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Compte-Rendu - 2016 11 24 CR CM Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 24 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD, Stéphanie BOUTER, Christine RUFFIER, Valérie TAVERNIER MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Fabien GENET, Bertrand MARCHAND, Guillaume CAMUS

Etaient absents : Sylvie WILLIAM donne pouvoir à Christel BENARD

Michel KERVEGAN donne pouvoir à Stanislas BARTHELEMY

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Monsieur Didier VOITURONT a été élu secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

SIGNATURE DU BAIL A CONSTRUCTION AVEC LA SA HLM – LA FECULERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction par la Société Anonyme d’HLM du Département de l’Oise pour la réalisation de 32 logements locatifs, 30 boxes, 17 stationnements et 3 cellules commerciales au 5 rue de Picardie sur la parcelle cadastrée section AC N° 102, d’une superficie de 40 ares et 70 centiares. Il propose à l’assemblée de céder à bail à la SA HLM du département de l’Oise cette parcelle ainsi que les bâtiments qui y sont édifiés.

Le bail à construction sera établi sur une durée de 55 années consécutives et le loyer annuel fixé à l’euro symbolique, conformément à l’avis de France Domaines du 22 septembre 2016.

L’acte sera reçu en l’étude de Maître Thibault Bouchery, notaire à Grandfresnoy. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal : - Acceptent de consentir un bail à construction à la SA HLM du département de l’Oise, dans les termes des articles L.251-1 et R.251-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ayant pour objet la parcelle cadastrée section AC N° 102, d’une superficie de 40 ares 70 centiares

- Chargent Monsieur le Maire de signer tous les actes, documents et conventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

CONVENTION D’ENGAGEMENT ENTRE LA MEDIATHEQUE ET L’ADAPEI

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de la médiathèque de créer un partenariat avec le Sésame « Résidence du Grand Ferré » afin de proposer aux résidents des visites à la médiathèque. Le Sésame, créé en 2001 à Longueil-Sainte-Marie regroupe 27 personnes dont 6 retraitées. Les autres résidents travaillent à mi-temps ou à temps complet à l’ESAT. La présence de 9 éducateurs permettrait d’accompagner les personnes souhaitant venir en groupe à la médiathèque.

Il a été convenu d’effectuer une gestion et un suivi des prêts par les éducateurs et d’organiser une fois par mois la venue des résidents.

Afin de préciser le cadre de ce partenariat, une convention a été rédigée, déterminant les engagements de chacune des parties.

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- De permettre la gratuité de la carte d’adhésion pour les résidents du Sésame « Résidence du Grand Ferré à Longueil Sainte Marie

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre les deux parties

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE L’OISE – IMPLANTATION DES ABRIS-VOYAGEURS DEPARTEMENTAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le département de l’Oise a conclu, en 2008, un marché de location, d’installation et d’entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitent, des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.2

En contrepartie, les communes s’engageaient par convention à réaliser l’infrastructure nécessaire à l’implantation de ces abris-voyageurs (réalisation d’une plate-forme et du raccordement électrique). Suite au transfert de la compétence « transport » à la région imposé par la loi NOTRe, le conseil départemental maintient son action en permettant aux communes de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du service aux usagers des transports collectifs.

Afin de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, le département souhaite obtenir des communes une délégation de compétence afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.

Cette délégation de compétence permettra au département de délivrer les autorisations nécessaires à l’installation des abris-voyageurs et de percevoir la redevance annuelle composée d’une part fixe d’un euro par abri-voyageurs et d’une part variable correspondant à 25 % des recettes perçues par le titulaire du marché. L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence entre la commune et le département de l’Oise.

CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SEZEO – IMPASSE DES LILAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de mandat N° 1602 relative à l’enfouissement des réseaux de basse tension, d’éclairage public et de télécommunications de l’Impasse des Lilas. Il précise que cette convention a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser en son nom et pour le compte du SEZEO la réalisation des prestations liées aux travaux de basse tension pour l’enfouissement des réseaux dans l’Impasse des Lilas et de définir, entre autres, le montant de la participation financière octroyée par le SEZEO pour les dépenses liées à la basse tension.

