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Arrêté - TANGUY 2025077 occup temp DP SANZBERRO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - TANGUY 2025077 occup temp DP SANZBERRO)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
WW
2025/077
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Cécile et Henri Rol- Tanguy, pour permettre le stationnement d’un camion poids lourd de 12 mètres.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de SANZBERRO DEMENAGEMENTS en date du 25 mars 2025,
sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’un camion poids lourd de 12 mètres, avenue Cécile et Henri Rol-Tanguy à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1%: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion poids lourd de 12 mètres, avenue Cécile et Henri Rol-Tanguy sur 4 places de parking, le vendredi 16 mai 2025, de 08h00 à 17h00, conformément au plan ci- annexé, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de la mise à disposition de barrières afin de réserver ces places de stationnement.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé
et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SANZBERRO DEMENAGEMENT
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 27 mars 2025
Le Maire de Tarnos,
Publié sur le site internet de la ville, le 3 4 MARS 2025 soft
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