Déliberation - 19 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2026

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Déliberation - 19 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2026 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 19 Tarifs Municipaux au 1ER JANVIER 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 b d li b

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 we eu

ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_19-DE

DÉPARTEMENT DES LANDES

DEL20251211 19

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2026

L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au 35 conseil municipal

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 5

Suffrages exprimés 34

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.

Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme

Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine

LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M.

Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel

GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET,

M. Régis MALARIK, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS : :

Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU à donné pouvoir à M. Rémy PAUILLAC, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN

ABSENTS :

M. Marc-Olivier CHORT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS

VU le Code général des collectivités territoriales.

VU la délibération n°20241205-16 du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2024

VU l'avis favorable de la Commission Finances et administration générale du 03 décembre 2025.

1/3Envoyé en préfecture le 15/12/2025

je Reçu en préfecture le 15/12/2025 5

CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2026, il est propof;png i 6113/5025 1° ‘webdelib de fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions ils 1D :‘040:214000887-20251211.DÉL20251211_19-DE annexé.

CONSIDÉRANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les

prestations pour lesquelles les abonnés où usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il

serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité

bancaires.

CONSIDÉRANT que dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés où usagers auraient acquitté les tarifs indiqués dans d'autres délibérations spécifiques approuvées en Conseil Municipal et pour d'autres prestations que celles énumérées ici, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d’un état, établi par le service concerné, auquel seraient joints les relevés d'identité bancaires.

Les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, seront appliqués à compter du 1‘ janvier

2026.

SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

28 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE FIXER à compter du 1% janvier 2026, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées dans le tableau annexé à la présente,

DE DÉCIDER du principe de remboursement des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité et cela aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe, que pour les tarifs faisant l'objet d'autres délibérations spécifiques.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Secrétaire de séance Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Signé par : Alexis ARRAS Signé par : Julien DUBOIS

Date : 12/12/2025 Date : 15/12/2025

Qualité : Secrétaire de séance Qualité : MAIRE

2/3« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à co

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 ;

Publié le 16/12/2028 C2 tic webdelib

affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le dépa ID : 040.214000887-20281211.DEL20281211_ 19-DE

devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adr

cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

3/3Envoyé en préfecture le 15/12/2025

de 2 | PASSES Reçu en préfecture le 15/12/2025 L d lib

ervice Financier ; webDaeil ADG BUDGET PRINCIPAL Publié le 16/12/2025

4000887-20251

TARIFS ICIP, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 : ANNEXE A LA DELIBERATION DU 11/1

Commentaires et/ou référence

délibération Nature des produits | TARIFS

au 01/01/2025

Tombe 2m2 -15 ans

Tombe 4m2 côte à côte) - 15 ans

Caveau 3m2 - 30 ans -

Caveau 5m2 - 30 ans -

Caveau 6m2 - 30 ans -

Caveau 3m2 - 50 ans -

Caveau 5m2 - 50 ans -

Caveau 6m2 - 50 ans -

-Cavurne- 15 ans -

-Cavurne- 30 ans -

+ Cimetières St Vincent & St Pierre

ombe 2m2 - 30 ans

Ht

60,00 €

60,00 €

00 €

535,00

644,00

654,00 €

994,00 €

00

601,00 €

1 019,00 €

n° 16 du 05/1

delib n° 16 du 05/1

n° 16 du 05/12/2024

n du

16 du 2/2024

16 du 05/12/2024

16 du 05/12/2024

1

16 du 2/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

2131313 1

renouvellement 00 € n° 16 du 05/12/2024

St Vincent & St Pierre

caveau fait l' d'une

Caveau 3m2 - 50 ans -

Caveau 5m2 - 50 ans -

Caveau 6m2 - 50 ans -

de

871,00€ |delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/1

î

1 873,00 €

+ Cimetière St Saint Vincent et Haut Saint Vincent

-15 ans

- 30 ans

601,00 €

1 019,00 €

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

mois

mois

29,00 €

54,00 €

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/1 4

mois

Suivants (montant

au du souvenir avec nominative 00 delib n° 16 du 05/12/2024

de livret de famille unité 15,00 delib n° 16 du 05/12/2024

avec

travaux et delib n° 16 du 05/1

delib n° 16 du 05/12/2024

Entreprises & prestataires travaillant pour les services municipaux

associations caritatives actions sociales

et

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

+ Stationnement des taxis mois delib n° 16 du 05/1 4

+ Petit train

convention

des r travaux .

le m?

