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Compte-Rendu - 2016 09 06 CR CM Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 06 CR CM)Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le six septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD,

MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Fabien GENET, Bertrand MARCHAND, Guillaume CAMUS.

Etaient absents excusés : Stéphanie BOUTER donne pouvoir à Philippe FERCOT Sylvie WILLIAM donne pouvoir à Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR

Christine RUFFIER donne pouvoir à Anna HENNION

Valérie TAVERNIER donne pouvoir à Guillaume CAMUS

Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Monsieur Didier VOITURONT a été élu secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté par 17 voix pour et une abstention (Monsieur Fabien Genet, en raison de son absence lors de la précédente séance).

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réussite au concours d’adjoint administratif de 1ère classe d’un agent.

Afin de nommer cet agent à compter du 15 septembre 2016, il convient de procéder à : - La suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 35/35

- La création simultanée d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35/35

D’autre part, afin de procéder au recrutement d’un apprenti en espaces verts présent dans notre collectivité depuis trois ans (nouveau poste financé sur des économies en contrat d’entretien), à compter du 15 septembre 2016, il convient de procéder à :

- La suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 11/35 actuellement vacant - La création simultanée d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35/35

Après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis du comité technique paritaire, l’assemblée valide à l’unanimité les propositions émises par Monsieur le Maire.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en raison d’intempéries, plusieurs chutes d’arbres ont été constatées dans la rue de la Gare. Afin de prévenir d’éventuelles nouvelles chutes, il avait envoyé un courrier en date du 18 mars 2016 à tous les propriétaires des parcelles boisées situées de la rue de Bailly jusqu’au centre de loisirs en leur proposant le rachat de leur(s) parcelle(s), pour ceux qui le souhaitaient, au prix de 1.000 € l’hectare. La parcelle cadastrée section AE N° 42 d’une superficie de 220 m² fait actuellement l’objet d’une succession chez Maître DENEUFBOURG et a recueilli l’accord de vente par l’ensemble des héritiers. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de cette parcelle et de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

FUSION DE FORCE ENERGIES ET SEZEO : NOM, SIEGE ET MODE DE GOUVERNANCE Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté préfectoral interviendra avant le 31 décembre 2016, prononçant la fusion des syndicats Force Energies et SEZEO.

Il indique que cet arrêté fixera le nom du futur syndicat, son siège, ses compétences et la composition de l’organe délibérant qui devra être installé le 27 janvier 2017. Il précise que les compétences du nouveau syndicat devront reprendre l’intégralité des compétences exercées par chacun des syndicats faisant l’objet de la fusion et que chaque commune est appelée à émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat.2

Il propose donc à l’assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat : 1) Nom :

Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.

2) Siège du nouveau syndicat :

Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE. 3) Gouvernance :

Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :

* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires. - Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) : - Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants : Angivillers, Breuil Le Sec, Catenoy, Cernoy, Coivrel, Courcelles Epayelles, Cressonsacq, Crevecoeur Le Petit, Cuignieres, Domfront, Dompierre, Erquery, Erquinvillers, Ferrières, Fouilleuse, Godenvillers, Grandvillers Aux Bois, La Neuville-Roy, Lamecourt, Le Frestoy-Vaux, Le Plessier Sur Saint Just, Le Ployron, Leglantiers, Lieuvillers, Maignelay Montigny, Maimbeville, Menevillers, Mery La Bataille, Montgerain,Montiers, Moyenneville, Nointel, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Remecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sacy Le Grand, Sains-Morainvillers, Saint Aubin Sous Erquery, Saint Martin Aux Bois, Tricot, Wacquemoulin, Welles-Perennes.

- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants : Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.

- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants : Amy, Avricourt, Beaugies-Sous-Bois, Beaulieu-Les-Fontaines, Beaumont-En-Baine, Beaurains-Les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Cannectancourt, Canny-Sur-Matz, Catigny, Crapeaumesnil, Crisolles, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Flavy-Le-Meldeux, Freniches, Fresnieres, Fretoy-Le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Guivry, Gury, Laberliere, Lagny, Larbroye, Lassigny, Le Plessis-Patte-D'oie, Libermont, Mareuil-La-Motte, Margny-Aux-Cerises, Maucourt, Muirancourt, Ognolles, Passel, Plessis-De-Roys, Proquéricourt, Quesmy, Roye-Sur-Matz, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Vauchelles, Ville, Villeselve.

- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants : Arsy, Avrigny, Bailleul Le Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy La Victoire, É pineuse, Estrées Saint Denis, Francièr es, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel,Longueil Sainte Marie, Montmartin, Moyvillers, Remy, Rivecourt.

- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants : Antheuil Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne La Grasse, Braisnes Sur Aronde, Conchy Les Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay Sur Aronde, Hainvillers, La Neuville Sur Ressons, Lataule, Margny Sur Matz, Marquéglise, Monchy Humières, Mortemer, Neufvy Sur Aronde, Orvillers Sorel, Ressons Sur Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers Sur Coudun.

- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants : Chevincourt, Janville, Longueil-Annel, Machemont, Marest sur Matz, Mélicocq, Montmacq, Thourotte, Vandelicourt

-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :

Bailleval, Barbery, Bazicourt, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Fleurines, Labruyere, Les Ageux, Monceaux, Ognon, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rosoy, Rully, Sacy Le Petit, Pont Sainte Maxence, Saint Martin Longueau, Verderonne, Villeneuve Sur Verberie, Villers Saint Frambourg.

-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants : Antilly, Auger Saint Vincent, Bargny, Baron, Bethancourt En Valois, Betz, Bonneuil En Valois, Boullarre, Boursonne, Cuvergnon, Duvy, Emeville, Etavigny, Feigneux, Fresnoy La Riviere, Fresnoy Le Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Ivors, La Villeneuve Sous Thury, Levignen, Montepilloy, Montlognon, Morienval, Ormoy Le Davien, Ormoy Villers,3

Orrouy, Rocquemont, Rosières, Rosoy En Multien, Rouville, Rouvres, Russy Bemont, Sery-Magneval, Thury En Valois, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Vez.

Toute nouvelle commune qui avant le premier janvier 2017 n’était membre d’aucun des 8 secteurs susmentionnés est rattachée à l’un des secteurs géographiques cités à l’alinéa précédent.

Ce rattachement s’opère en concertation avec la commune demandeuse, tout en respectant les principes suivants : - Continuité territoriale,

- Respect des équilibres des secteurs quant au nombre de représentants au sein du comité syndical. La décision finale de rattachement à un secteur appartient au comité syndical du SEZEO.

- É lection des représentants des secteurs géographiques :

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur. Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical. Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.

En cas d’empêchement d’un représentant titulaire, celui-ci est représenté par l'un des suppléants de son secteur. Si ce(s) dernier(s) est (sont) aussi empêché(s), un pouvoir peut être confié à un autre représentant titulaire du même secteur.

Un représentant présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT. Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédement et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau. Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune. Le comité syndical peut déléguer au président et au bureau une partie de ses attributions conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.

Un règlement intérieur du comité syndical fixe, conformément aux articles 31 et 36 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les dispositions relatives au fonctionnement du comité, du bureau et des commissions, qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, adopte à l’unanimité les propositions énumérées par Monsieur le Maire et acte le projet présenté.

FUSION DE FORCE ENERGIES ET SEZEO : ELECTION DE DEUX DELEGUES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire deux délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise, à compter du 1er janvier 2017. Messieurs Fabien GENET et Didier VOITURONT déclarent se présenter en tant que candidats. Les membres du conseil municipal, par quinze voix pour et deux abstentions (Fabien GENET et Didier VOITURONT), déclarent élus Messieurs Fabien GENET et Didier VOITURONT en tant que délégués titulaires au sein du SEZEO afin de représenter la commune.

CLASSE DE DECOUVERTE 2016/2017 – APPROBATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2016.06.46 du 1er juin 2016 dressant la liste des classes susceptibles de bénéficier d’un séjour en classe de neige durant l’année scolaire 2016/2017. Le choix d’une enseignante, Madame VERDONCK, s’est porté sur un séjour de 8 jours en classe de neige, du 14 janvier 2017 au 21 janvier 2017, au Chalet « Le Refuge » à BERNEX (74).

Le coût de ce séjour organisé par le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement est estimé entre 699.17 € et 755.04 € par enfant, selon le tarif SNCF qui sera appliqué. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder une participation correspondant à 70% du coût du séjour pour les enfants scolarisés à Longueil Sainte Marie, à l’exception des enfants domiciliés à Rivecourt et ceux venant d’une commune extérieure et bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2010/2011.4

Participation estimée de la commune Entre 489.42 € et 528.53 € Participation estimée des familles entre 209.75 € et 226.51 € Total (estimation) Entre 699.17 € et 755.04 €

Il précise également, que seuls les élèves de CM2 partiront cette année.

Les membres du conseil font part de leur satisfaction pour le départ de l’ensemble des élèves de CM2 en classe de neige. Ils approuvent à l’unanimité le taux de participation des familles s’élevant à 70 % pour une estimation du coût du séjour allant de 400 € à 700 €.

ZAC PARIS OISE – CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2015.12.81 du 1er décembre 2015, l’autorisant à mettre en place une convention de participation avec les nouveaux constructeurs souhaitant s’installer dans la ZAC et définissant les conditions de participation aux coûts des équipements d’infrastructure. Il rappelle également :

- La délibération N° 11/2010 du 23 février 2010 autorisant Monsieur le Maire à clôturer la convention d’aménagement conclue avec la société SNC PARIS OISE, à reprendre en régie l’aménagement de la ZAC Paris Oise pour la totalité des parcelles,

- La délibération N° 70/2011 du 8 septembre 2011, validant le programme des travaux pour un montant HT de 1 813.500 €

Compte-tenu du coût total de ces aménagements estimés à 1 662 991 €, réparti sur 418 262 m² de terrains aménagés, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place la convention ci-jointe, à l’autoriser à signer celle-ci avec tous les futurs constructeurs, ainsi que tout document s’y rapportant.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – MODIFICATION DES STATUTS Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la CCPE dispose actuellement de la compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) depuis juillet 2008, mais que la définition dans les statuts en est trop précise, car limitée au SAGE OISE ARONDE.

