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Procès Verbal - 2025 05 26 01 Approbation pv du cm du 24032025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26 01 Approbation pv du cm du 24032025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-05-26/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2025
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 26 mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
20-05-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, SOUS la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. 20-05-2025 John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean- Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
EN EXERCICE : 29 Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Monsieur Stéphane VIELLE
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Monsieur Christian
PRESENTS : 25 GASQ
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank VOTANTS : 28 MARQUET
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION
02-06-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'Unanimité des conseillers municipaux présents au moment du voie.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250605-2025-05-26-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 2025-05-26/01, APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 POUR)
Madame Pierreite MAZERY, Madame Frédérique SARRAU, Monsieur Frank MARQUET votant contre
Madame Véronique HUYNH s’abstenant,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triounal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : —… Büuc, le 02/06/2025
Rendu exécutoire le : QUE LE
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Andf
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250605-2025-05-26-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
06-06-2025
06-06-2025 TABLE DES MATIÈRES TEINTE
__ SEANCEDU24M ARS 2025 7
*
Nombre de corsellers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Excusés représentés : 5
Absents : 1
L'an deux mille vingt-cinq,
Le lundi 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-adjointe
PRESENTS
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU,
M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie CHEVALIER-SAINSILY, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
EXCUSES REPRESENTES
Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John, COLLEEMALLAY
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
ABSENTS
Monsieur Rémy JOURDAN
ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2025
FINANCES
-_ Compte financier unique 2024
- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget commune - Taux d'imposition 2025 - Budget commune
- Budget primitif 2025 - Budget commune
- Subventions aux associations
- Subvention au CCAS
- Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) -_ Convention de mutudalisation de la gestion des avaloirsC
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs
SERVICES A LA POPULATION
- Convention relative à laprésence d'un collaborateur occasionnel bénévole
- Plan communale de sauvegarde
ENVIRONNEMENT
- Convention de délégation de maïñtrise d'ouvrage à la ville de Jouy-en-Josas par les
villes de Bièvres (91) et de Buc (78) pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité communale
URBANISME
-_ Approbation d'un protocole d'accord avec le syndicat des copropriétés Courlande - Bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°1 du PLU
AFFAIRES CULTURELLES
-__ Règlement intérieur du Théâtre des Arcades de BucC
-_ Convention de mise à disposition du Théâtre des Arcades de Buc
AFFAIRES TECHNIQUES
- Retrait de la ville de Vélizy-Vilacoublay du Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB)
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
10-02-2025
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du stage d'aisance aquatique d'une semaine à destination des enfants des classes élémentaires de Buc qui aura lieu durant les vacances scolaires à compter du 1e avril 2025.
Application du tarif de 1 € par jour, par enfant et par séance, sachant que l'enfant doit s'inscrire pour la semaine complète.
10-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI — INGENIERIE & URBAINE, dont le siège est situé 5 rue Jean Jaurès - 78200 Buchelay, représentée par Monsieur Thomas BRAŸYE, Un contrat de maitrise d'œuvre relatif à la création d'Un cheminement piétonnier rue Collin Mamet et rue de la Minière 78530 BUc pour Un montant de 12 750 € TTC.
10 ANNULEE
11 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AVM Ile-de- France dont le siège social est au 101 rue du Dr Bauer - 93400 Saint- Ouen, représentée par Monsieur Ahmed ABDELMAABOUD, un avenant n° 1 du marché public 24-03 - Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 1 « Clos-couverts », concernant :
- La dépose de tasseaux de bois existants, la mise en place d'un
pare-pluie et la modification de la toiture devant l'ascenseur
- Le prolongement naturel de la charpente sur les chevrons de toiture
- Le décapage des poteaux métalliques du R+1 école primaire et réalisation d'une mise en peinture de ces derniers
- La modification de la nature des isolants extérieurs de l'école primaire façade Nord, initiaddement prévus en paille, par du liège La plus-value est d'un montant de 50 032,80 € TTC.
Le pourcentage d'augmentation est de 1,76 % ce qui fait passer le marché initial de 2 849 222, 64 € TIC à 2 899 255,44 € TIC.
12 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AVM Ile-de- France dont le siège social est au 101 rue du Dr Bauer - 93400 Saint- Ouen, représentée par Monsieur Ahmed ABDELMAABOUD, un avenant n° 1 du marché public 24-03 - Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 2 « Gros-œuvre et métallerie », concernant : - Le désamiantage des canalisations de la chaufferie en façade de l'école du Pré Saint Jean
-_ L'alimentation électrique des modulaires de l'école
- La création d'un linteau de porte dans le joint de dilatation du bâtiment pour permettre la création de la porte d'accès à l'ascenseur au niveau durez-de-chaussée
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
- La rehausse du préau pour intégration du relevé d'étanchéité
et la mise en place de renfort pour fixation des garde-corps sur
les deux toitures des préaux.
La plus-value est d'un montant de 122 215,20 €TTC.
Le pourcentage d'augmentation est de 26,44 % ce qui fait passer le marché initial de 462 132,24 € TTC à 584 347,44 € TTC.
13 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société OLVA dont le siège social est au 7 rue Soddy - 94000 Créteil, représentée par Madame Rachida SEBBAR, un avenant n° 1 du marché public 24-03 - Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 7 « Plâfrerie, peinture et isolation », concernant:
- La mise en place d'une isolation intérieure dans le logement du
gardien côté 5 rue des frères Robin én compensation de la
__ suppression de l'isolant liège extérieur {qui réduisait l'ouverture
_…. de la porte du logement)
-__Lareprise des faux plafonds du hall d'entrée de l'école primaire
- La mise en place d'ün isolant au droit des poteaux métalliques
entre les menuiseries extérieures du R+1 de l'école primaire en compensation de la suppression de l'isolant extérieur au droit de
ces mêmes poteaux
- La reprise des faux piafonds des salles du R+1 pour réemploi
dans d'autres salles de classe, le remplacement des dalles de
ces salles par. du faux plafond 600x600
La plus-value est d'Un montant de 28 037,21 €TTC.
Le pourcentage d' augmentation est de 20,22 % ce qui fait passer le
marché initial de 138 646,98 € TTC à 166 684,19 E TTC.
14 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SYNAPSE, dont le siège social est au 49 avenue de la mutualité - 91440 Bures-sur-Yvette, représentée par Monsieur Samuel CAPPELLE, Un avenant n° 1 du marché public 23-05 - Réalisation des études et des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'école du Pré-Saint- Jean, concernant :
- La formalisation de la rémunération définitive du mofître
d'œuvre
La plus-value est d'un montant de 72 088,95 € TTC.
Le pourcentage d'augmentation est de 42,42 % ce qui fait passer le marché initial de 169 920 € TTC à 242 008,95 € TTC.
15 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société POIS DE SENTEUR dont le siège est situé au 2 place des marchands - 31370 Rieumes, représentée par Madame Mylène de BERNARDY, le contrat de cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle «Le gâteau de Néroline » du vendredi 21 février 2025 à 10h00 au Théâtre des Arcades de BUC pour une séance de 45 min destinée à Un groupe d'environ 100 enfants de l'accueil de loisirs Louis Blériot.
Montant de la cession : 550 €TTC
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
16 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société POIS DE
SENTEUR dont le siège est situé au 2 place des marchands - 31370
Rieumes, représentée par Madame Mylène de BERNARDY, le contrat
de cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle « Néroline et
ses fruits » du jeudi 27 février 2025 à 10h00 au Théâtre des Arcades de
BUC pour une séance de 45 mn destinée à un groupe d'environ 100
enfants de l'accueil de loisirs Louis Blériot.
Montant de la cession : 500 €TTC
17 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet DRAI, dont le siège social est au 64 rue de Miromesnil- 75008 Paris, représenté par Maitre Sarah MARGAROLI la convention fixant le taux horaire pour la représentation légale et pour la fourniture de prestations de conseil juridique dans le cadre d'un dossier de médiation.
Le taux horaire est fixé à 280 € HT.
18 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLLECTIVISION dont le siège est situé au 152 rue Claude François - 34080 Montpellier, représentée par Monsieur Axel JAVELLY, le contrat de cession de droit ponctuel qui fixe les modalités de location du film ["VICE VERSA'" pour la projection du 12 février au Théâtre des Arcades | de Buc destinée aux enfants du centre de loisirs Louis Clément. | Montant de la cession: 153,95 €TTC
19 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire d'apporter des modifications à la régie de recettes du service culturel dé la ville de Buc.
Les recettes de: la régie de recettes du service culturel pourront être encaisséés, en plus: des modes de paiement existants {carte bancaire), par virement bancaire Pass. Culture.
20 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TOURNOIS située au 417 rue Fourny- zone industrielle centre - 78531 Buc cedex, représentée par Monsieur Marc TOURNOK, l'avenant n° 1 du marché public 24-04 - Rénovation et extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 8 « Couverture AlU - Bardage », concernant :
- Le remplacement du branchement d'eau froide existant en iocal chaufferie.
La plus-value est d'Un montant de 2 224,80 € TTC.
Le pourcentage d'augmentation est de 0,70 % ce qui fait passer le marché initial de 317 824,80 € TTC à 320 049,60 €TTC.
21 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association La SCARABANDE, dont le siège est situé au 11 rue de la Plaine - 78320 La Verrière, représentée par Monsieur Fabien BUON, la convention de prestation d'animation musicale (fanfare) dans le cadre du carnaval 2025 de la Ville de Buc du samedi 15 mars de 9h30 à 12h30.
Montant de la prestation : 600 €TTC
22 11-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la SAS N'JOY dont le siège est situé au 162 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix, représentée par Monsieur DUFLOT, la convention de prestation d'animation du mercredi 19 février à 14h00 au centre de loisirs Louis Clément pou Upe d'environ 40 enfants.
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
Montant de la cession : 783,44 €TTC.
23 13-02-2025
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la visite guidée du château de Châteaudun, organisée par Eure-et-Loir Tourisme pour un groupe de 30 séniors comprenant un déjeuner et la visite des grottes de Foulon le lundi 3 mars.
Montant de la prestation : 2150 €TTC {hors transport).
Coût du transport : 647,08 € TTC
Les tarifs sont fixés comme suit :
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
71,60€ 53,70€ 35,80€
24 14-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association Samba
d'Aqui 78 dont le siège est situé à «Le Grenier » 7 rue du Général Leclerc, 78380 Bougival, représentée par Monsieur Fabrice HERITEAU, la convention de prestation d'animation musicale (fanfare) dans le cadre du carnaval 2025 de la ville de Buc du samedi 15 mars 2025 de 9h30 à 12h30.
Montant de la prestation : 500 €TTC.
25 ANNULEE
26 14-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLLECTIVISION dont le siège est situé au 152 rue Claude François - 34080 Montpellier, représentée par Monsieur Axel JAVELLY, le contrat de cession de droit ponctuel qui fixe les modalités de location du film ‘’L'arbre à vœux'’. La projection a eu lieu le mercredi 19 février au centre de loisirs Louis Blériot.
Montant de la cession : 153,95 €TTC.
27 14-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SAS MILEADE dont le siège est situé 5 avenue Victor Hugo BP85- 43102 Brioude cedex, représentée par Monsieur Gilles CINQUALBRE, Un contrat pour un séjour de 8 jours / 7 nuits en pension complète intégrant les circuits découvertes pour Un groupe de 33 séniors, 2 accompagnateurs et un chauffeur. Le séjour aura lieu du 10 au 17 mai 2025 au village vacances de Mür-de-Bretagne (anse de Landroannec -— 22530 MÜr-de-Bretagne) dans le cadre du dispositif ANCV séniors en vacances.
Montant du séjour : 16 261,54 €TTC.
Le montant forfaitaire de la subvention ANCV: 212 € par personne éligible
28 20-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer Un avenant à la convention d'occupation du logement municipal d'une superficie de 90 m?, situé au 10 rue Collin Mamet à Buc signée le 01/12/2024 [DM 2024-195) pour une période de 12 mois à effet au 01/12/2024 soit jusqu'au 30/11/2025. L'avenant à la convention est conclu pour une durée de 10 mois courant à compter du O1 février 2025 soit jusqu'au 30 novembre 2025. | précise le montant mensuel des charges d'eau, de gaz et d'électricité au regard des consommations réelles de l'occupant soit 317€ TTC mensuels.
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2025
29 20-02-2025
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES dont le siège social est au 50 avenue de Grosbois - 94440 Marolles-en-Brie, représentée par Monsieur Taoufick BEN ROMDHAN l'avenant n° 5 du marché public 20-08 - Nettoyage des bâtiments communaux concernant :
- La prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31 mai 2025, initialement prévu jusqu'au 14 mars 2025.
La prolongation représente Un montant de 64 082,29 € TTC
Le marché initial avenants compris était de 307 595,14 € TTC et passe à 3/1 677,43 € TTC avec cette prolongation.
30 20-02-2025
AUtorisation donnée au Maire de signer avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances {[ANCV) ayant son siège social - 36 Boulevard Bergson 95201 Sarcelles cedex - représentée par Monsieur Philippe LAVAL, la convention de partenariat « Seniors en vacances 2025 » permettant aux seniors éligibles l'obtention d'une aide au paiement de leur séjour.
Le montant de l'aide est de 212 € par personne.
MME MESSINA-DOMINIONI
C'est donné en fonction du nombre d'enfants. Donc il y a un nombre d'enfants qui est au centre de loisirs ef, après, c'est adapté en fonction. C'est déterminé en fonction du nombre d'enfants.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery 2
MME MAZERY
La 27, on a le montant du séjour, on a la subvention ANCV, mais on n'a pas le coût réel de la prestation qui va être payé par les personnes, par les seniors.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Sainsily, le tarif par participant €
MME SAINSILY
Bonsoir. Pour l'instant, le décompte du nombre de seniors n'est pas encore fait. Ce sera fait début avril. I n'y a que les inscriptions qui sont faites pour l'instant, donc on ne connaît pas encore les franches de chaque senior. Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Sainsily. D'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Je complète la question de Madame Mazery. Un peu comme les séjours pour les jeunes, comment sont sélectionnés les seniors et est-ce que tous ceux qui veulent
s'inscrire ont une place où est-ce ritritv-crctes-critères-ioo hote demandes? PE Pa
Dans ce cas-là, quels sont les critères retenus ? Ils ne peuvent pas fous y aller, apparemment. Merci.
MME SAINSILY
Bonsoir. Tout le monde peut s'inscrire. Ensuite, la sélection se fait, si je puis dire, en fonction du nombre de seniors qui n'a pas l'habitude de voyager.
MME ESPINOS
(0 :01 :53 Inaudible).
MME SAINSILY
S'il y a des seniors qui n'ont pas encore fait de voyage, ils seront pris en priorité.
MME ESPINOS
{Nnaudible).
MME SAINSILY
Tout d'abord les Bucois et, en priorité, ceux qui n'ont pas fait de séjour durant un an OU deux.
MME ESPINOS
{Inaudible).
MME SAINSILY
En tout cas, depuis Un an ou deux, ceux qui n'ont pas pu faire de voyage d'une
semaine, à ce moment-là, ils seront prioritaires.
MME ESPINOS
{naudible).
MME SAINSILY
Une fois que le nombre de seniors.
MME ESPINOS
{naudible).
MME SAINSILY
Non. C'est en fonction de l'ANCV, déjà. Et puis lorsque le nombre est atteint, il y a une liste d'attente. Lorsque les seniors se désistent, pour différentes raisons, c'est pris sur la liste d'attente.
MME ESPINOS
{Inaudlible).
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Espinos, allumez votre micro.
MME ESPINOS
D Lun tait arme MT IT MAMAR FA AA
di #| ma question.
; bénéficié de
Comment est faite la liste d'attente
Donc les premières personnes qu’ [3
R
séjour. Ensuite, c'est ceux qui ont bénéficié d'un ou deux séjours. Et, ensuite, il n'y a pas d'autres critères que ça. Donc si tout le monde a déjà participé à des séjours,
comment faites-vous pour les choisir
MME SAINSILY
Tous les seniors ne participent pas tous les ans au voyage. Donc on a une bonne
partie qui n'a pas voyagé, par exemple, l'année dernière ou il y a deux ans. À ce moment-là, ils seront prioritaires. Après, c'est par ordre d'inscription.
MME ESPINOS
Donc c'est par ordre d'inscription. C'est ça, ma question. Ma question, c'était:
comment ils sont sélectionnés ? Donc par ordre d'inscription, premier arrivé, premier servi.
MME SAINSILY
Après.
MME ESPINOS
Donc le premier critère, c'est s'ils ont déjà fait Un voyage ou pas. Deuxième critère : par ordre d'arrivée.
MME SAINSILY
BUCois, ceux qui n'ont pas encore voyagé depuis Un an où deux et, après, les autres qui se sont inscrits. Mais, en général, on n'a jamais dépassé un nombre trop important.
MME ESPINOS | En moyenne, combien de personnes qui veulent venir ne peuvent pas venir 2
MME SAINSILY
Jusqu'à présent, c'est deux ou trois. Ils sont sur liste d'attente, mais on n'a pas de liste importante.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Sainsily. Donc il n'y en a pas beaucoup qui ne peuvent pas faire le
séjour. Merci, beaucoup. D'autres questions ? Madame Mazery 2
MME MAZERY
Merci. La 28, le montant du loyer n'est pas indiqué. Vous indiquez les charges, mais
je ne vois pas le montant du loyer. Serait-ce à dire qu'il n'y a pas de montant de loyer ?
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Morelli 2
MME MORELLI
En fait, cette décision a déjà été présentée au dernier Conseil municipal, avec le
loyer, sans charge, pour que les locataires n'aient pas toutes les charges à payer en fin de bail. Donc on a estimé à la louche. On a quand même réfléchi, mais ça a été
réfléchi et calculé... Comment 2
MME MAZERY
{0 :05 :50 Inaudible).
MME MORELLI
Non. Ça a été réfléchi et calculé. On a proposé un montant de charges et puis on ajustera en fin de bail. Ça complète cette décision-là.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Morelll, pour la précision pour les charges. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. C'est la décision n°29. Vous prolongez de deux mois et demi le marché d'entretien des bâtiments communaux. Prolongation de deux mois et demi, est-ce que cela veut dire qu'on était arrivé au bout du marché, qu'on n'a pas anticipé ce renouvellement et que, du coup, on doit faire une prolongation de deux mois et demi ? On imagine que le montant correspond juste à une prolongation proportionnelle par rapport à avant. Mais est-ce que cela veut dire qu'il va y avoir un nouveau marché et donc un nouvel appel d'offres pour ce service de nettoyage des bâtiments communaux ? Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Monsieur Millilon-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Madame la Maire. Effectivement, il s'agit d'une prolongation d'un marché qui existait. La charge des services était telle, parce qu'on a pas mal de marchés à préparer en ce moment, que nous avons effectivement pris la décision de prolonger un peu plus le marché existant. Il y aura une commission adéquate pour repasser un marché.
MME MESSINA-DOMINIONI
Si vous avez des questions sur les décisions, je vous rappelle que dans l'espace des élus, vous avezles documents, vous avez les conventions. Ça vous aide à voir Un peu plus et à comprendre ce qu'il y a derrière ces décisions, à avoir certains détails que vous cherchez. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les décisions ? On va passer à la suite parce que, comme vous avez VU, on a Un agenda qui est assez riche.
AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025 (Annexe À)
Rapporteur : Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
RES:
| est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 10 février 2025.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 23
POUR 23 CONTRE ABSTENTION (4) Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
MME MESSINA-DOMINIONI
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal de la dernière fois, du 10 février. I nous est demandé de voter. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Madame Messina. Je n'étais pas là le 10 février, donc je l'ai lu avec attention.
Je n'étais pas là parce que cela avait été décalé d'une semaine. J'aurais pu être là le 3, mais pas le 10 février. Notamment, il y avait une délibération qui m'intéressait
beaucoup, qui était celle concernant le retrait de Vélizy du syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre. En lisant le compte rendu, j'ai eu beaucoup de mal à
comprendre ce qui avait été voté. Je voulais juste faire un petit commentaire. Pour moi, il s'agissait simplement de voter pour où contre le départ de Vélizy du SIAB, le Maire proposant, lui, que le Conseil s'abstienne sur cette résolution. Donc je voudrais savoir quel était le résultat de ce vote, parce que j'ai compris qu'il y avait 7 votes contre et 22 abstentions. Donc le vote était contre, c'est ca ?
MME MESSINA-DOMINIONI
Ça veut dire qu'on ne souhaitait pas apporter une décision pour ou contre.
M. GASQ
Donc ça veut dire {inaudible}, c'est ça ?
MME MESSINA-DOMINIONI
C'était le Maire qui avait recommandé qu'on s'abstienne et c'est ce qu'on avait fait.
M. GASQ
Je comprends bien, mais s'abstenir sur quoi € Parce que la question, c'était : le SIAB propose de se retirer, êtes-vous. (0 :09 :43 Inaudible) et nous avons voté contre. Est-
ce que le vote conire a été pris en compte ? C'est quoi qui a été pris en compte 2
M.COLLEEMALLAY
En fait, Christian, ce que le Maire proposait, c'est qu'on s'abstienne. On a exprimé le regret de la sortie de Vélizy. Par contre, nous ne souhaitions pas nous mettre à la place de Vélizy. Du coup, le Conseil municipal, les 22 votants pour l'abstention.
M. GASQ
Quand on vote pour l'abstention, c'est une abstention. Quand on s'abstient de quelque chose, finalement, la majorité, c'est le vote des contre qui est contre. Donc la résolution, on devrait être contre. {0 :10 :38 Inaudible} soit on est contre le retrait, soit on s'abstient. Si 20 personnes s'abstiennent et 10 personnes disent qu'elles sont contre, c'est le contre qui l'emporte.
MME MAZERY
C'est vrai que la délibération était mal formulée.
{Interventions inaudibles)
MME MESSINA-DOMINIONI
Donc ce que vous dites, c'est que comme il y avait 10 contre et plus d'abstentions,
on ne tient pas compte des abstentions, on ne tient compte que des contre. C'est
ça?
M.HILAIRE
En fait, on ne s'abstenait pas de voter. On se prononçait pour être neutre par rapport à la décision.