avec minimum forfaitaire

&

Concessionnaires

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

travaillant les services

et de

+ Manifestations commerciales

Ventes au mlet manifestation

Stand occasionnel mlet fêtes de

Vente au organisée par une association à but non lucratif concourant à la

satisfaction d'un intérêt

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

+ Carrousel en bois

forfait mois n° 16 du 05/12/2024Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Ville de DAX TARIFS EN EUROS Reçu en préfecture le 15/12/2025 ,

Service Financier RECETTES Publié le 16/12/2025 we bd eli b

aps BUDGET PRINCIPAL ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_19-DE |

Nature des produits | TARIFS GENE ÉIS AL AERFARES délibération

au 01/01/2025

+ Marchants ambulants hors manifestations commerciales et fêtes de DAX

Camion restauration rapide par jour forfait de 28,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

Emplacement étalage par jour et par place (4ml) 15,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Chariot par jour forfait de 13,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Tréteaux / présentoirs par jour forfait de 25,50 € delib n° 16 du 05/12/2024 Camion outillage par jour forfait de 76,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Véhicules d'exposition forfait à la journée par véhicule 68,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Forfait par jour supplémentaire pour un véhicule d'exposition 18,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Raccordement électrique par jour : forfait de 4,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

+ Manèges et attractions hors fêtes de DAX

jusqu'à 20 m2 par jour 9,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

de 21 à 50 m2 par jour 16,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 de 51 à 100 m2 par jour 22,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 de 101 à 200 m2 par jour 30,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 au-delà de 201 m2 par jour 37,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

. Cirques et expositions diverses :

jusqu'à 300 m? par jour 73,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

de 301 à 800 m?° par jour 163,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 au delà de 800 m2? par jour 231,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

- Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente, pergola, algéco,

chambre froide, barnum.….…. } par équipement delib n° 16 du 05/12/2024

forfait par jour jusqu'à 20 jours 14,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

forfait par jour au-delà 20 jours 10,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

chalet parc Théodore Denis par m2 et par mois 6,30 € delib n° 16 du 05/12/2024

+ Kiosques ville balcons de l'Adour par m2 et par mois 8,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

- Terrasses

par m° et par mois 2,20 € delib n° 16 du 05/12/2024

avec emprises couvertes et fermées par m? et par mois 7,30 € delib n° 16 du 05/12/2024

sur platelage, par m? et par mois 4,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

occasionnelle hors fête de Dax par m? et par jour 6,30 € delib n° 16 du 05/12/2024

chevalet par an 63,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Comptoir occasionnel par ml et par jour hors fêtes de Dax = 26,20 € delib n° 16 du 05/12/2024

Podium animation jusqu'à 25 m2 par jour hors fêtes de Dax 22,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Animation musicale (sans podium: DJ, groupes...) par jour hors fêtes de Dax 35,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Parasol chauffant à l'unité par an 63,00€ _ |delib n° 16 du 05/12/2024

+ Commerces de détail | Etalage par m° et par mois 6,80 € delib n° 16 du 05/12/2024 Extension étalage par m2 et par mois 6,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Chevalet par an __ | ___ 63,00€ delib n° 16 du 05/12/2024 Présentoir à journaux gratuits par an 63,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Rotissoire par an 115,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Glacier par an h 58,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Distributeur de boissons par an 115,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Etalage de véhicules par place de stationnement par an 315,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 Mannequin, jardinière, oriflamme, divers support, à l'unité par an EH 21,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

- Berges éphémères (commerçants non sédentaires) _

emplacement par jour et par place (4 ml) | _ 850€ delib n° 16 du 05/12/2024 construction légère chalet / bungalow / food truck

par jour forfait de 15,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 par mois forfait de ps =. à 190,00 € |delib n° 16 du 05/12/2024 manège par jour | ni — 9,50€ |delib n° 16 du 05/12/2024Ville de DAX

Service Financier

ADG

Nature des produits

Raccordement

forfait de

mois forfait de

+ Installation sans autorisation au m2

-Habitant du Grand Dax (abonnement valable un

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

TARIFS EN EUROS Reçu en préfecture le 15/12/2025 RECETTES : webdelib BUDGET PRINCIPAL Publié le 16/12/2025

1211-DEL2025

Commentaires et/ou référence TARIFS

délibération

au 01/01/2025

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/12/2024

-Habitant hors du Dax : moins de 18 ans (abonnement un an delib n° 16 du 05/12/2024

-Habitant hors du Grand Dax : de 18 ans (abonnement valable un an n° 16 du 05/12/2024