Il convient donc :

- Dans un premier temps de corriger la définition de l’intérêt communautaire figurant dans les statuts à l’article 2.2 – COMPETENCES OPTIONNELLES, 2ème paragraphe, relatif à la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » en enlevant la référence au SAGE OISE ARONDE

- Dans un deuxième temps, de transférer la compétence aux syndicats mixtes portant les SAGE, ad hoc.

L’assemblée, à l’unanimité, valide la modification de rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées telle que présentée.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS – EXERCICE 2016

Régularisation d’une échéance d’emprunt : Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur de la trésorerie, l’échéance de prêt du 1er février 2015 concernant l’emprunt de l’école maternelle n’a pas été débitée. Il propose donc de régulariser la situation comme suit :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 8 300.00 7311 Autres impôts locaux ou assimilés + 1 300.00

022 Dépenses imprévues - 4 000.00 7711 Dédits et pénalités reçus + 3 000.00

TOTAL + 4 300.00 TOTAL + 4 300.00 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 28 350

1641 Emprunt en euros + 28 350

TOTAL 0 TOTAL

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.5

BUDGET ANNEXE ZAC PARIS OISE - EXERCICE 2016

A la suite du projet de vente d’un terrain à la société AW Gestion de Biens, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder aux virements de crédits et décisions modificatives suivantes sur le budget ZAC Paris Oise : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant

7133 Variation des en-cours 269 000 7015 Vente de terrains aménagés 269 000

TOTAL 269 000 TOTAL 269 000 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 168741 Communes membres du

GFP

766 323.00

168748 Autres communes - 1 085 323.00

3351 Stock terrains aménagés 269 000.00

001 Résultat antérieur reporté 50 000..00

TOTAL TOTAL 0 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

AIDE AU FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Comme chaque année, l’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental en vue d’aider au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2016/2017.

QUESTIONS DIVERSES

Supermarché MATCH : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fermeture de MATCH à la fin de l’année. Il indique que le groupe souhaite fermer toutes les surfaces non rentables et inférieures à 2000 m² et que 7 magasins ferment en France. Il précise mettre tout en œuvre afin qu’une nouvelle enseigne s’installe à Longueil Sainte Marie. SVP juridique : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le concept du groupe SVP proposant aux administrés de notre commune d’avoir accès gratuitement à une veille juridique pouvant répondre à toutes les questions d’ordre technique (impôts, troubles du voisinage, relations avec les banques, les assurances…). Ce service se présente sous la forme d’une plateforme téléphonique et Internet (numéro simple non surtaxé). L’abonnement annuel de l’ordre de 1850 € serait pris en charge par la commune et offrirait un réel service aux administrés. Les membres du conseil municipal par seize voix pour et une abstention sont favorables à cette proposition pour une expérimentation. Ecole de musique : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de l’association de musique de Verberie afin de venir s’installer à Longueil Sainte Marie. Monsieur le Maire indique que l’ancienne salle utilisée par le club de musculation pourrait être proposée à cette association. Il rappelle également que la subvention à verser serait de l’ordre de 20 000 € au départ pour atteindre 30 000 € ensuite. La commune de Verberie pourrait éventuellement participer. Les membres du conseil par quinze voix pour et deux contre (Christophe Henriquet et Guillaume Camus) valident l’étude d’un partenariat avec la ville de Verberie.

Madame Christel BENARD quitte la séance à vingt heures quarante-neuf minutes. Prochaine commission des finances : le 6 octobre 2016 à 18h30 afin d’étudier les tarifs de location de la future salle multifonctions.

Prochain conseil municipal : le 12 octobre 2016 à 19h.

Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Oise : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 10 mai 2016, le conseil municipal s’était prononcé sur la révision du classement sonore proposé par Monsieur le Préfet de l’Oise. Il informe l’assemblée que la conservation en catégorie 2 du tronçon ferré traversant la commune (ligne Creil/Jeumont) a été retenue par Monsieur le Préfet. A l’inverse, le classement en catégorie 3 de la ligne Longueil Sainte Marie/Ormoy-Villers n’a pas été retenu.

Fibre optique : Monsieur Guillaume Camus demande des informations sur l’avancement de l’installation de la fibre optique dans la commune. Monsieur le Maire indique que la fibre est commercialisable mais qu’aucun opérateur ne souhaite s’installer pour l’instant. Une réunion avec le SMOTHD sera organisée après les vacances de la Toussaint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quatorze minutes.