M. GASQ
Ce n'est pas possible d'avoir une présentation aussi alambiquée d'une résolution toute simple.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Je pense qu'il faut effectivement vérifier, parce qu'on a été nombreux à voter abstention et que l'abstention, ce n'est pas Une décision - on reste neutre ef ce n'est bas une décision —, c'est fort possible qu'il ait raison. Donc il faudrait revérifier.
MME MESSINA-DOMINIONI
On note. On vérifiera.
M. GASQ
C'est très important de libeller des délibérations avec quelque chose de compréhensible par tout le monde au sein du Conseil municipal. Pour moi, dans n'importe quel vote, c'est comme une élection présidentielle, abstention, c'est comme si on votait blanc. Quand on vote blanc, finalement, on vote pour celui qui a remporté, à savoir le contre, dans ce cas-là.
MME ESPINOS
(0 :12 :37 Inaudible] proposition de délibération, c'était de s'abstenir. Donc, nous, on a voté contre le fait de s'abstenir. Vous, vous avez voté pour le fait de s'abstenir. Mais je pense qu'en effet, il aurait fallu faire une délibération où on se serait vraiment prononcé sur pour ou contre la décision de Vélizy.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va revenir sur ce point-là. Merci.
M. GASQ
(0 :12 :58 Inaudible]) le SIAB avait demandé que la délibération soit présentée aux différentes communes membres du syndicat.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va revenir pour clarifier ce point. Merci. On va regarder comment c'est rédigé et on reviendra vers vous avec la clarification. Merci. Donc on va passer aux finances. Pardon, excusez-moi. Pour le PV, qui est contre ? Qui s'abstient £ 5 abstentions. Merci.
FINANCES
1.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le Compte Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le Maire.
Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l'exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d'être un document conjoint au Maire et au comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2024 de la ville
et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessous.
_— Investissement [Fonctionnement
Recettes Réalisées 5 640 450.31 13 621 853.35 P 61% 101.26%
RAR 2024 CO 561 656.00
Dépenses Prévisions D 10017 917.96 14 452 072.00 Dépenses Réalisées Ë 5 135 294.38 12 435 054.48 BR 51% 86%
RAR 2024 F 2915 7/21.78 0.00
Différence entre les titres et
les mandats Solde des réalisations G2=B-E 505 155.93 1 186 798.87
Résultats Antérieurs
Résultat antérieur reporté lreportés H 797 370.90 1 000 000.00
Solde d'investissement ou
résultat de clôture Excédent, 2 186 798.87
Différence entre les RAR J=C-F | -2 354 065,78 0.00
Résultat cumulé Excédent/Déficit K= +) | - 1 051 538.95 2 186 798.87
Le Maire se retire, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Financier Unique qui traduit sa gestion, et confie la présidence à MME Céleste MESSINA-DOMINION!, Première-adijointe
DELIBERATION
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié por l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l'expérimentation du compte financier unique et sa généralisation,
Vu la délibération n° 2023-11-13/03 en date du 13 novembre 2023 autorisant la candidäture de la ville de Buc pour expérimenter le compte financier unique sur les s comptes 2023 pour le budget principal de la commune, |
Vu la convention relative à l' expérimentation au J compte financier unique signée entre la ville et l'État le 30 janvier 2024, oi
Considérant que le Compte Financier Unique [CFU} se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résuitats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des
contrôles automatisés entre les données de l ordennateur et celles du comptable,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
Considérant les éléments susvisés,
Considérant que Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, en l'absence de Monsieur le Maire à présidé la séance lors du vote du compte financier unique 2024,
Considérant que Monsieur Stéphane GRASSET, maire, était absent
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (10) Madame Juliette ESPINOS,
Madame Catherine LE DANTEC,
Madame Françoise GAULIER,
Madame Diane
CHARLEMAGNE, Monsieur
Christian GASQ, Monsieur
Stéphane VIELLE,
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
APPROUVE le compte financier unique 2024 de la ville,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessous :
_— Investissement [Fonctionnement
RÉGEES visions A ? 220 547.06 452 072.00 Recettes Réalisées B 5 640 450.31 18 621 8553.35
B 61% 101.26%
RAR 2024 GC 561 656.00
Dépenses Prévisions D 10017 917.96 14 452 072.00 Dépenses Réalisées Ë 5 135 294.38 12 435 054.48 P 51% 86%
RAR 2024 F 2915 72l70 0.00
Différence entre les titres et
les mandats Solde des réalisations G2=B-E 505 155.98 1 186 798.87
Résultats Antérieurs
Résultat antérieur reporté lreportés H 797 370.90 1 000 000.00
Solde d'investissement ou
résultat de clôture Excédent/Déficit [=G+H 1 302 526.83 2 186 798.87
Différence entre les RAR J=C-F | -2 354 065.78 0.00
Résultat cumulé Excédent/Déficit K= 1+J | - 1051 538.95 21867988
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer aux finances, le compte financier unique 2024, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
On va vous présenter le compte financier, le résultat 2024, après la clôture de l'exercice. Ce compte retrace donc l'ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l'exercice comptable écoulé. Le tableau qui vous est présenté retrace les ouvertures de crédit qui avaient été prévues au budget 2024, ainsi que les réalisations. Vous pouvez le constater, il est composé par une partie recettes en investissement et en fonctionnement et par une partie dépenses, toujours pour les deux sections investissement et fonctionnement. La différence entre les réalisations, c'est-à-dire les lignes B et E du tableau, donne le solde des réalisations de l'exercice, la ligne G. À ce solde, on ajoute les résultats reportés de 2023, c'est-à- dire la ligne H, pour donner le résultat de clôture de l'exercice 2024. Nous sommes maintenant à la ligne I.
Nous avons donc en résultat, pour 2024, un solde excédentaire en investissement de
1 302 526,83 et un solde excédentaire en fonctionnement de 2 186 798,87. Ce résultat fera l'objet de la délibération suivante pour son affectation.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique de la ville et d'arrêter les résultats définitifs tels que je viens de les résumer dans le tableau présenté.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Est-ce que vous avez des questions? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci beaucoup. Ce qu'on constate, c'est qu'il ÿ a un excédent vraiment très très important et beaucoup de restes à réaliser. Il y a des projets qui ont beaucoup glissé. Donc ça s'accumule un petit peu et ça limite notre capacité à entreprendre des projets qui étaient prévus ou qui auraient pu être programmés plus tôt, par exemple, la réfection du Spot ou d'autres projets comme ça. Finalement, les projets ont glissé d'une année sur l'autre et on se retrouve avec un excédent important. On regrette aussi qu'il n'y ait pas beaucoup de bilan. C'est notamment le cas — on y reviendra tout à l'heure — en commission urbanisme. C'est vrai qu'on a quand même régulièrement des commissions. Mais, finalement, ces commissions sont plus des réunions d'information que des réunions de travail. On participe quand même très peu aux projets d'une façon générale. En général, les choses sont décidées sans qu'on puisse intervenir. Encore une fois, rien que pour le Conseil municipal d'aujourd'hui, on a eu une commission urbanisme mercredi dernier alors qu'on avait déjà reçu les documents du Conseil une semaine avant, c'est-à-dire il y a bientôt deux semaines. Donc on est quand même très très peu écouté. On ne nous demande pas notre avis. On ne peut pas donner nos conseils sur l'ensemble des projets. Et les informations sont diffusées sans qu'on puisse émettre de propositions.
On va donc s'abstenir sur le compte financier Unique. On aurait même pu voter
contre, mais on ne va pas er 7 TE 7e TAF rés déCU AU
fonctionnement de la démocratie
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci. Je vais reprendre le compte financier 2024 stricto sensu, sans les soldes, le
résultat reporté. On a des dépenses de fonctionnement avec un taux de réalisation de 86 %. Il faut savoir que les charges de personnel ont augmenté de 398 194, les autres charges de 143 000. Par contre, les recettes baissent fortement, puisque les recettes de fonctionnement baissent de 164 000, les dotations de l'État de 45 000 et les participations de 428 000. Cela veut dire que le résultat de l'exercice - je ne parle pas des reports de l'exercice précédent — est fortement en baisse, puisqu'il y a une diminution de 731 605 euros. Cette baisse réduit la capacité d'autofinancement et compromet le financement des investissements futurs. Après, si on regarde la capacité d'endettement et l'autofinancement, les dettes financières augmentent de 493 000 euros. Et le virement de la section d'investissement, lui, est en forte baisse puisqu'il chute de 68,4%. Je parle du budget stricto sensu de l'exercice, parce qu'après, on reprend les résultats antérieurs, etc. Cela veut donc dire que c'est une analyse qui n'est pas bonne du tout. Les dépenses de fonctionnement, on en avait parlé à la commission des finances, puisque ça augmente fortement, aussi bien dans le 011, charges générales, puisqu'on avait notamment parlé des prestations de service, que les dépenses de personnel, dont on avait parlé, notamment sur ce qui concerne les contractuels et les primes des contractuels.
Donc, nous, c'est pareil, on va s'abstenir. De toute façon, qu'on s'abstienne ou qu'on
vote contre, ça ne change pas grand-chose. Le Maire nous l'a montré, parce qu'il avait décidé de verser des recettes à une association et il l'a fait avant de nous consulter en Conseil municipal. Effectivement, je rejoins, on s'aperçoit que la démocratie ne compte pas beaucoup. Donc on s'abstiendra parce que, vraiment, on trouve qu'il n'y a pas eu du tout d'effort sur la gestion de ce budget et on est en train d'avoir Un budget qui baisse au fur et à mesure alors qu'on rentre dans un contexte très compliqué de dépenses publiques, que j'avais déjà signalé il y a au moins deux ans, parce qu'il y avait déjà une loi de programmation 2023-2028. En plus, la situation géopolitique, sur laquelle je ne reviendrai absolument pas, n'inspire pas non plus une confiance outre mesure. Donc il faut absolument faire des efforts sur cette gestion du budget, notamment en fonctionnement et concernant les dépenses.
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Mazery, de vos remarques. Nous sommes fous conscients du fait que les finances sont en difficulté et qu'il faut faire très attention au fonctionnement (0 :22 :00 inaudible). Merci de vos remarques. :
MME MAZERY
Je n'ai pas dit difficulté, j'ai dit que ça baissait.
MME MESSINA-DOMINIONI
Que ça baisse, oui. Moi, j'ai dit difficulté.
MME MAZERY
Je n'ai pas dit en difficulté. D'ailleurs, je vais y revenir au niveau du BP. C'est deux choses différentes. Ce n'est pas parce que vous avez des recettes suffisamment importantes... Parce que c'est pareil, les recettes viennent essentiellement de Versailles Grand Parc. Mais vous savez qu'il y a des prélèvements sur les recettes fiscales et Versailles Grand Parc, en 2025, il va y avoir 4,4 millions en moins. 2025, ça a été minimisé par rapport à 2026, 2027, il y aura plus. Donc je ne dis pas qu'on est en difficulté. Buc n'est pas en difficulté. Je dis simplement qu'on a un autofinancement qui baisse sans arrêt, des dépenses de fonctionnement qui augmentent et qu'il faut être très vigilant si on ne veut pas que dans deux, trois ans. Vous avez beaucoup de projets. Il y a la maison médicale, il va y avoir une route pour le contournement du fort. || va y avoir plein de choses, il faut penser à tout ça et j'aimerais bien qu'il y ait des prévisions qui soient faites réellement, financières, sur les années à venir. C'est tout ce que je dis. Je n'ai pas dit, et je le répète, que la commune était en difficulté aujourd'hui.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Mazery. Je passe la parole à Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Je reprends juste deux secondes la parole pour préciser ce qu'on avait déjà évoqué au ROB et en commission finances également. N'oubliez pas que sur le fonctionnement, il y a des éléments aujourd'hui impactants contre lesquels la commune ne peut rien faire. Je donne l'exemple de l'augmentation du point d'indice qui avait sérieusement augmenté en 2023, 2024 et qui va augmenter encore de 4 points en 2025. Nous avons également les cotisations à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités. Le taux patronal est passé de 30,65 en 2023 à 35,65 en 2025, 31,65 en 24, 35,65 en 25, 4 points. Par ailleurs, nous connaissons une réduction drastique notamment au niveau du fonds vert. Au niveau de l'État, c'est passé de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros. Pour Buc également, on va avoir des réductions de ce côté-là.
Je précise, concernant le fonctionnement — vous le verrez tout à l'heure parce que j'ai prévu d'en parler quand on présentera le budget 2025 -, ce n'est pas vrai de dire que le coût de fonctionnement a augmenté. C'est faux. Et je l'ai précisé pendant le ROB. Et je le reprécise ici. Le coût de fonctionnement de la commune est en baisse à périmètre constant. Prenez les coûts constants, si on exclut le coût de fonctionnement des nouveaux bâtiments, pour lesquels nous devons bien évidemment payer le chauffage, l'électricité, tout l'entretien, etc., qui représentent 202 000 euros par an, le coût de fonctionnement net, à périmètre constant, hors éléments nouveaux, est en baisse. Donc il n'est pas vrai, il est inexact de dire que le coût de fonctionnement augmente. Donc, attention, il faut bien tout prendre en compte quand nous évoquons ce chapitre.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Mars AAMITIMMI MT MINE MM AIM AIMENT FFTES.
MME MAZERY
Je voudrais revenir de façon générale sur les dépenses de fonctionnement. On en a parlé. Je vais reprendre les ratios du coût des charges de fonctionnement par habitant. Je prends 2025. De toute façon, ça progresse. On avait 1 812 euros par habitant. La strate, c'est-à-dire les communes de même grandeur - on est une commune de 6 000 habitants, ça va jusqu'à 10 000 -, c'était 1 163 euros. À chaque fois, on me dit que c'est normal parce que, nous, on a la zone industrielle. Donc je prends Viroflay. Viroflay, qui a 17 000 habitants, avait 1 444 euros par habitant. Nous, on a 1 812. Je prends Versailles. C'est encore pire. Versailles, qui a 85 000 habitants, ils ont 1 419 euros par habitant. Donc je le dis et je le répète, on a des dépenses de fonctionnement trop importantes. Ceci dit, après, ça veut dire qu'il faut rationaliser, étudier, etc. Je ne dis pas que la commune est mal gérée. Ce n'est pas ce que je dis. Je dis qu'il faut absolument faire des études. Je rejoins Madame Espinos. On n'a pas de bilan, on ne peut pas savoir. Il faut rationaliser les dépenses. Je suis sûre qu'il y a des économies à faire. Merci.
M. COLLEEMALLAY
On vous l'a déjà précisé plus d'une fois. Les strates ne sont pas comparables. Encore une fois, rappelons-nous que Buc est une ville de 6 000 habitants, mais également une ville avec Une grosse zone d'activité de 6 000 employés. Ça, tout le monde le sait. Les strates ne sont pas forcément comparables de ville en ville.
MME MAZERY
Déjà, je viens de vous donner les montants pour trois strates. J'ai donné Buc, Viroflay et Versailles. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est que quand il va y avoir des efforts demandés aux collectivités, on va se placer au niveau des strates. On est bien d'accord ? Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Mazery. Je suggère qu'on passe au vote. Normalement, le Maire se retire. Oui, Christian #
M. GASQ
C'est Christian Gasq, à nouveau. Le compte administratif 2022, c'est une époque où pratiquement tous les grands équipements étaient arrivés à terme. On n'avait pas encore fait les économies d'énergie, etc. Donc je ne prends pas 2023, je prends 2022. Les dépenses réelles de fonctionnement, c'était 10 811 000. Cette année, en 2024, c'est 11 900 000. Donc ça fait quand même 1 100 00 d'écart, 10 %, donc 10% en deux ans, à périmètre quasiment égal, entre fin 2022 et fin 2024.
M. COLLEEMALLAY
L'impact des nouveaux bâtiments, 2022, ils n'étaient pas encore complètement en service. La première année de comparaison a été 2028. Et on compare avec les années 2019 et 2021 en moyenne. Ensuite, l'année pleine a été faite à partir de 23. 2022, on sortait encore de la période COVID.
M. GASQ
Peut-être que ce n'était pas tout à fait terminer. Mais je n'ai pas pris 2023 parce que 2023, effectivement, c'est une am — CT 7 7 7 “ugmenté. DU coup, c'est difficile de prendre cet
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer au vote. Normalement, le Maire sort. Mais comme le Maire n'est pas là ce soir, je reste. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 1,2, 8, 4, plus 6, Ça fait 10, parce que Monsieur Jourdan n'est pas là. Ça fait 10. Merci.
2.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 -BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Il est proposé d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 2 186 798,87 € pour partie, soit 1 186 798,87 € en section d'investissement au compie 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).
Le solde d'un montant de 1 000 000 € sera repris en fonctionnement au 002 {excédent
antérieur reporté) et couvrira les dépenses de fonctionnement.
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 1 186 798,87 € 002 excédent antérieur reporté 1 000 000,00 €
Le résultat sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire 2025 (Budget Primitif).
| est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement d'un montant de 2 186 798, 87 € pour partie, soit | 186 798,87 € en section d'investissement au compte 1068. Le solde d'un montant de 1 000 000 € sera repris en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
DELIBERATION
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du, approuvant le Compte Administratif de la Commune,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du / mars 2025,
Après avoir constaté le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 2 186 798,87€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 24
POUR 24 CONTRE ABSTENTION | (4) Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
DECIDE d'affecter le résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement d'un montant de 2 186 798,87 € pour partie, soit 1 186 798,87 € en section d'investissement au compte 1068. Le solde d'un montant de 1 000 000 € sera repris en fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté ».
70
Le résultat sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire 2025 (Budget Primitif).
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer à l'affectation du résultat de fonctionnement 2024, budget commune, Monsieur John Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Madame Messina. Vous avez le tableau d'affectation des résultats 2024. Dans ce tableau, on rappelle tout simplement les grandes masses. Ce sont les mêmes chiffres que nous venons de voir dans le compte financier unique. Sur la section de fonctionnement, on a des recettes de l'ordre de 13 621 000 et des dépenses de 12 435 000. Report de l'exercice précédent : 1 million. Cela fait des recettes de 14621 853 et des dépenses de 12435054 et nous donne un excédent de fonctionnement de 2186798, qui fait donc l'objet de cette délibération pour l'affectation. En section d'investissement, de façon similaire, vous avez 5 640 450 en recettes, 5 135 294 en dépenses ef un excédent d'investissement de 1 302 526, ce qu'on vient de voir dans le CFU 2024. Les restes à réaliser présentent un déficit de 2 354 065.
Il est proposé d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement, c'est-à-dire les 2 186 798,87 pour partie, soit 1 186 798,87, en section d'investissement et le solde de | million sera repris en fonctionnement et couvrira les dépenses de fonctionnement. 1 186 798 sera capitalisé, en excédent capitalisé, et 1 million en excédent reporté.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. On ne va pas s'opposer à cette affectation du résultat du fonctionnement 2024 puisque, de toute façon, il faut bien qu'on transmette cette somme sur le budget 2025, sinon ce ne serait pas très logique. En revanche, c'est ce qu'on a dit pour la délibération précédente sur le CFU, ça nous semble effectivement un budget qui n'est pas complètement sincère, avec des excédents qui sont vraiment très importants, des restes à réaliser vraiment très importants, donc un taux d'exécution budgétaire qui n'est pas satisfaisant. On va quand même voter pour cette affectation de résultat, par principe, parce que c'est un effet mécanique, mais un effet mécanique d'un compte financier unique qui nous semble déséquilibré. Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Espinos. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Madame Mazery 2
MME MAZERY
J'ai Un raisonnement un petit peu différent. Comme on a voté abstention au vote du CFU, on va voter abstention aussi. Effectivement, c'est mécanique. De toute façon, comme toutes les décisions passent puisqu'on ne sert pas à grand-chose, voilà. Donc on s'abstiendra. On sera 4 à s'abstenir.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer au vote. Madame Ed}
91
MME ESPINOS
En effet, (0 :33 :42 inaudible).
MME MESSINA-DOMINIONI
Je vous demande de couper le micro MME ESPINOS
Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions. Merci.
3.TAUX D'IMPOSITION 2025 -BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Le Conseil Municipal doit approuver chaque année les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale qui comprend : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Cette délibération doit être proposée au Conseil Municipal même si ces taux restent
inchangés. La commune ne prévoit pas d'augmenter ses taux de fiscalité.
Les taux de fiscalité pour 2025 seront donc les suivants :
-_ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,38 %
- Taxe foncière bâti: 26,57
- Taxe foncière non bâti: 41,57%
ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver les faux d'imposition ci-dessus pour l'année
2025.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Loi de Finances pour l'année 2025,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 |CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE que les taux applicables en 2025 seront les suivants :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,387
- foncier bâti communal : 26,57%
-_ foncier non bâti : 41,57%
T7 Um LR T TT T TT T T 99
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer à la délibération suivante, le taux d'imposition 2025 pour le budget de la commune, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
(0 :34 :10 Inaudible).
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Des questions 2 Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Pas de question particulière. Evidemment, on va voter pour la non-augmentation des impôts. En fait, ce serait Un comble de l'augmenter vu qu'on est toujours très excédentaire. On aurait presque pu faire une demande de baisse des impôts, mais on l'a déjà fait certaines années précédentes. On comprend évidemment qu'on ne les baisse pas et qu'on ne les augmente surtout pas non plus. Donc on votera pour cette délibération.
MME MESSINA-DOMINIONI
C'est noté. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
4.BUDGET PRIMITIF 2025 -BUDGET COMMUNE (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Le Budget Primitif de la commune est présenté à l'assemblée délibérante, pour vote, de l'ensemble des prévisions de recettes et des autorisations de dépenses au titre de l'exercice 2025.
Reflet de la politique communale, il fixe, notamment, le montant du produit fiscal nécessaire
à la couverture des dépenses de fonctionnement et au remboursement de la dette.
Comme indiqué lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB 2025), la commune ne prévoit pas d'augmenter ses taux de fiscalité.
