Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°20260122 013 Servitude trefonds fra
Déliberation - Deliberation n°20260122 015 DOB 2026
Déliberation - Deliberation n°20260122 005 Jardin du souvenir
Déliberation - Deliberation n°20260122 014 Acquisition six logeme
Déliberation - Deliberation n°20260122 006 Subvention DSIL BOUSSO
Déliberation - Deliberation n°20260122 001 Convention PMIE PDME
Déliberation - Deliberation n°20260122 009 Subvention region Bous
Déliberation - Deliberation n°20260122 002 Desaffectation et decl
Déliberation - Deliberation n°20260122 010 Subvention Region GIC
Déliberation - Deliberation n°20260122 004 Creation emploi non pe
Déliberation - Deliberation n°20260122 012 DP Toiture Ecole DOLTO AT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260122 012 DP Toiture Ecole DOLTO AT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
Ë
DEPARTEMENT DU RHONE a rcy ID : 069-216901272-20260122-20260122_012-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto ile
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 (dont 6 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
BEGUE
07 Membres absents excusés :
HODZIC EYNARD MARILLIER MICHAUX
MANTOUX RIVET MOULARD
06 Pouvoirs:
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
MARILLIER Donne pauvoir à BEGUE
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à GARABED
MOULARD Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20260122-012/2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
REFECTION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE FRANÇOISE DOLTO — AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE ET D'UNE
AUTORISATION DE TRAVAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.421-17 et suivants relatifs aux travaux soumis à Déclaration Préalable ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les dispositions relatives aux Établissements
Recevant du Public (ERP) et à l’Autorisation de Travaux ;
Le groupe scolaire communal Françoise DOLTO nécessite la réfection complète de sa toiture en raison de son
état de vétusté et de désordres affectant l'étanchéité. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a FL ID : 069-216901272-20260122-20260122_012-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le
étoile
Dans ce cadre, une étude structurelle de la toiture a été réalisée afin d'évaluer la capacité portante de la
charpente existante. Les conclusions de cette étude ont mis en évidence que la charpente ne peut supporter
aucune surcharge supplémentaire par rapport à l'existant.
Compte tenu de ces contraintes techniques, le choix des matériaux de couverture s’est porté sur un système
de tuiles métalliques légères, permettant de garantir la pérennité de l’ouvrage tout en respectant les capacités
mécaniques de la structure. Afin d'assurer une intégration harmonieuse du bâtiment dans son environnement
immédiat, ces tuiles métalliques présenteront un aspect et une teinte se rapprochant des tuiles traditionnelles rouges.
Compte tenu du budget de cette opération, celle-ci se fera en plusieurs phases. La première phase concernera
donc les parties de toiture qui nécessitent une intervention urgente et sur lesquelles des bâches plastiques ont
été posées dans l’attente de la réfection définitive.
Dans la mesure où ils modifient l'aspect extérieur du bâtiment les travaux projetés nécessitent le dépôt d’une
Déclaration Préalable (DP) au titre du Code de l’urbanisme ainsi que le dépôt d'une Autorisation de Travaux
au titre du Code de la construction et de l'habitation, le groupe scolaire étant un Établissement Recevant du Public (ERP).
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide :
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une Déclaration Préalable au titre du Code de l'urbanisme
pour les travaux de réfection de la toiture du groupe scolaire communal.
- AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une Autorisation de Travaux au titre du Code de la
construction et de l'habitation.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces démarches administratives et à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Délibération n° 20260122-012 du 22/01/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 30/01/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 30/01/2026