-Touristes, curistes (abonnement valable 3 semaines

-coût de la carte code-barre

de 3 de taille

-remboursement livre et livre audio

-remboursement de société

rsement DVD et vidéo

n° 16 du 05/1

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/1

Dts d'entrées et mur du stade Colette Besson

et scolaire non domiciliés à

1h

de 1h 4 semaines

de 1h 12 semaines

et Fédération de 1h

comité

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

sportives dacquoise de pelote (entrainement année sportive

a delib n° 16 du 05/12/2024

communes voisines ( entrainement année sportive

à 480,00 € _|delib n° 16 du 05/12/2024

location du à la demi r les manifestations de dont

l'entrée est

location du la les manifestations de

l'entrée est

Associations de

location du et du mur de

dont l'entrée est

12 €h delib n° 05/12/2024

dont

12 €h delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

les manifestations de

et Fédération de ue et autres associations 450,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

-Associations uoises de

+ Dts d'entrées Parc du Sarrat

- Visites

tarif normal visite du Jardin

350,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite du Jardin botanique/par

scientifiques ou d'associations paysagistes ou

environnementales

membres de la S.O.M.Y.L.A

membres de sociétés

delib n° 16 du 05/12/2024Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Ville de DAX TARIFS EN EUROS Reçu en préfecture le 15/12/2025 :

Service Financier RECETTES Publié le 16/12/2025 webdelib ADG BUDGET PRINCIPAL ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_19-DE

Nature des produits TARIFS ORNE CGR RRenES délibération

au 01/01/2025

tarif normal visite du de la Maison et Cabinet, par personne 5,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 tarif réduit (groupes, promotions diverses...) visite de la Maison et Cabinet, par personne 4,00 € delib n° 16 du 05/12/2024 scientifiques ou membres d'associations paysagistes ou

environnementales

membres de la S.O.M.Y.L.A

membres de sociétés mycologiques

- Droit d'entrée pour reportage photos pour mariage

Forfait sur la base de 10 entrées à prix réduit (10 x 4 €) 40,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

+ Sanisettes

tarif entrées gratuité delib n° 16 du 05/12/2024

ARCS ER RRSRS

étal simple par m2 et par mois 10,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

étal avec hotte par m2 et par mois 11,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

étal avec chambre froide par m2 et par mois 11,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

étal avec hotte et chambre froide par m2 et par mois 12,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

étal avec hotte, chambre froide et chambre sèche par m2 et par mois 13,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

participation aux charges collectives par m2 et par mois 3,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Renouvellement carte d'accès aux halles 16,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Location mobilier à la journée

table à l'unité 5,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

banc à l'unité 1,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

chaise à l'unité 0,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

association dacquoise gratuit delib n° 16 du 05/12/2024

[CARREAU DES HALLES

Table seule 5,80 € delib n° 16 du 05/12/2024

Petite vitrine seule (- de 1,20m) 8,40 € delib n° 16 du 05/12/2024

Petite vitrine + table 9,50 € delib n° 16 du 05/12/2024

Vitrines moyen modèle (volailles et gras) (de 1,20 à 1,60m) . 12,60 € delib n° 16 du 05/12/2024

Vitrines grand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m) 14,70 € delib n° 16 du 05/12/2024

Forfait petit producteur sans volailles 2,60 € delib n° 16 du 05/12/2024

Forfait petit producteur avec volailles 3,70 € delib n° 16 du 05/12/2024

Abonnement trimestriel en ML h

Abonnement table seule L 68,10 € delib n° 16 du 05/12/2024 HE

Abonnement petite vitrine seule (- de 1,20m) 98,70 € _ |delib n° 16 du 05/12/2024

Abonnement petite vitrine + table 111,60 € delib n° 16 du 05/12/2024

Abonnement vitrines moyen modèle (volailles et gras)(de 1,20 à 1,60m) 148,00 € delib n° 16 du 05/12/2024

Abonnement vitrines grand modèle (volailles et gras) (+ de 1,60m) 172,70 € delib n° 16 du 05/12/2024

Commercants non sédentaires passagers (longueur du stand en ML) es

Forfait par mètre linéaire _ 320€ delib n° 16 du 05/12/2024

MARCHE du SAMEDI (marché des halles) i us

MARCHE du DIMANCHE (marché des trois pigeons) .

deià2ml EL 260€ |delibn° 16 du 05/12/2024 2,60 €

de2à3ml nn 5,80 € delib n° 16 du 05/12/2024 5,90 €

de3à4ml _-. 6,80 € delib n° 16 du 05/12/2024 6,90 €

de 4à6ml 8.40 € delib n° 16 du 05/12/2024 8,50 €Envoyé en préfecture le 15/12/2025