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 communal s'équilibre en dépenses et en recettes à 14 673 531.24€.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 11 584 432.81€.
l est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2025 qui s'équilibre en recettes et dépenses ainsi qu'il suit :
93
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 673 531.24 | 14673 531.24
Opérations réelles 12 568 385.00 | 13 623 531.40
Virement vers la section investissement (023) 1 505 146.24
Autres opérations d'ordre (amortissements) 600 000.00 50 000.00
Reprise du résultat 2024 1 000 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 11 584 432.31 | 11584 432.31
Opérations réelles 8 564 406.16 6 374 000.00
Virement de la section fonctionnement (021) 1 505 146.24
Autres opérations d'ordre (amortissements et
patrimoniales) 104 304.37 654 304.37
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 1 186 798.87
Solde d'exécution positif 1 302 526.83
RAR 2024 2915 721.78 561 656.00
Total BP 2025 26257963.55 26 257 963.55
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants et L.23823-1 et suivant, ainsi que l'article L.1612-4,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire
de la république,
Vu l'arrêté interministériel du ministre délégué chargé des collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération 2022-02-07-04 du 7 février 2022 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e‘ janvier 2022,
Vu la délibération 2025-02-10-03 en date du 10 février 2025 relative au débat d'orientations
budgétaires 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025 présenté,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
74
APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE DES VOTANIS (18),
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 18 CONTRE | (11) Madame Juliette ESPINOS, ABSTENTION Madame Catherine LE DANTEC,
Madame Françoise GAULIER,
Madame Diane CHARLEMAGNE,
Monsieur Christian GASQ,
Monsieur Stéphane VIELLE,
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
DECIDE de voter le Budget Primitif 2025, au niveau du chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement.
ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2025 qui s'équilibre en recettes et dépenses ainsi qu'il SUIT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 673 531.24 14 673 531.24
Opérations réelles 12 568 385.00 13 623 531.40
Virement vers la section investissement
(023) 1 505 146.24
Autres opérations d'ordre
(amortissements) 600 000.00 50 000.00
Reprise du résultat 2024 1 000 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 11 584 432.31 11 584 432.31
Opérations réelles 8 564 406.16 6 374 000.00
Virement de la section fonctionnement
(021) 1 505 146.24
Autres opérations d'ordre
(amortissements et patrimoniales) 104 304.37 654 304.37
Excédent de fonctionnement capitalisé
(1068) 1 186 798.87
Solde d'exécution positif 1 302 526.83
RAR 2024 2 315 721.78 561 656.00
Total BP 2025 26 257 963.55 26 257 963.55
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer au budget primitif 2025, budget de la commune, Monsieur Colleemallay.
75
M. COLLEEMALLAY
Tout d'abord, la section de fonctionnement, 14 673 531,24 euros, on équilibre la section de fonctionnement par l'affectation de 1 million, que nous venons de faire, du résultat de 2024. Les opérations d'ordre que vous voyez, de 600 000 euros, ce sont des amortissements. Sur la section d'investissement, on équilibre à hauteur de 11 584 432,31 euros par 1 186 798,87 du résultat 2024 qui vient d'être affecté et par Un virement de 1 505 000 euros de la section de fonctionnement. C'est là où je voulais préciser, sur les opérations réelles en section de fonctionnement, qu'on a contraint ce niveau à 12568000 grâce à une stricte revue de nos dépenses de fonctionnement. Je sais que vous n'êtes pas d'accord là-dessus, mais c'est bien le cas. Ces dépenses resteront stables, voire même en baisse, par rapport à ce que je disais tout à l'heure, si on exclut les dépenses incompressibles liées aux nouveaux bâtiments qui sont arrivés sur la période 2022-2024. Cela nous amène, au final, à un budget primitif 2025, au total, de 26 257 963,55.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Est-ce que vous avez des questions ? Bonsoir, Monsieur Jourdan. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Madame Messina. Bonsoir, Monsieur Jourdan. Sur les dépenses de fonctionnement prévues (0 :38 :28 inaudible) 2025, les 12 568 000, je voudrais savoir si ces prévisions de dépenses de fonctionnement s'appuient sur les effectifs communaux stables, c'est-à-dire à peu près 111 emplois ou si c'est {inaudible) emploi budgétaire supérieur {inaudible).
M. COLLEEMALLAY
Sur un objectif d'emploi stable, plus les deux ou trois personnes qui manquaient à la fin de l'exercice 2024. Certaines personnes sont arrivées depuis.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci. Je replace quand même le contexte budgétaire national avec toutes les difficultés par rapport aux finances publiques et aux efforts qui ont été demandés aux collectivités locales, efforts qui ont été fortement minimisés cette année, mais qui risquent d'être accrus l'année prochaine. C'est pour ça qu'il faut absolument qu'il y ait des efforts pour optimiser les recettes et mafñtriser les dépenses. Analyse du budget, qu'est-ce qu'il nous indique ? Il nous indique que les dépenses réelles de fonctionnement, plus le remboursement de la dette, sur les recettes réelles de fonctionnement, arrivent à 96,43 %, c'est-à-dire qu'on n'a quasiment pas de marge. Les dépenses de fonctionnement principales sont les charges de personnel. Effectivement, le chapitre 011 est stable par rapport à l'année passée, sauf que les dépenses de personnel augmentent de 300 000 euros. Les recettes fiscales sont à peu près stables. Quant à la section d'investissement, on s'aperçoit qu'il y a des subventions de 3,7 millions, un emprunt qui est prévu, qu'on appelle emprunt d'équilibre, de 2,3 millions et un autofinancement de 25. Qu'est-ce qu'on peut relever ? On a une épargne brute Fr 7 7E ARE RER AT FR onnemEnt. La marge de manœuvre pour fin tée. Le taux p_<
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d'endettement est maîtrisé actuellement parce qu'on avait de la marge, mais avec une capacité d'investissement qui est dépendante des subventions. Or, aujourd'hui, on sait que les subventions, on aura de plus en plus de difficultés dans les années à venir pour les avoir. On a aussi une dépendance aux dotations de l'État à la fiscalité
locale parce que toute réduction de transfert ou de gel des taux peut impacter l'équilibre budgétaire et on sait que l'État a la maîtrise. On l'a vu pour le dynamisme de la TVA. S'il veut, il retire. Et, ça, je pense qu'il faut être très vigilant.
Donc les recommandations que j'aurais voulu voir, c'est l'optimisation des dépenses de fonctionnement, réduire les charges fixes et mutualiser certains services. On parlait tout à l'heure des marchés. A priori, il y a eu des problèmes sur les marchés. On pourrait très bien mutualiser, par exemple, le service marché avec... Bref, passons. Les améliorations des recettes propres, c'est pareil, il faut peut-être revoir le prix des services. Par rapport à la fiscalité locale, il y a des points sur lesquels j'étais intervenue quand on avait supprimé la taxe d'habitation. Il ne faut pas oublier que la fiscalité locale ne touche que les propriétaires. Ça veut dire par exemple que les gens qui
ont des biens immobiliers qu'ils louent, c'est les locataires qui participent aux services de la mairie, mais c'est le propriétaire qui paye. Donc on est en train de créer des problèmes de cohésion sociale. Je pense qu'on n'aura pas beaucoup de problèmes
sur Buc. Mais c'est vrai qu'il faut réfléchir à une augmentation des impôts parce que ce serait inéquitable par rapport aux propriétaires seuls. Ça, c'est très très important.
Ensuite, les investissements, il faut les cibler. Il faut maîtriser l'endettement. On avait un très bon taux d'endettement, sauf que, là, on a eu 1 million, là, on a 2,3 millions. On commence à se rapprocher du seuil. On a encore un peu de marge. Je ne dis pas que c'est catastrophique, Monsieur Colleemallay, mais il faut être très vigilant. L'objectif est de maintenir un équilibre budgétaire tout en assurant les priorités de la commune ef il faut vraiment avoir un travail d'analyse, absolument, sur les dépenses de fonctionnement, parce que d'ici deux ans - je dis deux ans parce que ce sera après les élections —, il y aura deux choix qui se poseront dans les communes. Ce sera augmenter les impôts ou baisser les dépenses. Compte tenu de nos ratios, comme je les ai signalés, je pense qu'on doit pouvoir faire des économies sur les dépenses.
MME MESSINA-DOMINIONI
Monsieur Colleemallay, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. COLLEEMALLAY
Merci beaucoup. Je vous rejoins, Madame Mazery, vous avez raison, il faudra faire attention sur les dépenses, mais je tiens quand même à vous rappeler que le contexte international et économique est extrêmement difficile et il est difficile pour tout le monde. N'oubliez pas que nous avons connu un niveau d'inflation historiquement élevé. Malgré cela, nous avons tenu les dépenses de façon stable pendant ces quatre dernières années. Mais, surtout, et c'est important de le préciser pour les Bucois, le niveau des services, c'est quelque chose d'extrêmement important pour nous et pour notre équipe. Il est hors de question de baisser le niveau de service pour les Bucois. Là-dessus, je pense que les Bucois ne comprendraient pas si nous devions réduire, diminuer, un certain nombre de services. Ça, c'est Un point important que je tiens à préciser. Malgré des marges de manœuvre extrêmement limitées au niveau
économique, vous constatez aujourd'hui et je pense que les Bucois peuvent constater que la commune main Fr = 7 = 7e qualité de
service totalement cohérente et ck
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Votre point sur les impôts me fait sourire parce que, d'un côté, il y en a certains qui nous proposent de les réduire et, vous, vous proposez d'augmenter.
MME MAZERY
Je n'ai pas dit ça du tout. J'ai dit que dans deux ans...
M. COLLEEMALLAY
J'ai entendu.
MME MAZERY
… On risque d'avoir comme obligation, soit d'augmenter les impôts, soit de diminuer les dépenses. Compte tenu du montant de nos dépenses, on doit s'intéresser à la diminution des dépenses. Comme ça ne se fait pas du jour au lendemain, en claquant les doigts, c'est des analyses assez longues, c'est ce que je dis. Je n'ai pas dit qu'il fallait augmenter les impôts. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
M. COLLEEMALLAY
Ok. Merci, Madame Mazery.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci. Madame Espinos *
MME ESPINOS.
Merci, Madame Messina. Nous rejoignons l'ensemble des commentaires que Madame Mazery a faits. Je reviendrai également sur l'augmentation des 300 000 euros de la masse salariale. C'est Une augmentation qui est importante. En plus, il nous semble que vous commencezà externaliser pas mal de prestations. Donc nous ce qu'on aimerait avoir, c'est que l'augmentation de la baisse de la masse salariale, mais il s'agit d'une augmentation, doit être toujours mise en regard d'investissements qui sont faits sur des prestations extérieures. Donc, finalement, on ne peut pas parler de l'un sans parler de l'autre. Je parle notamment de la communication. On a beaucoup augmenté la partie communication sur la masse salariale alors que, en parallèle, vous l'externalisez, puisqu'on a vu notamment des annonces Linkedin où on a des prestataires extérieurs, notamment pour le Buc Info, qui sont ravis de travailler pour la commune. Donc ce serait bien de mettre en regard les dépenses de fonctionnement et également les dépenses qui ne concernent pas exactement la masse salariale.
Par ailleurs, vous mentionnez évidemment la qualité des services à la population. Heureusement, en effet, elle ne baisse pas, cette qualité de prestation, d'une façon générale. Il ne faut pas qu'elle baisse, puisqu'on partait d'un niveau de prestation de service relativement important qui satisfaisait les Bucois, donc il ne faut évidemment pas que cela baisse, notamment si le budget augmente -— ce serait quand même incroyable.
En plus, depuis le début du mandat, on vous demande d'avoir une analyse assez fine de l'ensemble des coûts de chaque service, que ce soit les coûts de l'éducation, les coûts de la culture, les coûts réelf Tr RAR RER RER RER RER ANS SEFVICES à Ia personne. Coûts, ça veut dire les dk ssentiellement
la masse salariale, les autres dépenses, les dépenses d'infrastructure, les dépenses de
prestation extérieure, au regard évidemment des recettes que l'on perçoit. Vous nous répondez que pour des raisons logicielles, vous ne pouvez pas nous donner cette analyse fine de chacun des coûts de chacun des services que la mairie exerce. Ça nous semble quand même vraiment étonnant, au bout de cinq ans de
mandature, que vous ne puissiez toujours pas. Je pense que même si le logiciel ne le permet pas, VOUS auriez au moins pu, peut-être, le travailler, même peut-être à la main. On n'est pas non plus une entreprise du CAC 40 avec 500 000 employés. Donc peut-être le faire à la main pour avoir une analyse assez fine des coûts de chaque service pour savoir si les tarifs que vous appliquez, et donc les recettes, à ces services correspondent aux coûts qu'ils représentent. On l'a demandé pour le Spot, on l'a demandé pour la culture, on l'a demandé pour les seniors, on l'a demandé pour l'éducation, pour les centres de loisirs. Et, aujourd'hui, on n'a pas d'analyse réelle du coût de chacun des services.
Donc on se réjouit que la qualité des services ne diminue pas, en revanche, on aimerait bien savoir ce que ça coûte et si la tarification est adaptée aux coûts qu'ils représentent.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Espinos, merci de ces remarques. Vous savez que le Maire a dit qu'on allait
travailler sur cette répartition des coûts. On va revenir aux questions sur le budget primitif 2025.
MME ESPINOS
Ce n'est pas Un hors sujet parce qu'on est justement sur le budget. Donc ce n'est pas hors sujet. Et ça fait cinq ans que vous êtes élus.
MME MESSINA-DOMINIONI
Monsieur Million-Rousseau a des remarques et Monsieur Colleemallay.
M MILLION-ROUSSEAU
Merci, Madame la Maire. On décrit des choses mais je vais être factuel aussi. Quand on parle de budget de fonctionnement, heureusement qu'on a lancé la rénovation thermique des bâtiments communaux et qu'on l'a lancée très tôt dans la mandature. Aujourd'hui, si on ne l'avait pas fait, comment on empilerait dépenses en plus dues à l'énergie ? C'est de l'investissement que nous avons fait pour baisser les coûts de fonctionnement et pour améliorer la qualité du service rendu aux Bucois. Je parle des petits Bucois, je parle du personnel enseignant, je parle du personnel d'accompagnement dans les écoles. Quand même, le groupe scolaire a été refait, le bâtiment complet, Louis Clément. C'est vrai, nous dépensons un peu plus d'argent que prévu sur le groupe scolaire du Pré Saint-Jean, mais le résultat sera là. C'est pour moins dépenser d'énergie et améliorer la qualité de service, puisqu'on travaille sur l'isolation thermique qui va pouvoir servir l'hiver comme l'été. N'oublions pas que l'été va devenir de plus en plus chaud. Et le gymnase du Pré Saint-Jean de la même façon. On dépense de l'argent en investissant pour la qualité de service rendu aux BUcois. Je rappelle quand même que sur ce gymnase, ceux qui utiliseront le dojo n'auront plus à traverser à travers la salle polyvalente, puisque des vestiaires, ils pourront passer directement qu ST ere ET Tr si, C'est des exemples que je donne. Et, ça, il f@
79
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Monsieur Colleemallay *
M. COLLEEMALLAY
Précision que je vous apporte par rapport à la question de Madame Espinos sur Buc Info. Le graphiste dont vous avez fait mention et qui a une annonce sur Linkedin, cela ne concerne pas le Buc Info. Le Buc Info est totalement réalisé en interne. Ça ne change pas. Par contre, il y a eu un marché qui a été passé, parce qu'il ÿ a eu une CAO pour cela, pour attribuer un marché public pour encadrer certaines prestations graphiques. Notamment, cette personne aide d'autres services, les services, je crois, senior et jeunesse, à réaliser certaines prestations de graphisme. Vous ne le savez peut-être pas mais notre graphiste était en congé maternité pendant un certain temps et elle a dépanné également pendant ce laps de temps. Maintenant, elle est revenue, elle reprend son job. Mais je vous rassure, le Buc Info est totalement réalisé en interne, elle n'intervient pas sur le Buc Info.
MME ESPINOS
C'était juste Un exemple {0 :52 :23 inaudible) réalisés régie.
M. COLLEEMALLAY
C'est pour ça que je vous apporte la précision.
MME ESPINOS
… et qui sont parfois externalisés. Donc les dépenses de fonctionnement qui sont faites en régie doivent mises en regard des dépenses qui sont externalisées.
M. COLLEEMALLAY :
Le graphiste que vous avez vu intervient pour les services senior, jeune et culture.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Madame Mazery ?
MME MAZERY
Je vais répondre sur les dépenses d'énergie. C'est vrai qu'il y a les dépenses d'énergie qui ont baissé. Elles ont baissé de 300 000 en 2024, à peu près. Ce n'est pas le tout, les dépenses d'énergie. || y a beaucoup d'autres dépenses. En plus, le fait qu'elles ont baissé de 300 000, on aurait pu s'attendre à ce que les résultats baissent beaucoup plus. Or, a priori, la baisse qui a eu lieu, on l'a utilisée. Vous voyez ce que je veux dire ? Non ? Ce n'est pas grave. Ce sera pour une prochaine fois.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci. Est-ce que ce sont des questions sur le budget primitif? Parce que je vois
l'heure qui tourne.
MME ESPINOS
C'est toujours sur le budget, Madame Messina. Sur la baisse d'énergie, vous avez comptabilisé le fait que le gymnase du Pré Saint-Jean n'est pas utilisé depuis le mois de juillet ? Finalement, ça aussi RS FO TT les dépenses énergétiques, puisqu'on a un nctionnement
30
actuellement. On peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres, en général. Mais les dépenses énergétiques ont aussi mécaniquement baissé parce que (0:54 :05 inaudible).
M. MILLION-ROUSSEAU
Le gymnase est arrêté depuis l'été dernier. Mais sur le budget 2024, je ne vois pas l'impact. || Y a eu quoi £ Peui-être deux mois d'impact sur l'énergie ? Il ne faut pas oublier qu'en parallèle, notre gymnase, Simone Veil est utilisé bien plus intensivement. Il faut tout mettre en rapport. Evidemment, ce n'est pas si pire. Je pourrais dire aussi que les 300 000 euros auxquels Madame Pierrette Mazery faisait allusion pour 2024, ce n'est pas tout à fait vrai, parce qu'il faut comparer à température moyenne égale dans l'année. L'énergie, il faut faire toujours très attention. Mais il n'empêche que les résultats sont là. N'oublions pas qu'aujourd'hui, toutes nos sources de chauffage, à 95 %, sont le gaz. Le gaz, vous le payez aussi, la plupart d'entre vous, sans doute, pour votre pavillon. Le gaz a beaucoup augmenté et Ça ne va pas baisser.
M. COLLFEMALLAY
Une précision également. Malgré le fait qu'il y a des travaux, l'électricité est utilisée et l'eau également. Et si je ne me trompe pas, dans une certaine mesure, Monsieur Million-Rousseau, le chauffage aussi, mais de façon limitée 2
M. MILLION-ROUSSEAU
(0 :55 :30 Inaudible] il n'y a absolument rien d'utilisé aujourd'hui.
M. COLLEEMALLAY
L'électricité.
M. MILLION-ROUSSEAU
Non, même pas, puisque les travaux s'alimentent différemment. || y a un peu d'électricité (0 :55 :44 inaudible}, un petit peu d'eau pour faire le béton.
M. COLLEEMALLAY
A l'école, par contre, oui.
M. MILLION-ROUSSEAU
L'école du Pré Saint-Jean, il y a la maternelle utilisée, il y a le centre de loisirs qui est Utilisé, puisque les primaires ont investi le centre de loisirs et ont eu des bâtiments provisoires dans la cour pour le centre de loisirs. Donc on consomme quand même en ce moment.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci. Ça se voit que c'est important, ces dépenses d'énergie et ces économies d'énergie, mais en face des investissements. Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
À propos des dépenses d'énergie, en passant, mais ce n'est pas l'objet de ma question, les ateliers municipaux, ça fait cinq ans qu'on entend dire qu'ils vont déménager, parce que c'est un gouffre thermique et ils sont toujours là.
31
Par contre, ce qui m'inquiète plus, c'est le fait que VGP nous donne de l'argent pour la zone industrielle, et c'est un petit peu la poule aux œufs d'or de Buc, ef qu'on sait très bien que quand VGP va être en difficulté, ce qui ne saurait tarder, ilne manquera pas de diminuer cette dotation. Le budget de la ville risque de s'en ressentir.
M. COLLEEMALLAY
On a déjà répondu plusieurs fois à cette remarque. Cette délibération ne peut pas être mise en cause par VGP ou Versailles ou quelle que soit la commune de VGP sans accord de la commune de Buc. Nous, ici, tant que nous ne votons pas contre cela, cela ne peut pas être mis en cause. Cela a été fait comme ça. Vous avez raison de dire que c'est un avantage pour Buc. Oui. Et il ne peut pas être mis en cause sans notre accord.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Monsieur Gasq et puis, après, on peut passer au voie.
M. GASQ
Merci. J'avais juste une dernière question. Sur le compte financier unique 2024, on a un résultat de fonctionnement de 1 186 000 euros. Là, sur le budget prévisionnel 2025, on prévoit un résultat de fonctionnement de 1 505 000 euros, donc à peu près 25% de plus que ce qu'on a réussi à faire en 2024. Je me demandais si c'était crédible.
M. COLLEEMALLAY
Là, c'est un virement qui est tout simplement pour équilibrer. Ce n'est pas le virement
qui va être fait à la fin de 2025. || va falloir que l'exercice se déroule. Effectivement, aujourd'hui, oui, c'est un virement qui est fait pour équilibrer les comptes, mais ce n'est pas ce virement qui aura lieu à la fin de la réalisation 2025.
M. GASQ
Oui, je comprends bien. Effectivement, c'est une prévision. On ne sait pas exactement combien on va virer à la fin de 2025. Néanmoins, si on met ce montant et qu'on attribue à la section d'investissement, automatiquement, si ce n'est pas ce montant-là qui est viré, cela va impacter la section d'investissement négativement.
M. COLLEEMALLAY
Ce n'est pas tout à fait comparable le 1,505 et le 1,186, parce que les 1,186 proviennent en partie des réserves. Ce n'est pas comparable avec ce que vous voyez à l'écran. C'est le 1 186 000 qui provient des réserves.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci de cette discussion.
M. GASQ
Il y avait 2 186 000, 1 million qui provenait des réserves et 1 186 000 qui provenait du résultat de fonctionnement 2024. Pour moi, c'est le 1 million qui vient des réserves et le 1 186 000 qui vient des résultats 2024, non £ Ce n'est pas ça €
M. COLLEEMALLAY
Non. C'est bien 1,186 des réser
ensemble, si tu veux, Christian.
Æ Ts tas mate 77 Def le VO
379
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. On va passer au vote. Qui est contre le budget primitif
de l'exercice 2025 £ 11. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
5.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
Les associations jouent un rôle essentiel à la cohésion sociale et au dynamisme sur notre territoire. Elles sont des outils indispensables à la promotion de la diversité culturelle, sportive, humanitaire et sociale.
La municipalité souhaite valoriser l'expérience, encourager l'engagement associatif et soutenir l'innovation des projets qu'elles peuvent porter.
La commune propose de maintenir l'enveloppe globale allouée aux subventions aux associations à hauteur de 155 814€. Les rencontres menées avec les acteurs associatifs au cours des premières semaines de 2025 ont permis d'examiner les besoins et d'ajuster les demandes de crédits afférents.
Les subventions dites ‘'exceptionnelles'" pourront être sollicitées au cours de l'année lorsque l'association fait face à une difficulté / Un évènement inattendu.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations selon la répartition fixée dans le tableau ci-dessous :
Bibliothèque Haut de Buc 3 000 €
Bibliothèque Pré-Saint-Jean 2 000 €
Buc Danse 3 000 €
Clin d'œil 3 000 €
Domisila 750 €
L'atelier 1 250 €
La Guilde des arcades 1 000 €
Le temps de soi 1 000 €
Les ZardiZenScene TANTÉ
Méli-Mélo de mélodie
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PSAB Saltimbuc 1 300 €
Step to dance 4 000 €
Vidéo Buc 400 €
Amicale tireurs de Buc 8 000 €
AOBuc football 25 000 €
AOBuc judo 5 000 €
AOBuc multisports 5 000 €
AOBuc remise en forme 12 000 €
AOBuc tennis 16 000 €
APY Buc 22 000 €
Club d'Entrainement Naturel De la
Minière 1 500 €
Club hippique du Haut BUC 5 000 €
Compagnie d'arc de Buc 3 500 €
Buc Tiers monde
ce basket club 700 €
1264 €
Jardins des Saveurs 650 €
Les ruches de Buc 800 €
Ver luisant 4 000 €
AUS Sn En
ACA BUC 500 €
Amicale du Personnel 11 000 €
Comité de Jumelage 3 000 €
Fédération Eurobuc 5 400 €
Les amis de l'Ecole Pré Saint jean 200 €
Union Nationale des Combattants Buc 100 €
Fix O Buc 500 €
34
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la réunion de la Commission vie associative en date du 6 mars 2025,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2311-7 précité, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY
Monsieur John COLLEEMALLAY, Monsieur Jean-Christophe HILAIRE, Madame Françoise GAULIER, Monsieur Christian GASQ, membres de Conseils d'administration d'associations figurant dans le tableau ci-dessous se retirent, ne participant pas au vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR | 25 |CONTRE | | ABSTENTION
Article 1 : ALLOUE aux associations, une subvention pour 2025, selon le tableau ci-dessous :
Bibliothèque Haut de Buc 3 000 €
Bibliothèque Pré-Saint-Jean 2 000 €
Buc Danse 3 000 €
Clin d'œil 3 000 €
Domisila 750 €
L'atelier 1 250 €
La Guilde des arcades TE Eu
Le temps de soi _
35
Les ZardiZenScene 1 000 €
Méli-Mélo de mélodie 3 000 €
PSAB Saltimbuc 1 300 €
Step to dance 4 000 €
Vidéo Buc 400 €
Amicale tireurs de Buc 8 000 €
AOBuc football 25 000 €
AOBuc judo 5 000 €
AOBuc multisports 5 000 €
AOBuc remise en forme 12 000 €
AOBuc tennis 16 000 €
APY Buc 22 000 €
Club d'Entrainement Naturel De la Minière 1 500 €
Club hippique du Haut BUC 5 000 €
Compagnie d'arc de Buc 3 500 €
Jouy basket club 700 €
Buc Tiers monde 1264 €
Jardins des Saveurs 650 €
Les ruches de Buc 800 €
Ver luisant 4 000 €
ACA BUC 500 €
Amicale du Personnel 11 000 €
Comité de Jumelage 3 000 €
Fédération Eurobuc 5 400 €
Les amis de l'Ecole Pré Saint jean 200 €
Union Nationale des Combattants Buc 100 €
Fix O Buc 500 €
MME MESSINA-DOMINIONI
3 La prochaine délibération, c'est |
pouvant pas être là, c'est Monsiet}
eur Bizeau ne
M. COLLEEMALLAY
Cela a été vu en commission sport ou en commission association, c'est ça ? Ce qui est présenté ce soir, c'est la subvention aux associations. Comme chaque année, nous souhaitons rappeler le rôle essentiel que jouent les associations à la cohésion sociale et au dynamisme sur le territoire. C'est pour cette raison que la municipalité souhaite foujours valoriser l'expérience, encourager l'engagement associatif et soutenir l'innovation des projets qu'elles peuvent porter. La commune propose, cette année, de maintenir l'enveloppe globale allouée aux subventions aux associations à hauteur de 155 814. L'année dernière, pour information, mais vous l'avez vu en commission pour ceux qui ont assisté à la commission, le montant de 2024 était de l'ordre de 154 790, donc sensiblement le même niveau. Pour attribuer ces différentes subventions, il Y a eu des rencontres qui ont été menées avec tous les acteurs associatifs pendant les premières semaines de cette année. Ceci a permis d'examiner leurs besoins de façon très détaillée et d'ajuster les demandes de crédits afférents. Ensuite, il ÿ aura des subventions dites exceptionnelles qui pourront être sollicitées au cours de l'année si l'association fait face à des difficultés ou à un évènement inattendu.
Je ne vais pas vous lister toutes les associations qui sont au tableau, vous les voyez,
sensiblement le même niveau que l'année dernière. || vous est donc proposé
d'attribuer ces subventions aux associations selon la répartition indiquée.
MME MESSINA-DOMINIONI
Il faut noter que les membres du bureau des associations n'ont pas le droit de prendre part au vote. Monsieur Gasq et Madame Gaulier, est-ce que vous faites partie du bureau de vos associations respectives? Monsieur Gasqa, trésorier de Méli-Mélo et Madame Gaulier, présidente de Domisila, c'est ça 2
MME ESPINOS
C'est la première fois que vous leur demandez de ne pas prendre part au vote. C'est normal qu'ils ne prennent pas part au vote, mais on ne l'a jamais fait.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération 2
M. GASQ
Je ne prendrai pas part au vote, mais j'avais juste un commentaire. D'abord, c'est très bien que Buc continue à supporter les associations, nous en sommes ravis, même si c'est à peine la moitié des associations qui demandent des subventions. Finalement, on ne s'en sort pas trop mal. Ça veut dire que les associations qui ne demandent pas de subvention, a priori, réussissent à gérer leur budget sans avoir à demander des subventions même si, finalement, les appels à la commune vont bien au-delà des subventions financières qui leur sont accordées puisqu'il y a la mise à disposition de locaux. On est content que ça puisse continuer sur la même lancée.
J'avais juste Un commentaire sur l'Amicale du Personnel. Pour moi, l'Amicale du Personnel correspond un peu à ce qu'on connaît dans les entreprises comme des comités d'entreprise. On se demaf TT T7 oventions aux
37
associations pour des services aux Bucois et pourquoi ce n'est pas plutôt une
dépense liée à des charges de personnel.
La deuxième remarque, que j'avais faite avec Jean-Paul quand on a eu une commission très constructive, c'était de voir que la nouvelle commission pour le jumelage de Buc puisse peut-être s'associer à l'association Eurobuc, qui a un peu le même objectif, à savoir la collaboration sportive, culturelle entre deux villes.
M. COLLEEMALLAY
L'Amicale du Personnel, selon ses statuts, c'est une association loi 1901. C'est pour cela qu'elle prétend plutôt aux subventions qu'aux charges du personnel.
M. GASQ
Oui, je suis d'accord. Je suis d'accord, mais pratiquement toutes les associations qui
sont à Buc sont des associations loi 1901 et toutes les associations loi 1901 qui existent à Buc pourraient demander, si c'est le seul critère, à avoir des subventions. Ce que je veux dire, simplement, c'est que les associations qui sont financées par les 150 000 euros dont on parle aujourd'hui proposent des activités à l'ensemble de la population bucoise, ce qui n'est pas du tout le cas de l'Amicale du Personnel de Buc.
M.COLLEEMALLAY
Je tenais également à préciser qu'au niveau du vote, deux autres personnes vont se
mettre en retrait, Jean-Christophe Hilaire et moi-même, Jean-Christophe pour l'association Les ruches de Buc et moi-même pour le Comité de Jumelage.
MME MESSINA-DOMINIONI
On a bien noté, Monsieur Gasq, la suggestion {1 :05 :34 inaudible) le Comité de Jumelage et la fédération {inaudible). C'est noté, merci. On va passer au vote, s'il n'y a pas de questions. Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Ime semble qu'il avait déjà été demandé d'avoir, au regard des montants attribués à chaque association, le pourcentage de Bucois membres de ladite association. Oui, cela a été fait en commission, mais on ne le voit plus sur ce document. I| me semble que notamment l'association qui a le plus de dotation, c'est peut-être celle qui a le moins de BUcois.
MME MESSINA-DOMINIONI
Effectivement, Monsieur Bizeau a eu beaucoup d'informations des différentes associations en termes de nombre d'adhérents, le nombre de Bucois, ce qu'ils vont faire avec la subvention, etc. Tout ça a été vu en commission sport, jeunesse et association. Oui, Madame Mazery €
MME MAZERY
C'est vrai qu'il y a les commissions, mais il ne faut pas oublier que l'argent public, c'est l'argent des Bucois. Quand une personne demande une explication au Conseil municipal, je trouve que ce serait bien de la lui donner, ne serait-ce que pour les Bucois, parce que si on leur répond que c'est Vu en commission, les Bucois ne savent pas. Là, c'est un nombre d'adhé Tr TRE RE FR A7 FT VOI répondre. Merci.
38
M. COLLEEMALLAY
Je ne vais pas vous donner le détail de ce qui a été dit en commission, mais j'ai sous les yeux ce que Monsieur Bizeau a présenté en commission. Dans la majorité des associations, si ce n'est 100 %, cela tourne au-delà de 50 %, c'est 52 %, 85 %, 86% de Bucois, dans l'ensemble des associations. C'est quand même une grande majorité
de Bucois dans l'ensemble de nos différentes associations.
MME MAZERY
Il visait, je pense, le football.
M. GASQ
Le pourcentage d'adhérents bucois ou non bucois n'est pas le seul critère qui fait la valeur que l'association apporte à la ville. C'est aussi l'image de la ville, le fait d'avoir une activité {1 :08 :09 inaudible}. C'est vrai que c'est un critère, mais c'est loin d'être le seul critère. Par exemple, le stand de tir de Buc, il ÿ a quelques Bucois, mais il y a aussi beaucoup de non Bucois, pareil pour le tennis, etc. Les gens viennent aussi parce que c'est Buc qui dispose de ce genre d'activité et ça contribue à la renommée de la ville.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Gasq.
M. COLLEEMALLAY
{1 :08 :36 Inaudible).
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer au vote. On à 4 personnes qui ne votent pas. Qui est contre les subventions aux associations Qui s'abstient ? Donc les votes sont pour. Merci beaucoup. Donc ça fait 23.
6.SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Madame Elisabeth MORELLI
En tant qu'établisement autonome, rattaché à la ville de Buc, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit des subventions de la ville de Buc, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement. Pour obtenir le versement de ces subventions annuelles, le CCAS s'engage à présenter Un document retraçant les orientations stratégiques de l'établissement et les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1.
Le soutien de la ville de Buc au CCAS sur le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite d'équilibre.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale sur l'année 2025, et au vu des documents présentés à la ville de Buc, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer une subvention d'équiffre rem are
39
DELIBERATION
VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le débat d'orientations budgétaires 2025 du 10/02/2025,
Considérant la réunion de la Commission des Finances en date du 7 mars 2025,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux populations fragiles au travers des actions du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth MORELLI
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE d'attribuer d'une subvention au centre communal d'action social d'un montant de
70000 €.
DIT que les dépenses seront imputées au budget primitif 2025 de la commune.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer à la subvention au CCAS, Madame Morelli.
MME MORELLI
Le CCAS est un établissement autonome rattaché à la ville de Buc. En tant que tel, il dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses services opérationnels. Le CCAS reçoit des subventions de la ville de Buc, elles sont évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement. Pour obtenir le versement de ces subventions, le CCAS s'engage à présenter Un document retraçant ses orientations stratégiques et les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions qu'il va mener, pour l'année en cours, 2025, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1, 2024. Le soutien de la ville de Buc au CCAS sur le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite subvention d'équilibre.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale sur
l'année 2025 et au vu des documents présentés à la ville de Buc, il est proposé au
Conseil municipal de lui attribuer une subvention d'équilibre de 70 000 euros.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Morelli. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Gasq #
4n
M. GASQ
Merci, Madame Messina. Merci, Madame Morelli. En fait, oui, c'est pratiquement le
même montant chaque année pour le CCAS. Il n'y a pas de surprise majeure. Quand
je lis l'exposé, je vois qu'effectivement le CCAS s'engage à présenter un document qui retrace les orientations stratégiques de l'établissement, les moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en œuvre. Je me demandais si on pouvait disposer de
ces documents. Merci beaucoup, Elisabeth.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
MME MORELLI
Un conseil d'administration du CCAS a lieu le 9 avril, donc on te les remettra.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
7. AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
nr
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme [AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune où à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
41
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications des autorisations de
programme et les crédits de paiement tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Nature / Projet CP 2024 CP 2025 AP
HT TE
Gymnase PS] 2656733 € 3 191 680 € 1111 680€| 2080 000 € 3 191 680 €
Groupe Scolaire
PS] 3 786 733 € 4 544 080 € 1414080€| 3130 000 € 4 544 080 €
DELIBERATION
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (11) Madame Juliette ESPINOS, Madame Catherine
LE DANTEC, Madame
Françoise GAULIER, Madame
Diane CHARLEMAGNE,
Monsieur Christian GASQ,
Monsieur Stéphane VIELLE, M.
Rémy JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
DECIDE de voter les montants des autorisations de paiement {AP)/ crédits de paiement (CP) de la façon suivante :
Nature / Projet CP 2024 CP 2025 AP
HT TTC
Gymnase PSJ 2 656 733 € 3 191 680 € 1 111 680 € 2 080 000 € 3 191 680 €
Groupe Scolaire
PSJ 3 786 733 € 4 544 080 € 1 414 080 € 3 130 000 € 4 544 080 €
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer aux Autorisations de Programme, AP, et aux Crédits de Paiement, CP, avec Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Cette délibération est une simple
faire supporter à son budget anni
ne de ne pas
inuelle.
47
Seules les dépenses à régler au cours de l'exercice sont donc passées sur l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Dans le fableau qui vous est présenté, vous avez les deux gros projets. Vous les
connaissez maintenant par cœur.
Le budget du gymnase Pré Saint-Jean, 3 192 000 euros. En crédit de paiement sur
2024, il y a 1 111 680, et sur 2025, le solde, 2 080 000, la somme des deux faisant bien
3 191 680.
Idem pour le groupe scolaire Pré Saint-Jean, où il y a un montant prévu de 4 544 080,
crédit de paiement sur 2024 pour 1 414 080 et en 2025 pour 3 130 000 euros.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Marquet 2?
M. MARQUET
Est-ce que le montant présenté prend en compte les avenants qui ont été décidés bar Monsieur le Maire ?
M. COLLEEMALLAY
La réponse est oui.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci pour la question. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos 2?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. Ce sont en” même des montants vraiment très très
importants pour des réfections d'infrastructures qui existaient déjà. J'espère qu'on sera effectivement satisfait à la fin de ces opérations, parce que c'est vrai que c'est quand même de grosses opérations qui auront mangé une grosse partie du budget d'investissement de la moitié du mandat, en tout cas, une grosse partie du mandat.
Sur les AP/CP, par rapport aux premières versions des documents, le Spot et la maison médicale ont disparu. Est-ce que vous pouvez nous dire s'ils ont vraiment disparu du budget 2025 et si vous prévoyez de les réaliser en 2026, sachant qu'il y a eu déjà des coûts, il y a eu des budgets qui ont été utilisés pour les études ? Est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'il en est du Spot et de la maison médicale et si on ne restera que sur le groupe scolaire et le gymnase du Pré Saint-Jean ?
M. COLLEEMALLAY
Je vais VOUS répondre par rapport à la question que vous avez envoyée dans les questions diverses. Sur le Spot, nous devons revoir la méthode d'isolation qui était prévue au départ. La proposition initiale que nous avions faite était une isolation thermique par l'extérieur, c'est-à-dire que c'était moins contraignant dans la réalisation. Mais elle n'a pas été retE "Ts ER TT its de France,
par l'ABF. Pour le moment, nous k vons toujours
43
l'intention de rénover ce bâtiment. Nous devons maintenant réfléchir. Quel est le meilleur compromis ? C'est pour cette raison que nous sommes amenés à être lucides et plus pragmatiques sur les choix que nous devons faire. Nous sommes également contraints par le budget et les délais. Nous avons donc fait le choix, le temps de cette réflexion, de reporter cette habilitation thermique du Spot et également son accessibilité. Pour le moment, il n'est pas prévu sur le budget 2025. Nous verrons s'il est possible de le faire en 2026. Pour votre information, nous avons déclaré à la CAF un peu plus de 23 000 heures de présence jeunes en 2023 et quasiment 22 000 heures en 2024.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Colleemallay. Monsieur Millon-Rousseau, est-ce que vous voulez faire une remarque sur la question de Madame Espinos sur la maison médicale 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Sur la maison de médicale, on a prévu un petit peu d'argent au budget d'investissement 2025, de mémoire. L'idée était de commencer les travaux d'ici la fin de l'année. Nous sommes en train de peser les patates, pour employer Un langage en usage dans nos campagnes. Je n'ai rien d'autre à dire. On verra si on démarre {1:17 :58 inaudible}). Voilà, aujourd'hui, l'état de nos réflexions.
MME MAZERY
Ce que je crois que Madame Espinos voulait dire, c'est: est-ce qu'il y aura des AP/CP 2 Est-ce que ce sera géré en AP/CP 2? C'était ça, la question. C'était Ça, non ?
MME ESPINOS
Oui, parce qu'au début, sur les tableaux que vous nous aviez fournis sur les AP/CP, les deux projets apparaissaient, le Spot et la maison médicale. Aujourd'hui, vous ne faites plus apparaître que le gymnase et le groupe scolaire du Pré Saint-Jean. C'est juste parce que vous ne le savez pas #
M. COLLEEMALLAY
{1:18 :37 Inaudible] mise à jour du tableau AP/CP. Je ne l'ai pas sous la main, mais on vous précisera. Normalement, là, il s'agit juste d'une mise à jour du tableau AP/CP. De mémoire, vous avez raison, la maison médicale apparaissait, mais il n'était pas étalé sur 2024 et 2025, parce qu'on n'avait pas prévu de le faire encore.
MME MESSINA-DOMINIONI
Donc, Monsieur Colleemallay, vous pourrez faire une réponse après le Conseil, pour apporter une précision si nécessaire. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Verly ?
MADAME VERLY
Merci. Je voulais simplement faire une réflexion personnelle quand vous parliez, Madame Espinos, du fait qu'effectivement, les travaux qui ont été faits de rénovation énergétique des bâtiments scolaires ont Un coût important. Pour y avoir travaillé pendant 25 ans, je peux vous dire que je me réjouis que ces travaux soient enfin faits. ls sont nécessaires. Ils sont utiles. Vraiment, il fallait absolument le faire. C'est pour cela que NOUS AVONS, dès le début du MT Tri TERRE AT ER ER RUE,
44
Je pense qu'effectivement, c'était nécessaire, utile. Cher, soit. Mais depuis 25 ans, rien n'avait vraiment été fait en ce sens.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Verly. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques 2?
M. MILLION-ROUSSEAU
Je peux peut-être apporter Un complément. Je rebondis sur ce que dit Madame Verly, parce que quand on parle des avenants, etc., on regarde aussi les choses.
Quand on décide, pour le bien des enfants et des personnels scolaires, de refaire toutes les peintures à l'intérieur du bâtiment de l'école élémentaire, d'abord, et de l'école maternelle, ensuite, du Pré Saint-Jean, ce n'était pas prévu dans le projet de réhabilitation thermique et d'accessibilité, parce qu'il ne faut pas qu'on oublie l'accessibilité. On met un ascenseur. On n'avait pas prévu de le faire cette année. On le prévoyait pour plus tard. De la même façon, la reprise des faux plafonds. Les faux plafonds avaient quand même un peu vieilli, On a décidé aussi de le faire. Ce n'était pas prévu. On avait plutôt pensé le faire en 2026. Nous avons pris la décision et cela coûte des sous. Un petit peu de sous, n'exagérons rien. Par exemple, les peintures de l'école élémentaire, la totalité, c'est 32 165,34 euros. C'est le montant hors taxe du devis. Les faux plafonds, nous sommes en train de les terminer, c'est 32 297,87 euros hors taxe. Ça, ce n'est que pour l'école élémentaire. L'école maternelle, il y a des chiffres à peu près équivalents, etc. Ce sont des décisions que nous avons décidées au niveau de notre équipe. Ce sont des décisions politiques dans le bon sens du terme, parce qu'on a considéré que {1 :22 :03 inaudible) bâtiment, on commence à voir un peu ce qu'il Va donner, puisque les premiers brise- soleil ont été posés pour vérifier que tout allait bien sur la façade sud. Depuis le parking de la mairie, cela se voit très bien. On va avoir quelque chose de bien, de beau, de correct. Ce n'est pas du luxe, mais c'est correct. On a surtout écouté nos collègues qui connaissent bien le travail que: cela représente au niveau éducatif, au niveau des enseignantes et des enseignants auprès des jeunes. On s'est dit que c'était quand même dommage d'avoir de beaux bâtiments extérieurs et, finalement, de ne pas faire la réhabilitation de l'intérieur en même temps. Ok, ça coûte des sous. Nous avons pris la décision de dépenser un peu plus d'argent sur ces points que je viens d'évoquer. || y a une liste. J'ai la liste complète pour le groupe scolaire du Pré Saint-Jean. On peut vous lire ligne à ligne les décisions que nous avons prises de dépenser plus d'argent que prévu. Je ne vois pas pourquoi, sincèrement, on passerait par une commission pour dire : voilà la décision que nous avons prise. Voilà, pour être très clair.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. J'aimerais bien qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Je suis moi-même enseignante et je sais ce que c'est que de travailler dans des locaux où il fait chaud l'été et froid l'hiver. Je n'ai jamais dit que ces travaux étaient inutiles et qu'il ne fallait pas les faire. On est d'accord ? Je n'ai jamais dit cela. J'ai juste constaté qu'en effet, sur les six années du mandat, ces deux projets, le gymnase du Pré Saint-Jean et le gfc' "7 TE TRES ont nécessité
un budget d'investissement colossq faire.
4s
J'ai dit que le budget était colossal. Et comme les Bucois nous écoutent et qu'on est ensemble, je précise qu'effectivement, c'est des budgets d'investissement qui sont importants.
Par rapport au fonctionnement de la commission, il se trouve qu'entre le DOB et aujourd'hui où on vote le budget, par hasard, est apparu effectivement Un montant de 300000 euros supplémentaires sur le groupe scolaire du Pré Saint-Jean. Heureusement qu'on étudie les chiffres et les différents documents entire les différents Conseils municipaux, parce qu'effectivement, il a fallu que je me dise : « C'est bizarre, 300 000 euros en plus entre le DOB et le budget. À quoi servent ces 300 000 euros supplémentaires 2 » Si on n'avait pas posé la question, vous ne nous auriez jamais dit « oui, en effet, on a décidé les faux plafonds, on a décidé les peintures ». Très bien.
D'ailleurs, j'ai même posé la question, Madame Verly, pour savoir si les enseignantes
avaient été impliquées, sollicitées, pour le choix des peintures, parce que c'est elles qui y travaillent. J'aimême posé cette question en commission urbanisme la dernière fois. Donc je me soucie, évidemment, du bien-être des enseignants, du bien-être des employés en général. C'est quelque chose dont on se soucie.
Donc ne me faites surtout pas dire ce que je n'ai pas dit. J'ai juste constaté que les budgets étaient colossaux et que, en effet, vous faites des choix, vous faites des choix seuls, sans nous impliquer, ni dans les commissions ni dans les discussions, puisque vous nous imposez vos choix. Encore une fois, et tu viens de le préciser, la commission, ce n'est pas un groupe de travail, c'est une réunion d'information et je le regrette.
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Espinos. Je pense que, tous, on soutient le fait qu'on souhaite le bien- être de nos enfants, de nos enseignants, de nos personnels et on se rend compte que l'investissement est quand même important.
M. MILLION-ROUSSEAU
Simplement, si vous me permettez, Madame la Maire, quand on parle d'investissement colossal, il faut quand même peser ses mots. Madame Espinos, je rappelle quand même qu'en termes d'investissements, entre guillemets, colossaux — je reprends le même terme que vous - de la mandature précédente, il y a eu un gymnase, il y a eu la Pyramide, il y a eu un multi-accueil et il y avait Une maison médicale. Si ce n'est pas colossal dans Une mandaïure.…..
MME ESPINOS
On n'a pas fait la maison médicale, déjà, je rappelle. En plus, effectivement, c'était de nouvelles infrastructures qui étaient utiles. Là, on est sur de la rénovation. On pourrait comparer, effectivement, l'investissement sur le mandat précédent et l'investissement sur le mandat. Il n'y a pas eu de nouvelles réalisations sur ce mandat. On est sur de la réfection. C'est tout.
UN INTERVENANT
{1 :26 :38 Inaudible).
46
MME ESPINOS
Nous, on vous a associés à chaque fois. Même sur la maison médicale, notamment sur la partie architecturale, l'opposition avait été associée. Les conseils des quartiers avaient été associés. Aujourd'hui, on n'est pas associés. C'est des décisions politiques
que vous prenez, VOUS les assumez, vous le dites même publiquement. Très bien, c'est Un choix. Je vous rappelle que lors de la campagne électorale en 2020, vous nous avez vendu de la co-construction, de la co-concertation, du travail collectif, un changement de gouvernance. Je constate aujourd'hui qu'en effet, les groupes d'opposition ne sont pas impliqués dans vos décisions. Ce n'est pas grave, c'est comme çq.
MME MESSINA-DOMINIONI
C'est bien noté. Merci, Madame Espinos. On va passer au vote. On demande au Conseil municipal d'approuver les modifications des autorisations d'AP/CP telles qu'elles sont dans le tableau ci-dessous. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. 11 en tout, 7 plus 4. Merci.
8.CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DES AVALOIRS (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
L'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu'en
dehors des compétences transférées, Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, Une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se
doter de services communs. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Sur ce fondement, des services communs ont été mis en place entre la Communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP) et certaines de ses communes membres. A titre dérogatoire, la plupart de ces services communs sont gérés par les communes
membres, compte tenu que l'activité est réalisée à moins de 20% pour VGP.
Le ler janvier 2020, les compétences Assainissement et Eaux pluviales ont été transférées par les communes à la communauté d'agglomération. Bien que la création d'avaloirs rendus nécessaires par de nouveaux aménagements de voirie reste à la charge des communes, la gestion courante de ces avaloirs est assurée par Versailles Grand Parc.
Afin d'assurer Un suivi de proximité et d'alerter la Communauté d'agglomération en cas de
problèmes, les directeurs de services techniques des communes concernées par une gestion
des eaux pluviales par Versailles Grand sont intégrés à un service commun.
La présente convention a pour objet d'arrêter le dispositif de mutualisation des directeurs des services techniques des communes ayant transféré à Versailles Grand Parc la gestion des eaux pluviales, sans intervention directe de la régie Assainissement.
Les missions remplies pour le compte de Versailles Grand Parc sont :
- Surveillance des avaloirs sur le territoire communal,
- mise en œuvre des moyens préventifs évitant la présence de matériaux de tout ordre sur les grilles ou devant les avaloirs pour garantir l'avalement maximum des eaux par temps de pluie,
- évacuation de ces matériaux, le cas échéant,
-__ alerte de Versailles Grand Parce mhnnintionmo te rtécnmaitre
Le coût des missions assurées dans le €
47
- au personnel mobilisé,
- aux moyens logistiques Utilisés pour rendre les services mutuailisés {[locaux, véhicules, informatique, téléphonie, reprographie, fournitures administratives,.….), - Un taux forfaitaire de 13% de frais d'administration générale sera appliqué.
Versailles Grand Parc remboursera aux communes le coût du service lié au suivi des interventions de proximité sur les avaloirs, sur la base du nombre d'avaloirs ou grilles présents sur la commune :
- moins de 100 = 1 journée
- de 100 à 500 = 2 journées
- de 500 à 1 000 = 3 journées
- plus de 1 000 = 4 journées
Versailles Grand Parc procèdera à Un versement unique intervenant après le vote du budget, sur la base du budget prévisionnel arrêté au moment de la préparation
puagétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver. la convention de mutualisation passée entre la ville de Buc et la communauté d'agglomération.
DELBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 à L.5211- 4-3, L.5211-39-1, L.5216-5 et D.5211-6,
Vu la délibération n° D.2020.07.43 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 7 juillet 2020 relative notamment à l'extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'Eau de la communquié d agglomération,
Vu la délibération n° D.2022.11,12. dû | Conseil commuñautaire de Versailles Grand Parc du 29
novembre 2022 relative notamment au renouvellement des conventions de mutualisation
entre la communauté d' agglomération et certaines. de ses communes membres pour la période 2022-2026 ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
Considérant qu'il convient d'adopter Une convention ayant pour objet d'arrêter le dispositif de mutualisation des directeurs des services techniques des communes ayant transféré à Versailles Grand Parc la gestion des eaux pluviales, sans intervention directe de la régie Assainissement.
Considérant que Versailles Grand Parc remboursera aux communes le coût du service lié aU suivi des interventions de proximité sur les avaloirs, sur la base du nombre d'avaloirs ou grilles présents sur la commune :
- moins de 100 = 1 journée
- de 100 à 500 = 2 journées
-_ de 500 à 1 000 = 3 journées
- plus de 1 000 = 4 journées
Considérant que Versailles Grand Parc procèdera à Un versement unique intervenant après le vote du budget, sur la base du budget prévisionnel arrêté au moment de la préparation budgétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION | (4) Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
APPROUVE la convention de mutualisation passée entre la ville de Buc et la communauté d'agglomération
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant, ainsi qu'à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération
MME MESSINA-DOMINIONI
La prochaine délibération, c'est la convention de mutualisation de la gestion des avaloirs de la commune. Je passe la parole à Monsieur Million-Rousseau.
M MILLION-ROUSSEAU
Merci, Céleste. Ça va être Un peu exhaustif, je suis désolé, mais c'est pour que les BUcoiIs comprennent de quoi il est question.
L'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'en dehors
des compétences transférées, Un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, une où plusieurs de ses communes membres
peuvent se doter de services communs. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant
notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
SUr ce fondement, des services communs ont été mis en place entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. À titre dérogatoire, la plupart de ces services communs sont gérés par les communes membres, compte tenu que l'activité est réalisée à moins de 20 % pour VGP.
Le 1e janvier 2020, les compétences assainissement et eaux pluviales ont été transférées par les communes à la communauté d'agglomération. Bien que la création d'avaloirs, rendus nécessaires par de nouveaux aménagements de voirie, reste à la charge des communes, la gestion courante de ces avaloirs est assurée par Versailles Grand Parc. Afin d'assurer un suivi de proximité et d'alerter la communauté d'agglomération en cas de problèmes, les directeurs de services techniques des
communes concernées par Une gestion des eaux pluviales par Versailles Grand Parc sont intégrés à un service commun.
La présente convention a pour objet d'arrêter le dispositif de mutualisation des
directeurs des services techniques des communes ayant transféré à VGP la gestion des eaux pluviales, sans intervention directe de la régie assainissement.
49
Les missions remplies pour le compte de Versailles Grand Parc sont : surveillance des
avaloirs sur le territoire communal ; mise en œuvre des moyens préventifs évitant la présence de matériaux de tout ordre sur les grilles ou devant les avaloirs pour garantir l'avalement maximum des eaux par temps de pluie ; évacuation de ces matériaux, le cas échéant : alerte de VGP en cas de constatations de désordre.
Le coût des missions assurées dans le cadre du service commun est lié au personnel mobilisé, aux moyens logistiques utilisés pour rendre les services mutualisés : locaux, véhicules, informatique, téléphonie, reprographie, fournitures administratives etc. Un taux forfaitaire de 13 % de frais d'administration générale sera appliqué.
Versailles Grand Parc remboursera aux communes le coût du service lié au suivi des interventions de proximité sur les avaloirs, sur la base du nombre d'avaloirs où grilles présents sur la commune :
e moins de 100 : 1 journée
e de 100 à 500 : 2 journées
e de 500 à 1 000 : 3 journées
e plus de 1 000 : 4 journées.
Je crois me souvenir que Buc est dans la fourchette 100 à 500, mais on pourra éventuellement le préciser si cela intéresse quelqu'un.
Versailles Grand Parc procèdera à un versement unique intervenant après le vote du
budget, sur la base du budget prévisionnel arrêté au moment de la préparation budgétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mutualisation passée entre la ville de Buc et la communauté d'agglomération.
MME MESSINA-DOMINIONI _—.
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Avez-vous des questions ? Madame Mazery #
MME MAZERY
Merci. La convention existe depuis 2022. J'ai vu qu'il y avait des collectivités qui
avaient adhéré en 2022. Nous, c'est cette année. La convention que vous avez mise en annexe, apparemment, dit qu'elle part de 2022. Donc vous ne faites pas, quand même, une convention rétroactive. C'est Un point à vérifier.
Les coûts étaient beaucoup moins importants en 2022 qu'en 2025. Cela a fortement augmenté. Donc savoir pourquoi. Les forfaits, j'appelle ça un coût. On peut appeler Ça un forfait, ça ne me gêne pas.
J'aurais voulu savoir le nombre d'avaloirs de la commune. Vous l'avez dit plus ou moins, mais voilà.
M. MILLION-ROUSSEAU
On pourra vraiment le vérifier, mais je pense que c'est entre 100 et 500. Cela veut dire
que VGP nous remboursera l'équivalent {1 :32 :39 inaudible). C'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.
sn
Le à
MME MAZERY
Oui, il n'y a pas de souci.
Je voudrais que vous revérifiiez bien l'annexe parce que, moi, je la lis comme si c'était une convention de 2022. On ne fait pas, quand même, une convention rétroactive.
Le troisième point, c'est la prolongation. Apparemment, on dit qu'à la fin du mandat, parce que ça doit être renouvelé, il Y aurait possibilité d'une reconduction tacite.
Donc il y a Une reconduction tacite si c'est la même équipe, mais il n'y a pas de
reconduction tacite si c'est une autre. Vous voyez ce que je veux dire ? C'est la
convention. Moi, je lis la convention. Donc il faudra aussi une précision.
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va vérifier ces trois points. C'est tacite reconduction d'un an, c'est marqué dans la convention. C'est noté. Merci beaucoup. D'autres questions 2
ll est demandé d'approuver cette convention de mutualisation entre la ville de Buc
et VGP pour les avaloirs. Qui est contre 2 Qui s'abstient 2
MME MAZERY
On va s'abstenir parce que {1 :33 :45 inaudible] 2022, votre convention.
MME MESSINA-DOMINIONI
Vous êtes d'accord avec le principe, mais ce n'est pas. D'accord. Donc ça fait 4 qui s'abstiennent. Merci.
RESSOURCES HUMAINES ras
1.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
L'activité de recrutement est le levier fondamental qui permet à toute collectivité de se développer et de mettre en œuvre son projet politique de mandat.
Le tableau des effectifs fait apparaître le nombre d'emplois par grade, par cadre d'emplois
et par filière en fonction des créations et suppressions d'emplois.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour de ce tableau des effectifs notamment avant le vote du budget.
Il est proposé de supprimer le poste de chef de police municipale et de créer le poste de
chef de police municipale 1e classe et d'approuver le tableau des effectifs de la collectivité annexé à la présente.
(WU Vu le code général des collectivités t4
si
Vu le code de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la suppression du poste de chef de police municipale et à la création du poste de chef de police municipale 1ère classe,
Considérant la réunion du comité social territorial en date du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (11) Madame Juliette ESPINOS, Madame Catherine LE DANTEC,
Madame Françoise GAULIER,
Madame Diane
CHARLEMAGNE, Monsieur
Christian GASQ, Monsieur
Stéphane VIELLE, M. Rémy
JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
DECIDE d'approuver le tableau des effectifs de la collectivité annexé à la présente.
MME MESSINA-DOMINIONI
On passe aux ressources humaines. C'est la mise à jour du tableau des effectifs. Normalement, c'est Monsieur le Maire qui le lif.
L'activité de recrutement est le levier fondamental qui permet à toute collectivité de se développer et de mettre en œuvre son projet politique de mandat. Le tableau des effectifs fait apparaître le nombre d'emplois par grade, par cadre d'emploi et par filière en fonction des créations et suppressions d'emplois. || est nécessaire de procéder à la mise à jour de ce tableau des effectifs notamment avant le vote du budget. Il est proposé de supprimer le poste de chef de police municipale ef de créer le poste de chef de police municiptenremièreciose etc onmemonvetetostéeco tes effectifs de la collectivité annexé Ê
5?
Avez-vous des questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Madame Messina. Merci beaucoup pour ce tableau des effectifs. Quand on le regarde, effectivement, au 1e mars 2025, on voit un total d'à peu près 111 employés, 110,6 très exactement. Et c'est quasiment le même chiffre qu'à fin 2020. C'est bien, c'est assez stable, en tout cas. AU compte administratif de l'année 2020, les charges de personnel s'élevaient à 4 733 000 euros. Le compte financier unique de 2024, c'est 5 271 000 euros, donc ça fait 11 % de plus. Ça me paraît tout à fait raisonnable, sur une période de quatre ans, 11 % de plus de charges de personnel sur Un effectif qui n'a pas bougé à fin d'exercice.
Ma question, c'est : Vu que l'effectif budgétaire est de 134 emplois sur 2025, puisque
dans le tableau des effectifs, on voit les 111 plus les 23 qui restent à pouvoir... Donc Ça fait 134. Si j'applique une hypothétique règle de trois, ça veut dire que les charges de personnel pourraient s'élever, en année pleine, à 6 363 000 euros, si on a 134 personnes. Je me demandais si ce montant était supportable pour le budget de fonctionnement de la commune si l'intégralité de ces emplois prévus était pourvue.
M. COLLEEMALLAY
Oui, le budget de fonctionnement comprend bien l'ensemble des effectifs. Dans le tableau dont fu fais mention, Christian, il n'y a pas les vacataires. C'est uniquement les titulaires.
M. GASQ
{1 :36 :47 Inaudible].
M. COLLEEMALLAY
n'y a pas les CDD, c'est ça ? Les CDD ne sont pas dans le tableau, c'est ça ? Voilà, c'est CO.
M. GASQ
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on a plus de personnes que ces 111 personnes 2
C'est ça que ça veut dire ?
M. COLLEEMALLAY
OUI.
M. GASQ
Si on en a plus en 2024, on en avait aussi probablement plus en 2020. Donc ma remarque est toujours la même. Ma remarque, c'est simplement que quand je vois la colonne postes vacants au 1e mars 2025 et que le total de cette colonne indique 23, ce sont donc 23 emplois budgétaires qui ne sont pas pourvus et qui généreraient potentiellement des charges de personnel additionnelles si on avait ces 23 emplois prévus pourvus. En faisant 23 sur 111, ça fait à peu près 20 %. Je rajoute 20 % au montant des charges de personnel. Et je me dis : est-ce qu'on a les moyens de se payer 20 % de plus de charges de personnel ? C'était ma question, simplement.
53
M. COLLEEMALLAY
En fait, ça veut dire fout simplement qu'elles ne sont pas pourvues sous forme de
titulaires. Mais, aujourd'hui, c'est bien pourvu sous d'autres formes, c'est-à-dire des
CDD. Ils sont bien dans le budget.
M. GASQ
D'accord. Donc le terme non-titulaire veut dire quoi, dans ce cas-là 2
M. COLLEEMALLAY
C'est les CDD, CDI.
M. GASQ
Mais ils sont déjà dans ce total quand on regarde le tableau qui nous a été communiqué. || y a une colonne titulaires avec un total de 68,60 personnes et Un total de non-titulaires pour 42 personnes.
M. COLLEEMALLAY
CDI et titulaire, ce n'est pas tout à fait la même chose.
(1 :39 :01 Interventions inaudibles)
M. COLLEEMALLAY
On n'a pas besoin, aujourd'hui, des 23 personnes. On n'a pas besoin de 23 personnes en plus. Aujourd'hui, je vais reprendre ce que je disais tout à l'heure, on est quasiment à plein, à effectif complet.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. Cette histoire de tableau des effectifs n'a jamais été très très claire. On va s'abstenir sur ce tableau des effectifs. Attention, on s'abstient bien parce qu'il y a un manque de clarté et que, en effet, on soulève le fait que si on a plus de masse salariale que le budget qui est prévu à cet effet en 2025, on risque de ne pas pouvoir payer les non-titulaires. En tout cas, on s'abstient parce que ce n'est pas clair et c'est votre gestion interne. Aftention, on ne s'abstient pas pour la création du poste de chef de police municipale première classe. En fait, nous, on s'abstient par rapport au fait que le tableau des effectifs ne nous est pas clair. En revanche, c'est effectivement bien d'avoir pu avoir un chef de police municipale qui a été gradé en première classe.
M. COLLEEMALLAY
Une précision qu'on m'apporte entre temps. Dans un tableau des emplois, il faut bien prévoir des postes vacants pour les titulaires qui changent de catégorie. Vous devez prévoir des postes vacants. Donc ce sont les mêmes. Quand ils changent de catégorie, ils basculent, ce qu'on appelle les changements de grade.
s4
MME MESSINA-DOMINIONI
On nous demande de voter sur les deux aspects, c'est supprimer un poste et créer
l'autre poste et aussi approuver le tableau des effectifs. J'entends, Madame Espinos, ce que vous avez dit. C'est la première partie. On l'a bien entendu.
MME ESPINOS
Oui, mais il n'y a qu'une délibération. Donc on s'abstient pour l'ensemble de la délibération, mais ce n'est pas lié au poste du policier municipal.
MME MESSINA-DOMINIONI
Donc vous êtes obligés de vous abstenir, c'est clair.
M. MILLION-ROUSSEAU
ExCUsez-moi. Est-ce qu'on ne pourrait pas simplement « et d'approuverle tableau des
effectifs de la collectivité {1 :41 :34 inaudible] annexé à la présente » 2 Vous voyez ce que je veux dire ? On ne vote que sur la modification du tableau des effectifs liée à la suppression du poste de chef de police municipale. Ce serait peut-être plus clair de le voter comme ça.
MME ESPINOS
Non, parce que de toute façon, on doit voter quand même sur la mise à jour du tableau des effectifs avant le vote du budget.
MME MESSINA-DOMINIONI
On va le laisser comme ça.
MME ESPINOS
C'est vrai qu'on aurait peut-être dû le mettre avant le vote du budget. Il ÿ à quand même écrit noir sur blanc «il est nécessaire de procéder à la mise à jour de ce tableau des effectifs notamment avant le vote du budget ». On a voté le budget il y a à peu près un quart d'heure.
MME MESSINA-DOMINIONI
C'est noté. Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient 2 11 abstentions. Merci.
