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Déliberation - 05 Enseignements Artistiques Conservatoire et Ecole Darts Plastiques Tarifs 2021 2022
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Enseignements Artistiques Conservatoire et Ecole Darts Plastiques Tarifs 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N°Feuillet
20210527-5
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
Tan
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 27 mai 2021 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 21 mai 2021, s'est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 21 mai 2021
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 1er juin 2021
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN,
Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI,
M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Vincent MORA, M. Jean-Paul DUBOURDIEU a donné pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Géraldine MADOUNARI, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMEÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES - CONSERVATOIRE ET ECOLE D'ARTS PLASTIQUES : TARIFS 2021-2022
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable de la COMMISSION CULTURE du 20 mai 2021.
CONSIDÉRANT que la ville de DAX assure en régie directe des cours d'enseignements artistiques dispensés par le conservatoire municipal de musique et danse (CMMD) et l’école municipale d'arts plastiques (EMAP).
Le conservatoire municipal de musique et de danse, ainsi que l'école municipale d'arts plastiques assurent une mission d'enseignement spécialisé, permettant chaque année à près de 730 élèves, enfants, jeunes et adultes, de bénéficier d'une pratique artistique de qualité. L'enseignement spécialisé repose sur un cadre pédagogique annuel établi en amont qui garantit la progression et l'autonomie des élèves dans leur pratique. Il repose aussi sur un cadre technique composé d'enseignants diplômés pour l'ensemble des disciplines. Il est à noter que le conservatoire est agréé par l'Etat pour délivrer une formation diplômante sur sa section musicale.
Pour l'année 2021-2022, les règlements intérieurs sont reconduits à l'identique. Concernant la tarification, il est proposé de maintenir les droits d'inscription de l'année précédente ainsi que l'ensemble des modalités de paiement (moyens et échéances) précisées ci-dessous.
Les moyens de paiement autorisés sont : espèces, chèque bancaire français, carte bancaire au moyen d'un terminal de paiement électronique au conservatoire ou à distance par internet et enfin par prélèvement automatique SEPA.
Les échéances de paiement sont :
- paiement annuel ou trimestriel, au choix, à réception de la facture par pré-facturation, sur la base suivante :
trimestre 1 : septembre à décembre > facture en octobre
trimestre 2 : janvier à fin mars > facture en janvier
trimestre 3 : avril à juin > facture en avril
Des inscriptions sont possibles en cours d'année, sous réserve de places disponibles et du
niveau de l'élève, tout au long de l'année pour le conservatoire et jusqu'aux vacances
d'octobre pour l'école d'arts plastiques.
Les conditions de remboursement sont maintenues telles que précisées dans le règlement
intérieur. Tout trimestre commencé est dû intégralement. Le remboursement se fera au prorata du ou des trimestres restants.
Concernant les examens que les élèves de chaque cycle du conservatoire doivent passer dans le cadre de leur cursus, le recours à des personnes qualifiées extérieures est aussi
reconduit. Il convient à ce titre de définir la somme forfaitaire de 100 € brut versée par
intervention, à laquelle viendra s'ajouter le remboursement des frais de déplacements sur la
base du tarif SNCF 2ème classe.
Les crédits correspondants en dépenses sont inscrits au budget primitif de la Ville, exercice 2021, des ressources humaines.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget primitif de la Ville, exercice 2021, Art 7062 - 311 CMMD et Art 7062 - 312 EMAP.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2021-2022 pour l'enseignement
artistique (conservatoire et école municipale d'arts plastiques) tels que présentés en annexe,
APPROUVE les règlements intérieurs respectifs qui précisant les modalités de paiement et les conditions de remboursement, tels que présentés en annexe, 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29210528-20210527-5-DE
Date de télétransmässion : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021