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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation,
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
--------------
1 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 1 : Maçonnerie/Démolition – Avenant n°2- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 30/09/2022, Mayenne Communauté a confié à la société BTEM le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°1 : Maçonnerie/Démolition » pour un montant global forfaitaire de 41 310.00 € HT,
Considérant qu’un premier avenant a été nécessaire pour prendre en compte des travaux en moins-value (clôtures de chantier) mais aussi en plus-value (déposes complémentaires) pour un montant global de + 985.83 € HT,
Considérant qu’un nouvel avenant est nécessaire pour prendre en compte des reprises après dépose pour un montant total de 1 777.00 € HT,
Affiché le 13/10/2023 Considérant que cette nouvelle plus-value fait passer le montant total du marché de 42 295.83 € HT à 44 072.83 € HT, soit une variation de + 4.20 % du montant modifié du marché,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 octobre 2023,
Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
--------------
2 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation – Avenant n°3- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la société DPI le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation » pour un montant global forfaitaire de 64 880.74 € HT.,
Considérant que des travaux complémentaires de doublage, d’un montant de 803.57 € HT, ont déjà entraîné une augmentation de + 1.24 % du montant total du marché actée par un premier avenant,
Considérant qu’un nouvel avenant a été nécessaire pour prendre en compte la reprise des plafonds du rez-de-chaussée, des compléments de membrane et d’habillages ébrasement pour un montant total de 2 259.31 € HT, soit une variation de + 3.44% du montant modifié du marché, Considérant qu’il convient désormais de prendre en compte des travaux en moins-value concernant l’isolation du plafond de la cave en flocage et le local ménage pour un montant total de – 1 717.67€ HT, soit une variation de -2.53 % du montant modifié du marché,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 octobre 2023,
Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
--------------
3 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 4 : Menuiseries intérieures – Avenant n°2- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la société Brault & Novalu le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°4 : Menuiseries intérieures » pour un montant global forfaitaire de 49 441.00 € HT,
Considérant qu’il convient de prendre en compte des travaux en moins-value concernant la rénovation des parquets et trappes techniques pour un montant total de – 1 375.00€ HT, soit une variation de -2.78 % du montant modifié du marché qui passe ainsi de 49 441.00 € HT à 48 066.00 € HT,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 octobre 2023, Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
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4 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 7 : Plomberie/Ventilation/Chauffage – Avenant n°2- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 26/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la société CSM le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°7 : Plomberie/Chauffage/ventilation » pour un montant global forfaitaire de 84 390.73 € HT,
Considérant que des travaux complémentaires de remplacement de douches par des cabines de douches et de reprise des conduites ont déjà conduit à un premier avenant d’un montant de 15 136.03 € HT, soit une augmentation du montant total du marché de + 17.94 %, le marché passant de 84 390.73 € HT prévus à l’acte d’engagement à 99 526.76 € HT, Considérant qu’il convient aujourd’hui de prendre en compte des travaux de modification des réseaux de plomberie et de chauffage pour un montant total de 2 949.92 € HT, soit une variation de + 2.96 % du montant modifié du marché qui passe ainsi de 99 526.76 € HT à 102 476.68 € HT,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 octobre 2023,
Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
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5 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 5 : Peinture, sols souples, carrelage, faïence – Avenant n°3- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la SARL BEUNET- MARCHAND le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°5 : Peinture-sols souples-faïence » pour un montant global forfaitaire de 51 557.25 € HT,
Considérant que ce marché a déjà fait l’objet de deux avenants, dans lesquels une prestation de ragréage supplémentaire a été comptée à deux reprises,
Considérant qu’il convient de retirer le montant de cette prestation doublement facturée mais également d’ajouter des travaux en plus-value (raccord des carreaux de ciment abîmés de l'entrée, remplacement du sol PVC de la salle de rencontre Plinthes PVC complémentaires en salle d'eau) et de retirer des travaux en moins-value (peinture des barreaux de l'escalier et des garde-corps),
Considérant que ces modifications entraînent une plus-value globale de 14.58 € HT, soit une variation de + 0.03% du montant modifié du marché,
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 10 octobre 2023,
Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus
présenté.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 A 18 H
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L'an deux mille vingt-trois, le 29 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
MM. RAILLARD, RIOULT LERICHE, BOITTIN, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, BRODIN, RIOULT.