SERVICES A LA POPULATION
1.CONVENTION RELATIVE A LA PRESENCE D'UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL
BENEVOLE (Annexe F)
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
La commune de Buc a tissé, depuis de nombreuses années, un lien particulier avec le livre,
la lecture et l'apprentissage par la transmission écrite.
Dans l'objectif de renforcer les liens intergénérationnels et d'encourager la lecture parmi les
jeunes, il est proposé la mise en place d'un atelier de lecture intergénérationnelle au sein des accueils de loisirs de la ville.
55
Ce projet, co-construit avec les équipes du service seniors et du service périscolaire, permet de réunir des bénévoles bucois seniors et des enfants sur le temps de la pause méridienne, créant ainsi un espace d'échange, de partage et de transmission entre les générations.
1. Objectifs du projet :
Promouvoir la lecture et l'apprentissage : cet atelier offrira aux enfants Un moment privilégié pour découvrir de nouveaux livres, améliorer leur expression orale et développer leur imagination.
Renforcer les liens intergénérationnels : en associant des bénévoles seniors à l'atelier, ce projet vise à créer des ponts entre les générations, permettre Un échange d'expériences et valoriser la place des aînés dans la société.
Encourager la participation des enfants: les enfants auront la possibilité de choisir de participer à cet atelier, ce qui leur permettra de s'investir activement dans eur activité scolaire en dehors des classes. Lu
Un impact positif sur la cohésion sociale et ntergénérationnell, contribuant à un mieux-vivre ensemble.
2. Description de l'atelier :
Participants: les enfants inscrits à l'atelier seront accueillis par des bénévoles seniors, qui auront pour mission de lire des histoires aux enfants et de favoriser des échanges autour des livres.
Lieu : les ateliers se dérouleront au sein des accueils de loisirs de la ville, dans des
espaces calmes et adaptés à IG. lecture.
Organisation: chaque atelièr aura liéu le Vendredi [hors vacances scolaires) durant la pause méridienne, pour une duréé de 30 à 45 minutes, ce qui ne perturbera pas le fonctionnement périscolaire quotidien.
Choix des enfants : les enfants auront la possibilité de s'inscrire librement à l'atelier, leur permettant de participer en fonction de leur intérêt pour la lecture,
3. Moyens nécessaires :
Livres et supports de lecture : des livres adaptés à l'âge des enfants et à différents niveaux de lecture sont mis à disposition, en partenariat avec les bibliothèques municipales.
Espace : les accueils de loisirs mettent à disposition des espaces appropriés pour l'organisation de l'atelier (salles de léecture ou autres lieux adaptés).
Aussi, afin d'encadrer la participation des seniors Bucois, d'officialiser leur engagement au sein des accueils de loisirs municipaux, il est proposé au Conseil municipai :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention de collaborateur bénévole pour
chacun des membres de l'atelier lecture intergénérationnelle.
No
DELIBERATION
Le Maire de la Commune de BUC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2020-07-03/06 portant délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire et, le cas échéant, aux Maire-Adijoints en cas d'empêchement du Maire,
Considérant que la ville est organisatrice du service d'accueil et de loisirs sans hébergement,
Considérant la volonté de la commune de développer l'attrait pour la lecture chez les enfants ainsi qu'un projet intergénérationnel en proposant des temps de lecture partagée sur les temps d'accueil périscolaire,
Considérant la nécessité de favoriser Une approche de la littérature jeunesse de stimuler le
partage d'expériences, la transmission de savoirs et participer à la lutte contre l'illettrisme,
Considérant la volonté de la commune de lutter contre l'isolement des seniors,
Considérant que la commune de Buc est amenée à faire appel à des bénévoles dans le cadre de certaines manifestations qu'elle organise où à l'occasion de l'exercice de ses missions de service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY-CHEVALIER,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 |CONTRE| | ABSTENTION
MME MESSINA-DOMINIONI
Je vais passer la parole à Madame Sainsily, convention relative à la présence d'un collaborateur occasionnel bénévole.
MME SAINSILY
La commune de Buc a tissé, depuis de nombreuses années, un lien particulier avec le livre, la lecture et l'apprentissage par la transmission écrite. Dans l'objectif de
renforcer les liens intergénérationnels et d'encourager la lecture parmi les jeunes, il est proposé la mise en place d'un atelier de lecture intergénérationnelle au sein des accueils de loisirs de la ville. Ce projet, co-construit avec les équipes du service senior et du service périscolaire, permet de réunir des bénévoles bucois seniors et des enfants sur le temps de la pause méridienne, créant ainsi un espace d'échange, de partage et de transmission entre les générations.
Les objectifs du projet, c'est :
e Promouvoir la lecture et l'apprentissage: cet atelier offrira aux enfants un LC moment privilégié pour décd Ur expression orale et développer leur imd Lan
s7
e Renforcer les liens intergénérationnels : en associant des bénévoles seniors à l'atelier, ce projet vise à créer des ponts entre les générations, permettre un échange d'expériences et valoriser la place des aînés dans la société. e Encourager la participation des enfants : les enfants auront la possibilité de choisir de participer à cet atelier, ce qui leur permettra de s'investir activement dans leur activité scolaire en dehors des classes.
e Un impact positif sur la cohésion sociale et intergénérationnelle, contribuant à un mieux-vivre ensemble.
La description de l'atelier. Les participants, ce sont les enfants inscrits à l'atelier. Ils seront accueillis par des bénévoles seniors qui auront pour mission de lire des histoires aux enfants et de favoriser des échanges autour des livres. Les lieux, ce sont les ateliers qui se dérouleront au sein des accueils de loisirs de la ville, dans des espaces calmes et adaptés à la lecture. L'organisation : chaque atelier aura lieu le vendredi, hors vacances scolaires, durant la pause méridienne, pour une durée de 30 à 45 minutes, ce qui ne perturbera pas le fonctionnement périscolaire quotidien. Le choix des enfants: les enfants auront la possibilité de s'inscrire librement à l'atelier, leur permettant de participer en fonction de leur intérêt pour la lecture.
Les moyens nécessaires, ce sont des livres et des supports de lecture. Des livres adaptés à l'âge des enfants et à différents niveaux de lecture sont mis à disposition, en partenariat avec les bibliothèques municipales. L'espace, ce sont les accueils de loisirs qui mettent à disposition des espaces appropriés pour l'organisation de l'atelier, salles de lecture ou autres lieux adaptés.
AUssi, afin d'encadrer la participation des seniors bucois, d'officialiser leur
engagement au sein des accueils de loisirs municipaux, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de collaborateur bénévole pour chacun des membres de l'atelier lecture intergénérationnelle.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Sainsily. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery €
MME MAZERY
Merci. J'ai quelques questions. Déjà, sur la convention, il y a marqué le temps méridien, mais je trouve que chaque convention devrait comporter le lieu et les heures exactes. C'est le premier point. Ce serait très intéressant d'avoir, comme on le disait, un bilan sur cette activité, qui est intéressante. Je voulais savoir si cela s'inscrivait dans un PET, un projet éducatif territorial.
MME SAINSILY
Personnellement, je ne saurais pas dire, mais je sais qu'avant, il y avait des lectures. Tous les ans, le fameux prix Chronos, mais cela nous coûtait cher, les livres coûtaient Cher.
MME MAZERY
Je ne conteste pas le projet. Je demande simplement si ça s'inscrit dans le projet
éducatif territorial ou pas. C'est tout.
SR
MME MESSINA-DOMINIONI
{1 :47 :16 Inaudible).
MME MAZERY
Et puis les heures et les jours, c'est vrai que c'est important, et avoir un bilan.
MME MESSINA-DOMINIONI
fnaudible). Est-ce qu'il y a d'autres questions où d'autres remarques ? Qui est contre 2?
Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
2.PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) (Annexe G)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
Le Plan Communal de Sauvegarde (PES) est un document d'organisation globale de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution.
Il regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à
l'information préventive et à la protection de la population.
Sous l'autorité du Maire, le PCS prépare et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population.
l complète le plan « Organisation de la Réponse de Sécurité Civile » (ORSEC) de protection générale des populations et s'intègre dans l'organisation générale des secours.
Pour élaborer son PCS, la commune a été accompagnée parle cabinet RISCRISES, spécialisé en risques majeurs.
En référence au cadre juridique et règlementaire, le PCS contient les éléments relatifs à : - L'identification des risques majeurs ;
- L'identification des enjeux et des zones pouvant être affectées par Un évènement majeur ;
- L'organisation permettant d'assurer la protection et le soutien de la population : - L'organisation du poste de commandement communal :
- Les actions préventives et correctives relevant de la compétence des services communaux ;
- L'inventaire des moyens publics et privés pouvant être mobilisés.
Le PCS est nécessairement évolutif pour conserver son cadre opérationnel et est révisé en fonction de la connaissance de l'évolution des risques : son délai de révision ne pouvant excéder 5 ans.
Les données nominatives et les annuaires de crise sont, quant à eux, révisés chaque année. Des exercices de crise complètent le dispositif à Une fréquence minimale d'un exercice tous les 5 ans.
La constitution d'une réserve communale de sécurité civile par l'apport de bénévoles identifiés aura vocation à renforcer le dispositif au côté des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette constitution est en gestation.
Le PCS fait l'objet d'un arrêté du Maire et est transmis au préfet.
s9
A l'issue de son adoption ou après le renouvellement général des conseils municipaux, le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal.
Le PCS est porté à la connaissance du public ; les documents soumis à consultation ne contenant pos les données à caractère personnel ou les informations de nature à nuire à la sécurité.
I est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du Plan Communal de
Sauvegarde incluant le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment en ces articles L.731-8 et L.731-4,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi Matras du n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile,
Vu la loi n°2024-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu de décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les
risques pris en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris en application de l'article 13 de la loi n°20246811 du 13 août 2004,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2020 dotant la commune de BUC d'un Plan de
Prévention du Risque Inondation,
Vu l'arrêté du Maire n°2024-255 du 03 décembre 2024 portant approbation du Plan
Communal de Sauvegarde,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
PREND ACTE A l'UNANIMITE du Plan Communal de Sauvegarde (PES) incluant le Document d'Information Communal sur les Risques majeurs
MME MESSINA-DOMINIONI
On passe au PCS, qui est le Plan Communal de Sauvegarde, Monsieur Jean- Christophe HILAIRE.
M. HILAIRE
Merci, Madame Messina. Comme vous venez de le dire, le PCS est un document
d'organisation globale de gestion 77 7" 77 777 77777" la population
selon leur nature, leur ampleur et le
60
Le PCS regroupe l'ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Sous l'autorité du Maire, le PCS prépare et assure la réponse opérationnelle au profit de la protection et de la sauvegarde de la population. || complète le plan ORSEC de protection générale des populations et s'intègre dans l'organisation générale des SeCOUTS.
Pour élaborer son PCS, la commune a été accompagnée par un cabinet, le cabinet RISCRISES, spécialisé en risques majeurs.
En référence au cadre juridique et règlementaire, le PCS contient les éléments relatifs
à l'identification des risques majeurs, à l'identification des enjeux et des zones
pouvant être affectées par Un évènement majeur, à l'organisation permettant d'assurer la protection et le soutien de la population, à l'organisation du poste de
commandement communal, aux actions préventives et correctives relevant de la compétence des services communaux et à l'inventaire des moyens publics et privés
pouvant être mobilisés.
Le PCS est nécessairement évolutif pour conserver son cadre opérationnel et est révisé en fonction de la connaissance de l'évolution des risques, son délai de révision ne pouvant excéder 5 ans. Les données nominatives et les annuaires de crise sont, quant à eux, révisés chaque année. Des exercices de crise complètent le dispositif à une fréquence minimale d'un exercice tous les 5 ans. On vient d'en réaliser un, il y a peu de temps.
La constitution d'une réserve communale de sécurité civile par l'apport de bénévoles identifiés aura vocation à renforcer le dispositif au côté des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette constitution est actuellement en gestation.
Le PCS fait l'objet d'un arrêté du Maire et est transmis au préfet. A l'issue de son adoption ou après le renouvellement général des Conseils municipaux, le plan communal de sauvegarde est présenté au Conseil municipal.
Le PCS est porté à la connaissance du public ; les documents soumis à consultation ne contenant pas les données à caractère personnel ou les informations de nature à nuire à la sécurité.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du PCS, incluant ce qu'on appelle le DICRIM, le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Hilaire. Il nous est donc demandé de prendre acte de tout ce travail de documents qui sont annexés, que je vous encourage vraiment à lire, parce que ça nous apporte beaucoup de les lire. Madame Mazery 2
MME MAZERY
Merci. C'est vrai que c'est intéressant, c'est dense, y compris le DICRIM, c'est-à-dire la présentation à la population. La seule chose que je voulais noter, c'est qu'en cas de problème, il y a cinq centres d'a " ‘ 1is couvert, le
fl
gymnase Pré Saint-Jean et le gymnase franco-allemand. I ny a aucune zone dans le Cerf-Volant.
M. HILAIRE
Est-ce que vous connaissez des salles ou des locaux dans ce secteur-là ? On les a
multipliés parce qu'en fonction du lieu où se trouve le sinistre, il faut avoir des possibilités multiples. En fait, on n'en a pas sur le Cerf-Volant. On peut toujours réquisitionner des locaux privés, mais ils ne seront pas adaptés. Ce qui est le plus adapté, généralement, ce sont des locaux où on peut faire dormir des gens, où ils peuvent se laver, etc. Il n'existe rien sur le Cerf-Volant.
MME MAZERY
La deuxième chose, c'est aussi le diagnostic sur les risques. C'est pareil, par rapport aux Bucois, c'est intéressant. Dans les matières dangereuses, vous marquez la nationale 12, la RD 938 Louis Blériot, la route du Régiment Royal de Normandie... Je ne sais pas où elle est.
M. HILAIRE
C'est une partie de la RD 936.
MME MAZERY
Et l'avenue Jean Casale et la RD 120, niveau routes des Loges. Donc, ça, c'est les transports de matières dangereuses. Les risques industriels, il y a GE Medical, Calorie Fluor, Siemens et Nicollin.
M. HILAIRE
En fait, c'est ce que nous rapporte la préfecture, c'est-à-dire que ce sont les établissements qui ont un risque qui a été identifié.
MME MAZERY |
Oui. Le DICRIM, je trouve qu'il est assez bien présenté. Il y a combien de pages ?
M. HILAIRE
Il y à une vingtaine de pages.
MME MAZERY
14.
M. HILAIRE
Voilà, 14
MME MAZERY
Ma question, c'est : comment vous allez diffuser ce DICRIM à la population € Est-ce qu'il y aura une réunion ? Est-ce qu'il y aura des informations régulières mises à jour ? Comment vous allez faire £
M. HILAIRE
En fait, le DICRIM sera mis à la connaissance du public de manière dématérialisée sur le site internet. Il y aura une version 7 TT TT TT TT
6?
Il va y avoir Un webinaire au mois de mai pour expliquer tout le dispositif à qui veut
suivre ce Webinaire. || va y avoir la diffusion d'un autre document qui s'appelle le plan individuel de mise en sûreté. Je crois que c'est ça. Non, ce n'est plus familial. Tout le monde n'est pas composé d'une famille, donc le gouvernement a changé le nom, c'est individuel. Donc il y a un document plus synthétique que le DICRIM qui va être distribué dans les boîtes aux lettres, notamment pour expliquer aux gens qu'ils ont intérêt à avoir en permanence un pelit kit de survie, et qui rappelle, en fonction des grands risques, quelles sont les conduites, qui ne sont pas forcément intuitives, à suivre. Ça s'appelle le PIMS, il va être distribué bientôt, le plan individuel de mise en sûreté.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce que vous avez d'autres questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS
C'est vrai que Jean-Christophe Hilaire nous a très bien expliqué ce plan communal de sauvegarde lors de la commission environnementale. Merci à lui. C'était de l'information, mais on a pu aussi échanger, proposer éventuellement des idées, des conseils, des mises à jour qui pourront peut-être se faire dans la durée. Je pense que ce sera de toute façon des choses qui seront évolutives en fonction de ce que l'on constate. Ce qui est étonnant, et je m'en réjouis, c'est que les plans de mise en sécurité, qu'on appelle les PPMS dans les écoles, qui ont été créés en 2002 suite à A7F et qui sont obligatoires depuis 2015, ne se mettent en place qu'aujourd'hui à l'échelle communale. Mieux vaut tard que jamais. En tout cas, c'est une bonne chose, parce qu'en effet, on n'est jamais à l'abri d'un risque. Ça s'est vu à plusieurs reprises, des tempêtes, des choses comme ça. Donc c'est plutôt une très bonne idée. Evidemment, nous allons voter pour.
M. HILAIRE
C'est obligatoire dès lors qu'on a un risque. || y a Une liste de risques que la préfecture identifie. Dès lors qu'il y en à au moins Un sur la commune, on est obligé d'avoir un PCS. Ce qui n'existe pas encore, c'est Un plan intercommunal de sauvegarde.
MME ESPINOS
Effectivement, on avait demandé siles communes voisines avaient déjà mis en place le PCS. Ce serait bien de les comparer, pas de les mutualiser, parce qu'effectivement, les risques ne sont pas exactement les mêmes, mais au moins de les comparer et puis mettre en commun ce qui pourrait être mis en commun.
MME MESSINA-DOMINIONI
Monsieur Hilaire, vous pouvez nous rappeler la prochaine communication autour de
Ça. La réunion publique, la date est fixée ou pas encore ? C'est le 22 mai ? C'est le 22 mai. Merci beaucoup.
Donc il ny a pas de vote. Il nous est demandé de prendre acte du plan communal
de sauvegarde, le PCS. Je vous encourage vraiment à regarder ces documents.
3
ENVIRONNEMENT
1. CONVENTION DE DELEGATION DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE A LA VILLE DE JOUY EN
JOSAS PAR LES VILLES DE BIEVRES (91) ET DE BUC (78) POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
(Annexe H)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
Conscientes du rôle capital de la naïure et de la biodiversité en ville, les équipes municipales de Jouy-en-Josas, Bièvres et Buc souhaitent entrer conjointement dans Une démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), avec Jouy-en-Josas comme tête de file, pour une durée de trois ans.
Elles vont ainsi consolider leur politique en faveur de la nature en évaluant le résultat des actions menées, et connaître les enjeux écologiques liés à la perte de biodiversité, au dérèglement climatique, ainsi que les actions de préservation à mettre en place.
Sur une superficie totale de 2 790 hectares, les inventaires des habitats et de certaines espèces prédéfinies seront menés par Un bureau d'études spécialisé. Celui-ci sera amené à faire ressortir les enjeux de préservation à travers des outils cartographiques et des documents destinés aux équipes municipales pour alimenter leurs documents d'aménagement et leurs politiques publiques.
Des supports dédiés à l'information du grand public sont également prévus dans la mission.
Enfin, Un programme d'actions de concertation pour associer les acteurs du territoire à la démarche (associations, agriculteurs, grands domaines, entreprises, habitants) vient compléter le projet.
Les dépenses de prestation du bureau d'études sont réparties par tiers entre les trois
communes, les autres dépenses sont du ressort de chaque commune. Afin de formaliser cette répartition, la signature d'une convention de délégation de maïtrise d'ouvrage est soumise au vote du Conseil municipal.
Cette démarche d'ABC est accompagnée financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) à la suite d'un dossier de candidature soumis en novembre 2024 et qui a été retenu.
Le coût global de l'ABC est évalué à un montant de 130 960 € TTC, dont l'OPB finance 80%, soit 104 768 €. Le reste à charge pour la commune de Buc {un tiers du reste à charge total) est évalué à 9 603 €.
La ville de Jouy-en-Josas, bénéficiaire de la subvention, s'engage à reverser la quote-part de la subvention destinée à la ville de Buc, sur la base des dépenses réelles et dans la limite de 34 410.66 € HT, tel que spécifié dans la convention de subvention.
Le mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas est également soumis au vote du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale, et la signature du mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas.
hd
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant son ambition en matière de transition écologique et énergétique sur son territoire,
Considérant le rôle capital de la nature et de la biodiversité en ville,
Considérant l'entrée conjointe dans une démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale de Jouy-en-Josas, Bièvres et Buc, avec Jouy-en-Josas comme tête de file,
Considérant la nécessité de signer Une convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre les villes de Jouy-en-Josas, Bièvres et BucC, pour formaliser la répartition des dépenses de bureau d'études,
Considérant l'accompagnement financier de l'OFB à hauteur de 80% des dépenses, et la répartition des dépenses et de la subvention entre les trois communes,
Considérant la nécessité de signer un mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas pour remplir les obligations vis-à-vis du financeur OFB, et pour le reversement de la quote-part de la subvention à la ville de Buc,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 |CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale,
APPROUVE de signer le mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas.
MME MESSINA-DOMINIONI
Environnement, convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la ville de Jouy- en-Josas par Bièvre et Buc pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité communale.
M. HILAIRE
Conscientes, avec un —s, du rôle capital de la nature et de la biodiversité en ville, les équipes municipales de Jouy-en-Josas, de Bièvres et de Buc souhaitent entrer conjointement dans une démarche d'atlas de la biodiversité communale, qu'on devrait plutôt, dans ce cas, appeler atlas de biodiversité intercommunale, avec Jouy-en-Josas en tête de file, pour une durée de trois ans. Ces trois villes vont ainsi consolider leur politique en faveur de la nature en évaluant le résultat des actions menées et connaître les enjeux écologiques liés à la perte de biodiversité, au dérèglement climatique, ainsi que les actions de préservation à mettre en place.
fs
Sur une surface totale de 2 790 hectares, les inventaires des habitats et de certaines
espèces prédéfinies, ce qu'on appelle généralement les espèces parapluies, seront menés par un bureau d'études spécialisé. Celui-ci sera amené à faire ressortir les enjeux de préservation à travers des outils cartographiques et des documents destinés aux équipes municipales pour alimenter leurs documents d'aménagement et leurs politiques publiques. Des supports dédiés à l'information du grand public sont également prévus dans la mission.
Enfin, Un programme d'actions de concertation pour associer les acteurs du territoire à la démarche, acteurs qui peuvent être des associations, les agriculteurs, les grands domaines qui se trouvent sur nos communes, les entreprises et bien sûr l'ensemble des habitants, vient compléter le projet.