L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat N° 1602 devant intervenir le SEZEO et la commune, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de basse tension, d’éclairage public et de télécommunications de l’Impasse des Lilas.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SIAEP – REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE – RUE DU GRAND FERRE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de renforcement du réseau actuellement en cours sur notre commune par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et afin de ne plus subir de baisse de pression, il convient de remplacer un poteau incendie par une bouche à incendie dans la rue du Grand Ferré. Le syndicat effectuera donc les travaux et refacturera la bouche à incendie à la commune pour un montant de 2 950 euros HT. L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière devant intervenir entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et la commune.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRES DE CULTURES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’EPFLO s’est rendu propriétaire des parcelles cadastrées section ZN 19- 20-21-22 et 23 d’une superficie de 114 120 m² pour le compte de la commune par acte notarié du 21 avril 2016. Dans le cadre de cette acquisition, il était convenu que la résiliation du bail rural sur les parcelles concernées soit effective au 30 novembre 2017.

Monsieur Robin LEDUC, exploitant agricole, a sollicité la résiliation anticipée du bail et par conséquent le versement des indemnités d’éviction par l’EPFLO.

Il est précisé que la libération ne peut être effective à ce jour, Monsieur Robin LEDUC ayant ensemencé les parcelles. Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement prévus sur ces parcelles ne se dérouleront pas avant septembre 2017. De ce fait, dans l'attente d'une cession à un ou plusieurs investisseurs, les terrains peuvent faire l'objet d'une mise à disposition précaire à un exploitant agricole qui les entretiendra. Il propose donc de mettre à disposition de Monsieur Robin LEDUC l’ensemble des parcelles d’une superficie d’environ 114 210 m² et de fixer la redevance d’occupation à 50 euros par hectare et par an à compter du 1er décembre 2016. L’assemblée, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de terres de culture devant intervenir entre la commune et l’exploitant agricole, Monsieur Robin LEDUC.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune avait recours jusqu’à présent à des vacataires afin de pallier aux besoins ponctuels en personnel des services technique et animation. Il rappelle que le vacataire désigne une personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise ne présentant aucun caractère de continuité.3

Or compte-tenu de l’évolution des effectifs accueillis aux TAP et au service de restauration scolaire, il fait part aux membres de la nécessité de créer deux postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités au service animation. Conformément à la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 – article 3 1°, ces postes sont établis pour une durée maximale de douze mois, compte-tenu le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Il propose donc :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er janvier 2017, à raison de 12/35ème (annualisé : 9.50/35) – Indice brut 340/Indice majoré 321

- De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er janvier 2017, à raison de 8/35ème (annualisé : 6.30/35) - Indice brut 340/Indice majoré 321

D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser la situation administrative de trois agents contractuels, par la création des postes suivants, à compter du 1er janvier 2017 : - Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 1er janvier 2017, à temps complet - indice brut 340/indice majoré 321

- Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 1er janvier 2017, à raison de 21/35ème – indice brut 340/indice majoré 321

- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er janvier 2017, à raison de 3.50/35ème – indice brut 340/indice majoré 321

L’assemblée, à l’unanimité, acceptent ces propositions.

RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’INSEE impose à la commune de réaliser en 2017 le recensement des habitants. La collecte des informations se déroulera du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.

Ce recensement se déroulera sur le même mode de comptage que le précédent en 2012, avec une seule différence : les habitants auront la possibilité de recourir à la déclaration via internet.

Le découpage de la commune par l’INSEE fait apparaître 4 districts, à savoir : - Longueil Sainte Marie/secteur 1

- Longueil Sainte Marie/secteur 2

- Longueil Sainte Marie/secteur 3

- Longueil Sainte Marie/secteur 4

Quatre agents recenseurs devront être recrutés afin de dénombrer les logements et les personnes permanentes pour chacun de leur secteur respectif, pour la période du 2 janvier 2017 au 28 février 2017. L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter quatre agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période du 2 janvier 2017 au 28 février 2017

- De rémunérer ces agents recenseurs sur la base d’un forfait

- De fixer le montant du forfait à 1 000 euros brut par agent recenseur

INSTITUTION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) AU 1er JANVIER 2017

Dans l’attente d’éléments de réponse par le Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire indique à l’assemblée que ce sujet sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

INDEMNITE DE CONSEIL– ANNEE 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités ont la possibilité de bénéficier de l’aide technique des comptables publics, en matière budgétaire, comptable, économique et financière. En contrepartie, la collectivité peut attribuer une indemnité de conseil et de budget au receveur municipal.

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret N° 82-971 du 19 novembre 1982, Monsieur le Maire propose d’attribuer le taux maximum de l’indemnité de conseil et de budget à Madame Francine BOULARD pour l’année 2016, pour un montant de 745.67 € brut (679.62 € net). Un débat s’engage et certains membres du conseil municipal font part de leur réticence concernant le versement de cette indemnité.4

Madame Christine Ruffier informe avoir rencontré certains problèmes avec la trésorerie concernant la réception des avis de sommes à payer pour son loyer. Elle indique avoir reçu des rappels de règlement sans même avoir réceptionné les avis initiaux. Madame Anna Hennion ne comprend pas l’existence de cette indemnité alors que les trésoriers sont déjà rémunérés pour apporter leur conseil aux collectivités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se prononcent comme suit : - Pour le versement : 10 voix : Stanislas BARTHELEMY ayant pouvoir de Michel KERVEGAN – Valérie TAVERNIER – Guillaume CAMUS – Bertrand MARCHAND – Claude AMAND – Didier VOITURONT - Brigitte VASSEUR – Fabien GENET – Philippe FERCOT)

- Contre le versement : 7 voix : (Christophe HENRIQUET – Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR – Anna HENNION - Christine RUFFIER – Christel BENARD ayant pouvoir de Sylvie WILLIAM – Stéphanie BOUTER) - Abstention : 1 voix : (Jacqueline MOREL)

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAIRIE DE LAUCOURT (Somme)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande émanant de la commune de Laucourt (Somme) (197 habitants) lançant un appel à la solidarité afin de lui venir en aide.

En 2009, l’ancien maire de cette commune acceptait la proposition de deux bénévoles (dont un ancien membre du conseil municipal) pour élaguer des arbres sur la Place de la Mairie et louait une nacelle. Malheureusement, l’engin a basculé entraînant la chute des deux hommes. L’un d’entre eux a perdu la vie et l’autre souffre encore aujourd’hui d’un handicap important.

Le tribunal administratif d’Amiens a condamné cette commune à verser en une fois 312 400 € aux victimes. Malgré de multiples appels en cour d’appel et cassation, la somme a été maintenue. L’assurance de la collectivité (SMACL) a refusé une prise en charge, en raison que cette dernière n’avait pas été prévenue de la location de l’engin. La commune de Laucourt ayant un budget de 60 000 €, ne peut donc supporter une telle charge. Elle a sollicité l’aide de la Préfecture, du Sénat, de l’AMF, de la Région et du Département qui ont répondu défavorablement. A ce jour, la commune ne pouvant verser cette somme en une fois se voit taxée d’intérêts de non-paiement. La facture s’élève au 8 novembre 2016 à 416 987 €.

Cette commune a donc envoyé un appel à l’aide à toutes les communes des Hauts de France. Après avoir pris contact avec Monsieur le Maire de Laucourt, il s’avère que 55 communes ont déjà répondu à cet appel. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la demande de la commune de Laucourt.

Un débat s’engage et plusieurs membres se prononcent sur l’attribution d’une subvention de 5 000 €. Mesdames Anna HENNION et Jacqueline MOREL font une contre-proposition et souhaiteraient transférer à la commune de Laucourt le montant du chèque « solidarité » d’un montant de 20 000 € qui nous sera remis par la SMACL pour la réfection de la toiture du tennis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident par 16 voix pour et 2 abstentions (Anna HENNION et Jacqueline MOREL)

- D’octroyer une subvention d’un montant de 5000 € à la commune de Laucourt

- De verser cette somme directement à la Trésorerie de Roye (Somme)

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ajuster le budget primitif de l’exercice 2016 en section de fonctionnement et d’investissement et de prévoir des crédits comme suit :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT (Virements de crédits)

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

657348

Subvention de

fonctionnement aux autres

communes

+ 5 000.00

64731 - 5 000.00

TOTAL 0 TOTAL 05

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

SECTION D’INVESTISSEMENT (Virements de crédits)

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 7 000.00

2183 Matériel de bureau et informatique + 2 000.00

2184 Mobilier + 5 000.00

TOTAL 0 TOTAL 0 L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une erreur sur le montant du plafond à la page 3, article 5 – Tarifs et paiement du règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs du service animation. En effet le plafond à retenir est de 3 500 € au lieu de 3 800 €. Il convient donc de rectifier cette erreur. L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la rectification correspondante sur le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs du service animation.

QUESTIONS DIVERSES

Supermarché MATCH : la fermeture est confirmée pour la deuxième quinzaine de décembre. Monsieur le Maire indique que le loyer imposé à l’enseigne était beaucoup trop élevé. A ce jour, nous ne disposons d’aucune information sur une éventuelle reprise.

Salle multifonctions : Monsieur Guillaume Camus demande l’état d’avancement de la salle. Il lui est répondu que la fin de construction est prévue fin décembre 2016.

Site internet de la commune : un nouveau site est en cours de construction. Il sera disponible courant janvier 2017. Rue de la Gare : Monsieur Philippe Fercot indique que des travaux de relevés de cotes sont en cours par GRT Gaz, ce qui explique la présence de tranchées. GRT Gaz effectue actuellement un relevé des données afin d’établir des plans dans le but de simplifier le réseau de distribution. Les canalisations seront remplacées dans un mois environ. Bois d’Ageux : Madame Valérie Tavernier signale la nécessité et l’urgence de procéder à la remise en peinture de la bande blanche au stop en venant des Ruminées.

Installation des guirlandes lumineuses : prévue la semaine prochaine.

Association Ame Ortie : informe d’une gratifoire le 4 décembre 2016 de 10h30 à 16h sur la place Charles de Gaulle, sous barnums.

Classe de neige 2017 : la classe de CM2 de Madame Verdonck partira en début d’année en classe de neige à Bernex. Les enfants de trois familles scolarisés dans cette classe habitent hors de la commune de Longueil Sainte Marie et ne bénéficient donc pas de la participation communale votée par le conseil municipal. Afin de faciliter le départ de ces trois enfants, il a été demandé à Monsieur le Maire la possibilité d’inclure la part due par ces familles dans la facture des familles habitant Longueil Sainte Marie.

Cette demande est refusée par l’ensemble des membres du conseil, car il est bien précisé aux familles extérieures, lors de l’inscription de leur(s) enfant(s) que la commune de Longueil Sainte Marie ne prendra en aucun cas en charge les frais afférents aux classes de découverte pour les enfants habitant hors de la commune. CCPE : Monsieur Fabien Genet informe l’assemblée de la mise en place d’horaires spécifiques pour la récupération des bacs tri sélectif et ordures ménagères. Il indique également que l’opération de ramassage des sapins sera renouvelée en janvier.

Fibre optique : L’opérateur SFR indique qu’il prévoit de s’installer sur notre secteur durant le 1er trimestre 2017. Prochain conseil municipal : 18 janvier 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure trente minutes.

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY