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Séance - seance 15 04 2019 10 convention EPFL portage Majeste
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 10 convention EPFL portage Majeste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ES Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Conclusion d’une
convention de
portage foncier
avec l'EPFL secteur
Sémard/Pitarré sur
les parcelles AO n°
141/142/
143/235/242/302
-Indivision
Majesté/Bourdillon
-Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de signer ladite
convention
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil dix-neuf le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la Commune a sollicité l'EPFL Pays
Basque en vue de l'acquisition de deux ensembles bâtis sur terrain propre, l’un à
usage d'habitation section n° AO 141/142/235/242/302 situé au lieu-dit Pitarré
et l’autre à usage commercial/professionnel, section AO n° 143 situé 6, Place
Sémard pour une surface totale de 2 698 m2.
L'acquisition ayant été faite par l'EPFL Pays Basque suite à une délibération de son
Conseil d'Administration en date du 10 novembre 2017, il appartient au Conseil
Municipal d'approuver les termes de la convention de portage foncier et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le représentant de l'EPFL Pays
Basque.
Il est proposé d'approuver le coût du portage foncier d’un montant total de
858 345,07 € et de fixer sa durée à 8 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, . approuve les termes de la convention de portage foncier à conclure avec l'EPFL
Pays Basque pour l’acquisition de deux ensembles bâtis sur terrain propre, l’un à
usage d'habitation section n° AO 141/142/235/242/302 situé au lieu-dit Pitarré
et l’autre à usage commercial/professionnel, section AO n° 143 situé 6, Place
Sémard pour une surface totale de 2 698 m2.
. approuve le montant à rembourser de 858 345,07 €;
. fixe à 8 ans la durée de portage ;
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de
l'EPFL Pays Basque.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 avril 2019
Le Maire,
Francis GONZALEZ
LR)
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019