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6 - DAME – PCAET – Validation du Plan d’actions Territoire Engagé pour la Nature
La fiche action N°10 du Plan Climat Air Energie Territorial de Mayenne Communauté prévoit d’intégrer la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN).
Cette reconnaissance nationale est portée par l’OFB (Office Français pour la Biodiversité) et déclinée à l’échelle régionale, à travers un plan d’actions opérationnel sur 3 ans en faveur de la biodiversité. Cette stratégie se veut transversale et permet de mobiliser les équipes et les citoyens, d’intégrer les enjeux de biodiversité dans tous les domaines de compétences de la collectivité et de développer des actions afin de préserver l’environnement des générations futures.
Etre labellisé TEN permet l’accès à des financements, à des expertises, ouvre le Club des TEN et favorise ainsi les échanges et retours d’expériences d’autres collectivités.
La préservation de la biodiversité est un enjeu d’importance. Il ne s’agit pas seulement de préserver la diversité des espèces et particulièrement celles qui sont menacées, mais également les services écosystémiques qu’elle nous rend.
Pour rappel, il y a 4 grandes familles de services :
- de régulation
- socioculturels
- de soutien
- d’approvisionnement
o Régulation : des inondations, du climat, traitement des eaux usées, pollinisation, production d’oxygène, maintien de la fertilité des sols…) o Socio-culturels : Activités et relations immatérielles que l’humain entretien avec la biodiversité (spirituel, culturel, récréatif, esthétique)
o Soutien : Cycle de l’eau, cycle du carbone, cycle de l’azote, formation des sols, photosynthèse, cycle nutritif…)
o Approvisionnement : matériaux et produits tirés des écosystèmes (nourriture, matériaux de construction, pétrole, laine, coton, médicaments…)
Ces services permettent à l’humain de VIVRE et sont fournis GRATUITEMENT. On estime que la pollinisation contribue à la production alimentaire à une hauteur d’environ 150 milliards d’euros soit 10 % de la valeur de la production agricole mondiale.
Aujourd’hui, on observe un effondrement de la biodiversité mondiale. 5 grandes causes sont identifiées : - Les changements d’usage des terres et de la mer (destruction et artificialisation) - La surexploitation des ressources
- Le dérèglement climatique
- Les pollutions (sol, air, eau)
- Les espèces exotiques envahissantes
Ces pressions sont toutes causées par les activités humaines.
Dans la région Pays de la Loire, le label TEN débouche sur la signature d’un Contrat Nature qui permet de financer des travaux jusqu’à 50 % et d’adosser d’autres financements issus du département, de l’Agence de L’Eau, de l’Etat, et d’autres financeurs.
Pour la préparation de cette candidature, une série de réunions de juillet 2022 à mars 2023 ont permis d’aller à la rencontre des conseillers municipaux, d’exposer la démarche à 25 des 33 communes, de dessiner les thématiques prioritaires du territoire et ainsi de faire émerger des projets pour la biodiversité.
La programmation TEN a été travaillée avec la commission Environnement du 19 juin 2023. Pour les années 2024-2026, elle se décline en 13 actions :
Action 1 : Préserver et valoriser le bocage
Action 2 : Accompagner la préservation d’espaces naturels sensibles Action 3 : Améliorer la connaissance de la biodiversité territoriale Action 4 : Renaturer les milieux urbains
Action 5 : Restaurer les tourbières, zones humides et accompagner la gestion des plans d’eau Action 6 : Améliorer les continuités écologiques
Action 7 : Accompagner les propriétaires de petits boisements dans une gestion forestière durable
Action 8 : Accompagner l’entretien des milieux anthropisés Action 9 : Impulser une dynamique en faveur de la biodiversité dans les entreprises Action 10 : Mobiliser les exploitants agricoles autour des enjeux de la biodiversité Action 11 : Favoriser la mobilisation des citoyens
Action 12 : Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les choix politiques de la collectivité
Action 13 : Animation générale du programme TEN
Le budget prévisionnel sur les 3 ans s’élève à 1 912 350 €. Le reste à charge de Mayenne Communauté est de 407 400 soit 21 % du montant global.
Le programme TEN sera animé par un chargé de mission TEN recruté en alternance qui viendra en appui à la chargée de mission PCAET porteuse de la candidature. Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer toutes les démarches administratives et les demandes de subventions liées aux actions du programme TEN 2024-26.
Mayenne, le 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre LELIEVRE Jean-Pierre LE SCORNET