Compte-Rendu - 2016 06 30 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 06 30 CR CM Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 30 CR CM)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le trente juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR (arrivée à dix-neuf heures vingt-six minutes), Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Sylvie WILLIAM, MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Guillaume CAMUS

Etaient absents excusés : Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Jacqueline MOREL, Fabien GENET donne pouvoir à Christel BENARD

Valérie TAVERNIER donne pouvoir à Guillaume CAMUS

Michel KERVEGAN donne pouvoir à Stanislas BARTHELEMY

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Monsieur Didier VOITURONT a été élu secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour pour la vente de la parcelle cadastrée section ZP 63 p, située RD 155.

L’assemblée, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016 Règlement du FPIC : Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la confection du budget primitif de l’exercice 2016, nous avions prévu une somme de 90 000 € au 73925 (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales – FPIC).

Nous avons eu connaissance du montant à régler le 2 juin qui s’élève à 102 417.00 €. Monsieur le Maire indique qu’il est donc nécessaire d’effectuer une décision modificative afin de pouvoir régler cette somme.

Dissolution de l’Association Foncière : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la trésorerie a été destinataire de l’arrêté préfectoral dissolvant l’Association Foncière de la commune. Il convient donc de reprendre les résultats de l’Association Foncière dans le budget principal, qui s’élèvent à :

Section d’investissement : + 6 014.11 €

Section de fonctionnement : + 4.12 €

Couverture église : nous avons constaté que des ardoises étaient cassées et la nécessité d’effectuer quelques travaux de couverture sur l’église.

Monsieur le Maire propose donc d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

73925

Fonds de péréquation

ressources intercommunales et

communales

+ 12 500.00 70878 Remboursement de frais

par d’autres redevables

+ 4 500.00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 4 500.00

74748 Participations autres

communes + 3 495.88

002 Résultat reporté + 4.12

TOTAL + 12 500.00 TOTAL + 12 500.002

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant 2318-

178 Eglise

+ 6 000.00 001 Résultat reporté + 6 014.11

020 Dépenses imprévues + 14.11

TOTAL + 6 014.11 TOTAL + 6 014.11

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les décisions modificatives présentées ci-dessus.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS – EXERCICE 2016 Monsieur le Maire indique à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2016, concernant l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Le taux d’augmentation retenu en 2015 était de 0.50 %. Pour 2016, le taux prévisionnel d’évolution est estimé à 1.00 %.

L’assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.

MODIFICATION DES STATUTS DE L’ADTO

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.

Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ».

En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels.

Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-1,

 Vu le code de commerce,

1° - d’approuver :

Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes :

Ancienne rédaction :

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales

donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et

d’équipement sur leur territoire.

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y

rapportant :

- soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural

qui lui sont confiées,

- soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative

privée, les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement

lucratif ou par leur nature.

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique,

administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et

concernent principalement :3

- Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux

- Les bâtiments, l’environnement

- Les déplacements et les transports

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales

présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de

l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’Oise.

Nouvelle rédaction :

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale

A favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie….)

A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux

A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs,

administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.

A développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéo protection, d’assainissement et les

services s’y rattachant

A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.

Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de

l’environnement.

D’une manière générale, l'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2° - d’autoriser :

Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

CONVENTION DE SERVITUDE SICAE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SICAE va procéder au renouvellement en souterrain de l’alimentation électrique Haute Tension des postes ROUSSEL et CHANTIER, situés sur la parcelle cadastrée section ZR 247-252, Lieu-dit « La Butte de Rhuis ».

Afin de permettre le passage en souterrain d’un câble électrique sur cette parcelle, l’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre SICAE OISE et la commune.

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE ET DU FOSSE SITUE LE LONG DE L’AVENUE DE BERLIN Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur Mouss KHERIEF, Directeur de la société PKM Logistique souhaitant acquérir une partie du fossé situé en limite de voirie, le long de l’Avenue de Berlin entre la parcelle cadastrée section ZR 123 et la parcelle cadastrée section ZR 154 d’une superficie approximative de 2000 m². Il précise qu’une convention de servitude devra être rédigée afin de protéger le fossé situé sur cette partie de terrain longeant la voirie.

Afin de procéder au déclassement de cette partie incluse dans le domaine public, ce dossier devra être soumis à enquête publique.

L’assemblée, à l’unanimité décide :

- D’émettre un avis favorable au déclassement de cette partie de terrain située sur le domaine public afin de l’incorporer dans le domaine privé de la commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire établir un document d’arpentage - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens pour la désignation d’un commissaire-enquêteur et organiser l’enquête publique relative à ce projet

Madame Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR arrive à dix-neuf heures vingt-six minutes.4

VENTE A LA SCI AW GESTION DE BIENS – PROMESSE UNILATERALE DE VENTE Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de la SCI AW Gestion de Biens, sise Impasse du Pré Bernot à Le Meux, intéressée pour acquérir la parcelle cadastrée section ZP 63 p, située RD 155, au prix de 25 €/m² d’une superficie approximative de 35 000 m² afin d’étendre ses activités.

Un projet parcellaire sera annexé à la promesse de vente.

L’assemblée, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente à venir avec la SCI AW Gestion de Biens, au prix de 25 €/m², sous réserve d’ajustement de la surface cédée.

QUESTIONS DIVERSES

Services Techniques : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la charge de plus en plus lourde à gérer par les services techniques de la commune. Le passage au « zéro phyto » nécessitant un entretien accru des espaces verts, l’entretien futur du complexe sportif et de ses abords, la reprise par la collectivité de contrats passés avec des entreprises pour la taille des haies nécessitent le recrutement d’un agent à temps complet. Il indique qu’un apprenti termine ses études le 30 août 2016 après avoir passé 3 années dans notre collectivité en faisant preuve de beaucoup de professionnalisme et d’investissement. Monsieur le Maire indique que, par souci de transparence et d’honnêteté envers le conseil municipal, il souhaite recueillir l’avis de chacun sur le recrutement de ce jeune apprenti. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, se prononcent favorablement au recrutement de cet apprenti. MSAP : Création d’une Maison de Service Au Public dans l’enceinte des locaux de la Poste à Longueil Sainte Marie (informations sur la CAF, la CPAM…). Le bureau de poste de notre commune a été retenu en raison de son amplitude horaire réservée à l’ouverture au public (+ de 26h/semaine). La signature de la convention avec Monsieur le Préfet est prévue le 12 juillet.

CLECT : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rôle de cette commission créée au sein de la Communauté de Communes dans le but d’évaluer les charges transférées lors du transfert de compétences des zones d’activités en 2017. Il précise qu’un représentant de la commune doit être nommé. Madame Jacqueline MOREL est nommée représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Terrain situé à Rucourt à la sortie du village en direction de Canly : Madame Christine Ruffier demande des renseignements sur les nouveaux propriétaires. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu Monsieur Dumatz et que celui-ci lui a indiqué vouloir créer un haras. Monsieur le Maire a précisé qu’il refuserait la délivrance d’autorisation de branchement d’eau et d’électricité supplémentaires pour toute activité non conforme au PLU. Prochain conseil municipal : le 6 septembre à 19h.

Réseau d’eaux pluviales : Madame Sylvie William attire l’attention des membres du conseil du mauvais écoulement des eaux pluviales, rue de Picardie, en cas de fortes chutes de pluie. Monsieur le Maire indique que le réseau sera repris lors des travaux de réfection de la rue de Picardie, à compter de 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à vingt heures cinquante-cinq minutes.

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY