RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-04-04/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le 4 avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
22-03-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 22-03-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme lsabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, M. Frank MARQUET, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, Mme Véronique HUYNH.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
EN EXERCICE: 29 Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 Stéphane VIELLE
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 25 GAULIER
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
08-04-2024
M. Jean-Christophe HILAIRE est désigné
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2024-04-04/01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE des votants
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET s'abstenant
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2024,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le ;: Buc, le 08/04/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
M. Jean-Christophe HILAIRE
et
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240410-2024-04-04-01-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
11-04-2024
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PROCES VERBAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2024
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NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 26
Excusés représentés : 3
Absents :
L'an deux mille vingt-quatre,
Le lundi 5 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Madame Elisabeth VERLY, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Caïtherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, Monsieur Christian GASQ, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
ABSENTS
ORDRE DU JOUR
RER
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023
RESSOURCES HUMAINES
- Création de postes
FINANCES
-__ Rapport d'orientations budgétaires 2024
ENVIRONNEMENT
- Avenant n°2 relatif à la convention de mise à disposition des parcelles communales du pré clos et d'anticipation des travaux
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
=
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth MORELLI
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
210 14/12/2023 ERREUR SAUT DE NUMEROTATION
211 14/12/2023
ANNULE ET REMPLACE LA DM N°28-185
Suite à un changement de société de production du
spectacle, autorisation donnée au Maire de signer un contrat
de cession avec "En O de l'affiche" pour le spectacle "Coup de
Sifflet” dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024,
Le prix de cession : 2 000 € TTC.
212 14/12/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie
seniors du 19 janvier 2024 à destination des séniors. 33
personnes participent à cette sortie comprenant la visite du
musée Raymond Devos et le déjeuner à Châteaufort.
Les tarifs sont les suivants :
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
80€ 60€ 40€
213 14/12/2023
Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention
auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), pour les
travaux des cours oasis à hauteur de 80% des travaux. Le
montant des travaux des cours d'écoles maternelle Louis Blériot
et Pré St Jean est estimé à 200 000€ HT. Le montant de la
subvention demandée est estimé à 160 000 € HT.
214 14/12/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALPHA
CONTROLE — 46 avenue des frères Lumières — 78190 TRAPPES -—
une convention de mission de contrôle technique concernant
les travaux d'aménagement paysager de la place Pasteur
pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.
215 14/12/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALPHA
CONTROLE — 46 avenue des Frères Lumières — 78190 TRAPPES —
une convention de mission de contrôle technique concernant
les travaux de végétalisation des cours des écoles maternelles
Louis Blériot et Pré Saint Jean ainsi que l'école élémentaire Pré
Saint Jean pour Un montant de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC.
216 14/12/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat relatif au parapheur électroniqu
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
pour la gestion des bons de commande pour ün montant de
157,70 € AT soit 189,24 € TTC.
217 14/12/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
BERGER LEVRAULT Un contrat de suivi des progiciels RH pour un
montant de 1873,31 € HT soit 2247,98 € TTC et Un contrat de
maintenance Oracle pour Un montant de 281,60 € HT soit
337,92€ TTC.
218 20/12/2023
Autorisation donnée au Maire de solliciter Une subvention
auprès de la DRAC Ile-de-France pour le Festival B.D. Buc 2024.
Le montant sollicité : 10 O00 €.
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2024
08/01/2024
Autorisation donnée au Maire de supprimer la régie mixte pour l'encaissement des produits liés à la gestion des salles municipales. Les produits liés à la gestion des salles municipales
intègrent la régie de recettes du service culturel.
08/01/2024
Autorisation donnée au Maire d'apporter des modifications à la régie de recettes du service culturel de la ville de Buc.
La régie de recettes du service culturel encaissera désormais
l'activité suivante : location de toutes les salles municipales et le forfait ménage.
09/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet d'avocats DRAÏ Associés 64 rue de Miromesnil - 75008 PARIS — Une convention d'honoraires ayant pour objet une mission de prestations juridiques afin d'assurer la représentation et la défense des intérêts de la commune dans le cadre d'une demande indemnitaire formulée par un administré. Le montant des honoraires consiste en Une tarification au temps passé au tarif horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. | Autorisation donnée au Maire de signer le devis du GIP Seine et
09/01/2024 Yvelines Environnement pour Une étude de délimifation ef de caractérisation des zones humides sur la parcelle située au 5,
chemin de la Geneste. Le montant de l'étude est de 4 440 € TTC.
09/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'occupation précaire et temporaire du logement d'urgence municipal situé au 441 rue Blériot à BUC pour une période de 6 mois à effet au 01/02/2024 jusqu'au 81/07/2024, Le logement est d'une superficie de 84m? pour Un montant de 504 € comprenant
le loyer et les charges d'eau, de gaz et d'électricité.
09/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec la Société SISTEC pour l'hébergement, la maintenance corrective et l'assistance technique du logiciel Amethyste destiné au service vie citoyenne de la ville pour Un montant annuel de 647,60€ st 26€
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2024
10/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation précaire et temporaire du logement d'urgence
municipal situé au 1 rue Marie-Thérèse de Clinchamps à Buc pour une période de 6 mois à effet au 01/02/2024 jusqu'au 31/07/2024. Le logement est d'une superficie de 24.50 m? pour un montant de 150 € comprenant le loyer et les charges d'eau, de goz et d'électricité.
10/01/2024
AUtorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation précaire et temporaire du logement d'urgence
municipal situé au 65, avenue Roland Garros à BUC pour une période de 6 mois à effet au 01/02/2024 jusqu'au 31/07/2024. Le logement est d'une superficie de 43,15 m? pour Un montant de 350 € comprenant le loyer et les charges d'eau, de gaz et d'électricité.
10/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec le centre de Pleine Nature pour l'organisation du séjour sportif du 8 au 12 juillet 2024 qui aura lieu au centre situé à le Viaduc — 14570 CLECY. 36 enfants participent à ce séjour et seront accompagnés par 4 adultes. Le montant total de la prestation est de 11 469,44 €TTC.
10 10/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
AirSwop le contrat d'abonnement des cartes de visite virtuelle.
Le contrat signé pour deux ans est de 1200 € HT soit 1440 € TTC.
11 11/01/2024
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI — INGENIERIE RURALE & URBAINE - sise 5 rue Jean Jaurès - 78200 BUCHELAY, Un contrat relatif à Un complément de prestation sur la mañtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de voirie de la 2ème phase de l'avenue Charles Quatremare à Buc. Le montant : 15 510 € HT soit 18 612 € TIC.
12 11/01/2024
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du marché
forain.
Les tarifs du marché au ler janvier 2024 sont les suivants :
+ Commerçants abonnés : 1,90 € HT le mètre linéaire
+ Commerçants non abonnés (Volants) : 2,30 € HT le mètre
linéaire
Mme ESPINOS
Donc la régie mixte, on se demandait finalement pour quelles raisons on changeait
le mode de fonctionnement, s'il y avait eu des dysfonctionnements ou des
changements d'organisation qui faisaient qu'on changeait le mode de la régie. Ou est-ce que ce sont les services qui sont modifiés ? Merci.
M. LE MAIRE
Merci. On a revu l'organisation, on en supprime une et on fusionne les deux dans une
régie, sur préconisation du trésor public. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur
Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, c'est très bien d'avoir Une régie spécifique pour les
salles. La seule chose qui m'interroge, c'est qu'en fait, les salles municipales, à partir du moment où elles sont destinées à un spectacle, il n'y a pas de problème que ça aille vers le service culturel, au contraire. Par contre, quand c'est un spectacle privé ou quand ce sont des réunions d'entreprise, comme ça peut avoir lieu au château, pourquoi est-ce que ça arriverait au service culturel ?
M. LE MAIRE
C'est une question d'organisation interne. C'est qu'il y a une régie qui encaisse. Il y a une seule régie. Ce n'est pas que ça aille au service culturel. Les fonds ne sont pas attribués au service culturel. En termes d'organisation, il y a une seule régie, encore une fois, sur recommandation du trésor public. Après, il se trouve que la personne au niveau de la régie, c'était la même personne qui faisait les deux, donc on a simplifié le mode de fonctionnement, mais il ne faut pas aller y voir que la recette va au service culturel.
Mme ESPINOS
DU coup, je comprends moins bien. Il n'y a plus qu'une seule régie, donc il n'y a plus
qu'un point d'entrée d'encaissement, au niveau de la mairie, de redevances qui viennent des administrés ou de l'extérieur. C'est ça ? Pour la jeunesse, pour les seniors et tout ça, c'est la même régie ou c'est des régies différentes ? Vous dites qu'il n'y a plus qu'une seule régie.
M. LE MAIRE
Il y à différents points d'entrée, mais il y a une seule régie.
MME ESPINOS
Alors il ne faut peut-être pas l'appeler régie du service culturel, dans ces cas-là. C'est
peut-être une régie plus large, si c'est le point d'entrée unique.
M. LE MAIRE
Si c'est juste l'appellation, oui.
MME ESPINOS
Mais ça permet de comprendre comment ça marche derrière.
M. LE MAIRE
Il y à plusieurs points d'entrée, effectivement, liés aux différents services, mais une seule régie. Typiquement, il y avait eu des demandes au niveau du service jeunesse pour avoir une régie et c'est vrai que la trésorerie était opposée à ça, était opposée à la multiplication des régies. Donc elle nous a conseillé de les fusionner. Après, effectivement, on gère des points d'entrée et des interfaces différentes, donc les administrés vont toujours sur leur point d'entrée. C'est uniquement une question d'organisation. Après, effectivement, c'est un abus de langage qui ne correspond pas à la réalité, si on l'appelle régie de recettes du service culturel, par exemple. Nous sommes d'accord. Je pense qu'il ne faut pas non plus passer deux heures là-dessus, c'est Un aspect d'organisation.
MME ESPINOS
Justement, on ne passe pas deux heures là-dessus, mais c'est vrai qu'il y a quand
même beaucoup de points d'entrée. Après, est-ce que, vous, Vous arrivez à rediluer les recettes correctement dans chacun des services concernés et, en effet, peui- être, l'exclure d'un service particulier et le mettre en service ressources transversales 2 Ça me parafîtrait plus logique. Ce n'est pas qu'une question de nom, c'est une question de savoir comment ça se passe derrière. Merci.
M. LE MAIRE
Là, c'est surtout Une question de nom. Peu importe. Il se trouve que la personne qui gérait ça était au service culturel. C'est elle qui gère la régie. Maintenant, il y a différents points d'entrée. Après, la personne serait au service finance, on l'appellerait la régie finance, ce qui serait aussi un abus de langage. Donc ne nous attardons pas sur le nom de régie du service culturel. C'est le mode d'organisation et les points d'entrée qui sont nécessaires là-dessus. Et, encore une fois, c'est la demande de la trésorerie d'organiser ça. Je vois que Madame MAZERY voulait ajouter quelque chose.
MME MAZERY
C'est réglementaire parce qu'en fait, on tend à diminuer les régies. Donc, souvent, maintenant, il y à des régies uniques. D'ailleurs, c'était prévu depuis Un moment, mais c'étaient les agents qui ne voulaient pas basculer trop rapidement sur une régie unique. Mais c'est réglementaire. Après, le dispatching des recettes par rapport aux services, ça ne change rien. Non, mais ça vient des finances publiques, je suis désolée.
MME ESPINOS
Je pense qu'effectivement, c'est une bonne idée.
MME MAZERY
Ce n'est pas une idée, c'est réglementaire.
MME ESPINOS
Non, mais tout à fait, de la part des services de l'État, de demander des régies uniques. Ce n'est pas le sujet. Oui, je pense que c'est une très bonne idée d'avoir une régie unique, mais l'intégrer dans un des services de la ville me semble dommage. Je pense que c'est une chose qui devrait apparaître dans quelque chose, en tout cas, - qui n'ait pas le nom de service culturel. Je n'insiste pas plus. En effet, on ne va pas passer le conseil municipal dessus, mais ça me paraît quand même plus logique de le mettre dans Un service ressource.
M. LE MAIRE
Très bien si ça vous paraît plus logique. Il se trouve que la personne est à cet endroit-
là, donc voilà. Point final. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame MAZERY 2
MME MAZERY
J'aurais souhaité avoir des explications sur les travaux d'aménagement paysager de la place Pasteur, s'il vous plaît, la 214,
M. LE MAIRE
Quelle est votre question 2
MME MAZERY
Ma question, quelle est-elle ? En fait, c'est Une mission de contrôle technique. Ça, j'ai
bien compris. Mais est-ce que vous pouvez nous ébaucher assez rapidement les travaux d'aménagement qui sont envisagés à la place Pasteur ? Est-ce que c'est possible
M. LE MAIRE
Ça a été expliqué en commission et vu en commission, ce sujet-là, sauf erreur de ma part.
MME MAZERY
Vous savez que, moi, je ne suis pas en commission.
M. LE MAIRE
Oui, mais il y à d'autres personnes qui sont en commission. Est-ce qu'il y a d'autres
questions £ Oui, Madame ESPINOS
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour la 9, les jeunes de Buc vont retourner à Clécy et c'est une frès bonne idée. On voulait savoir quelle était la tranche d'âge de ces enfants, donc les 36 enfants. Est-ce que c'est des collégiens ou est-ce que c'est des élèves de primaire ? Ef le montant total de la prestation, 11 469 euros, est-ce qu'il ne s'agit là que de l'hébergement ? Quels sont les montants notamment du transport et du reste à charge concernant ce projet ? Quel va être le tarif proposé aux familles ? Quelle va être la part de la ville sur ces tarifs-1à ? Et, également, comment vont être sélectionnés les enfants pour participer à ce séjour, sachant que l'année dernière, on avait eu l'occasion de regretter que certains enfants n'aient pas pu y aller ? Est-ce que les critères de sélection sont transparents, clairs pour tout le monde et faciles à appliquer ? Merci.
M. LE MAIRE
C'est un séjour qui concerne le primaire. C'est Un séjour sportif, Dans ce budget-là, tout est compris, sauf le transport pour aller sur place. Les tarifs seront Vus lors de notre prochain conseil municipal. Je me souviens du fait que certains enfants n'avaient pas pu y aller ef nous avions essayé d'avoir plus de place, mais cela n'avait pas été possible. J'espère que là, on arrivera à répondre à toutes les demandes. (08'22 : intervention hors micro inaudible) Après, c'est quand même premier arrivé, premier servi, d'Une certaine manière. Tout le monde est informé en même temps, selon les différents critères d'éligibilité, mais s'il y en a qui ne se manifestent pas, alors qu'ils n'étaient pas partis la dernière fois, voilà.
MME ESPINOS
Je croyais que ce n'était justement pas premier arrivé, premier servi.
M. LE MAIRE
Il y a des critères de priorité qui sont décidés en commission. Pardon, je me suis mal exprimé. Mais si certains qui n'étaient pas partis l'an dernier ne se manifestent pas, voilà.
MME ESPINOS
Oui, bien sûr. Je parle évidemment de ceux qui souhaitent y aller. On ne va pas les
forcer à y aller. Mais, en tout cas, que les critères de sélection soient clairs, bien établis et qu'il n'y ait pas de frustration générée chez les familles qui auraient bien aimé envoyer leurs enfants. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. On me précise qu'il y aura douze enfants de plus que l'année passée. Donc, normalement, cela devrait nous permettre de répondre aux demandes, parce que je pense que de mémoire, nous avions malheureusement refusé Un certain nombre d'enfants, mais moins de douze. Donc cela devrait nous permettre de... Moins de cinq, de mémoire. Est-ce qu'il y a d'autres questions 2
Je reviens, Madame Mazery, sur voire question de tout à l'heure. C'est vrai que vous n'étiez pas à la commission. Tout le monde n'est pas à toutes les commissions, mais dans l'espace élu, il y a les comptes rendus qui permettent d'aller chercher les éléments, le cas échant.
Vous aviez Une question ? Allez-y.
MME MAZERY
Je voulais avoir des précisions sur l'abonnement concernant les cartes de visite virtuelles, la 10.
M. LE MAIRE
Monsieur Colleemallay va nous apporter Une précision.
M. COLLEEMALLAY
Nous avons dorénavant, depuis l'année dernière, des cartes de visite virtuelles. On a plus ou très peu, ce qui nous permet de réduire les cartes papier. Aujourd'hui, ils sont virtuels et ils sont sur nos téléphones et, quand on doit passer les cartes, on ne fait que scanner. Cela remplace les cartes papier.
MME MAZERY
Donc vous avez Un contrat sur deux ans que vous renouvelez après. C'est ça ?
M. COLLEEMALLAY
Absolument.
M. LE MAIRE
Madame Espinos €
MME ESPINOS
Cela remplace le papier, sauf qu'ils avaient déjà leur carte de visite papier. C'est vrai que peul-être qu'ils en utilisent beaucoup. Cela vient en complément, mais cela ne remplace pas, parce qu'ils en avaient sûrement encore. Cela correspond à combien de personnes ? Est-ce que les agents, également, ont une carte de visite virtuelle ou est-ce que cela ne concerne que les élus et seulement quelques agents ? J'imagine que c'est effectivement pour éviter l'Utilisation du papier, mais en termes de consommation de CO», est-ce qu'il y a vraiment Un gain quantifiable ? Merci.
M. COLLEEMALLAY
Oui, je peux vous le confirmer, cela concerne également élus et agents. Le gain est
vraiment quantifiable, dans le sens où, par personne, l'impression d'une centaine de cartes, c'est plus de 100 euros. Pardon, excusez-moi. Une centaine de cartes, si on doit faire des impressions, par exemple, pour les élus, cela coûte 100 à 200 euros l'impression. Pour l'ensemble des élus, cela coûte une centaine à 200 euros. C'est quand même pas mal. Et, là, c'est 1 200 euros, en virtuel, pour l'ensemble de la mairie, agents et élus.
M. LE MAIRE
Un autre bénéfice à noter, c'est le fait que dès qu'il y a une mise à jour, changement de service où quelqu'un de nouveau qui arrive, cela permet d'avoir tout de suite les informations à jour. Ça aussi, c'est important. Il y a moins de gâchis de cartes de visite comme cela.
MME ESPINOS
Est-ce que les élus de l'opposition pourraient en bénéficier, même s'il y a moins besoin de mises à jour, parce que nos fonctions ne changent pas beaucoup ? Est-ce qu'on pourrait en bénéficier également, s'il vous plaît &
M. LE MAIRE
Pourquoi pas ? Absolument. Nous ne sommes pas limités, je pense, dans le nombre
de licences. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ? Pardon, Monsieur Gasa, je ne VOUS avais Pas VU.
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, cela concerne la décision municipale numéro 4 sur la délimitation et la caractérisation des zones humides sur le terrain chemin de la Geneste. En fait, je voulais savoir quel était le livrable attendu à la suite de cette étude et si les résultats risquent ou pas de modifier les projets que vous aviez présentés sur ce terrain chemin de la Geneste.
M. LE MAIRE
Je vais demander à Monsieur Million-Rousseau de nous apporter un éclairage sur ce
point-là.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Merci pour ta question, Christian. C'est une question effectivement intéressante. Il se trouve que le SIAVB a attiré notre attention, celle de Jean-Christophe et la mienne et du service d'urbanisme, sur la pertinence qu'il y avait, maintenant, lorsqu'on lance des projets d'urbanisation sur des terrains qui recueillent une mare, et c'est le cas du terrain dit Pagès, de vérifier qu'autour de cette mare, il n'y aurait pas Une zone humide. Il n'y a rien du tout de répertorié. D'ailleurs, la mare elle-même n'est pas répertoriée dans les zonages. Donc on se doit de le faire. On découvre ça un petit peu tardivement, mais il vaut mieux découvrir tard que pas du tout. Donc nous avons lancé un diagnostic sur le terrain Pagès, dont on aura les résultats courant avril, puisqu'on a déjà de premiers éléments, mais il faut attendre la floraison pour être certains que nous ne sommes pas en présence de végétaux qui démontreraient qu'il y a une zone humide et, s'il y a une zone humide, quel est le périmètre de cette zone. Donc, il faut le déterminer avec beaucoup de... Et nous ne
10
sommes pas, effectivement, à l'abri de remise en cause de tout où partie des projets que nous avions sur le terrain Pagès. Nous en acceptons la possibilité.
M. GASQ
Sauf à prendre des mesures compensatoires, comme pour la ZAC Satory Ouest.
M. MILLION-ROUSSEAU
Même pas, parce que dans ce cas-là, on ne peut pas, il faut respecter la zone humide.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Vielle ?
M. VIELLE
Bonsoir, Je voulais un petit complément d'information sur le point 11. Je voulais savoir
à quoi correspondait l'avenant sur la mafñfrise d'œuvre tranche 2 de l'avenue
Quatremare.
M. MILLION-ROUSSEAU
Effectivement, nous avons travaillé avec ANIXI pour la première phase de l'avenue
Charles Quatremare, la réfection de la voirie, ef nous avons mis un avenant et un
complément de prestation pour pouvoir traiter de la même façon la deuxième tranche. C'est uniquement cela, l'explication.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup.
Madame Le Dantec £
MME LE DANTEC
Merci. Une petite question sur la délibération 12. On est bien d'accord sur les tarifs pour le marché, cela a été vu en commission, donc il n'y a aucune remise en question de cela. On se questionne sur le règlement intérieur du marché, qu'on a commencé à voir il y à six ou huit mois et pour lequel on attend encore une version définitive à revoir en commission.
M. LE MAIRE
Je vais donner la parole à Madame Messina. —
MME MESSINA
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Catherine, de ta question. Comme je t'avais expliqué vendredi dernier, ce n'est pas si simple que cela, ce règlement intérieur. On l'a présenté à la fédération nationale des commerçants et artisans —-je me trompe peut- être de nom -— qui nous a fait une longue liste de modifications. On a pu refaire, reprendre le document pendant des heures pour Une partie des recommandations. lreste encore une bonne partie à faire avec eux. On l'a envoyé au placier. Le placier n'a pas encore pu avoir le femps pour le regarder, mais on sait que cela nous reste à faire. Merci, Catherine.
MME LE DANTEC
Quel est le délai prévu ?
11
MME MESSINA
Bientôt.
MME LE DANTEC
La prochaine commission *
MME MESSINA
Ce serait bien. Merci.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non.
nes is ___ INTRODUCIION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 (Annexe À)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
NES EE =
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2028.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION 4 (Mme
Véronique
HUYNH, Mme
Pierrette
MAZERY, Mme
Frédérique
SARRAU, M.
Frank MARQUET)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
M. LE MAIRE
S'iny en a pas d'autres, je vous propose de passer au premier point de l'ordre du
jour, qui est l'approbation du procès-verbal de notre dernière séance. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre 2 Qui s'abstient 2
M.GASQ
Je ne vais pas voter contre, de toute façon, je n'étais pas là, donc je voterai pour. Je l'ai lu avec attention, comme j'étais absent le 18 décembre, et j'ai l'impression que dans les transcripts qui sont effectués, peut-être que c'est le système qui comprend mal, mais notamment lors de l'échange qu'il y a pu avoir entre Céleste et Pierrette Mazery, j'ai l'impression que les noms sont inversés dans les interventions, parce que franchement, pour comprendre un peu le contexte, j'avais l'impression que ce qui était attribué à Céleste, c'était plutôt Pierrette qui l'avait dit, et vice versa. Doncjene sais pas si VOUS avez eu l'occasion k iutes.
12
M. LE MAIRE
C'est à revérifier.
M.GASQ
Mais je pense que c'est le système qui a dû peut-être...
M. LE MAIRE
C'est possible. A revérifier. À part cette remarque, est-ce qu'il y en a d'autres ? Non.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
1.CREATION DE POSTES
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
La municipalité, engagée depuis plusieurs années en faveur d'une politique des ressources humaines dynamique, souhaite faciliter le développement des compétences et la construction des parcours professionnels.
L'accompagnement des agents dans le déroulement de leur carrière est en effet Un axe stratégique majeur de l'action municipale.
Aujourd'hui, il convient de mettre en adéquation les missions qu'exerce un agent au service
communication avec ses compétences et son diplôme.
AUSssi, il est proposé au conseil municipal de créer le poste d'attaché au 1er février 2024 afin de mettre en œuvre cet accompagnement d'une part et répondre aux besoins des services d'autre pari :
Postes à créer
Attaché territorial (catégorie A)
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
13
Considérant la nécessité de procéder à la création d'un poste permanent suivant à temps complet :
- | poste d'attaché territorial (catégorie A)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION 4 (Mme Véronique
HUYNH, Mme
Pierrette
MAZERY, Mme
Frédérique
SARRAU, M.
Frank MARQUET)
DECIDE les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Postes à créer Commentaire
Attaché territorial (catégorie A) Effet au 1er février 2024
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
M. LE MAIRE
Point suivant, ressources humaines, création de postes. Vous savez que nous sommes
engagés, depuis plusieurs années, en faveur d'un politique de ressources humaines
dynamique qui consiste à faciliter le développement des compétences et la
construction des parcours professionnels de nos agents. Donc leur accompagnement dans le déroulement de leur carrière est un axe majeur de l'action municipale à travers la formation, à travers les évolutions et les progressions de carrière. Donc, aujourd'hui, il convient de mettre en adéquation les missions qu'exerce Un agent au service communication avec ses compétences et son diplôme. I| est proposé au conseil municipal de créer le poste d'attaché au 1er février 2024 afin de mettre en œuvre cet accompagnement, d'une part, et de répondre aux besoins des services, d'autre part. Donc on ne crée pas Un nouveau poste, c'est quelqu'un qui, effectivement, évolue dans sa carrière. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Effectivement, on n'a pas tellement de détails concernant ses compétences et son diplôme. C'est vrai qu'il s'agit quand même d'un attaché territorial de catégorie A, donc c'est la catégorie la plus élevée au sein de notre collectivité. On ne remet pas en question, effectivement, votre décision de le faire évoluer et c'est plutôt une bonne chose, notamment pour le garder. Donc c'est quelqu'un qui est déjà là, c'est ça ? Son fitre change, il devient directeur de la communication ? Aujourd'hui, est-ce que c'était déjà son titre ? Un petit peu plus de détails, s'il vous plaît, pour être sûre z . que cela correspond bien à un méhker
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M. LE MAIRE
Cela correspond à un métier de cafégorie À et cela correspond aussi à des compétences de catégorie A. Je dirais que même dès le départ, compte tenu du niveau de diplôme, cette personne aurait dû être recrutée en catégorie A. Et son champ d'action s'est élargi. Les deux vont de pair. Donc je dirais que d'une certaine manière, on remet au bon niveau. Et je vous rappelle que c'est le service des ressources humaines qui est effectivement apte à proposer les grades en fonction des missions ef des diplômes des uns ou des autres. Donc, là, c'est sur proposition des ressources humaines que nous VOUS proposons cette délibération.
MME ESPINOS
Veuillez le féliciter de notre part.
M. LE MAIRE
Nous ny manquerons pas. Merci beaucoup. L'enregistrement étant là, cet agent
pourra être informé.
MME ESPINOS
Si, en plus, il écoute les enregistrements, c'est vraiment un très très bon agent.
M. LE MAIRE
Sürement. Merci.
Oui, Madame Mazery *
MME MAZERY
Je voulais juste savoir : c'était Un agent de catégorie B, avant, qui passe A 2
M. LE MAIRE
C'est un agent qui était de catégorie B qui passe A.
MME MAZERY
Comme ça, sans concours % Mais c'est peut-être un contractuel.
M. LE MAIRE
C'est un contractuel qui, comme je le disais tout à l'heure, compte tenu de son diplôme, aurait pu, dès le début, être embauché en catégorie A.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre £ Qui s'abstient ? 4 abstentions. Merci beaucoup.
FINANCES
1. RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
L'article L.2312-1 du Code général des-celleetivités terHorales 1CGCRend-ebligeteire tenue d'un débat d'orientations buddgfé ant le vote du
Budget Primitif, afin de permettre au Conseil municipal de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » {Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu [article D.2312-3 du CGCT) formalisé dans un rapport soumis au vote.
Le rapport présenté comme support à ce débat, retrace les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie par l'équipe municipale et les hypothèses retenues, pour construire et équilibrer le budget primitif 2024.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du budget pour l'année 2024.
Vu la loi d'orientation sur l'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui impose la présentation
d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) par l'exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants,
Vu Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui apporte des informations quant au contenu, aux modalités de de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire (ROB),
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour l'année 2024,
Considérant le contexte économique actuel,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires permet au Conseil Municipal :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la commune et sur les engagements pluriannuels envisagés,
- de prendre connaissance de l'évolution et des caractéristiques de l'endettement de la commune,
-_ d'évoquer la stratégie financière et fiscale de la collectivité,
Considérant la présentation au Conseil municipal du rapport sur les orientations budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
PREND ACTE A L'UNANIMITE de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du budget pour l'année 2024.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant, qui est le point principal de notre conseil
de ce soir, le rapport d'orientations budgétaires 2024. Je passe la parole à Monsieur John Colleemallay.
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M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Rapport d'orientations budgétaires 2024. Je
vais passer les slides directement d'ici. L'ordre du jour, on va voir dans un premier
temps le contexte économique international et national. Ensuite, on verra les principales mesures de la loi de finances 2024 et les impacts pour Buc. Et, en dernier, on verra les orientations budgétaires 2024 de Buc.
Dans le contexte économique actuellement, les chiffres de croissance du troisième
trimestre, notamment, valident le scénario d'un ralentissement progressif des principales économies. Toutefois, il n'y à pas d'atterrissage brutal. En effet, les indicateurs de climats d'affaires écartent pour l'instant ce scénario, notamment aux États-Unis. Le dernier chiffre connu date d'il y à quelques jours, mercredi dernier. La croissance aux États-Unis est ressortie à 3,3% de croissance, bien au-dessus du consensus, qui était à 2%, ce qui est quand même un contraste très frappant par rapport à la situation que nous connaissons en Europe.
L'inflation, quant à elle, ralentit de manière plus franche. Les effets de base liés à l'accalmie des prix de l'énergie et la plus grande modération des prix de services ont accéléré le recul de l'inflation. Cependant, même si l'inflation sous-jacente commence à reculer, il va falloir faire attention aux hausses de salaire potentiellement attendues début 2024, qui pourraient freiner un retour rapide vers la cible des banques centrales, la cible des taux d'intérêt de banques centrales.
Ces dernières, actuellement, s'accommodent bien du niveau actuel des taux directeurs, si vous ne les avez pas en tête, 5,50 % aux États-Unis et 4 % en Europe. II semblerait que la FED, la banque centrale américaine, et la BCE, la banque centrale européenne, ont atteint leur niveau terminal vraisemblablement et réfléchissent quel va être le fiming de baisse de faux. Tout dépendra évidemment à partir de quel moment ils pensent que l'inflation va commencer à s'infléchir. Les analystes voient ce timing plutôt dans la deuxième partie de l'année.
Voilà pour les grandes lignes du contexte économique national et international.
Nous allons maintenant voir les principales mesures de la loi de finances qui ont un impact pour BUC.
La première mesure que je vais évoquer ici concerne la planification écologique. __Une enveloppe de 7 milliards d'euros supplémentaire est prévue, décidée dans la loi de finances 2024 et elle couvre fous les secteurs d'activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de la planification écologique. On retrouve dedans une mesure qui nous intéresse particulièrement à BUC, celle concernant la rénovation des bâtiments ef logements pour 800 millions d'euros. Sur les trois opérations que nous lançons dans les rénovations, notamment énergétiques, à Buc, c'est-à-dire le groupe scolaire Pré Saint-Jean, le Spot et le gymnase Pré Saint-Jean, nous irons chercher dans ces fonds verts qui ont été destinés en faveur des collectivités. Nous irons chercher des subventions pour accompagner ces opérations. Vous avezlà les autres possibilités qui sont votées dans ces 7 milliards : décarbonation des mobilités, préservation des ressources, transition énergétique et compétitivité verte.
Une autre mesure qui est également intéressante pour nous, c'est le soutien — msi renouvelé en faveur de l'investissé " dotation de
17
soutien à l'investissement local, votée à hauteur de plus de 570 millions d'euros. Pareil, comme chaque année, l'année dernière, nous étions allés chercher dans la DSIL, et cette année, nous ferons de même.
Le point suivant, qui est un point important, concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vous l'avez probablement entendu, la CVAE a été supprimée. La loi de finances 2021 avait déjà initié un allégement de l'imposition des entreprises françaises. Elle est redevable par toute entreprise qui génère un chiffre d'affaires hors taxe supérieur à 500 000 euros. Elle était redevable. La loi de finances 2023 a été encore plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises. Du côté des collectivités, la perte de CVAE est effective dès 2023 et elle est compensée par une fraction de TVA nationale. La part de CVAE perçue en 2023 est versée directement au budget de l'État et non plus aux collectivités. La loi de finances 2024 impacte les entreprises car la suppression de la CVAE sera plus progressive que prévu. Donc, là, au lieu d'être supprimée d'un seul coup, elle sera plus progressive. En 2024, 0,28 %, 0,19 % en 25, 0,09 % en 26 et suppression totale en 27. Cette loi prévoit également la suppression de la cotisation minimum de CVAE. Elle s'élevait à 63 euros en 2023. Ainsi, la CVAE n'est plus due lorsque son montant annuel est inférieur à 63 euros.
Question ?
MME ESPINOS
Oui. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes slides que ceux que vous nous avez présentés en commission finances mercredi soir.
M. COLLEEMALLAY
Oui, je les ai améliorés suite à nos commentaires en commission.
MME ESPINOS
Oui, mais normalement, ce sont les documents de la convocation qui doivent être
partagés en conseil municipal. Donc, là, vous avez peut-être fait des modifications intéressantes et pertinentes par rapport à nos échanges de mercredi, sauf que vous nous avez envoyé les documents du conseil mardi soir. Donc c'est quand même un petit peu embétant de travailler sur Un document qui n'est pas celui de la convocation. Merci.
M. COLLEEMALLAY - Je vous rassure, dans ce document, je ne présente que des améliorations par rapport à mardi soir. Il n'y a même pas de changement. Au contraire, c'est des rajouts qui permettent Une meilleure lecture et une meilleure compréhension des éléments. Je suis désolé si cela ne vous semble pas pertinent, mais en tout cas, cela permet d'avoir une meilleure transparence et une plus grande clarté dans ces éléments financiers qui ne sont pas forcément simples pour le Bucois lambda.
MME ESPINOS
Alors, dans ces cas-là, la commission aurait dû être avant parce que c'est quand même embétant de ne pas partager les documents qui ont été envoyés pour la convocation. Il y à une forme de respect des règles d'un conseil municipal.
18
M. COLLEEMALLAY
J'apprécie votre commentaire, mais je pense qu'être plus transparent dans
l'explication, cela me semble bien plus pertinent. Je vous remercie. Nous continuons,
s'il VOUS plaît. Il n'y a rien de curieux, s'il vous plaît. Vous prendrez la parole quand on vous la donnera, s'il vous plaît.
M.GASQ
J'aimerais bien avoir la parole, dans ce cas-là, John. Je trouve que c'est curieux
parce qu'ici, il y à 29 personnes qui sont convoquées, 29 personnes qui ont reçu une
convocation mardi soir, qui ont reçu les documents mercredi, puisqu'ils n'étaient pas disponibles mardi soir. Je me suis connecté mardi soir, je me suis connecté mercredi, j'ai les documents, je les ai parcourus dans le détail. D'ailleurs, c'est peut-être pour cela que j'ai oublié de venir à la commission finances de mardi soir. Ensuite, je pense que pour l'ensemble des membres du conseil municipal, il faut avoir la présentation des documents qui sont adressés avec la convocation. || peut y avoir peu de changements, des améliorations, soit, et peut-être des gros changements. On ne le sait pas.
M. COLLEEMALLAY
La TVA issue de la CVAE en résumé. La dynamique de TVA compense la CVAE qui est supprimée. Elle n'a pas été répartie, par collectivité, en 2023, en fonction de la croissance de CVAE, mais en fonction du stock CVAE de l'année. En 2024, la croissance de TVA ex-CVAE sera répartie en fonction du stock de CVAE. Ce n'est plus une croissance, mais c'est le stock de CVAE. Ef, comme je l'ai dit fout à l'heure, la CVAE 2023 n'a pas été versée aux collectivités, mais directement au budget de l'État. En 2025, cette formule est remplacée. La dynamique de TVA sera dorénavant répartie pour Un fiers sur les valeurs locatives utilisées pour la CFE, cotisation foncière des entreprises, et deux tiers sur les effectifs salariés. Les impacts pour VGP, je vais vous les présenter juste après. En 2024, elle aura été bien avantagée parce que l'État a compensé en fonction du stock CVAE ef non plus en fonction de la croissance. Et, en 2025, il y a une légère baisse par rapport à ce qui est versé en 24.
Le tableau où nous avons Une comparaison 2023-2024-2025. Dans le tableau de comparaison, 2023, je rappelle que c'était sur la base de croissance CVAE, vous voyez que Buc en 2023 touchait 25 689 euros. 2024 est basé sur le stock CVAE 2023 et non pas 2022. 2023, on est plutôt avantagé. Le montant est supérieur et même nettement supérieur. Et elle rebaisse, en 2025, à 57 000 euros. Ça, c'est une simulation sur la base de 1 million. Ce qui joue beaucoup, là, c'est les deux tiers sur les effectifs salariés, parce qu'on prend les effectifs salariés de tout VGP et, ensuite, on répartit. Et, là, les villes comme Vélizy, notamment, sont très impactées, car sur la base de 1 million, elle touchait 600 000 en 2023 et elle en fouche quasiment la moitié en 2025, 364 000.
Tout le monde voit ?
M. LE MAIRE
Il y à un souci technique que les services essaient de régler.
M. COLLEEMALLAY
Je rappelle, la répartition de la dynamique de TVA au prorata, donc 2024, est sur la
base du stock CVAE. Là, en 2024) UT avantagées
19
par rapport à cette dynamique de TVA. En 2025, sur la base de la nouvelle formule, VGP est désavantagée, surtout pour les villes comme Vélizy, car le poids de VGP en effectifs salariés est plus faible qu'en CVAE. En fait, il faut comparer 2023 à 2025. Les villes comme Buc ne sont pas désavantagées. On continue à toucher un montant relativement conséquent.
MME ESPINOS
On peut poser des questions *
M. LE MAIRE
Oui, tout à fait.
MME ESPINOS
Tu dis que les villes de VGP sont désavantagées, mais le total... Non, tu as dit de VGP. En fait, la somme est la même, c'est juste la répartition qui est différente. Donc ce n'est pas les villes de VGP qui sont désavantagées, c'est certaines villes au sein de VGP, puisque le total est le même. L'ensemble des villes touche le même montant, c'est juste la répartition qui change. Il y a des villes qui vont être avantagées et d'autres désavantagées. On est bien d'accord 2
M. COLLEEMALLAY
Il y à des villes qui vont être avantagées et d'autres désavantagées.
MME ESPINOS
Voilà. Donc on change une répartition, mais le montant total est le même.
M. COLLEEMALLAY
Parce que l'effectif salarié joue maintenant sur Une moyenne, donc ça favorise certaines villes et pas d'autres.
Attention, c'est une simulation sur la base de 1 million, donc la réalité sera quand même différente de ça.
M. LE MAIRE
En fait, si on regarde les chiffres, il y a un certain nombre d'intercommunalités qui sont assez pénalisées, beaucoup d'intercommunalités en Ile-de-France d'ailleurs, dont VGP. Là, c'est une répartition sur la base de 1 million, mais la base qui va être redistribuée n'est pas la même. Elle sera inférieure. Je dirais une bêtise, je ne voudrais pas dire le montant, mais il sera bien inférieur. Versailles Grand Parc est une des intercommunalités les plus touchées au niveau national. :
MME ESPINOS
(0:40 hors micro inaudible} c'est l'information qui est de dire qu'effectivement,
globalement, le montant global à répartir sera moindre que les années précédentes. Merci.
M. LE MAIRE
Absolument. Il est réparti finalement de manière très différente maintenant au niveau national entre les différentes interco sur la base des effectifs et non plus de la CVAE. C'est vrai qu'on n'a pas du tout les mêmes choses et les bases ne sont pas les mêmes. Si on prend par exemple les effecif 7 Pr 7 Te fre pas si mal
20
que ça quand on regarde ? C'est entre autres parce que sont pris dans les effectifs aussi des effectifs publics, sauf erreur de ma part. Quand on a lycée, collège, etc. ça rentre dedans, alors qu'il n'y avait pas de CVAE à l'époque. En fonction des compositions qui existent dans les différentes villes et globalement dans les interco, c'est vrai que la distribution est complètement différente. Cela a été un point soulevé au niveau du budget de VGP, de dire qu'à l'horizon 2025, cela allait poser quelques difficultés.
M. COLLEEMALLAY
Le point suivant concerne la loi de programmation des finances publiques. C'est un point qu'on avait évoqué en commission l'autre soir. La loi de programmation des finances publiques définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027, 2023-2027, qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement non contraignant est instauré au niveau national afin de faire contribuer les collectivités qui le souhaitent à un effort de réduction du déficit public et de maïñtrise de la dépense publique. Tel que présenté dans le tableau - 2023, 4,8 % des dépenses réelles de fonctionnement qui, ensuite, évoluent à 2 % en 24, 1,5 % en 25 et 1,3 % en 2026 -, cet objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement devra être suivi et présenté chaque année à l'occasion du débat d'orientations budgétaires.
NOUS passons ensuite au prochain point qui concerne les orientations budgétaires de
BUC. Une question ? Pardon.
MME MAZERY
TU as dit que c'était les collectivités qui le souhaitaient. Il n'y a pas de contrainte, c'est
vrai. Il faut savoir que la contrainte est au niveau du parlement et c'est le Sénat qui a
fait sauter la contrainte. Mais c'est quand même fortement conseillé. Et, tôt ou tard,
il y aura des obligations, peut-être pas cette année. Donc c'est quand même la
trame que les collectivités doivent suivre. Non, c'est par rapport à la façon dont, le terme. Non, ce n'était pas « non contraignant », c'était « qui le souhaitent ». C'est plus que le souhaiter. C'est quand même une indication assez forte, en sachant qu'il n'y à pas de confrainte.
M. COLLEEMALLAY
Vous avez tout à fait raison. C'est une possibilité. Aujourd'hui, elle n'est pas contraignante, mais je suis d'accord, elle pourra le devenir prochainement.
Les orientations budgétaires 2024 de Buc, tout d'abord, sur les ressources de fonctionnement, vous verrez que 2023, nous avons des ressources plus importantes que prévues en raison des encaissements de soldes de la CAF 2020 à 2022 qui ont été encaissés en 2023, trois années d'un coup, pour 555 000 euros de plus que ce qui était prévu au budget 23. On a également encaissé 121 000 euros de plus sur les droits de mutation, c'est-à-dire l'hypothèse qu'on avait mise au budget 23 était beaucoup plus prudente que la réalité. Donc, là, on a encaissé 121 000 euros de plus sur les droits de mutation. Elles sont en baisse quand même par rapport aux années précédentes, mais plus fortes que notre hypothèse dans le budget. Et la taxe sur l'électricité : 43 000 euros par rapport au budget 23. Les ressources 2024, elles, sont en baisse, due à la fiscalité indirecte, c'est-à-dire les droits de mutation qui sont en baisse versus 23. On verra dans quelquesl(s
21
Sur la fiscalité directe, elle est en hausse uniquement sous le seul effet de base, c'est-
à-dire la revalorisation des valeurs locatives. L'évolution des bases sous l'effet du coefficient de revalorisation forfaitaire, 3,9% est estimé en 2024. Elle est de 4,45 %. Donc, là, c'est uniquement la revalorisation due à l'effet de l'inflation. Elle était beaucoup plus forte en 23. En 2024, cette revalorisation est estimée à 3,9 %. Ensuite, comme nous pensons que l'inflation va plutôt baisser dans la deuxième partie de 24 et 25, les faux que nous avons proposés ici sont 2,5 % en 2025 et 1,8 % en 2026. Et nous reconfirmons qu'il n'y a pas de hausse de taux des impôts locaux qui restent à 26,57 % jusqu'à la fin du mandat.
M. LE MAIRE
Oui €
M.GASQ
J'avais Une question sur les 4,45 % affectés à l'année 2025. En fait, j'avais le souvenir qu'effectivement, on avait budgété 7 %. Les gens qui ont payé leur taxe foncière cette année ont vu qu'effectivement, c'était 7 % liés à la valeur locative qui avait été réévaluée, etc., mais le taux n'a pas baissé, on est bien d'accord. Qu'est-ce qui explique la différence entre 7 % et 4,45 % € C'est parce qu'il y a des bâtis qui ont disparu ou bien peut-être que le taux n'est pas le même pour tous les types de bâtiments ?
M. COLLEEMALLAY
C'est simplement le réalisé, la différence entre le prévisionnel et le réalisé qui ressort en fonction du taux de l'inflation, une fois que c'est connu, le taux est réajusté en fonction du réalisé et il ressort à 4,45 %.
M.GASQ
Oui, je comprends bien. 4,45, c'est pour la taxe foncière 2024, qui sera payée fin 2024, c'est ça ?
M. COLLEEMALLAY
4,45, c'est 2023.
M.GASQ
Vous n'avez pas eu 7 %, vous # Moi, j'ai eu 7 %, en tout cas, en 2023. J'ai payé en _décembre ou en octobre, novembre 2023.
(0:48:26 Interventions inaudibles hors micro)
M. COLLEEMALLAY
Cette slide, c'est exactement ce que je viens de dire, il n'y a pas d'augmentation de
la fiscalité à Buc, qui est maintenue à 26,57. Et, ici, dans cette présentation, elle est maintenue ainsi jusqu'à 2026.
Toujours dans la partie ressources, les attributions de compensation versées par l'intercommunalité resteront stables à 5,04 millions d'euros et ne peuvent pas être remises en question par VGP sans accord du conseil municipal de Buc. Même si, demain, il devait y avoir une délibération du conseil communautaire, celle-là devrait être validée par le conseil munir Er EE 7 —Jestion celte
22
ressource. Le principe de reversement de 60% de la croissance fiscale aux communes est ancien et figure dans une charte signée par tous les maires en 2009.
La fiscalité indirecte, ici, cela touche notamment les droits de mutation et, là, on constate une baisse record sur les Yvelines. 2024, nous prenons une hypothèse prudente de moins 12 % par rapport à 2023. On a eu 10 % de baisse de 22 à 23 et on propose moins 12 % de 23 à 24, c'est-à-dire de 571 à 500 000, ensuite, 10 % de baisse, 450 pour 25 et 26. La taxe sur l'électricité, elle, ne change pas. Elle est reconduite au même niveau que 2023, 179 000 euros.
M.GASQ
Excuse-moi. Je pense qu'il vaut peut-être mieux poser les questions au fur et à mesure qu'à la fin. En fait, sur cette slide concernant l'évaluation des droits de mutation avec une baisse estimée à 12%, c'est essentiellement la conséquence d'une baisse attendue sur l'ensemble des Yvelines, si je comprends bien. Effectivement, on estime que les droits de mutation ont fortement baissé dans les Yvelines pour des raisons x, y, zZ. En fait, les Yvelines, c'est Un département extrêmement varié, entre Versailles, BUC et d'autres communes peut-être plus rurales des Yvelines. Est-ce qu'on peut appliquer finalement le même taux ou est-ce que vous avez utilisé un taux de 12% de diminution qui est très différent de celui de la maille des Yvelines, par exemple 2
M. COLLEEMALLAY
Non, en fait, on a considéré que, déjà, à Buc, le réalisé est de moins 10 % de 22 à 23. Non, le réalisé 22 et le réalisé 23, c'est moins 10 % entre les deux années réalisées. Et, là, le moins 12% ne nous semble pas aberrant aujourd'hui. On l'avait mis beaucoup plus fort l'année dernière. On propose de reconduire quasiment le même niveau que 23. Sur les Yvelines, c'est même plus fort. Le département a alerté que ses ressources sont en forte baisse. Par exemple, ils nous ont annoncé qu'ils supprimaient les subventions qui étaient destinées au cartable numérique. Le département, au niveau des ressources de la fiscalité indirecte, est fortement impacté. Les moins 10 Z à Buc, c'est plus faible que dans les Yvelines en général. Le département est à hauteur de 30 % de baisse.
Nous passons sur la partie des charges de fonctionnement. C'est Un message que je répète et que vous m'avez déjà entendu dire, mais elles nous obligent à une gestion très rigoureuse face à l'inflation nationale, qui continue, qui n'a pas disparu. Nous devons faire très attention, si nous souhaitons maintenir les marges de manœuvre de la ville, à avoir cette gestion prudente au niveau des charges de fonctionnement. Le budget 2023, nous avions prévu 9,53, le réalisé ressort à 6,11 de charges de fonctionnement. Cette évolution n'est que de 6 % malgré la forte hausse de l'énergie, 500 000 euros d'impact en 2023 de hausse énergétique.
MME LE DANTEC
Une petite question, John, Une précision. 2023, on est sur le réalisé.
M. COLLEEMALLAY
Là, c'est le chiffre réalisé, c'est le chiffre réel.
MME LE DANTEC
21, 22, 23, c'est le réalisé. Et 24, 25, 26, c'est le prévu.
23
M. COLLEEMALLAY
Ce sont nos prévisions. Ce sont les hypothèses.
MME LE DANTEC
C'estle mêmeintitulé en bas, « total des dépenses réelles ». Donc il y a du prévisionnel et du réalisé.
M. COLLEEMALLAY
2023, c'est le réalisé de 2028.
La prévision était donc de 9,53 %, le réalisé ressort à 6%, malgré la forte hausse énergétique qui était d'un impact de 500 000 euros.
AU niveau de la répartition des dépenses de fonctionnement, vous constaterez qu'on
maintient les dépenses à caractère général et les charges de personnel sont également maintenues autour de 44,45 % tout au long du mandat jusqu'à fin 2026.
MME ESPINOS
Sur cette slide, il y a cinq légendes, mais il n'y a que quatre couleurs et ce sont des
couleurs qui sont très proches, donc on a du mal à distinguer la légende par rapport aux couleurs choisies pour le slide. Les intérêts de la dette sont invisibles. C'est dommage d'avoir choisi ces couleurs.
M. COLLEEMALLAY
Ça dépend des écrans, effectivement. Sur le mien, ça ressort, mais ce n'est pas grave. Les deux postes les plus importants sont le chapitre 011, charges à caractère général, et charges de personnel. Les deux postes les plus importants font plus de 90 % de nos dépenses de fonctionnement.
MME ESPINOS
Oui, ça, effectivement, on s'en doute. C'est plus pour les petites tranches du haut.
On ne sait pas si le rouge, ce sont les intérêts de la dette ou si c'est les autres dépenses de fonctionnement.
M. COLLEEMALLAY
Tout en haut, ce sont les intérêts de la dette et, ensuite, vous avez les autres charges de gestion courante qui sont le petit rectangle bleu, tout en haut, 5,5 %. Et, là, cane bouge pas. Dedans, on retrouve, dans les charges de gestion courante, les subventions, associations, fout Ça.
MME ESPINOS
Quelle est la différence entre les intérêts de la dette et les autres dépenses de fonctionnement £ Ce sont les intérêts de la dette qu'on ne voit pas parce qu'ils sont trop fins, c'est ça ? Est-ce que fu peux nous dire le pourcentage quand même ? Merci.
M. COLLEEMALLAY
Les intérêts de la dette, on ne les voit même pas, parce qu'ils sont tout petits. On ne les voit pas, parce qu'ils sont tout petits.
24
——— MGASQ -
M. LE MAIRE
Ca marche sur l'écran de l'ordinateur. Ça marche moins bien sur les grands écrans.
M. COLLEEMALLAY
En fait, il le fait automatiquement. Quand je le regarde, ici, sur mon écran, je le vois bien, mais c'est vrai que, là, ce n'est pas terrible.
Faisons Un zoom sur les charges de personnel qui restent Un enjeu majeur pour les
années à venir. À mentionner, la moyenne nationale du poids de la masse salariale par rapport aux dépenses de fonctionnement pour les communes entre 5 000 et 10 000 habitants, on est plutôt autour de 58 % et on est, à Buc, à hauteur de 44% pour 2024.
MME ESPINOS
Comme on l'a mentionné évidemment en commission finances, c'est vrai que tout dépend de ce qu'on externalise, donc la part de ce qu'on externalise, si on externalise la cantine, le ménage, les différentes choses qui ne sont pas comprises dans la masse salariale, mais qu'on paye quand même par ailleurs, c'est à comparer différemment.
M. COLLEEMALLAY
En 2024, nous devrons tenir compte de la nouvelle hausse du point d'indice, plus 5
points, et de la hausse significative des dépenses 2024, compte tenu de la répercussion en année pleine de la hausse du point d'indice 2023, 3,5 points, et des recrutements effectués en 2023, c'est-à-dire que les personnes qui sont arrivées courant 2023 vont jouer avec un effet plein sur 2024. Chaque année, on tient compte d'un effet glissement vieillesse technicité de 2 %. Et ces éléments sont à mettre en relation, bien évidemment, avec les services proposés à la population. Notre volonté est de maintenir la qualité des services attendue par les Bucois et de pouvoir également compléter les postes vacants assez rapidement.
Juste pour information, avant que la question ne soit posée, au niveau des postes vacants, aujourd'hui, nous souhaitons recruter Un RRH — Un responsable RH -, un responsable juridique commande publique, un cadre compta finances. Concernant les arrivées 2023, en cours d'année, nous avons accueilll Un nouveau DSI - directeur des services informatiques — et un chef de pôle petite enfance, sport, jeunesse.
Merci, John, pour ces informations sur les recrutements 2024. En fait, le tableau des effectifs fin 2022 et fin 2023 est néanmoins en baisse en nombre total d'employés ou de fonctionnaires. C'est ce que j'ai du mal à comprendre. On embauche des personnes pour remplacer des fonctions qui disparaissent peut-être, mais quand on regarde le tableau des effectifs, qui a été revu au mois de décembre dernier, je me suis amusé à faire le tableau des effectifs, à chaque fois, quand vous nous communiquez le prévisionnel et le réalisé, pour 2020, 21, 22 et 23, et j'arrive à 98 équivalents temps plein à fin 2023. Il y en avait 102 fin 2022. Donc, pour moi, il y en a moins. I n'y en a pas plus.
M. COLLEEMALLAY
Nous n'avons pas complété tous les recrutements que nous souhaitions faire en 20283. Donc que 2023 apparaisse plus fal ui tout à fait
25
normal étant donné qu'on n'a pas recruté. Aujourd'hui, dans l'hypothèse budgétaire,
on espère pouvoir compléter tous ces recrutements en 2024. Ta question, c'est pourquoi 2023 est plus bas que 2022 &
M.GASQ
Non, parce que 2023, c'était plus élevé, le budget prévisionnel était bien plus élevé que le réalisé 2022, donc on le comprenait, parce qu'il y avait effectivement une volonté d'embauche en 2023, mais on n'a pas réussi, comme tu le dis, à embaucher qui on voulait en 2023. Néanmoins, les tableaux des effectifs fin 2022 et fin 2028, il y a quand même moins de personnes effectivement en poste fin 2023 qu'à fin 2022. {(1:02:20 intervention hors micro Inaudible).
M. LE MAIRE
Oui, ça peut jouer à la marge, parce que si on fait une photographie à un moment
donné, s'il y a des gens qui sont partis ou arrivés, voilà. Au-delà des postes qu'on recherche, c'est vrai qu'ils ne sont pas mentionnés, il y a des animateurs qu'on recherche, on sait que c'est en tension, c'est difficile, il nous manque au moins cinq postes sur ce point-là, par exemple.
M. COLLEEMALLAY
SOUS forme graphique, la même chose, ce sont les charges de personnel autour de
5,3 millions d'euros à horizon 2026 et à hauteur de 44 %, 45 %.
M.GASQ
C'est du réalisé pour 21, 22,28 8
M. COLLEEMALLAY
21, 22, 23, c'est du réalisé. Ce sont les mêmes chiffres, oui.
Les charges à caractère général, cette fois-ci, le 011. L'objectif, ici, est de maintenir ce chapitre à 5,2 millions d'euros jusqu'en 2026, grâce, cette fois-ci, aux économies qui seront réalisées dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et la réinternalisation de certains contrats. 2023, on avait eu une hausse de 8,33 % par rapport à 2022, notamment en raison de l'impact de 442 000 euros de l'énergie. On avait quand même pu économiser sur les nettoyages des bâtiments communaux, notamment l'arrêt d'un contrat COVID, et on a pu économiser 40 000 euros. Sur les années futures, nous souhaitons, cette fois-ci, engranger les bénéfices des différents travaux de rénovation énergétique qui sont en cours actuellement.
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Est-ce qu'on peut avoir le pourcentage pour le 011 ? Parce que tout à l'heure, on a
parlé du pourcentage sur le personnel, le 012. On est donc sans doute peut être inférieur par rapport à la moyenne plus générale. Donc ça veut dire qu'il faut aussi comparer le 011, puisqu'on a bien dit que ça se compense.
M. COLLEEMALLAY
Le O11 est à hauteur des pourcentages qu'on avait mis dans le diagramme
précédent, celui-là. Le 011 : 2024, 43,6 ; 2025, 43,2 ; 2026, 42,9.
26
MME MAZERY
Par rapport à la moyenne, vous ne l'avez pas fait, par contre.
M. COLLEEMALLAY
Par rapport à la moyenne des communes, c'est ça
MME MAZERY
Oui, parce que le 0,12, on avait 44 ef 58. Donc, là, ce qui serait intéressant, c'est de
savoir.
M. COLLEEMALLAY
OÙ on se situe par rapport aux auires communes. Je n'ai pas cet élément tout de suite, mais on pourra le retrouver.
MME MAZERY
De toute façon, on l'aura au BP.
M. LE MAIRE
Ce qui est intéressant sur ce sujet-là, c'est d'avoir la somme des deux, parce qu'effectivement, ça se compense. C'est ça qui est important. On est d'accord.
M.GASQ
Juste une petite question. Sur cette slide, sur l'impact des travaux de rénovation thermique, notamment sur les dépenses énergétiques, la plupart des travaux qui vont avoir vraiment Un impact, ce sont des travaux qui vont être engagés à partir de la deuxième partie de l'année 2024, sur 2025, comme Bernard nous l'a présenté en commission travaux il y a quelque temps, en début d'année. Véritablement, est-ce que sur 2024, on ne va pas quand même subir une hausse, un peu comme tout un chacun, au niveau des dépenses d'énergie ? Le fait de plafonner à 5,2, finalement, ça va peut-être être difficile, parce qu'en fait, le bénéfice de la rénovation énergétique n'arrivera vraiment qu'en 2025.
M. COLLEEMALLAY
C'est une excellente question. Qu'est-ce qui fait l'impact 2022 à 20232 C'est essentiellement lié à la hausse énergétique. Et nous considérons que, ça y est, toute la hausse où, en tout cas, la majeure partie de la hausse, c'est terminé et que l'on va pouvoir maintenant stabiliser à hauteur de 5,2. 2023, on passe à 5,2 et, ensuite, l'objectif est de maintenir ce niveau sur les années futures, On considère que l'impact énergétique, on l'a pris en 23, mais on ne va pas le prendre en 24 à nouveau.
M.GASQ
Et puis, potentiellement, comme on va réinternaliser certains personnels, ça va peut- être faire baisser les charges à caractère général à une hauteur de 5,2 millions.
M. MILLION-ROUSSEAU
Un complément, John. N'oublions pas que nous pourrons avoir le bénéfice en année
pleine des travaux que nous avons faits sur Louis Clément ex-élémentaire, enfin, élémentaire maintenant, mais c'était l'ex partie élémentaire. On l'aura en année pleine sur 2024, chose que nous n'avions pas avant. Et puis les travaux faits, par exemple, au point de vue du comportement sur le gymnase, avec l'arrêt du chauffage sur le Pré Saint-Jean, pd
21
M.BIZEAU
Oui, on a diminué la température à 16 degrés au gymnase Simone Veil et on n'aura pas de dépenses énergétiques sur le gymnase du Pré Saint-Jean puisqu'il sera complètement à l'arrêt pendant les travaux, donc 2024 et 2025.
M.GASQ
En fait, j'avais juste une suggestion. C'est vrai qu'on parle des surfaces mètres carrés de fous les bâtiments publics dont on assure l'approvisionnement en énergie, électrique ou gaz, etc. En fait, c'est vrai que dans la petite note qui est marquée en bas, l'astérisque, on parle des nouveaux bâtiments. Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de se dire que finalement, il y a x dizaines de milliers de mètres carrés qui appartiennent à la commune, on paye tant d'électricité, donc on voit le prix qu'on paye finalement pour un mètre carré et on voit l'évolution simplement au mètre carré ? Ça permettrait de savoir Un peu l'impact des travaux aussi par rapport aux mètres carrés, qui vont rester à peu près similaires finalement, plutôt que d'essayer de le faire bâtiment par bâtiment, parce qu'on n'aura pas le temps de mettre tous ces compteurs différenciés peut-être en œuvre.
MME ESPINOS
J'ajoute juste une petite remarque. Évidemment, on va sentir, et on l'espère, la baisse
au niveau des budgeïs de fonctionnement et des consommations. N'oublions pas que, en parallèle, il y aura eu quand même de gros investissements, même s'il s'agit là du budget d'investissement et que les deux budgets sont bien séparés l'un de l'autre. Il y aura une baisse certaine dans le budget de fonctionnement, et c'est une bonne nouvelle, parce que c'est là-dessus qu'il est très préférable de travailler, mais il Y aura eu quand même de gros investissements, même s'il y a eu aussi des subventions, mais de gros investissements quand même.
M. LE MAIRE
Oui, mais n'oublions pas qu'effectivement, les investissements étaient nécessaires, indépendamment de la rénovation énergétique, qu'ils procurent des réductions attendues de consommation, de l'ordre de 40 à 60% selon les bâtiments et l'efficacité de la rénovation énergétique, que pour ces investissements, il y à pas mal de subventions qui sont disponibles. Il y a 500 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation des écoles, par exemple, cette année, qui ont été mis au fonds vert. Donc c'est vrai, mais de toute façon, on les aurait faits, parce qu'il y avait besoin de les rénover. Et puis, on le sait bien, ce qui est important aujourd'hui,nous avons la chance d'avoir Une certaine capacité d'investissement, on le verra tout à l'heure, notre endettement est particulièrement faible, donc c'est l'opportunité pour nous d'investir pour le futur, pour réduire les coûts de fonctionnement de nos bâtiments, donc c'est important qu'on puisse le faire.
MME CONNAN-BAYRAM
Juste Une petite question. Le maintien du budget, le montant de 5,2 millions, est-ce vraiment réalisable 2
M. COLLEEMALLAY
Nous sommes en réflexion, c'est ce que l'on disait, pour la réinternalisation d'un
certain nombre de contrats. À la slide suivante, on le voit. La réinternalisation d'un
certain nombre de contrats, de caf Tr TT TT effoyage des
28
bâtiments communaux ou encore les espaces verts, certains contrats notamment
concernant les gardiens, nous n'aurons plus besoin de solliciter des sociétés externes pour le faire. Ef au niveau des espaces verts, c'était également le cas. On va pouvoir, du coup, faire quelques économies ef ne plus passer par l'externe pour ces contrats. Vous aviez Une question, Madame Mazery ?
MME MAZERY
Non, je voulais juste dire que par rapport aux économies d'énergie, il y aura l'annexe verte, qui doit avoir comme intérêt de présenter les économies qui seront faites dans les prochains budgets. Après, comment ? C'est autre chose.
M. COLLEEMALLAY
Comment le mesurer ?
MME MAZERY
Ce sera autre chose, mais cela permettra de connaître les fluctuations en plus ou en
moins.
M. COLLEEMALLAY
Oui, nous sommes d'accord.
Dans le plan d'action, dans les charges de caractère général, ce que je disais en
réponse à la question d'Ayse, les économies d'énergie sur les trois gros travaux de rénovation énergétique vont engendrer un minimum de 40% d'économies, on essaiera de le mesurer, école Pré Saint-Jean, gymnase et le Spot, et ensuite, la réinternalisation d'un certain nombre de contrats.
Dans les autres charges qui sont prévues, comme chaque année, le service
départemental d'incendie et de secours, 317 000 euros, en légère hausse, par rapport à 2023, de 7 000 euros, la subvention au CCAS, 70 000 euros. Ensuite, les subventions aux associations, l'enveloppe est attendue, elle est en train d'être affinée en ce moment même. Mais elle est attendue en relative stabilité par rapport aux années précédentes.
L'épargne brute doit être suffisante pour autofinancer une partie des investissements. On considère notamment qu'entre 8 et 12%, une commune afteint Un taux d'épargne satisfaisant. Vous noterez sur ce graphique que le taux d'épargne 2023 réalisé est à 16,91 %, mieux qu'attendu. D'une part, comme on a dit tout à l'heure; on n'a pas fait toute la masse salariale, parce qu'on n'a pas tout recruté pour les postes qui sont foujours en cours de recrutement. Et, également, les droits de mutation étaient Un peu plus importants que prévu au BP. Par la suite, une moñtrise des dépenses permettra de stabiliser l'épargne nécessaire au financement de l'investissement. Malgré Une baisse significative sur l'exercice 2024, qui est la conséquence de la hausse des charges liées à l'énergie — on a tout pris en 23 et on subit le coût, en 2024, on ne prend plus d'effet -, la commune maintiendra un autofinancement à hauteur de plus de 10 %.
La question nous avait été posée en commission pour expliquer la baisse de 2021 à 2022. En 2021, le taux d'épargne était de 21 %. Il est passé à 16% en 2022, ce qui s'explique notamment par les charges à caractère général plus importantes en 22, à hauteur de 550 000 euros, notamrm ” metures liées
29
au COVID ; reprise de l'activité culturelle, 100 000 euros ; l'électricité, 150 000 euros ; Spot, 40 000 euros; solidarités, 30 000 euros; reprise des transports, 50 000 euros ; reprise globale de l'activité de tous les services et répercussion en année pleine des dépenses sur les équipements livrés en 2019 et 2020 à hauteur de 170 000 euros. C'est ce qui explique que le taux d'épargne avait déjà chuté en 22, puisqu'on rattrapait un certain nombre de dépenses qui n'avaient pas eu lieu en 2021.
MME ESPINOS
Tu as dit qu'il y avait eu une baisse des dépenses à cause du COVID, mais il y avait
aussi eu une baisse des recettes, dont on avait parlé, qui étaient presque équilibrées, d'ailleurs.
M. COLLEEMALLAY
Oui, tout à fait. Les dépenses et recettes étaient presque équilibrées, mais c'est en 2022 que l'épargne baisse, parce que là, on a un surcoût des dépenses qu'on n'avait pas et on n'avait pas non plus les recettes en face en 2021. Nous sommes d'accord. Dejan, vous aviez Une question.
M. STANKOVIC
La baisse pour 2024, 25 et 26 est presque double par rapport aux années
précédentes, surtout par rapport à 2021, qui n'était pas une année de référence en raison du COVID. On explique comment cette baisse qui est presque double 2
M. COLLEEMALLAY
C'est une question intéressante, mais faites très attention par rapport à ce qu'on a expliqué dans les ressources au tout début, les slides qu'on a expliqués sur les ressources de financement. 2023 est une année atypique, parce qu'on a eu des encaissements en retard de la CAF et la masse salariale a été moindre que prévu. Les recrutements n'ont pas été réalisés en leur totalité. Néanmoins, quand vous faites un exercice budgétaire, je suis obligé de considérer qu'en 2024 - on croise les doigts —, On Va pouvoir recruter tout ce qu'on n'a pas encore fait en 2025. Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu cet encaissement complémentaire de la CAF, le taux d'épargne 2023 aurait été entre 10 et 12% au lieu de 16,91. Donc c'est ça qu'il faut dire, c'est que c'était une année atypique. C'est ce qui explique cette forte différence.
MME ESPINOS
Merci. On a effectivement été surpris, lors de la commission finance de mercredi, de cet écart et du retard de l'encaissement de la CAF. On a quand même été Un peu surpris, parce qu'on imagine que du côté de la CAF, c'est synonyme peut-être d'un manque de gestion affinée. Et puis, de notre côté, comment ça se fait qu'on ne soit pas allé chercher ces recettes comme on le fait chaque année, et qu'on les a récupérées d'un coup pour plusieurs années successives 2 Est-ce que c'est Une erreur de notre pari, parce qu'on n'est pas allé réclamer ces subventions ? Ou est-ce que c'est une erreur de la part de la CAF ? Ou est-ce que c'est des erreurs de part et d'autre ? Mais c'est vrai que malgré tout, ça représente un gros montant et ça génère des fluctuations fausses, qui ne représentent pas la réalité des subventions qu'on aurait dù recevoir de la CAF dans un format plus régulier. Merci.
30
M. COLLEEMALLAY
C'est exact, il y a eu des retards des deux côtés, aussi bien de la CAF que du nôtre
aussi, dans la préparation et l'envoi et la réclamation de ces ressources. Donc il y a
eu effectivement un double effet qui fait que lorsqu'on a repris fous les dossiers en 23, on a encaissé trois ans d'un coup. Maintenant, c'est rentré dans l'ordre, mais effectivement, vous avez tout à fait raison. Sans cela, on n'aurait pas eu cet écart aussi important en 2023.
M.GASQ
Effectivement, on n'aurait pas eu cet écart aussi important, comme fu disais, entre
10 et 12 %, plutôt que les 16, je crois, qui sont affichés à l'écran. Mais, de la même manière, si cela n'avait pas eu lieu en 2023, cela aurait été payé en 2022, en 2021, auquel cas on aurait eu un pourcentage plus élevé en 2021 et en 2022.
M. COLLEEMALLAY
C'est mécanique, effectivement, c'est mathématique.
M. LE MAIRE
Je précise juste un point sur les déclarations quand même. C'est vrai qu'il y a eu du retard dans les traitements, mais n'oublions pas qu'on a quand même des dates à respecter en termes de déclarations, etc. de toute façon, qui sont faites. Après, il peut y avoir des questions, des choses comme ça et des délais, mais on tient néanmoins, nous, les dates de déclaration quand même. Donc les retards ne sont pas spécialement imputables à nos services.
MME ESPINOS
On ne va pas y passer non plus la soirée, mais c'est quand même dommage qu'on
ait fait cette erreur de gestion. Je pense qu'effectivement, ce retard de paiement a
généré malgré tout... Enfin, c'est dommage. Soyons vigilants pour les années à venir pour aller réclamer les subventions au bon moment et qu'elles correspondent à ce que l'on attend de la part des institutions qui nous aident.
M. LE MAIRE
Je pense que nous le sommes. Il n'y a pas eu d'erreur de gestion, dans le sens où les déclarations ont été faites en temps et en heure. N'oublions pas que ça a désorganisé un petit peu aussi, les années COVID, à certains endroits. Là, je ne sais pas précisément. Mais la reprise, après, des dossiers par la CAF a peut-être eu du retard par rapport aux déclarations qu'on avait faites. Effectivement. il faut qu'on soit vraiment très vigilant pour, derrière, aller chercher ça, avoir les retours le plus rapidement possible, mais il n'y a pas eu d'erreur de gestion. C'est ça que je voulais juste corriger.
M. COLLEEMALLAY
Le fameux effet ciseau qui se produit en général et qui se produit dans beaucoup de communes quand les dépenses dépassent les recettes, vous voyez que, en fait, l'atypicité de la courbe en 2023 provient effectivement des ressources complémentaires que nous avons encaissées, fait que nous avons une remontée des recettes en 2023. Néanmoins, on se rapproche ef on tangente cet effet en 2024. Et, ensuite, notre objectif est de reprendre un peu d'air pour rester et ne pas avoir ce croisement des courbes. C'est en tout cas notre volonté.
31
M. LE MAIRE
Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
J'avais juste une question. Merci beaucoup, John. Donc on contribue au
redressement des finances publiques, c'est ça ? D'une certaine manière, toutes les collectivités le font. C'est ce que je comprends de la première ligne. Est-ce qu'il y a un montant ? Je ne sais pas, c'est 100 000 euros, 200 000, 800 000 &
M. COLLEEMALLAY
Non, on n'apporte pas une contribution aux finances publiques, mais on suit. Nous,
on est dans les clous par rapport aux recommandations. On le verra dans deuxslides. J'y arrive ef fu verras le pourcentage.
Sur les sources de financement des investissements, nos hypothèses principales sont
essentiellement celles-là. On va aller chercher dans le contrat d'aménagement
régional 1 million d'euros — on l'a mentionné et nous l'avions mentionné également pendant les vœux -, le contrat de proximité de département, le reversement de la fiscalité de VGP par rapport au fonds de concours. Je vous annonce qu'on vient d'être informé par VGP qu'on va toucher 263 000 euros dans le cadre de l'opération avenue Quatremare. On l'a réclamé. Ça a été voté au dernier conseil communautaire, c'est ça? AU prochain, le 7 février. Sur le fonds de concours, chaque année, on a des opérations qui sont fléchées.
Ces différentes sources de financement permettront à la commune de financer son PPI ambitieux jusqu'à la fin du mandat à hauteur de 15 millions d'euros.
Une question *
MME ESPINOS
Merci, John. Comme nous l'avons demandé en commission finances, est-ce que VOUS voudriez bien nous partager la mise à jour de votre PPI dès que vous en aurez la possibilité ? Merci.
M. COLLEEMALLAY
Nous en prenons note.
Surla répartition de l'investissement, l'écart entre dépenses et ressources d'investissement, dans cette prospective, Une partie du fonds de roulement est consommée pour atteindre, fin 2026, près de 1 million d'euros. Toute recette supplémentaire en fonctionnement permettant d'améliorer l'épargne nette viendrait diminuer le montant de ce recours au fonds de roulement, tout comme toute subvention nouvelle. Dans cette construction, nous tenons compte uniquement des subventions qui sont certaines. Et on ira probablement en chercher d'autres.
MME LE DANTEC
Excuse-moi. Une petite question sur 2023. Pourquoi est-ce qu'on n'a pas de
subvention ? C'estla première partie de la question. Sur 2024, ce sont des subventions qui sont accordées, mais pas obligatoirement reçues pendant l'année, reçues pendant l'exercice.
32
M. COLLEEMALLAY
On en touche au fitre 2023, mais elles n'ont pas été encaissées en 2025. Elles sont encaissées, là. Il y a un décalage.
MME LE DANTEC
Est-ce qu'on ne va pas avoir le même phénomène sur 2024 &
M. COLLEEMALLAY
Oui, effectivement. Merci, Ayse, de me souffler la réponse. Il y a toujours un décalage. Mais, en 2024, on va toucher plus de subventions qu'en 23. Je rephrase. Il y aura moins de décalage en 24 qu'en 23, parce qu'il fallait avoir les opérations en face pour pouvoir les flécher, pour pouvoir aller les chercher.
M. GASQ
J'avais juste Une petite question. En fait, il n'y a aucun produit de cession planifié sur les années qui viennent où alors on ne peut les mettre que lorsqu'ils sont sûrs d'être réalisés £
M. COLLEEMALLAY
Hypothèse de prudence de construction budgétaire, effectivement.
MME MAZERY
Je voulais dire que les subventions ne sont pas inscrites budgétairement au moment oÙ on les perçoit. Elles peuvent être inscrites avant. Il faut simplement qu'on ait bien le document officiel comme quoi la subvention est accordée. Donc il peut y avoir un décalage.
MME LE DANTEC
Elle peut être réaffectée à l'exercice. Si elle a été signée pendant l'exercice, elle peut être affectée à l'exercice.
MME MAZERY
Oui, elle est enregistrée pendant les. Oui.
MME LE DANTEC
Donc, artificiellement, là, enfin, officiellement, il y aurait des subventions en 2023.
-MME MAZERY —_—_—
Ce que je veux dire, c'est que s'il y a l'information comme quoi la subvention va être versée, elle sera enregistrée compiablement sur l'exercice. Ce n'est pas une subvention que l'on enregistre quand elle est décaissée, en quelque sorte.
M. COLLEEMALLAY
Stéphane Vielle avait Une question.
M. VIELLE
I n'y à pas de reste à réaliser en 2024. C'est normal ? Vous pensez rattraper tout le
retard qui est déjà... Il y a 2 400 000 à récupérer de 2023. Donc vous considérez qu'en 2024, on sera à jour ? Oui ?
33
M. COLLEEMALLAY
ls sont relativement faibles, c'est pour cela qu'ils n'apparaissent pas.
MME MAZERY
Oui, parce qu'il y a obligatoirement des restes à réaliser.
M. COLLEEMALLAY
À ce stade, Stéphane, on ne peut pas déterminer les restes à réaliser de 2024. || faut que l'année soit terminée pour pouvoir les mettre. Dans la construction budgétaire, on ne peut pas, aujourd'hui, dire quel va être le reste à réaliser à fin 24. Non, dans une construction budgétaire, on a le reste à réaliser à fin 23, mais on ne peut pas mettre reste à réaliser 24.
MME ESPINOS
ExcUsez-moi. Je reviens sur les subventions 2023. Je pense notamment à la
végétalisation de la cour d'école de Pré Saint-Jean, qui est un projet qui a démarré
et qui a été terminé en 2025. || me semblait quand même que la région finançait ce genre de projet, donc sans doute que vous êtes quand même allés chercher cette subvention. J'en profite d'ailleurs pour vous dire que, forte du succès des projets de renaturation des villes, la région relance un AMI et propose, sur un financement à hauteur de 100 000 euros, d'en payer 70 %. C'est une information que vous avez peut- être. L'appel à projets est jusqu'au 15 mars, donc j'imagine que vous êtes sur les rangs. Par contre, je suis effectivement surprise qu'il n'y ait vraiment eu aucune subvention en 2023, notamment sur ces opérations qui ont été faites à 100 % dans l'année, à la fois décidées et réalisées. Par exemple, sur la cour d'école, il me semblait qu'on avait des subventions.
M.HILAIRE
En fait, on à été chercher essentiellement des subventions auprès de l'agence de
l'eau. Du coup, on ne peut pas aller plus loin. Et on obtient des subventions beaucoup plus importantes par ce biais-là que par la région.
MME ESPINOS
Elles sont cumulables, je pense, non ? En tout cas, effectivement, c'est Une opération
qui a été réalisée dans l'année 2023. Une subvention aurait dû apparaître dans le
financement. Bref, ce n'est pas très grave.
M. LE MAIRE on .
Deux choses. l'agence de l'eau finance jusqu'à 80% les projets sur les revégétalisations de cours d'école, d'une part. Après, il y a Une limite dans le cumul des subventions. L'autre point, c'est que nous sommes en étroit contact avec les services de la région sur le meilleur fléchage en fonction des dispositifs pour nos différents projets. || peut y avoir ceux que vous mentionnez, effectivement, mais a priori, il y en a d'autres qui sont plus intéressants pour nous. Comme nous ne pouvons pas aller chercher partout, nous sommes en train de travailler avec eux pour voir quels sont les plus intéressants.
M. COLLEEMALLAY
Concernant la rénovation des cours d'école, on a touché 80 % de subventions, ce
qui était le maximum, et on a touché en 24 pour les travaux réalisés en 28. C'est pour
34
cela qu'elle n'apparaît pas dans le graphique en 23, mais elle est dans le rouge de
2024.
M. STANKOVIC
Concernant cet écart de dépenses et ressources d'investissement, le fonds de
roulement risque de baisser à 1 million d'euros à horizon 2023 et c'est très dangereux.
M. COLLEEMALLAY
Ce million d'euros du fonds de roulement, je rappelle que c'est une prévision, aujourd'hui, à ce stade. Il faut que nous soyons attentifs à cela pour rentrer des subventions, ce qui impactera directement le fonds de roulement. En cas de besoin, le recours à l'emprunt n'est pas Un sujet tabou. Aujourd'hui, on a la capacité, à Buc, de le faire, mais ce n'est pas noire objectif.
Sur le recours à l'emprunt, l'encours de dette est aujourd'hui mafñitrisé. La ville se désendette progressivement au fil du mandat. Un recours, dans cette hypothèse, n'est envisagé, dans le cas de cette prospective, qu'en 2026, afin de préserver ce fonds de roulement. C'est la réponse que je viens de te donner. Elle pourra ne pas être contractée en cas de l'évolution des dépenses d'investissement, mais également l'obtention de nouvelles subventions. Vous voyez que l'encours de la dette diminue fortement jusqu'en 2026.
M. GASQ
Excuse-moi, John. C'est vrai que fin 2020, on avait exercé un emprunt. Ef, fin 2022, on
s'est donné la possibilité aussi d'en exercer un pour 1 million, à pas cher, si je peux
dire. Et, celui-là, on l'a activé €
M. COLLEEMALLAY
On l'a activé à un taux de 0,39.
M. GASQ
Celui de 2022.
M. COLLEEMALLAY
Oui.
M. GASQ
Donc ça veut dire que dans le graphe d'avant, la partie rouge qu'on voit, elle est à côté, mais est-ce qu'elle ne devrait pas être en dessous ?
M. COLLEEMALLAY
La barre orange, c'est l'emprunt qui a été activé en 22. La barre orange, à hauteur de 1 million d'euros, a été activée en... Non. Voilà, elle est à côté. C'est l'emprunt qui est à côté.
AU niveau de la capacité de désendettement, en 2023, on est à hauteur de 1,7, on repasse un peu au-dessus en 2024. C'est l'effet mécanique de l'épargne qui diminue en 24 qui fait remonter Un peu le taux. Ef, ensuite, elle rediminue pour être aux alentours de 2, la capacité de désendetitement de la ville de Buc. Cela veut dire qu'en deux ans, on peut rembourser. Si nous n'avions pas d'investissement à faire à côté, etc. on pourrait consacrer lefs oUrserait fous
35
les emprunts. La situation financière en capacité de désendettement ne doit pas dépasser la durée moyenne des emprunts, soit 15 ans. L'État considère, dans cet objectif, dans la loi de programmation finances 2018-2022, que 12 ans est la moyenne recommandée.
M. GASQ
C'est une question de béotien. Puisqu'on a activé cet emprunt de 1 million en 2022
et qu'on reste au même endettement de 4,5 millions, cela veut dire qu'on a remboursé 1 million en 2022 aussi, c'est ça ?
M. COLLEEMALLAY
Le remboursement de 2022 était à hauteur de 565. 2023, on rembourse 617. 2024, on
rembourse 543. C'est là où tu vois les remboursements de capitaux que nous faisons d'année en année. Donc 569 remboursés en 22, 613 en 2023 et 543 en 2024.
C'est la dernière slide. Quels sont les principaux projets d'investissement qui sont prévus avant AP/CP, autorisation de programme/crédit de paiement ? Rénovation thermique: 6,8 millions d'euros, dont le groupe scolaire Pré Saint-Jean, 3,2, le gymnase Pré Saint-Jean, 2,8 et le Spot, 0,8. Les travaux d'investissement concernant la voirie et l'aménagement urbain : 2,3 millions, dont le secteur Collin Mamet/LFA pour 0,9 million, Cerf-Volant, 0,6, Cerf-Volant qui est en cours actuellement, avenue Quatremare, 0,5 et place Pasteur, 0,3 million. Maison médicale: 1 million d'euros. L'adaptation climatique des cours d'école : 300 000 euros. L'accessibilité : 100 000.
Je précise que l'accessibilité, aujourd'hui, est intégrée dans tous les projets de rénovation, par exemple, concernant les écoles, le Spot, le gymnase, les ascenseurs, etc. Tout ce qui concerne l'accessibilité est compris dans les 6,8 millions. Vous avez une part significative. Je vous donne Un exemple, Un ascenseur à l'école, ça coûte 70 000 euros, c'est ça ? 70 000 euros, que l'ascenseur.
Question, Juliette 2
MME ESPINOS
Merci, John. Sachant que les plus gros projets seront à cheval sur 2023 et 2024, est-ce qu'on pourrait avoir une répartition ? Pardon, 2024, 2025. Oui, on est en 2024, pardon. Est-ce qu'on pourrait avoir Une répartition de ces montants sur le budget 2024 et sur le budget 2025 ? Parce que, là, on est sur le ROB 2024, donc on pourrait avoir l'impression que tout est en 2024, ce qui n'est évidemment pas le cas. C'est effectivement des orientations. La répartition sur les deux ans pour voir comment ces projets s'équilibrent sur nos deux budgets successifs ? Merci.
M. COLLEEMALLAY
Effectivement, c'est pour cela que j'ai précisé que c'était avant AP/CP, parce que cela fait l'objet de la prochaine délibération qui viendra pour la partie qui est liée à 24. Cela fera l'objet d'une prochaine délibération et on donnera... Exactement.
Bernard ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Je voulais répondre à Juliette. La discussion qu ‘on a encore en cours, c'est de caler justement la répartition entre 2024 -* TT © 3st encore en
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prévision, aux alentours de 40 % des montants du Spot, du gymnase et du groupe
scolaire sur 2024 et plutôt 60 % sur 2025. C'est vers cela qu'on s'orienterait.
M. COLLEEMALLAY
Nous avons terminé. On confirme, dans le cadre de ce rapport d'orientations
budgétaires 2024, le même message que l'année dernière, c'est-à-dire que nous maintenons le taux des impôts locaux, pas de hausse de fiscalité et les services resteront au même niveau et au plus près des Bucois, la poursuite du programme ambitieux d'investissement jusqu'à la fin de la mandatïure et, évidemment, une gestion très rigoureuse et prudente de nos dépenses de fonctionnement. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, John. Merci pour toutes les questions qui ont été posées au fur et à mesure. Je pense qu'on a eu Un long et riche débat. S'il n'y en a pas d'autres, il n'y a pas de vote à proprement parler, on prend acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires.
Oui €
Mme ESPINOS
Je ne crois pas qu'on prenne acte. En fait, on doit voter le fait que le débat a eu lieu.
M. LE MAIRE
Oui, tout à fait. DU coup, je vous propose de voter sur le fait que le débat a bien eu
lieu. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc le débat a bien eu lieu. Merci beaucoup. Et, effectivement, on a pu le voir.
1. AVENANT N°2 RELATIF À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES COMMUNALES DU PRE CLOS ET D' ANTICIPATION DES TRAVAUX (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HI LAIRE
La commune de Buc est propriétaire d'un ensemble foncier au lieu-dit « Pré clos », constitué essentiellement d'espaces naturels (bois, zone humide, prairie) occupant les parcelles 1B0223, ZB0423, ZB0O430 et ZB410, d'une surface totale 184 928 m?.
Dans le cadre du projet de construction et de développement de la ZAC Satory Ouest [à Versailles), l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay [EPAPS) est tenu par l'obligation de compenser la destruction de zones humides protégées.
Le site du Pré-Clos a été choisi pour mettre en place les mesures compensatoires, car il correspond à l'écosystème détruit par la ZAC de Satory. Ces mesures seront mises en œuvre, gérées et suivies par le Groupement d'intérêt Public (GIP) Seine Yvelines Environnement {[SYE [ex BIODIF]) au bénéfice de l'EPAPS. Elles permettront de restaurer le patrimoine naturel communal actuellement dégradé par des pollutions du sol et un appauvrissement des milieux dû au resserrement de la végétation ligneuse.
37
Une Obligation Réelle Environnementale (ORE), actuellement en cours d'instruction, assurera la pérennité du dispositif de protection de ce territoire naturel.
En affendant, Une convention de mise à disposition temporaire du site a été signée le 6 janvier 2022, pour une durée de 3 ans entre la Commune et SYE. Celle-ci a permis au GIP-SYE de débuter des travaux de restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur 3.14 hectares {surface correspondant à la 1ère phase d'aménagement et au secteur BI de la ZAC de Satory Ouest].
Un arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2023 autorise le GIP-SYE à poursuivre les aménagements écologiques sur une emprise foncière supplémentaire de 2.78 hectares, objet d'un premier avenant signé en mars 2028.
Un second avenant, objet de la présente délibération, prévoit l'anticipation des travaux restant sur une emprise de 14Ha (création de gites artificiels, restauration de friches, diversification des boisements, création de mares, de saulaies, semis de prairie florifère, taille d'arbustes, entretien des clairières, pose de panneaux, gestion des déchets, lutte contre les espèces exotiques...), sur une période s'étalant d'octobre 2023 à février 2025.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition femporaire, pour continuer les travaux de compensation et de restauration sur le restant de l'emprise foncière du Pré-Clos, conformément à la carte jointe,
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'ensemble des terrains communaux composant l'espace dit du « Pré Clos » (parcelles ZB 410, 430, 423 et 223) et leur qualité environnementale au titre des zones humides,
Considérant le projet de la commune de vouloir assurer la restauration environnementale et hydraulique sur le secteur au profit des habitants,
Considérant l'obligation de compensations environnementales qui incombe à « l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay {EPAPS) », dans le cadre des constructions nécessaires au développement du plateau de Satory, situé sur la Commune de Versailles,
Considérant la demande du Groupement d'intérêt Public (GIP) Seine Yvelines Environnement (SYE) faite à la commune de Buc pour la recherche de compensation 7 environnementale afin de compenser la destruction de zones humides sur les terrains accueillant l'extension de la ZAC Satory Ouest vouée à l'accueil d'entreprises,
Vu la délibération 2021-02-01/03 modifiant le bail de mise à disposition des ouvrages et annexes hydrauliques par la Commune au Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre {SIAVB),
Vu l'arrêté préfectoral n°2021 DRIEE-IF/009 autorisant l'anticipation des travaux et précisant les mesures compensatoires liées à l'aménagement du secteur B1 de la ZAC Satory Ouest,
Vu la délibération 2021-02-01/04 autorisant le projet de convention entre la commune et le SYE (Seine Yvelines Environnement, ex. GIP BIODIF) dans le cadre d'un projet de compensation environnementale sur les terrains du Pré Clos,
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Vu la délibération 2021-12-13/06 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire permettant les travaux anticipés par le SYE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 n°78-2028-01-20-00004 portant sur les travaux compensatoires de l'EPAPS ;
Vu le projet d'avenant n°2 proposant l'anticipation d'une seconde franche de travaux compensatoires détaillant l'ensemble des travaux, pour la période d'octobre 2023 à février 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition temporaire, pour continuer les travaux de compensation et de restauration sur le restant de l'emprise foncière du Pré- Clos, conformément à la carte jointe.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, environnement. Je vais
céder la parole à Jean-Christophe Hilaire.
M. HILAIRE
Merci, Monsieur le Maire. La commune est propriétaire d'un ensemble foncier au lieu-
dit le Pré Clos, qui est constitué essentiellement, et je dirais même exclusivement, d'espaces naturels, c'est-à-dire de bois, de zones humides et de prairies, qui occupe Un certain nombre de parcelles, sur une surface totale d'un peu plus de 18 hectares. Dans le cadre du projet de construction et d'aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles, l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, autrement dit l'EPAPS, est fenu par l'obligation de compenser la destruction de zones humides protégées. Le site du Pré Clos a été choisi pour mettre en place les mesures compensatoires car il correspond à l'écosystème détruit par la ZAC de Satory Ouest. Ces mesures sont mises en œuvre, gérées et suivies par le groupe d'intérêt public Seine Yvelines Environnement, qui était autrefois appelé Biodif, donc au bénéfice de lEPAPS. Elles permettront de restaurer le patrimoine naturel communal actuellement dégradé par des pollutions du sol et Un appauvrissement des milieux dû au resserrement de la végétation ligneuse, c'est-à-dire que progressivement, le Pré Clos devient un bois qui perd Un certain nombre de milieux intéressants, si on ne fait rien.
Une obligation réelle environnementale, qu'on peut aussi appeler Une ORE,
actuellement en cours d'instruction, assurera la pérennité du dispositif de protection de ce territoire naïurel. En attendant, Une convention de mise à disposition temporaire du site a été signée -rappelez-vous, le 6 janvier 2022, nous l'avions votée — pour une durée de frois ans entre la commune et SYE. Celle-ci a permis à SYE de débuter des travaux de restauration d'éléments de la biodiversité et de fonctions écologiques sur un peu plus de 3 hectares.
39
Un arrêté préfectoral, datant du 20 janvier de l'année dernière, autorise SYE à poursuivre les aménagements écologiques sur Une emprise foncière supplémentaire de près de 3 hectares, objet du premier avenant signé en mars 2028.
Un second avenant, objet de la présente délibération, prévoit l'anticipation des travaux restants sur une emprise de 14 hectares, avec la création de gîtes artificiels, la restauration de friches, la diversification des boisements, pour éviter justement le resserrement de la végétation ligneuse, la création de mares, de saulaies, de semis de prairie florifère, la taille d'arbustes, l'entretien des clairières, la pose de panneaux, la gestion des déchels, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, sur une période s'étalant d'octobre 2023 à février 2025. Donc, ça a déjà débuté.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition temporaire pour continuer ces travaux de compensation et de restauration sur le restant de l'emprise foncière du Pré Clos, conformément à la carte que vous avez dû consulter.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Weiss 2
MME WEISS
Pas de question particulière, puisque c'est Un sujet que nous avons de nombreuses
fois abordé en conseil, en commission, qui date de plusieurs années. Donc, évidemment, c'est positif qu'on puisse faire financer, puisque c'est l'aménagement qui va faire financer ces mesures. Je voulais simplement qu'on garde en tête que, normalement, la compensation écologique -— on n'y est pour rien, c'est Seine Yvelines Environnement qui mène la danse là-dessus — a pour but de recréer des milieux qui n'existaient pas. Or le Pré Clos, c'était une zone humide. Donc on détruit des zones humides à Satory pour restaurer des zones humides qui existaient déjà. Le principe d'additionnalité qui doit être poursuivi dans la compensation écologique n'est pas respecté. Cela ne chagrine personne et pas trop les services de l'État qui ont accordé l'agrément pour cette mesure-là. Néanmoins, gardons à l'esprit que le bilan net sur les espaces naturels, à l'échelle de notre territoire, est négatif.
M. LE MAIRE
Merci pour cette remarque, effectivement. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Christian Gasqa ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, juste Une question. J'ai pris ma calculette, j'ai mis
3,/8 plus 2,341 plus 14, cela fait 20 hectares. En fait, on parle de 18,5 hectares appartenant à la commune. Donc je suppose que l'hectare et demi qui reste appartient à quelqu'un d'autre que la commune, peut-être au département ou peut-être je ne sais pas à qui.
M. HILAIRE
Je pense qu'ils retravaillent sur une partie qui avait déjà été travaillée. Ils sont obligés de revenir dessus. Mais, non, la surface, c'est intégralement sur la commune, propriété de la commune.
40
M. GASQ
Une deuxième petite question. Donc c'est BUC qui accepte de compenser une
pelite partie de fous les travaux qui sont faits sur la ZAC Satory. Est-ce qu'on pourrait avoir une petite idée -— j'ai vu des plans, efc., mais peut-être pour les habitants de Buc —- de l'impact du projet de la ZAC Satory Ouest sur le territoire dans son ensemble au sein de VGP € Je crois que ce n'est pas moins de 15 à 30 000 nouveaux habitants qui vont venir peupler ce plateau. Donc je pense que c'est intéressant que les gens le sachent.
M. HILAIRE
Oui, c'est public. Je pense que tout le monde peut en prendre connaissance sur les informations sur le site de l'EPAPS. En fait, c'est 5 000 logements qui doivent être créés à Satory Ouest.
MME ESPINOS
Ca fait l'objet de nos questions diverses, donc je suppose que vous allez le détailler
dans les questions diverses, juste après. Non 2 D'accord.
M. LE MAIRE
Non, mais ceci dit, elle n'est pas exactement libellée comme ça. Mais c'est
effectivement 5 000 logements, donc on est plutôt sur 12 000 habitants, plus les
activités, mais il y en a déjà qui existent, mais on n'est pas sur autant d'habitants quand même nouveaux. Mais c'est considérable.
Après, c'est vrai qu'on détruit des zones humides pour travailler sur celles qui existent déjà, mais c'est vrai quand même que le travail qui est fait - Jean-Christophe sera plus compétent que moi pour répondre - met en valeur et améliore quand même ce que nous pouvions avoir. Et puis, d'autre part, il était prévu initialement qu'il y ait Un parcours pour les Bucois permettant de profiter plus que nous le faisions avant.
M. HILAIRE
C'est toujours dans les cartons, c'est toujours prévu, effectivement. Cela ne remet pas du tout en question ce qu'a dit Lorraine. AU niveau de notre territoire, c'est sûr qu'on est bénéficiaire, parce que cela nous permet d'améliorer l'état du Pré Clos, ce qu'on aurait peut-être eu plus de difficultés à réaliser par nous-mêmes. Je ne sais pas. Mais, en tout cos, c'est à notre bénéfice localement, c'est sûr. Et on mettra en valeur cette réalisation, à terme, avec la possibilité de proposer un sentier d'interprétation.
M. LE MAIRE
Madame Mazery #
MME MAZERY
Merci. J'ai repris l'arrêté. Ce qui est assez phénoménal, c'est que la compensation a lieu dans les Yvelines et dans l'Essonne, sur Buc, c'est bien sûr le Pré Clos, par contre, j'ai vu que ce n'était que pour un certain nombre d'années. Donc, après, qu'est-ce que deviennent les... £
M. HILAIRE
La convention est précaire, mais elle va être suivie dans le cadre de l'ORE (obligation
réelle environnementale), qui sera une organisation pérenne.
41
MME MAZERY
Mais si fu regardes bien l'arrêté, il y a le coût financier et, après, ils disent bien que
c'est sur Un certain nombre d'années, donc ça voudrait dire que ça ne perdure pas.
M. HILAIRE
Si, grâce à l'ORE, ça va forcément perdurer.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Donc il
nous est proposé d'approuver l'avenant numéro deux à la convention. Qui est contre ? Qui s'abstient £ Unanimité. Merci beaucoup.
INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L'EMPLOI À BUC
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1e Décembre 23: 172 personnes Répartis de la manière suivante : 86 hommes et 86 femmes
Dont 137 indemnisables et 35 non indemnisables
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1er Janvier 24 : 169 personnes Répartis de la manière suivante : 84 hommes et 85 femmes
Dont 129 indemnisables et 40 non indemnisables
42
250
200
150
100
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M. LE MAIRE
Dernier point de l'ordre du jour sur les informations diverses, avec la situation de l'emploi à Buc. Vous voyez, sur décembre et janvier, une légère baisse entre les deux mois, Une tendance à la baisse par rapport à 2022 et une relative stabilité par rapport à début 2023. On est à peu près sur le même niveau en termes de situation de J l'emploi.
Avant de passer aux questions diverses, je voudrais remercier pour la qualité du débat qu'on a pu avoir tout à l'heure, remercier les services finances et John Colleemallay pour le travail qui a été réalisé.
43
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux questions diverses. Je vais les lire. Comme l'ordre du
jour n'était pas trop chargé en nombre de points, même si on à passé beaucoup de temps sur le ROB, vous aviez peur qu'on s'ennuie, donc il y a quand même vingt questions diverses, en fout, que nous avons reçues. Je vous en remercie.
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Le cahier des charges de l'AMI sur le Fort indique qu'il convient de créer de nouveaux accès au sud. Il est ensuite précisé "Les nouveaux accès devront être opérationnels avant tout lancement de travaux." Qu'en est-il de ces nouveaux accès sud car cela doit s'envisager dès à présent ? Plus globalement, comment le conseil municipal et les riverains pourront il s'assurer que ce cahier des charges est et sera bien respecté par le promoteur ? Par ailleurs au dernier conseil Vous avez annoncé que les études liées à la pollution étaient terminées et seraient rendues en janvier. Pouvez-vous nous en dire plus et sielles seront communiquées aux riverains ?
M. LE MAIRE
Si cela ne s'affiche pas, c'est qu'il y a Un souci.
Un accès sud sera effectivement aménagé, c'est clair, c'est indispensable, d'une part, parce que nous avons demandé qu'il n'y ait pas de traversante nord-sud et que ce soit l'accès principal, ce qui a été pris en compte. Nous regardons en effet avec l'aménageur comment le réaliser avant le début des opérations lourdes des travaux, là où il y aura effectivement le plus de nuisance potentielle.
Pour la dépollution pyrotechnique, qui, je vous le rappelle, est à la charge de l'État,
comme je vous l'avais dif, il y à Un cabinet indépendant, qui est DEKRA, qui a fait
l'étude et qui a remis le cahier des charges qui sera à suivre par l'entreprise qui sera retenue par GGL, qui est l'aménageur, en accord avec l'État. Ce cahier des charges précise effectivement, compte tenu de la nature de la pollution pyrotechnique potentielle, compte tenu de ce qui s'est passé à cet endroit-là, toutes les opérations qui doivent être menées. Sachez que le planning n'est pas encore arrêté. || y a eu une réunion, pas plus tard que le 31 janvier, à la direction des finances publiques, avec les services de la préfecture et la direction départementale des territoires. Un certain nombre de points doivent être peaufinés et GGL doit revenir avec un nouveau planning. Donc, pour ce qui concerne la dépollution, comme nous l'avions d'ailleurs dit lors de précédentes questions, nous verrons comment communiquer correctement, le moment venu, à la fin des opérations de dépollution, pour expliquer effectivement ce qui s'est passé, ce qui a été trouvé, etc.
Le dossier d'une pollution chimique éventuelle, lui, est à la charge de l'aménageur. Là, de la même manière, ce sera vu avec lui.
N'oubliez pas qu'une fois que le planning de démarrage de l'ensemble de l'opération pourra être affiné, nous aurons l'occasion de revenir vers le conseil, vers la commission et vers les Bucois en matière de communication. Pour le moment, il y a trop de questions et la réunion du 31 janvier n'a pas permis d'arrêter le planning des opérations.
44
Question n° 2 :
Est-il possible d'informer personnellement les riverains concernés lors de travaux de voirie. Cela a été fait une semaine avant le début des travaux du Cerf-Volant {ce qui est bien tard). Pour ce qui concerne les travaux Enedis chemin de la Geneste et rue Colin Mamet, Un simple post Facebook a été diffusé 3 jours avant le début des travaux et seulement quelques jours plus tôt sur le site de la ville.
M. LE MAIRE
Pour le Cerf-Volant, j'avoue que la question est quand même Un peu surprenante, parce que nous avons quand même communiqué largement. Une première information avait été donnée à tous les Bucois avant l'été, dans le Buc Info numéro 15. Une réunion publique d'information, très détaillée, avait été organisée très en amont des travaux, dès le 28 septembre 2025. Pour ces travaux et pour les travaux Enedis, les membres des trois conseils de quartier ont été réunis le 20 novembre. Puis, une réunion a été organisée avec les commerçants directement concernés, le 18 décembre, c'est-à-dire quatre semaines avant le début supposé, à l'époque, des travaux. Une lettre Le Maire vous informe a été diffusée dans toutes les boîtes aux lettres des Bucois, dont bien sûr les résidents du Cerf-Volant, les 9 et 10 janvier.
(1:58 Intervention hors micro inaudlible)
M. LE MAIRE
Merci. Je reprends ce que j'ai dit. Le Buc Info, la réunion publique, qui a été
enregistrée et rediffusée, on a démarré en août, on a continué en septembre. Une fois que le planning était précis, on a fait la lettre. Il y avait tous les moyens d'être relativement informés avant et notamment au travers des conseils de quartier qui, eux, le 20 novembre avaient eu l'ensemble des informations.
Après, on peut toujours améliorer, mais je pense que nous avons fait quand même beaucoup de communication et sous différentes formes.
Après, il y a eu les grands panneaux d'avertissement qui ont été apposés sur chacune des cinq entrées de ville, avant le démarrage, pour plusieurs raisons, l'une d'entre elles étant de dissuader éventuellement la traversée de Buc pendant toute la durée des travaux, compte tenu des nuisances potentielles. De la même manière, les entreprises de la ZAE ont toutes reçu, le 22 décembre, une information sur les travaux du Cerf-Volant. Les chefs d'établissement du collège, du LFA et de Buc Ressources ont été informés mi-décembre sur les deux chantiers qui démarraient en janvier. Au même moment, Une réunion avec la société Keolis permettait de l'en informer en direct, sachant que les autres opérateurs l'étaient par les services de VGP.
Il est certain que le processus de communication que nous avons mis en place a été perturbé par Enedis, qui a décalé le démarrage de ces travaux sans crier gare. Il nous a donc fallu nous adapter, effectivement, à ce nouveau délai.
L'information a été donnée en commission ad hoc à plusieurs reprises. Les éléments de planning détaillés ont été chargés sur l'espace élus dans le dossier de la commission travaux. C'est la possibilité et le devoir de chaque élu, à un moment donné, de pouvoir répondre aux interrogations des Bucois à partir du moment où cette information est officielle.
45
Je rajoute un point au-delà de ces travaux, parce qu'on a reçu une question qui est
arrivée juste après, concernant la rue des Lavandières. Les marques au sol qui sont
présentes à différents endroits de Buc, notamment rue des Lavandières, concernent les repérages réalisés par Enedis. C'est Une précision pour certains riverains qui, effectivement, s'en étonnaient.
Nous sommes sur Un planning qui est assez long concernant Enedis, mais on regarde la possibilité d'informer de manière simple l'ensemble des Bucois qui pourraient être concernés, comme on à pu le faire pour les travaux du Cerf-Volant. Je rappelle que les travaux d'Enedis, on en a pris connaissance en fin d'année 2023.
Question n° 3:
Les travaux de réfection de l'avenue Huguier / rue de Sources vont-ils avoir lieu en 2024 ? La voirie du centre-ville est vraiment dégradée depuis trop longtemps. La borne de stationnement de l'avenue Huguier est arrachée depuis des mois et cela est dangereux. Quand prévoyez-vous de réparer ou d'enlever cette borne 2?
M. LE MAIRE
Il y a deux parties dans la réponse et deux parties dans la question.
D'une pari, les services techniques sont en contact permanent avec VGP afin de
connaître si un délai peut être obtenu pour la reprise de la voirie avenue Hüguier et
une portion de la rue des Sources. Il s'agit d'un dossier qui est difficile pour VGP sur
une question d'assurance avec l'entreprise qui a effectué les travaux
d'assainissement à l'époque. Or, nous le savons, dès qu'il y a des problématiques
d'assurance, c'est vrai que les délais deviennent particulièrement longs. Nous connaissons cela par ailleurs, notamment sur l'espace Pyramide, où les problématiques d'évacuation, qui étaient inexistantes lorsque nous avons commencé à Utiliser le bâtiment, traînent particulièrement en longueur, notamment pour la cuisine, compte tenu des problématiques d'assurance que nous avons.
Nous avons déjà annoncé, par le passé, en commission travaux, que la totalité des bornes de stationnement -— c'est la deuxième partie de réponse -— serait démontée en raison d'un coût annuel de remise en état et de remplacement qui est trop élevé et nous attendons maintenant l'intervention de notre sous-traitant. C'est vrai, je vois très bien la borne dont il s'agit avenue Huguier. Cela avait été signalé.
J'en profite pour rappeler ef pour inciter, comme à chaque fois, pour toute anomalie rencontrée sur la voirie, chaque Bucois peut, via le site, le signaler à la ville. C'est sans doute le moyen le plus simple, qu'une anomalie soit signalée rapidement au service technique, malheureusement, force est de constater que ce n'est pas forcément pour ça que cela peut être réglé très vite. Quand on maftrise les tenants et les aboutissants, c'est plus facile. Quand, parfois, nous sommes fributaires d'interventions d'un prestataire, c'est parfois plus long.
MME ESPINOS
J'ai VU Une personne âgée tomber dessus et se faire mal {2:02 intervention hors micro inaudible).
46
M. LE MAIRE
Cela avait été sécurisé. On me l'avait signalé, donc on avait fait en sorte de sécuriser. Mais, vu le temps que ça prend, il faut que l'on améliore cela, j'en suis bien d'accord. C'est à peu près ça, tout à fait.
MME ESPINOS
{intervention hors micro inaudlible).
M. LE MAIRE
Tout à fait. L'appli de signalement permet quand même de remonter, puisque c'est
vrai que le conseil municipal n'est pas le meilleur lieu pour remonter des signalements,
pour que les services... C'est un moyen très simple et probablement plus simple pour remonter l'info, mais cela ne veut pas dire que dans tous les cas, l'intervention puisse être immédiate, derrière.
Question n° 4 :
Quand seront livrés les logements sociaux en phase d'achèvement face à la mairie £ Ont-ils été attribués ? Quel est le profil des futurs locataires 2
M. LE MAIRE
Le bailleur, vous le savez, Versailles Habitat, nous a informés que les logements devraient être livrés fin mars, début avril. J'espère que cette fois-ci, le délai sera tenu, parce que nous avons eu quand même plusieurs reports, mais compte tenu de ces reports successifs, je pense qu'ils ont pris des précautions et, quand on voit l'avancement des travaux, on peut effectivement imaginer que nous approchons de la fin.
Ils ont déjà été attribués — je dirais malheureusement, puisqu'en fait, les personnes pensaient pouvoir rentrer en début d'année -, comme pour tous les logements sociaux, au respect des règles d'attribution, liées aux revenus selon la typologie de logement, ensuite selon les critères qui sont mis en avant sur le fait que ce soit des gens qui habitent BUC, qui soient déjà dans le parcours social et qui aient besoin de bouger pour plus grand ou plus petit, ce qui libère un autre logement social, ou qui travaillent à Buc. Voilà, ce sont les critères prioritaires.
Par contre, la communication de leur profil n'a aucune justification et ne sera bien évidemment pos faite.
Question n° 5 :
Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'avancement du projet de Satory 2
M. LE MAIRE
Ça rejoint la question de tout à l'heure. Nous n'avons pas reçu d'information nouvelle récemment sur le projet. Nous essaierons d'obtenir des choses sur ce projet, que nous pourrons partager, mais à part ce que nous avons pu dire tout à l'heure, c'est vrai que nous n'avons pas d'information particulière là-dessus.
Question n° 6 :
La commune a lancé un appel à projet pour la location du local de restauration "Au
meeting" face aux tennis couverts. | Î
la volonté de le louer très rapiden ez-VOUS NOUS
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en donner les raisons, préciser les nouvelles échéances et clarifier les critères de choix du futur occupante
M. LE MAIRE
Effectivement, le processus d'appel à projets à pris plus de temps que prévu. Aujourd'hui, la rénovation, par la commune, du local est presque terminée. Ces informations, au même titre — j'ouvre une parenthèse -— que les sanitaires qui ont été refaits pour les tennis couverts juste à côté...
(2:06:28 Intervention hors micro inaudible)
M. LE MAIRE
Et la toiture a été refaite.
Ces informations ont été communiquées en particulier aux membres de la commission développement économique qui participent à l'analyse. Les critères de sélection ont été vus, ensemble, par tous les membres de cette commission, dont VOUS faites partie. Nous prévoyons un choix du futur locataire début mars.
Pourquoi cela a pris plus de temps ? D'Une part, nous avions souhaité Un appel à
projets large pour avoir Un vrai choix. VGP l'a mis sur le site, mais c'est venu tardivement, donc nous avons redonné du délai pour que les gens puissent prendre en compie l'information et la traiter. Ensuite, au dernier délai, nous avions une seule réponse qui était envisageable. Nous estimions que nous n'avions pas de choix. Ce n'était pas un choix. Or nous savions qu'il y avait au moins deux, peut-être trois, autres candidats potentiels qui, pour des raisons diverses, notamment de complexité de la remise via la plateforme, n'avaient pas pu remettre dans les temps via la plateforme. Donc nous avons décidé de donner un délai supplémentaire, mais très court, pour permettre aux gens qui sont prêts, de remettre, avec une option plus large, c'est-à- dire via la plateforme, par mail ou par remise directement en main propre d'un dossier.
Je pense que les dates ont été communiquées, la commission va pouvoir se réunir très rapidement maintenant. Nous prévoyons maintenant le choix du futur locataire tout début mars, donc juste après les vacances.
Question n° 7:
Que sont devenus les capteurs qui servaient à mesurer le volume sonore et la
pollution aux particules de la Rue Louis Blériot £ Peut-on remettre en place des systèmes similaires?
M. LE MAIRE
Ces capteurs avaient été financés par Versailles Grand Parc pour une durée limitée et nous avions décidé, lors de la préparation du budget 2021, de ne pos les renouveler au vu du coût qu'aurait à supporter la ville. C'est Un sujet qui pourrait éventuellement être abordé en commission environnement si cela revenait sur le tapis, mais voilà ce qu'il en est aujourd'hui.
Question n° 8 :
Quand comptez-vous enlever les tags sur les murs du secteur du Cerf-Volante
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Question n° 11:
M. LE MAIRE
« Sur les murs », je crois qu'il y a un endroit où il y a un tag, c'est le local transformateur électrique. Je précise que la commune n'est pas propriétaire de ce local et nous n'avons donc pas autorité pour intervenir, sauf si les messages étaient injurieux ou portaient atteinte, auquel cas on pourrait exercer le pouvoir de police, mais ce n'est pas le cas. Dans le cas présent, seul le propriétaire est habilité à intervenir sur la façade de son bâtiment. Néanmoins, compte tenu de cela, les services de la ville ont pris soin de signaler la situation au bailleur en charge de l'entretien du bâtiment, lui demandant d'intervenir le plus rapidement possible.
Question n° 9 :
Le panneau d'affichage municipal indique un Appel à candidature pour la Rétrocession où l'échange par la SAFER de 47 Ha sur les pièces du Fort zone classée À au PLU. Cela s'ajoute aux 13/7ha également concernés à Guyancourt. Savez-vous pourquoi cet appel à candidature est déposé ?
M. LE MAIRE
Il s'agit effectivement d'une vente de terres agricoles qui appartiennent à l'État. La
SAFER, dans ce cas-là, se doit de lancer un appel à candidatures ouvert à toute personne physique ou morale. C'est la raison pour laquelle nous avons répercuté cet appel à candidatures.
Question n° 10:
Quand pensez-vous présenter le budget municipal qui permette de mesurer toutes
les dépenses (y compris RH) et les recettes des services rendus par la Mairie (Education, Loisirs, Médicosocial, Séniors, Espaces Verts, services d'état civil et d'urbanisme efc.) comme cela avait été évoqué et promis au début du mandat ?
M. LE MAIRE
Ce sujet va pouvoir être étudié plus précisément maintenant que le service finances
finalise la mise en place du compte financier unique, qui a mobilisé les énergies
depuis quelque temps.
Par ailleurs, comme vousle savez probablement, les outils disponibles et les méthodes
de travail en place depuis de nombreuses années dans les services ne permettent
pas aujourd'hui une répartition facile, automatique et complète de tous les coûts. Or l ne s'agit pas de faire, à Un moment donné, une analyse à la main de toutes les
données que nous pouvons récupérer à droite et à gauche, mais bien d'avoir quelque chose qui puisse être répétitif et qui nous permette d'avoir Une analyse, à quelque moment que ce soit, sur quelque domaine que ce soit.
Cette vision analytique plus fine nous permettra effectivement d'analyser les coûts et permettra à l'équipe municipale de prendre des décisions en ayant Une vision précise de l'affectation réelle des ressources. C'est donc toujours notre projet, mais nous faisons cela à parti du moment où nos services financiers sont en mesure d'intervenir.
Il paraît qu'on ne me comprend pas bien. Je suis désolé. C'est peut-être pour la
retranscription que ce sera difficile.
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Nos questions et suggestions sur la synchronisation des feux du Cerf-Volant et de la Minière (rue Louis Blériot à Guyancourt) n'ont pas été suivies de modifications. Avez- vous fait les demandes aux instances concernées ? Pourquoi n'y a-t-il aucun changement €
M. LE MAIRE
Des contacts ont été pris avec le département pour les feux de la rue Louis Blériot à
Guyancourt. Cependant, les deux opérations de travaux, au Cerf-Volant d'une part et Enedis d'autre part, qui se déroulent en parallèle, entraînent sans aucun doute des modifications dans les habitudes des usagers qui cheminent dans ces deux secteurs. Je vous rappelle les panneaux qui ont été mis aux entrées de ville. Cela ne concerne pas le trafic sortant des Bucois le matin pour aller vers Guyancourt, mais cela concerne peut-être dans l'autre sens, et le soir, le retour vers Guyancourt.
Nous observons la réalité des situations qui en résultent avant de faire des demandes
précises au département. Sur le secteur du Cerf-Volant, comme vous avez pu le constater, nous avons finalement décidé de demander à l'entreprise qui intervient que les travaux ne démarrent le matin qu'à 9 heures 30 pour permettre de laisser le trafic s'écouler aux heures de pointe, et surtout le matin, puisqu'on sait que le soir, les horaires sont beaucoup plus étalés. C'est vrai que la mise en place du feu alternatif ne démarrant qu'à 9 heures 30, on se rend compte qu'il y a peu de difficultés, voire aucune difficulté sérieuse qui a été constatée depuis. Il y a un ralentissement, comme TOUS fravaux, mais ça va.
MME ESPINOS
{(2:13:35 Hors micro Inaudible) avant le début des travaux {Hors micro inaudible]) alors qu'il n'y à personne qui arrive en face {inaudible}, donc ça datait d'avant les travaux.
M. LE MAIRE
Tout à fait. Guyancourt, c'est indépendant des travaux sur certains aspects et Cerf-
Volant, cela datait d'avant des travaux. Monsieur Million-Rousseau va apporter une
précision sur les discussions avec le département, peut-être.
M. MILLION-ROUSSEAU
En fait, nous attendons, à l'heure actuelle, pour la rue Blériot de Guyancourt, le retour
du chargé de voirie de Guyancourt. C'est lui qui gère. Ils ont déjà eu des demandes d'automobilistes, d'autres communes que Buc, etc. Ils sont en train vraiment de regarder ce qui se passe au feu. Et dès qu'on aura l'info, bien sûr, on la communiquer.
Pour le Cerf-Volant, nous restons prudents, attendons. Les travaux vont se poursuivre.
Regardons ce qui va se passer quand on sera passé de l'autre côté de la rue du
Haras, sur la gauche, en montant, ensuite sur la droite. On verra comment cela se passe.
Question n° 12:
Pouvez-vous nous faire Un point sur le projet de Maison Médicale suite à l'étude de réaménagement prévu dans la maison Pagès ? Quelles sont les échéances de ce projet attendu par les Bucois 2
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M. LE MAIRE
Ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de l’exposer en commission, et le point a été
abordé tout à l'heure, nous avons lancé un diagnostic permettant de caractériser une éventuelle zone humide sur la parcelle. Nous devrions disposer des résultats en avril prochain. La question avait été posée : est-ce que cela remettrait en cause les projets que nous avons ? Cela pourrait peut-être remettre en cause le projet d'un habitat qui est à proximité de la mare. Nous pensons que cela ne remettrait pas en cause le projet de réhabilitation du bâtiment actuel, de la maison, pour pouvoir faire la maison médicale, sachant qu'il y a réhabilitation avec une légère extension pour avoir le nombre de cabinets médicaux que nous souhaitons. Malheureusement, attendons les résultats pour savoir exactement où nous allons. J'avais annoncé, lors des vœux, que nous allions lancer, cette année, ce projet. J'espère que nous le ferons et que nous tiendrons bien parole et que nous n'aurons pas d'autres aléas.
Question n° 13:
Pouvez-vous nous faire Un bilan des actions engagées par les conseils de quartier 2 Même demande pour les CMJ/CME (pour lesquels nous regrettons qu'ils n'aient pas été associés aux VœUXx) ?
M. LE MAIRE
C'est vrai que la prochaine fois, nous les associerons beaucoup plus par leur présence
et leurs interventions au moment des vœux.
Par contre, les actions engagées par les conseils de quartier sont à présenter avec leurs membres et leur accord ef par eux principalement. Néanmoins, nous allons réfléchir avec eux sous quelle forme ces actions peuvent être communiquées. C'est une bonne idée et c'est nécessaire, je pense, que les conseils de quartier fassent mieux connaître ce qu'ils font et les résultats que cela donne.
Quant au bilan du CMJ, conseil municipal des jeunes, et du conseil municipal des
enfants, on fait pas mal de choses, mais ce sera fait en commission, je ne crois pas
que ce soit le lieu ici, dans la commission ad hoc, et revenir dessus. Cela a été fait,
mais comme il y a d'autres actions et des choses qui sont planifiées cette année, ce sera bien d'y revenir puisque, visiblement, il y a des questions dessus. Mais c'est vrai qu'on n'a pas vocation, lors du conseil, à faire ce genre de présentation. Sila question est «Est-ce qu'on peut l'aborder dans l'instance ad hoc ? », oui, ce sera fait avec plaisir, surtout qu'il y a de belles choses qui sont faites et de belles idées qui ressortent.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1 :
Référent déontologue :
Conformément à la loi 2022-217 du 21 février 2022, au décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 et l'arrêté de la même daîe pris en son application : Le maire doit désigner depuis janvier 2023, pour la durée restant à courir du mandaï, les référents déontologues des élus par liste annexée à la délibération visant ces textes. Ce point a déjà été évoqué, vous avez répondu qu ‘en Bureau Communautaire vous DL ne En aviez décidé que Monsieur Miché& "outefois NOUS
Si
constatons que cette délibération n'est toujours pas à l'ordre du jour et nous sommes
en février 2024.
Pouvez-vous nous assurer que cette délibération sera présentée lors du prochain CM.
Celle- ci doif notamment présenter les conditions et les coûts de saisine.
M. LE MAIRE
Oui, nous proposerons une délibération pour le prochain conseil. Juste une précision,
c'est à partir du 1ef juin. C'est depuis le 1er juin 2023 et pas le 1e' janvier. C'est
effectivement ce monsieur qui a été proposé et retenu par Versailles Grand Parc lors du conseil communautaire du 28 novembre dernier. Le PV sera validé lors du prochain conseil qui a lieu le 7. C'est une procédure qui est nouvelle et je crois que, les uns et les autres, nous nous adaptons peut-être un peu tardivement, mais ce sera fait et le prochain conseil nous permettra de délibérer sur le référent déontologue de la commune.
Question n° 2 :
Tribunes :
Nous n'avons toujours pas reçu le calendrier des tribunes pour l'année 2024 à l'exception de la tribune de janvier que nous devions vous remettre impérativement pour le 12 janvier et qui n'est toujours pas publiée.
M. LE MAIRE
Il y à eu quelques retards dans la réalisation, mais cela va sortir juste après les vacances et pas avant les vacances.
MME ESPINOS
{(2:19:18 Interventions hors micro inaudlibles)
M. LE MAIRE
Oui, mais ce n'est pas grave. Mais vous avez raison. À ce moment-là, on pourra
rajouter Un mot pour dire que vous pensiez que cela devait sortir avant.
MME MAZERY
{Interventions hors micro inaudlibles)
M. LE MAIRE
Oui, tout à fait. Vous avez raison. C'est vrai. On vous avait dit.
MME MAZERY
{Interventions hors micro inaudibles)
M. LE MAIRE
Les vœux après le 31 janvier, normalement, non, mais je pense que les gens ne seront
pas vexés.
Plus sérieusement, ce calendrier vous sera fourni très prochainement sur la base des dates prévisionnelles de sortie des Buc Info. En cas de décalage, nous essaierons de
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vous prévenir avant. Si vous voulez modifier la tribune ou pas, n'hésitez pas, s'il se
passe des choses entre temps. Il n'y a pas de problème.
Question n° 3:
Nouveau poste :
En consultant l'organigramme du personnel sur le site de la ville nous avons constaté que vous aviez nommé un DGA, pourtant la nomination d'un DGA n'est envisageable que pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants ?
M. LE MAIRE
Il y à confusion entre l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint et la fonction
de directeur général adjoint. Il ÿ a beaucoup de communes de strate équivalente qui s'organisent avec des agents qui ont la fonction de DGA, Saint-Rémy-lès- Chevreuse, Jouars-Pontchartrain, etc., pour prendre certaines à proximité. Ce n'est pas ceïte option que nous avons faite, parce que nous nous sommes dotés d'un directeur adjoint, non DGA. Et la nuance est importante. Le directeur adjoint, ça a été fait pour officialiser la personne qui assure l'intérim du directeur général des services lorsque celui-ci est en congé ou empêché. Il n'y a donc pas eu de création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint. Donc nous ne contrevenons pas à la réglementation.
Question n° 4:
SDRIF-E :
Une enquête publique est ouverte du ler février au 16 mars. Le public pourra
répondre auprès de permanences, par mail, sur Une plateforme. Avez-vous l'intention de diffuser l'information 2
M. LE MAIRE
Oui, cette information sera diffusée très prochainement pour permettre au public de
s'exprimer, surtout qu'il y a Un certain nombre de points sur lesquels l'agglomération
et les communes, dont BUC, ont apporté des commentaires et des choses sur
lesquelles nous n'étions pas d'accord.
Question n° 5:
Handicap :
Pouvez-vous nous parler des projets « handicap » de cette année comprise dans l'enveloppe des 100 000 euros prévue au BP.
M. LE MAIRE
Très clairement, avec ce budget, nous souhaitons poursuivre les travaux pour une meilleure accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que des stationnements pour personnes à mobilité réduite, à partir des signalements des Bucois, des associations représentant des personnes en situation de handicap ou des constats que nous pouvons faire npxs-mêrmes Pes-améreacements-divers-aviseront
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issus des réflexions de la prochaine commission communale d'accessibilité,
également, rentreront dans ce champ.
D'autre part, et ça a été dit tout à l'heure, nous profitons de tous les gros travaux de
réhabilitation énergétique pour rendre accessibles les bâtiments concernés. Ce sera vrai pour le gymnase du Pré Saint-Jean, le groupe scolaire du Pré Saint-Jean et le Spot.
Certains s'étonnaient d'ailleurs du budget de certaines opérations, mais c'est vrai que la partie adaptation PMR représentait un coût non négligeable, parfois, de certaines opérations, loin de la rénovation énergétique d'un gymnase, par exemple, mais quand même.
Sans oublier que l'accessibilité est bien prise en compte, et c'était Un des éléments essentiels, dans le projet d'aménagement du carrefour du Cerf-Volant en matière de largeur des trottoirs et de place de stationnement PMR.
Pour rappel, cela a été évoqué tout à l'heure, ont été réalisés, fin d'année 2023, début 2024, mais sur le budget 2023, les sanitaires, les vestiaires, les tennis couverts. Cela a été évoqué il y a quelques minutes.
Question n° 6
ZAE :
Quelles nouvelles implantations dans le ZAË. Pouvez-vous nous informer sur le projet de requalification de VGP.
M. LE MAIRE
À part la société Fisker, qui est un concessionnaire automobile américain, sauf erreur de ma part, qui fabrique, par contre, en Autriche ses véhicules, qui est implantée sur l'ancien site d'Audi, mais cela avait déjà été annoncé, sauf erreur de ma part, en commission développement économique en octobre dernier, il n'y a pas, à notre connaissance, de nouvelle implantation récente, à part peut-être de petites entreprises, dont nous n'avons pas toujours connaissance.
Par contre, nous avons rencontré récemment, avec les services développement économique de Versailles Grand Parc, plusieurs entreprises intéressées par une implantation potentielle à Buc et des entreprises dont le profil serait intéressant pour la commune. Mais, pour l'instant, il est bien trop tôt pour en parler.
Le projet de requalification de la ZAE, je dirais zone d'activité Buc-Les Loges, puisque c'est bien sur l'ensemble des deux que le programme de requalification a été lancé, cela avance. Les premières réalisations seront faites en 2024. Il y en a une toute première. Parmi les prioritaires, il y a eu le chemin d'accès depuis Buc vers Les Loges, vers la zone d'activité des Loges, vers le site d'Air Liquide. Et il y aura ensuite, parmi les prioritaires, la rue Fourny et la rue Hélène Boucher, ainsi qu'un passage entre l'ESAT et Intermarché, pour permettre aux salariés qui sont vers la rue Hélène Boucher d'aller plus facilement, à midi, vers l'Intermarché à pied plutôt que de prendre leur voiture. Voilà donc les premières réalisations.
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Sachez que le prochain conseil communautaire du 7 février doit notamment
entériner les budgets qui y sont consacrés. De mémoire, on parle de 6 100 000 votés pour cela.
Donc cela continue. C'est vrai que cela avance moins vite que nous l'aurions souhaité, mais les choses avancent néanmoins.
Question n° 7
Décision du maire :
Vous avez pris une décision concernant le recrutement d'un DRH [troisième Directeur des Ressources Humaines depuis 2021) parle cabinet de recrutement «Michael Page ». Compte tenu des coûts et en principe de la performance où en est le recrutement e
M. LE MAIRE
Je dois dire que les difficultés rencontrées par le cabinet Michael Page, mais ça aurait pu être un autre, illustrent la tension qui existe sur le recrutement, actuellement, au sein des collectivités locales. Néanmoins, grâce à la campagne de communication qui a été menée par nos services pour faire savoir que nous recrutions, nous sommes en train de finaliser actuellement ce recrutement, j'espère dans les prochains jours. Et il se trouve que comme nous l'aurons finalement traité en interne, nous aurons fort heureusement limité les coûts. Donc c'est une bonne nouvelle.
Question n° 8
Délibération pré clos :
Pouvez-vous expliquer aux Bucois l'arrêté inter préfectoral qui fixe la compensation de zones humides sur des territoires des Yvelines (dont Buc) et de l'Essonne eu égard à
l'aménagement de la ZAC de Satory ouest sur la commune de Versailles qui a occasionné des pertes de biodiversité associées aux zones humides. Et quelle est la pertinence de retirer ces terres d'une exploitation agricole alors que l'entretien en Zones Humides financé pour compensation n'aura qu'un temps ?
M. LE MAIRE
Je pense qu'on peut passer cette question, puisque cela concerne la délibération
que nous avons passée tout à l'heure, si vous en êtes d'accord. Je crois que cela fait redite avec ce qui a été vu lors de la délibération.
Question n° 9
Tri des bios déchets :
À partir du ler janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des bios déchets pour les particuliers dans le cadre du service public de gestion des déchets. Pouvez-vous nous indiquer les mesures envisagées en liaison avec VGP ?
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M. LE MAIRE
Depuis le 1e janvier, cette fameuse loi Anti Gaspillage Pour une Economie Circulaire (AGEC) impose aux agglomérations, notamment à VGP, la mise en place d'un système de fri à la source des biodéchets. La commission environnement de VGP a opté pour un scénario favorisant le compostage partout où cela est possible. C'est la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire. L'avantage de cette approche de compostage partout où c'est possible, c'est que le déploiement est déjà en cours depuis des années sur le territoire, à travers les composteurs individuels, les composteurs des résidences et, depuis peu, les composteurs de quartiers. Nous le savons ef cela a été abordé en bureau communautaire, il est néanmoins nécessaire que Versailles Grand Parc accélère ce déploiement, sujet qui sera prochainement abordé, sur le comment et le ryfhme, lors d'un prochain bureau communautaire.
D'autre part, dans le même ordre d'idée, la généralisation de la tarification écoresponsable, la TECO, qui est actuellement appliquée dans huit communes de VGP, qui a été faite de manière expérimentale dans huit communes de VGP, va être étudiée pour Buc prochainement. Les Bucois seront informés, impliqués, avant que cela se mette en place, pour expliquer comment cela doit fonctionner. Cette TECO favorisera très probablement les bonnes pratiques de tri, en dissuadant notamment l'évacuation des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. C'est un des constats que l'on voit entre les communes qui pratiquent la TECO dans VGP et celles qui ne la pratiquent pas.
Un commentaire, je terminerai sur ce point, qu'avait fait un des maires de VGP, qui était de dire que très probablement, cela influera également sur nos méthodes d'achaï, puisque plutôt que d'acheter des produits sous blister, avec du plastique, etc. peut-être qu'on essaiera directement d'avoir à la découpe. Je ne sais pas si ce sera le cas. C'est vrai que c'est souvent plus long à évoluer. Nous le verrons.
En fout cas, nous aurons l'occasion d'en reparler. Je sais que ce sera vu en
commission environnement bientôt, pour voir comment préparer la mise en œuvre de la TECO sur Buc.
C'était la dernière question et la dernière réponse.
Je vous remercie pour votre assiduité et toutes ces questions. Notre prochain conseil aura lieu le 25 mars 2024 à 20 heures. Je vous souhaite une excellente fin de soirée et une bonne semaine. À très bientôt. Merci beaucoup."
0000000000
La séance est levée à 22h34.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 25 mers 2094-4-290-hetires
56
FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
DU 5 FEVRIER 2024 Ce ES CEE E EN RS EPL BEERE Da RTE CREATOR IC RE 9 PR DE ARR ACT
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 26
Excusés représentés : 3
Absents :
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Madame Elisabeth VERLY, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, Monsieur Christian GASQ, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA. Mme Lorraine WEISS.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
ABSENTS EDS TD RE EP VE SEE PET EE EEE EE PT SE TETE
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
-_ _2024-02-05/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2023
- _2024-02-05/02 : Création de postes
- _2024-02-05/03 : Rapport d'ortientations budgétaires 2024
- _2024-02-05/04 : Avenant n°2 relatif à la convention de mise à disposition des parcelles
communales du pré clos et d'anticipation des travaux
Fait à Buc, le 08/02/2024,
Le Maire
Le Secrétaire de séance | | \ & Le ia |
Elisabeth MORELLI | Stéphane GRASSET
57
: LSVA
UOUDIJUON
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1
BOURAHLA Samira De:
notifascl@fast.efast.fr
Envoyé:
jeudi 11 avril 2024 08:54
À:
Service Commande Publique
Objet:
Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-01
': .
Notification FAST :
Notification FAST : Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-04-04-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240410-2024-04-04-01-DE. Informations sur l'acte Numero : 2024-04-04-01 Objet : Approbation PV - Conseil municipal du 05-02-2024 Date de décision : 10/04/2024 Date de transmission : 11/04/2024 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de :
https://www.efast.fr/ar
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FAST Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel https://www.efast.fr