Arrêté - 264a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public

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Arrêté - 264a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 264a circulation reglementee boulevard marre desmarais et jardin public)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

BOULEVARD MARRE DESMARAIS - JARDIN PUBLIC

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.03.264A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 20/03/2023 au 07/04/2023 sur BOULEVARD MARRE

DESMARAIS - JARDIN PUBLIC, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la

circulation,

Vu la demande en date du 08/03/2023 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités

du Meyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND demande

l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD MARRE DESMARAIS

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meurol BP 97 26203

MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effectuer Un aménagement

d'une piste de chantier et d'une plateforme pour le futur carrousel, la circulation et le stationnement

BOULEVARD MARRE DESMARAIS - JARDIN PUBLIC seront réglementés du 20/03/2023 au 07/04/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des

riverains sera maintenu.

ARTICLE 3 :

La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise. Fermeture de l'allée qui longe l'étang (accès chantier)

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche).

ARTICLE E : :

Signalisation du chantier :

IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, & 08/03/2023

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr