m ib n° 26 du 16/12/2021

ion n de 5m ib n° 26 du 16/12/2021

démonstrateur ib n° 26 du 16/12/2021

au ml n° 26 du 16/12/2021

040-214000887-20221216-20221215-16-DE

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022Ville de DAX

Service Financier RECETTES

TARIFS EN EUROS

ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS Commentaires vou référence DS délibération none _Ta 23

au 01/01/2022 |

de2à3ml 64,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de3à4ml 76,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de4à6 ml 94,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de6à7ml 105,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de7à8ml 117,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de8à 10ml 129,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de 10 à 12 ml 153,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de 12à 15ml 194,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de 15à 18 ml 211,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de 18 à 20 ml 235,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 de 20 à 22 ml 247,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 plus de 22 ml 323,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021

Stand avec petite vitrine (- de 1 m) 94,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Remorque magasin (- de 3 m) 94,00 €]|delib n° 26 du 16/12/2021 Remorque magasin (entre 3 et 5 m) 106,00 €]|delib n° 26 du 16/12/2021 Remorque magasin (plus de 5 m) 153,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Stand avec petite rotissoire (jusqu'à 1,5 m) 106,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Stand avec grande rotissoire (au-delà de 1,5 m) 153,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021

Petite vitrine (de 0,50 jusqu'à 1,50 m) 129,00 €]|delib n° 26 du 16/12/2021 Grande vitrine (au delà de 1,50 jusqu'à 2 m) 153,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Très grande vitrine (+ de 2 m) 411,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021

Camion magasin moins de 4 m 94,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Camion magasin de 4à 5m 106,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021 Camion magasin plus de 5 m 129,00 €|delib n° 26 du 16/12/2021

Raccordement électrique

à la journée

abonnement trimestriel

- carte stationnement parking Mandela 15,00 € délib n° 24 du 05/05/2022

|Commercants non sédentaires passagers (lonqueur du stand en ML)

+ Brocante (brocante des Halles)

par jour et par place 13,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

* Brocante enfantine 5,00 € delib n° 26 du 16/12/2021

- Vide grenier organisé par la mairie par ml 3,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 | 8,20€ 4

+ Zone verte

1h

2h

* Zone bleue

1h

1h40

4h

8h

1/2 h incluse dans durée maximum autorisée par carte magnétique

limitée à une fois par jour

Dimanche et jours fériés, fêtes de DAX, fêtes de fin d'année

Voir délibération

18 qu Voir délibération

20/07/2017 et 4

du 08/11/2021

du 15/12/2022

° travaux En

Main d'œuvre à l'heure 22,60 € delib n° 26 du 16/12/2021 25,00€ Li

+ Véhicules et matériels : :

Camion à l'heure 15,00 € delib Re RE dust 207 die 16,00 € 040-214000887-20221216-20221215-16-DE Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022Ville de DAX TARIFS EN EUROS Service Financier RECETTES ADG BUDGET PRINCIPAL

Nature des produits TARIFS Commentaires etau rsisrencs délibération

au 01/01/2022

Véhicule à l'heure 8,50 € delib n° 26 du 16/12/2021 T à l'heure 24,70 € delib n° 26 du 16/12/2021 à l'heure 24,30 € delib n° 26 du 16/12/2021 r à l'heure 15,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 F à l'heure 7,40 € delib n° 26 du 16/12/2021 Fou à l'heure 10,40 € delib n° 26 du 16/12/2021 à l'heure 3,00 € delib n° 26 du 16/12/2021 Carotteuse à l'heure 15,60 € delib n° 26 du 16/12/2021 Nacelle à l'heure 46,30 € delib n° 26 du 16/12/2021

- journée pour les formations, colloques et autres manifestations organisées par le CNFPT ratuité delib n° 26 du 16/12/2021

Pour les associations uoises ou oeuvrant sur le territoire communal :

A4 couleur delib n° 26 du 16/12/2021

A4 noir et blanc delib n° 26 du 16/12/2021

A3 couleur delib n° 26 du 16/12/2021

A3 noir et blanc delib n° 26 du 16/12/2021

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20221216-20221215-16-DE

Date de télétransmission : 20/12/2022

Date de réception préfecture : 20/12/2022