TE de Lex TARIFS RES Reçu en préfecture le 15/12/2025 bdelib ervice Financier RECE ; weDaei ADG BUDGET PRINCIPAL Publié le 16/12/2025

: :-040-214000887-20251211-DEL20251211-19-DE

Commentaires et/ou référence Nature des produits TARIFS délibéréstion

au 01/01/2025

de6à7ml

de7 à 8ml

de 8 à 10ml

de 10 à 12 ml

de 12 à 15m

de 15à 18 ml

de 18 à 20 ml

de 20 à 22

de 22 ml

delib n° 16 du 2/2024

n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/1 4

n° 16 du

n° 16 du 2/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du

n° 16 du

n° 16 du

10,50 €

11

13,60

17,30 €

18,90 €

21,00

28 4

vitrine (- de 1 m

-de3m

entre 3 et 5 m

de 5m

rotissoire a1,5m

rotissoire (au-delà de 1,5 m

Stand avec n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/1

n° 16 du

delib n° 16 du 05/1 4

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 212024

avec

Stand avec

de 0 1,50 m

Grande vitrine (au delà de 1,50

rès vitrine (+ de 2m

n° 1

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

a2m

moins de 4 m

de4à5m

de 5m

delib n° 16 du 05/1

n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

Forfait démonstrateur delib n° 16 du

au ml delib n° 16 du 05/12/2024

1à2ml

2àa3ml

3àa4ml

4à6ml

30,50 €

10€

79,90 €

70 €

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 4

n° 16 du 2/2024

delib n° 16 du 2/2024

6à7ml 111,60 € delib n° 16 du 05/12/2024 7à8ml 123,40 delib n° 16 du 05/12/2024 8 à 10m 135,10 delib n° 16 du 4 de 10 à 12 ml

de 12à 15 ml

de 15à 18 ml

de 18 à 20 ml

de 20 à 22 ml

de 22 ml

159

203

€

€

10€

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 1 4

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

258,50 €

339,60 €

98,70 €

70 €

111,60 €

159,80 €

111,60 €

159,80 €

n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 2/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/1 4

n° 16 du 05/1 4

vitrine (- de 1m

-de3m

entre 3et5m

de 5m

rotissoire a1,5m

rotissoire (au-delà de 1,5 m

avec

ue

Stand avec

Stand avec

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

__[delib n° 16 du 05/12/2024

Petite vitrine (de 0,50 u'à 1,50 m

Grande vitrine (au delà de 1,50

rès vitrine (+ de 2m

135,10 €

159,80 €

432,

à2m

70 €

111,60 €

Î

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 4

moins de 4 m

de4à5m

de 5m

Camion

Camion

Camion

Raccordement

-faible consommation à la

-abonnement trimestriel

-forte consommation à la

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 212024

delib n° 16 du 05/1 4

rnée

vitrineEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

Ville de DAX TARIFS EN EUROS Reçu en préfecture le 15/12/2025 ë

Service Financier RECETTES Publié le 16/12/2025 webdelib

ADG BUDGET PRINCIPAL ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_19-DE

Commentaires et/ou référence

Nature des produits délibération TARIFS

[au 01/01/2025

35,00 € nement trimestriel n° 16 du 05/12/2024

Raccordement eau

-consommation à la

-abonnement trimestriel

- carte stationnement Mandela n° 16 du 05/1

des Halles

et n° 16 du 05/12/2024

-« Brocante enfantine n° 16 du 05/12/2024

+ Vide la mairie ml n° 16 du 05/12/2024

+ Zone verte

1h

2h

+ Zone bleue

1h

1h40

4h

h

1/2 h incluse dans durée maximum autorisée par carte magnétique

limitée à une fois

Dimanche et

Voir délibération

du 15/12/2022

fêtes de fêtes de fin d'année

+ travaux

Main d'œuvre à l'heure delib n° 16 du 05/12/2024

- Véhicules et matériels

Camion à l'heure

à l'heure

à l'heure

à l'heure

à l'heure

à l'heure

à l'heure

delib n° 16 du 05/12/2024

n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

T

à l'heure

Carotteuse à l'heure

Nacelle à l'heure

- journée pour les formations, colloques et autres

CNFPT

organisées par

ratuité delib n° 16 du 05/12/2024

Pour les associations

A4 couleur …

-photocopies Ad noir et blanc

A3 couleur

A3 noir et blanc _

ou oeuvrant sur le territoire communal :

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

delib n° 16 du 05/12/2024

[delib n° 16 du 05/12/2024