Les dépenses de prestation du bureau d'études sont réparties par tiers entire les trois communes. Les autres dépenses sont du ressort de chaque commune. Afin de formaliser cette répartition, la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage est soumise au vote du Conseil municipal.
Cette démarche d'atlas de biodiversité intercommunale est accompagnée financièrement par l'Office Français de la Biodiversité, le fameux OFB, à la suite d'un dossier de candidature soumis en novembre 2024 et qui a été retenu.
Le coût global de l'atlas de la biodiversité intercommunale est évalué à un montant de 130 960 euros TTC, dont l'OFB finance 80%, soit 104 768 euros. Le reste à charge pour la commune de Buc, un tiers du reste à charge total, est évalué à 9 603 euros.
La ville de Jouy-en-Josas, bénéficiaire de la subvention, s'engage à reverser la quote- part de la subvention destinée à la ville de Buc sur la base des dépenses réelles et dans la limite de 34 410,66 euros hors taxe, tel que spécifié dans la convention de subvention. Le mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas est également soumis au vote du Conseil municipal. |
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de délégation de mafñtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité intercommunale et la signature du mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Hilaire. Avez-vous des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Rien n'a changé sur la convention qu'on a eue sur table, sinon le nom du maire.
MME MESSINA-DOMINIONI
Exact. C'est le nom du maire qui a changé, parce qu'à Jouy-en-Josas, il y a un changement de maire. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Madame Messina. Merci, Jean-Christophe.
66
En fait, les trois communes, quelque part, sont solidaires dans le règlement des
sommes restant à charge une fois la subvention attribuée. Aucune des trois
communes ne peut se désengager unilatéralement, je suppose.
M. HILAIRE
Oui. Cela déséquilibrerait un petit peu l'affaire. À partir du moment où tout le monde a voté dans son Conseil municipal qu'il était d'accord pour la signature de cette convention, je ne pense pas qu'il y en ait qui souhaitent se désengager. C'est vrai
que cela va couvrir sur deux mandats, puisque c'est sur trois ans.
M. GASQ
De toute façon, c'est un montant global, c'est pour l'ensemble des trois ans.
M. HILAIRE
Oui, c'est un montant global. En fait, cela va certainement même coûter moins cher que ça.
M. GASQ
Merci, Jean-Christophe.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Mazery 2
MME MAZERY
Juste un point, par rapport à la subvention, parce que tu dis que cela va s'étaler sur trois ans. C'est-à-dire que tu vas faire un état des dépenses réelles tous les ans où tu le fais à la fin Comment ça se passe ? Parce que la subvention n'est versée que quand fu présenteras les dépenses réelles.
M. HILAIRE
Le coût principal, c'est le bureau d'études qui va être mandaté.
MME MAZERY
Je parle de subvention.
M. HILAIRE
Je n'ai pas compris ta question.
MME MAZERY
est marqué que «la ville de Jouy-en-Josas, bénéficiaire de la subvention, s'engage à reverser la quote-part de la subvention destinée à la ville de Buc, sur la base des dépenses réelles et dans la limite de 34 410 euros hors taxe, tel que spécifié dans la convention ». Donc c'est sur les dépenses réelles. Comme tu dis que cela s'échelonne Sur frois ans, «a priori, Jouy va percevoir la subvention et, après, va reverser la
subvention. Comment vous le justifiez ? Est-ce que c'est tous les ans ? Est-ce que c'est à la fin ? Tu me dis que c'est sur trois ans. Je ne parle pas français ?
M. HILAIRE »
Si, tout à fait. En fait, je ne sais pas.
67
MME MAZERY
C'est un peu la question. D'habitude, une subvention, tu la perçois. Là, c'est une
collectivité qui perçoit la subvention et qui reverse. Et tu dois lui justifier de tes
dépenses réelles. Et comme c'est sur trois ans, comment on suit le reversement de la
subvention %
M. HILAIRE
Je n'en sais rien, personnellement. Mais je vais me renseigner parce qu'il faut qu'on t'apporte une réponse.
MME MAZERY
Oui, iln'y à pas de souci.
Complément de réponse :
Le premier versement de la subvention est réalisé à la signature de la convention par l’OFB, à l'issue de
l'engagement financier de la convention par l’'OFB.
Le versement du solde intervient à l'issue de la période de réalisation du projet soit le 31 mars 2028.
La période pour la présentation des pièces justificatives en vue du solde est entre le 01 avril 2028 et le 31
juillet 2028.
Extrait de la convention de subvention OFB-24-1626 relative au projet « Atlas de la biodiversité
intercommunale de Jouy-en-Josas, Bièvres et Buc ».
2.2. Période de réalisation du Projet et d'éligibilité des dépenses
| Début de la éitins de réalisation du Projet | 01/01/2025
_—— _— + ue
k
| Fiin de la période de réalisation duPa 31/03/2028
23. Période pour la RE des pièces justificatives e en vue du solde
Début de la période de présentation des pièces | | justificatives en vue du solde 0104/2028
Fin de la période pour la présentation des pièces | |
| justificatives en vue du solde: | 31/07/2028
| : |
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Mazery. C'est noté.
M. HILAIRE
Je pense qu'il faut rectifier en indiquant «intercommunal ». Ce qui est généralement connu, c'est qu'on parle tous d'ABC, mais dans le cas présent, c'est intercommunal.
MME MESSINA-DOMINIONI
Donc il faudrait modifier la délibération. «il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité intercommunale ».
M. HILAIRE
Sur la convention, il est marqué « communal ». On peut aller sur « communal ». Le travail va se faire uniformément, ils ne vont pas travailler.
MME MESSINA-DOMINIONI
Oui. On laisse « communal » alors ERA RARE RES TNONDE Pas iG délib, on ne change pas le texte. K ont ? Merci.
6R
URBANISME
1. APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COURLANDE (Annexe |)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
En 2022, le Syndicat des Copropriétaires Courlande a engagé une procédure en annulation de l'acte notarié daté du 29 juin 2017 pour la vente des parcelles sises 2, rue Collin Mamet au profit de la commune.
Cette procédure a été initiée suite à l'information donnée par la commune au Syndicat des Copropriétaires Courlande représenté par son syndic bénévole qu'un projet de construction de logements en bail réel solidaire est envisagé sur ledit terrain.
Le moyen principal invoqué pour demander l'annulation de l'acte notarié était l'erreur sur la qualité essentielle de la vente. En d'autres termes, selon le Syndicat des Copropriétaires, la réalisation future du projet de maison médicale porté par l'ancienne mandature, était selon [ui une condition déterminante de l'accord pour céder la parcelle de terrain.
En marge du contentieux, la commune et le Syndicat des Copropriétaires Courlande se sont
finalement rapprochés pour mettre fin amiablement au litige et trouver un accord amiable global permettant de concilier leurs intérêts respectifs.
Le recours au protocole est Un moyen de permettre Un règlement à la fois définitif, irrévocable et rapide d'un litige, en faisant état de concessions réciproques.
Le Syndicat des Copropriétaires Courlande reprochait à la faisabilité présentée par la commune la proximité d'une partie de la construction avec leur parcelle qui aurait pu générer selon eux Un préjudice tant pour la vue que pour l'occupation paisible des appartements.
Ainsi, il est convenu que la commune présentera le projet de faisabilité, annexé au protocole,
à l'architecte du projet afin de permettre sa prise en considération dans le projet final et que les logements ne soient pas attenants à la parcelle AC 269, afin d'assurer la préservation de la vue appartenant au Syndicat des Copropriétaires Courlande. Une distance de 10 mètres comptée depuis la limite de la parcelle AC 269 telle que représentée sur le schéma annexé devra être respectée.
Cette zone de retrait sera destinée par priorité à Usage de jardin, sur laquelle pourront être
réalisés l'accès au parking et des allées d'accès, ce compris des murets dans la limite d'une hauteur de 1 mètre du point zéro constitué par la hauteur du sol de la parcelle AC 269. La Commune s'engage à solliciter auprès de l'architecte l'implantation d'une haie végétale dans cette zone des 10 mètres.
En contrepartie, le Syndicat des Copropriétaires Courlande renonce, tant pour lui que pour
les copropriétaires qui y ont expressément consenti aux termes d'une assemblée générale en date du 5 février 2025, expressément et irévocablement, à toute prétention où réclamation ainsi qu'à poursuivre ou intenter toute instance où action de quelque nature que ce soit concernant les faits et accords visés dans le protocole et qui en seraient la cause, l'objet ou l'occasion.
69
Annexe :
e Protocole d'accord
133
[32
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le protocole d'accord et d'autoriser le
Maire à signer tout document y afférant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil et notamment les articles 2044 et suivants,
VU le protocole d'accord négocié entre la commune de Buc et le Syndicat des Copropriétaires Courlande représenté par son syndic bénévole,
Considérant l'assignation devant le Tribunal judiciaire de Versailles présentée par exploit d'huissier en date du 13 juin 2022,
Considérant la requête formée par le Syndicat des Copropriétaires Courlande en annulation de la vente du terrain sis 2 rue Collin Mamet au profit de la commune conclue par acte notarié le 29 juin 2017,
Considérant que la commune et le Syndicat des Copropriétaires Courlande se sont rapprochées pour mettre fin amiablement au litige et trouver Un accord amiable global permettant de concilier leurs intérêts respectifs,
Considérant que le protocole d'accdr "7 res ee 77 7 tion détermine les démarches et les contreparties exi
70
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (9) Madame Juliette ESPINOS,
Madame Catherine LE DANTEC,
Madame Françoise GAULIER,
Madame Diane
CHARLEMAGNE, Monsieur
Christian GASQ, Monsieur
Stéphane VIELLE, M. Rémy
JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
APPROUVE le protocole d'accord joint en annexe conclu entre la commune de Buc et le
Syndicat des Copropriétaires Courlande,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord,
MME MESSINA-DOMINIONI
On va passer à l'urbanisme, approbation d'un protocole d'accord avec le syndicat des copropriétaires Courlande, Monsieur Milion-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Céleste.
En 2022, le syndicat des copropriétaires Courlande a engagé une procédure en
annulation de l'acte notarié daté du 29 juin 2017 pour la vente des parcelles sises 2
rue Collin Mamet au profit de la commune. Cette procédure a été initiée suite à
l'information donnée par la commune au syndicat des copropriétaires Courlande,
représenté par son syndic bénévole, qu'un projet de construction de logements en bail réel solidaire est envisagé sur ledit terrain. Le moyen principal invoqué pour
demander l'annulation de l'acte notarié était l'erreur sur la qualité essentielle de la vente. En d'autres termes, selon le syndicat des copropriétaires, la réalisation future du projet de maison médicale porté par l'ancienne mandature était, selon lui, une
condition déterminante de l'accord pour céder la parcelle de terrain.
En marge du contentieux, la commune et le syndicat des copropriétaires Courlande se sont finalement rapprochés pour mettre fin amiablement au litige et trouver un accord amiable global permettant de concilier leurs intérêts respectifs. Le recours au protocole est un moyen de permettre un règlement à la fois définitif, irévocable et
rapide d'un litige, en faisant état de concessions réciproques.
Le syndicat des copropriétaires Courlande reprochait à la faisabilité présentée par la commune la proximité d'une partie de Le consiruction avec leur parcelle qui aurait
[ep] pu générer, selon eux, Un préjudice ‘ ation paisible
des appartements.
71
Ainsi, il est convenu que la commune présentera le projet de faisabilité, annexé au protocole, à l'architecte du projet afin de permettre sa prise en considération dans le projet final et que les logements ne soient pas attenants à la parcelle AC 269, afin d'assurer la préservation de la vue appartenant au syndicat des copropriétaires Courlande. Une distance de 10 mètres comptée depuis la limite de la parcelle AC 269, telle que représentée sur le schéma annexé, devra être respectée.
Cette zone de retrait sera destinée par priorité à usage de jardin, sur laquelle pourront
être réalisés l'accès au parking et des allées d'accès, ce compris des murets dans la imite d'une hauteur de 1 mètre du point zéro constitué par la hauteur du sol de la parcelle AC 269. La commune s'engage à solliciter auprès de l'architecte l'implantation d'une haie végétale dans cette zone des 10 mètres.
En contrepartie, le syndicat des copropriétaires Courlande renonce, tant pour lui que pour les copropriétaires qui y ont expressément consenti aux termes d'une assemblée générale en date du 5 février 2025, expressément et irévocablement, à toute prétention ou réclamation ainsi qu'à poursuivre ou intenter toute instance ou action, de quelque nature que ce soit, concernant les faits et accords visés dans le protocole et qui en seraient la cause, l'objet ou l'occasion.
Figure dans le protocole un schéma sur lequel on indique cette distance de 10 mètres. Il est d'ailleurs indiqué, sous ce schéma, dans le protocole, « étant précisé que ce plan ne préjugea en rien du projet final et ne porte que sur la limite d'implantation ».
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord ei d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.
MME MESSINA-DOMINIONI ;
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci. Je voulais avoir une précision par rapport à ces 10 mètres. On est bien
d'accord que ces 10 mètres n'appartiendront pas à l'association des copropriétaires.
M. MILLION-ROUSSEAU
Non.
MME MAZERY
C'est juste pour délimiter la promiscuité, le vis-à-vis. On est bien d'accord. Donc ça ne change en rien la surface globale du terrain, etc. Ok. Merci.
M. MILLION-ROUSSEAU
Surface globale de 982 mètres carrés.
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Espinos €
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MME ESPINOS
Je reviens sur un petit problème de procédure. On a reçu les documents du Conseil il y a 13 jours. Je l'ai déjà évoqué en commission urbanisme, mais je vais le redire ici. Et on a fait la commission urbanisme il y a 5 jours. Une fois de plus, la commission n'a servi à rien nous concernant, puisque tout était déjà décidé, écrit, envoyé. Une nouvelle fois, ce n'est pas tout à fait correct vis-à-vis des élus de l'opposition, parce qu'une fois de plus, la commission, c'est juste de la diffusion d'informations sur lesquelles on n'a rien à dire. On peut se réjouir toutefois d'avoir enfin trouvé un protocole d'accord sur ce statu quo qui perdure depuis presque cinq ans. On va enfin pouvoir avancer sur ce projet, et tant mieux. TU viens de rappeler qu'il est bien écrit que le schéma qui est écrit ici n'engage en rien Un projet final. Cela veut dire que malgré tout, il ÿ a un architecte qui a travaillé sur un projet, qu'a priori, il y a quand même un collectif de six ou huit BR$S. On ne sait pas trop. Une fois de plus, on a des informations sur un projet sur lequel on pose des questions depuis cinq ans et sur lequel on na toujours pas de réponse. Les choses avancent sans notre contribution ef nous ne pouvons que le regretter.
Donc nous nous abstiendrons sur ce protocole d'accord. Vous avez fait votre petite manipulation avec le propriétaire et avec les membres de la majorité. Donc nous n'avons rien à dire. Donc nous nous abstenons.
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
C'est noté. Monsieur Milllon-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Je rappelle que cette délibération ne porte que sur un protocole d'accord sur lequel nous avons débouché après médiation. Elle ne porte que là-dessus. Je répète ce que j'ai déjà dit, effectivement, en commission, il Y a moins de cinq jours, nous ne disposons, à l'heure actuelle, d'aucun projet d'architecte. Le moment venu, j'ai dit et je répète que l'architecte viendra présenter le projet en commission urbanisme. Et tous les membres de la commission pourront exprimer leur avis sur le projet que viendra porter l'architecte. Ce n'est pas nous qui le portons. Je rappelle que c'est des logements BRS. La commune va céder le terrain à Un organisme semi-public qui s'appelle Résidences Yvelines Essonne, qui a choisi son architecte.
MME MAZERY
J'ai Un point particulier sur la commission d'urbanisme. J'ai demandé officiellement que je sois invitée à la place de Véronique Huynh et je ne l'ai pas été. Je découvre qu'il y àa eu une commission d'urbanisme il y a cinq jours.
M. MILLION-ROUSSEAU
Pierrette, je plaide coupable.
MME MAZERY
Je me suis dit «c'est bizarre, il n'y en a pas ». Parce que si, à chaque fois, vous
m'éliminez... La dernière fois, c'était mes questions. Là, c'est les commissions.
T3
M. MILLION-ROUSSEAU
Je plaide coupable. Tu sais très bien que je t'avais proposé d'écrire au maire. Le maire t'a répondu favorablement. C'est un raté. Je le prends pour moi. Je plaide coupable et je te demande d'excuser la commune.
MME MAZERY
(2 :12 :52 Inaudible).
M. MILLION-ROUSSEAU
On te fera passer tout ça. Excuse-nous.
MME MESSINA-DOMINIONI
Juste une précision. Des modifs ou des changements qui peuvent être portés en commission peuvent impacter la délibération. Donc s'il y avait des modifs sur la délibération, on a pu faire ça. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Céleste. En fait, je me posais Une question puisque, effectivement, la SCA Courlande, quand elle a vendu le terrain à la mairie, elle prétend effectivement mettre en annulation parce qu'il y avait une clause qui n'était pas respectée, quelque chose comme ça, notamment sur la destination du terrain. Je me demandais si, de la même facon, quand la ville de Buc va vendre le terrain au futur promoteur pour faire les logements BRS, on ne pourrait pas, nous aussi, mettre une clause spécifique de réalisation de tel ou tel type de chose. Puisqu'eux avaient demandé des garanties sur la nature et l'orientation du terrain, est-ce que, nous- mêmes, on ne peut pas demander aussi quelque chose de spécifique *
M. MILLION-ROUSSEAU |
Dans un contentieux, il est toujours difficile de s'exprimer publiquement. Je ne le ferai bas. Bien évidemment, avant de démarrer cette démarche de rapprochement des deux parties, nous avons étudié très clairement les conditions de la vente de l'époque. Je n'en dirai pas plus ce soir. Je n'ai aucun souci quant à la réalisation d'un nombre de logements BRS tel que nous le souhaitons.
M. GASQ
Ma remarque, simplement, c'est si on est arrivé à un protocole d'accord, c'est qu'il y avait un différend sur lequel, entre guillemets, il y avait matière à discussion, puisqu'on arrive à un protocole d'accord. Quel que soit le commentaire que fu ne veux pas faire sur l'acte de vente initial, il y avait quand même un problème, puisqu'on a été obligé d'arriver à une discussion et à un protocole d'accord. On n'était quand même pas sûr à 100 % de notre coup. De la même façon, je pense qu'on peut, nous aussi, dans notre acte de vente vis-à-vis du promoteur qui construira ces logements BRS, avoir également, dans l'acte de vente, des exigences.
M. MILLION-ROUSSEAU
Christian, c'est sûr que l'acte de vente intégrera un certain nombre de... Oui, tout à fait. On ne vend pas terrain comme ça.
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MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres questions ? On passe au vote. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord et d'autoriser le Maire à signer tout le document y afférent. Qui est contre ? Qui s'abstient 2 7 et 2, 9. Merci.
2.BILAN DE LA CONCERTATION DU PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLI (Annexe J)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Dans son avis rendu le 28 août 2024, la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) d'Île-de-France a soumis partiellement à évaluation environnementale la
modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de Buc pour ce qui concerne la création de l'OAP n°7 - Secteur de la Geneste.
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil municipal a prescrit la
modification de droit commun n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Buc, et a décidé de soumettre le projet de modification à évaluation environnementale pour les dispositions qui concernent la création de l'OAP n° 7, conformément à l'avis de la MRAe.
À cette occasion, et conformément aux articles L.108-2 et L.103-3 du code de l'urbanisme, le Conseil municipal a délibéré sur les modalités de la concertation.
Ainsi, la phase de concertation s'est déroulée du 07 octobre au 20 décembre 2024.
Les modalités de la concertation arrêtées étaient les suivantes :
+ Mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture,
e Mise à disposition du dossier de modification sur le site Internet de la mairie et d'un formulaire pour transmettre des observations,
e Recueil des observations par courrier,
e Organisation d'une réunion publique.
Pour délivrer Une information exhaustive au public et pour plus de pertinence et
transparence dans le déroulement de la procédure, l'entier projet de modification du PLU a été mis en consultation durant la phase de concertation.
Les pièces constitutives du dossier de modification du PLU, ainsi qu'un registre, ont été mis à disposition du public à l'accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la ville, 07 octobre au 20 décembre 2024 inclus.
Une réunion publique a été organisée le 12 décembre 2024 au théâtre des Arcades pour présenter le projet de modification du PLU.
En réponse aux contributions de la résidence Jolie Ferme au sujet de l'OAP n°7, à l'occasion de cette réunion publique, Monsieur le Maire a annoncé l'organisation en janvier 2025 d'une réunion en présence du promoteur potentiel et de son architecte qui travaillent sur Un projet
d'aménagement en lieu et place de l'actuelle zone artisanale de la Geneste. La réunion s'est tenue le 22 janvier 2025 dans la salle des mariages du château. Les habitants de la résidence Jolie Ferme et de la rue du Parc de Buc, qui se trouvent à proximité immédiate de la zone artisanale ont été conviés.
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Pour garantir la transparence de la procédure d'élaboration de la modification du PLU, cette réunion d'information est intégrée dans le bilan de la concertation étant donné qu'elle avait pour objet la présentation d'un projet sur le secteur concerné par l'OAP n° 7, soumise à l'évaluation environnementale. Cette réunion d'information retrace le cheminement des réflexions sur l'aménagement futur de l'OAP n° 7 et a permis de répondre à certaines remarques formulées dans les contributions.
Les comptes-rendus de ces deux réunions donc sont annexés au bilan de la concertation.
Durant la période de la concertation, 22 contributions ont été recensées : 19 contributions ont été envoyées via le formulaire présent sur le site Internet de la mairie ;
1 contribution a été rédigée dans le registre papier;
1 contribution à été déposée en mairie ;
1 contribution a été réceptionnée par courrier postal.
AU fur et à mesure de leur réception, les contributions ont été consignées dans le registre papier et mises en ligne sur le site Internet de la mairie. CU
Certaines remarques/questions n'ont pas pu être prises en compte à ce ‘stade car elles ne concernaient pas les points spécifiques du projet de modification. Toutefois, elles feront l'objet d'un examen pour une éventuelle autre: procédure d'évolution du PLU,
La majorité des contributions et remarques formulées lors des réunions portent sur l'OAP n°7.
En synthèse,
L' implantation du collectif est jugée trop proche de la résidence Jolie Ferme, L'environnement paysager serait dégradé,
Les constructions projetées sont] jugées trop hautes,
Le nombre de logements programmés est jugé trop élevé,
Les distances d' implantations ges Gonstruétians sont jugées courtes par rapport aux limites de propriété, |
La circulation deviendrait bioblématique dans le secteur.
AU travers des contributions écrites, la population s'est exprimée sur les autres points suivants : La liste des bâtiments et édifices protégée ne serait pas exhaustive, La zone humide caractérisée sur le terrain situé au 5, Chemin de la Geneste devrait être mentionnée au plan de zonage,
La liste des arbres remarquables devrait être complétée,
L'impact de l'implantation de commerces ef activités dans la zone d'activités économiques,
Les ajustements ponctuels d'écritures au sein du règlement.
Les réponses apportées figurent dans le document « Bilan de la concertation » annexé à la délibération.
Après examen des contributions et remarques formulées lors des réunions, les modifications suivantes ont été apportées au projet de modification du PLU :
Modification de la localisation du collectif au nord du secieur,
Modification du dispositif réglementaire des espaces paysagers protégés, Compléments apportés aux orientations inscrites à l'OAP n°7,
Modification du plan de zonage-serte-parcelesiyée au6cheminrcets Geneste, Complément apporté au disp
Complément apporté à la déi —*
(] o ® ?
- _ Ajustements apportés au règlement de zone de la résidence Hautpré.
L'ensemble des modalités de concertation annoncées dans la délibération n° 2024-09-30/05 du 30 septembre 2024 ont été mises en œuvre permettant aisément aux Bucois de s'informer et de participer à la modification du PLU.
Le nombre de contributions reçues ef de participants aux réunions atteste de l'intérêt porté par les Bucois au projet de modification du PLU.
La commune a étudié l'ensemble des contributions et remarques formulées lors des réunions du 12 décembre 2024 et du 22 janvier 2025. Cet examen s'est traduit par l'ajout de modifications au projet initialement présenté aux Bucois.
| convient donc de dresser un bilan favorabie de la concertation. La participation du public a, en effet, permis de compléter et d'enrichir le projet de modification du PLU.
ll est indiqué que le projet de modification du PLU résultant du bilan de ia concertation, ainsi que l'évaluation environnementale associée, seront soumis pour avis:à” ‘la.MRAe et aux personnes publiques associées, puis mis à disposition du public durant l enquête publique.
À l'issue de l'enquête bubliaue, le Conseil municipal délibèréra pour approuver le projet de modification du PLU éventuellement adapté pour tenir compte des avis émis par la MRAe et par les personnes publiques associées et de l'enquête publique.
Ainsi, il est proposé: au Conseil municipal d'arrêter le bilan de la concertation et de le mettre à la disposition du public.
ce | . IDELBERATION +
VU le Code Général des Colectivités Tentes,
Vu les articles L.153-36 et suivants PT L.153-4T et+ suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu les articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme,
VU les articles R.104-33 et suivants du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération n° 2018-02-12/03 en date du 12 février 2018 relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Buc,
Vu la délibération n° 2021-05-31/06 en date du 31 mai 2021 relative à l'approbation de ia modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune de Buc,
VU l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale {(MRAe) d'Île-de-France n° MRAe AKIF-2024-085 en date du 28 août 2024 concluant à la nécessité de soumettre partiellement à évaluation environnementale la modification du PLU,
VU la délibération n° 2024-09-30/05 en date du 80 septembre 2024 prescrivant la modification de aroit commun n° 1 du PLU, décidant de soumettre le proiet de modification à évaluation environnementale partielle conformément à l'avis de la MRAe susvisé, et fixant les modalités de la concertation,
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LF
Vu la concertation qui s'est déroulée dans les conditions déterminées par le Conseil municipal et qui a donné lieu au bilan de la concertation présenté eï annexé à la présente délibération,
Considérant que la procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU a pour objectif :
-__ D'encadrer la réalisation d'un projet d'aménagement sur le secteur de la Geneste, bar la création d'une zone UP7 et d'une orientation d'aménagement et de programmation [OAP} n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à l'annulation partielle du PLU par décision n° 1805760 du Tribunal administraïif de Versailles en date du 16 septembre 2019,
- _ D'accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la création d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer Un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
- D'enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément. du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification), L - De mettre le PLU en compatibiité avec le schéma d' aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre,
-__ De favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains dé la commune {liste des arbres remarquables, compensation en cas qd abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommändées), :
- Intégrer des ajustements ponctuels d' écriture c au sein du règlement, - Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF] au plan de zonage:
Considérant que dans « son avis Conforme n° MRAE AKIF-2024-085 rendu le 28 août 2024,
la MRAe a conclu à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale partielle pour les dispositions qui concernent Ia créaiion de l' OAP n° 7,
Considérant que conformément à l'article: L.103: -2 du code de l'urbanisme, le projet de
modification du PLU doit faire. l'ébiet. d' une Concertation dès lors qu'une évaluation environnementale est réalisée, UOËi r
Considérant que par délibération n° 2024-09-30/05 en date du 30 septembre 2024,
le Conseil municipal a décidé de procéder à l'évaluation environnementale partielle,
de mener une concertation du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, et a
fixé les modalités de la concertation comme suit :
- Mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner
des observations à l'accueil de la mairie (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) aux horaires habituels d'ouverture,
- Mise à disposition du dossier de modification sur le site Internet de la mairie et d'un
formulaire pour transmettre des observations,
-__ Recueil des observations par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de BUc
Concertation modification de droit commun n°? du PLU
3 rue des Frères Robin
CS 90236
778530 BUC Cedex
- Organisation d'une réunion publique.
Considérant que pour délivrer Une information exhaustive au public et pour plus de
pertinence et transparence dans le déroulement de la procédure d'évolution du PLU, l'entier projet de modification du PLU a été mis en consultation durant la phase de concertation,
Considérant que conformément à l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, le Conseil
municipal doit arrêter le bilan de la concertation,
Considérant que la concertation a été mise en œuvre conformément aux modalités définies
ci-avant, permettant Une large participation de la population,
Considérant que vingt-deux contributions ont été enregistrées et consignées dans le registre
de la concertation, ef que la réunion publique du 12 décembre 2024 a réuni une trentaine de personnes,
Considérant qu'en réponse à plusieurs contributions réceptionnées durant la phase de
concertation, Monsieur le Maire a annoncé lors de la réunion publique du
12 décembre 2024 vouloir organiser Une réunion d'information pour les riverains limitrophes de l'OAP n°7, en présence du promoteur et de l'architecte désignés par. les propriétaires du
foncier faisant l' objet de l'OAP n°7, Le
Considérant que cette réunion s'est déroulée le 22 janvier 2025 et a réuni une trentaine de personnes,
Considérant que cette réunion d'information avait pour objet la présentation d'un proiet sur le secteur concerné par l'OAP n°7, soumise à l'évaluation environnementale,
Considérant qu'à ce titre, et pour garantir la transparence de la procédure d'élaboration
de la modification du PLU, cette réunion d'information est prise en compte dans le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant que les observations récueillles durant la phase de concertation ont amené à
faire évoiuer le projet de modification du. PLU; : Principalement en ce qui concerne les
dispositions relatives à la création de l OAP. n° Zi Le
Considérant que le bilan de a ‘concertation m&ñifonne les évolutions du projet de modification de PLU qui résultent de la concertation,
Considérant que le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU résultant du bilan
de la concertation, ainsi que l'évaluation environnementale associée, seront soumis pour
avis à la MRAe et aux personnes publiques associées, puis mis à disposition du public durant enquête publique,
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibèrera pour
approuver le projet de modification de droit commun n° 1 du PEU éventuellement adapté
pour tenir compte des avis émis par la MRAe ef par les personnes publiques associées et de l'enquête publique,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
oo NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES | _ 27 POUR | 27 | CONTRE | CARSTENTION
DECIDE d'arrêter le bilan de la ct délibération,
79
NE F
PRECISE que le bilan de la concertation justifie d'apporter des évolutions au projet de
modification du PLU afin de tenir compte des observations formulées par la
population,
PRECISE que le bilan de la concertation sera consultable en mairie aux jours et horaires
d'ouverture du public et sur le site Internet de la mairie (www.viledebuc.fr) et
sera joint au dossier de l'enquête publique.
DIT que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un
mois.
MME MESSINA-DOMINIONI
On passe à la délib suivante, Monsieur Milion-Rousseau, bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°1 du PLU.
M. MILLION-ROUSSEAU
Je vais devoir être exhaustif, s'agissant de PLU, pour que les Bucois qui assistent aujourd'hui ou qui nous écoutent ou qui visionnent ou qui viendraient plus tard en différé puissent comprendre.
Dans son avis rendu le 28 août 2024, la mission régionale d'autorité environnementale, qu'on appelle la MRAE, d'Ile-de-France a soumis partiellement à évaluation environnementale la modification du plan local d'urbanisme, PLU, de Buc pour ce qui concerne la création de l'OAP n°7, secteur de la Geneste.
Donc l'autorité environnementale a dit : pour cette modification de PLU qui englobe un certain nombre de choses, je vous demande une évaluation environnementale uniquement pour la partie qui concerne la création de l'OAP n°7, secteur de la Geneslte.
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil municipal a prescrit la modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme de Buc eî a décidé de soumettre le projet de modification à évaluation environnementale pour les dispositions qui concernent la création de l'OAP n°7, conformément à l'avis de la MRAE.
A cette occasion, et conformément aux articles L103-2 ef L103-3 du Code de
l'urbanisme, le Conseil municipal a délibéré sur les modalités de la concertation.
Ainsi, la phase de concertation s'est déroulée du 7 octobre au 20 décembre 2024. Les modalités de la concertation arrêtées étaient les suivantes : mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture, mise à disposition du dossier de modification sur le site internet de la mairie et d'un formulaire pour transmettre des observations, recueil des observations par courrier, organisation d'une réunion publique.
RO
Pour délivrer Une information exhaustive au public et pour plus de pertinence et de
transparence dans le déroulement de la procédure, l'entier projet de modification du PLU a été mis en consultation durant la phase de concertation, c'est-à-dire qu'on a mis la toïalité. Et tout le monde a pu se prononcer sur tout où partie de cette totalité.
Les pièces constitutives du dossier de modification du PLU ainsi qu'un registre ont été mis à disposition du public à l'accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la ville, 7 octobre au 20 décembre 2024 inclus.
Une réunion publique a été organisée le 12 décembre 2024 au théâtre des Arcades pour présenter le projet de modification du PLU.
En réponse aux contributions de la résidence Jolie Ferme au sujet de l'OAP n°7, à l'occasion de cette réunion publique, Monsieur le Maire a annoncé l'organisation, en janvier 2025, d'une réunion en présence du promoteur potentiel et de son architecte qui travaillent sur un projet d'aménagement en lieu et place de l'actuelle zone artisanale de la Geneste. La réunion s'est tenue le 22 janvier 2025 dans la salle des mariages du château, icimême. Les habitants de la résidence Jolie Ferme et de la rue du Parc de Buc, qui se trouvent à proximité immédiate de la zone artisanale, ont été conviés.
Pour garantir la transparence de la procédure d'élaboration de la modification du PLU, cette réunion d'information est intégrée dans le bilan de la concertation étant donné qu'elle avait pour objet la présentation d'un projet sur le secteur concerné par l'OAP n°7, soumise à l'évaluation environnementale. Cette réunion d'information retrace le cheminement des réflexions sur l'aménagement futur de l'OAP n°7 et a permis de répondre à certaines remarques formulées dans les contributions.
Les comptes rendus de ces deux réunions sont annexés au bilan de la concertation.
Durant la période de la concertation, 22 contributions ont été recensées: 19 contributions ont été envoyées via le formulaire présent sur le site internet de la mairie; 1 contribution a été rédigée dans le registre papier; 1 contribution a été déposée en mairie ; 1 contribution a été réceptionnée par courrier postal.
Il y a le bilan, il y a la totalité qui a été jointe dans les annexes pour la séance d'aujourd'hui.
AU fur et à mesure de leur réception, les contributions ont été consignées dans le registre papier et mises en ligne sur le site internet de la mairie.
Certaines remarques ou questions n'ont pas pu être prises en compte à ce stade car
elles ne concernaient pas les points spécifiques du projet de modification. Toutefois,
elles feront l'objet d'un examen pour une éventuelle autre procédure d'évolution du
PLU, puisqu'on en a d'autres en prévision, notamment quand on va parler du fort, dans très peu de temps.
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La majorité des contributions et remarques formulées lors des réunions portent sur l'OAP n°7. C'est un constat que nous faisons.
En synthèse, l'implantation du collectif est jugée trop proche de la résidence Jolie Ferme. L'environnement paysager serait dégradé. Les constructions projetées sont jugées trop hautes. Le nombre de logements programmés est jugé trop élevé. Les distances d'implantation des constructions sont jugées courtes par rapport aux limites de propriété. La circulation deviendrait problématique dans le secteur.
AU travers des contributions écrites, la population s'est exprimée sur les autres points suivants. La liste des bâtiments et édifices protégés ne serait pas exhaustive. La zone humide caractérisée sur le terrain situé au 5 chemin de la Geneste devrait être mentionnée dans le plan de zonage. La liste des arbres remarquables devrait être complétée. L'impact de l'implantation de commerces et activités dans la zone d'activités économiques. Les ajustements ponctuels d'écritures au sein du règlement.
Les réponses apportées figurent dans le document Bilan de la concertation, annexé à la délibération. |
Après examen des contributions et remarques formulées lors des réunions, les modifications suivantes ont été apportées au projet de modification du PLU: modification de la localisation du collectif au nord du secteur de l'OAP n°7 -ça, c'est acté —, modification du dispositif réglementaire des espaces paysagers protégés, compléments apportés aux orientations inscrites à l'OAP n°7, modification du plan de zonage sur la parcelle située au 5 chemin de la Geneste, complément apporté au dispositif réglementaire des arbres remarquables, complément apporté à la définition d'une annexe, ajustements apportés au règlement de zone de larésidence Haut-Pré. |
On a été questionné en commission urbanisme et on a expliqué qu'effectivement, la résidence Haut-Pré était venue nous trouver, s'étant renseignée sur la modification du PLU et étant intéressée, pour nous demander de procéder à quelques ajustements sur le règlement spécifique de la résidence Haut-Pré. Vous savez que chaque résidence dispose d'un secteur dans le PLU, dans le règlement duquel on peut préciser des choses spécifiques à la résidence en question.
L'ensemble des modalités de concertation annoncées dans la délibération n° 2024- 09-30/05 du 30 septembre 2024 a été mis en œuvre permettant aisément aux Bucois de s'informer et de participer à la modification du PLU.
Le nombre de contributions reçues et de participants aux réunions atteste de l'intérêt porté par les Bucois au projet de modification du PLU.
La commune a étudié l'ensemble des contributions et remarques formulées lors des réunions du 12 décembre 2024 et du 22 janvier 2025. Cet examen s'est traduit par l'ajout de modifications au projet initialement présenté aux Bucois.
8?
Il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation. La participation du public a en effet permis de compléter et d'enrichir le projet de modification du
PLU.
llest indiqué que ce projet de modification résultant du bilan de la concertation, ainsi que l'évaluation environnementale associée seront soumis pour avis à la MRAE et aux personnes publiques associées, puis mis à disposition du public durant l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver le projet de modification du PLU éventuellement adapté pour tenir compte des avis émis par la MRAE et par les personnes publiques associées et de l'enquête publique.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le bilan de la concertation et de le
mettre à la disposition du public.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Des questions ? Madame Espinos 2?
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. Je ne vais pas revenir sur le fait qu'on a eu les documents avant la commission. Je l'ai déjà dit sur la délibération précédente. Mais on a eu quand même l'occasion d'échanger pas mal lors de la dernière commission urbanisme, donc il y a cinq jours.
On a notamment demandé que pour la prochaine enquête publique, les Bucois
soient bien informés en amont par l'ensemble des supports possibles de la ville, supports électroniques, papier, affichage, distribution dans les boîtes, etc., pour être
sûr que tous les Bucois, riverains du secteur ou non, puisque tout le monde est
concerné, puissent effectuer les contributions le mieux possible, être sûr que tout le monde est bien informé pour pouvoir contribuer. Plus on aura de contributions, mieux ce serd.
J'ai également demandé, lors de la commission urbanisme, que le document du PLU qui nous sera proposé ensuite contienne bien l'état du document en vigueur actuellement, les modifications liées à la première partie de l'enquête publique, les modifications qui ont été apportées, etc., dans une autre couleur éventuellement, pour qu'on voie bien les modifications et les améliorations apportées au fur et à mesure de l'évolution des contributions des uns et des autres de l'enquête publique, etc.
Par ailleurs, nous, on avait déjà fait des contributions lors des commissions
précédentes. Pour le coup, comme nous sommes élus et que nous essayons de
participer le mieux possible et de contribuer lors des commissions, nos contributions sont bien faites dans les commissions. On n'a pas, nous, envoyé de documents
supplémentaires de contribution, à part quelques-uns, mais très individuellement.
Nous, nos contributions se font lors des commissions.
me D PE rome aan scmmmveae BR ru
J'ai bien noté que suite à la réunioÿ —"-""-""" — "au château,
avec simplement les riverains —- pot
83
Effectivement, ils sont quand même les premiers concernés -, Vous aviez apporté des
modifications conséquentes suite à leurs demandes. J'espère qu'effectivement, vous prendrez en compte l'ensemble des contributions de tous les Bucois et pas uniquement les riverains, pour pouvoir améliorer le document.
Je rappelle que nous, parmi les contributions que l'on avait faites, nous souhaitions qu'aucun bâtiment ne se voie depuis la vallée, ni de jour, ni de nuit, ni l'hiver, ni l'été. Normalement, la hauteur des bâtiments doit être bien en dessous de la cime des arbres. Mais il n'y à pas qu'une question de hauteur. D'ailleurs, on avait parlé notamment de la maison Blériot. Il n'y a pas d'arbre devant, mais quand elle est éclairée la nuit, ce qu'on avait d'ailleurs constaté en sortant de la commission, elle se voit bien depuis la vallée. En tout cas, c'était Une préconisation, il me semble, également de l'inspection des sites. Il fallait qu'aucun nouveau bâtiment urbanistique ne se voie de la vallée, ni la nuit avec les lumières, ni le jour, ni l'été, ni l'hiver, où il ÿy a moins d'arbres.
Merci.
MME MESSINA-DOMINIONI
Avant de passer la parole à Monsieur Million-Rousseau, je voudrais juste clarifier en termes de communication. Vous avez vu toute la liste, dans le texte, des moyens de communication qui ont été mis en œuvre. J'en ai parlé avec Madame Hériot, qui a fait un travail remarquable sur ce dossier, responsable de l'urbanisme. Elle m'a confirmé que tout le processus a été approuvé par. Bernard, peut-être que tu pourras m'apporter la fonction de cette personne, mais fout le processus de communication a été suivi. Ceci dit, on peut peut-être faire Un peu plus, mais c'était suivi. Merci pour cette remarque. Je passe la parole à Bernard pour les autres remarques. Merci, Madame Espinos. Pour le PLU, j'ai noté vos remarques sur les couleurs et la mise en valeur des modifs. C'est une bonne idée.
M. MILLION-ROUSSEAU
Lors de la commission, nous nous sommes engagés à le faire. Oui, tout à fait. Dans les questions diverses, je pense qu'on reviendra sur les délais parce qu'il y avait des questions sur les délais.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a d'autres questions 2 S'il n'ÿ en a pas, on nous demande d'arrêter le bilan de la concertation et de le mettre à la disposition du public.
MME MAZERY
Vous en avez discuté à la dernière commission aussi ? Oui ? Là où tu m'as virée.
MME ESPINOS
Et, encore une fois, tout avait déjà été envoyé pour le Conseil municipal. C'est
toujours pareil.
M. MILLION-ROUSSEAU
| y avait quelques absents ce jour-là. Mais, aujourd'hui, ce matin, sur l'espace des élus, a été mise la présentation qui + FFF FR TR RE ARR TRE,
TE LR TT T TT T T 84
La présentation est en ligne, je tiens à le dire. Le compte rendu sera mis en ligne le plus vite possible. Oui.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou des remarques ? On va passer au vote. Il nous
est proposé d'arrêter le bilan de concertation et de le mettre à la disposition du public. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
AFFAIRES CULTURELLES
1. REGLEMENT INTERIEUR DU THEATRE DES ARCADES DE BUC (Annexe K)
Rapporteur : Madame Maguy RAGOT-VILLARD
Le règlement intérieur a pour objet de garantir, pour tous les utilisateurs du Théâtre des Arcades, associations, établissements scolaires, et entreprises, des règles claires et équitables d'utilisation des locaux mis à disposition par la Ville de Buc.
Plusieurs principes composent ce règlement intérieur :
- La mise à disposition gratuite pour les associations et établissements scolaires de la ville deux jours par an;
Le calendrier des demandes ;
Les mises à disposition payantes pour les associations et établissements scolaire en dehors des deux jours de mise à disposition gratuite et les locations ; - La sécurité et les responsabilités ;
-__ Le respect de la législation du spectacle
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement intérieur du Théâtre des Arcades.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur du Théâtre des Arcades de BUC,
Considérant la réunion de la Commission culture en date du 11 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Maguy RAGOT-VILLARD,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE DES VOTANTS (18 voix pour)
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 20
POUR 18 CONTRE | (2) Mme Véronique | ABSTENTION | (7) Mme Juliette ESPINOS,
HUYNH, Mme M. Christian GASQ, Mme
Pierrette *** 777" 7..." GAULIER, Mme
CHARLEMAGNE,
RS
Mme Catherine LE
DANTEC, M. Rémy
JOURDAN, M. Stéphane
VIELLE,
ADOPTE le règlement intérieur du Théâtre des Arcades de la ville de Büuc,
MME MESSINA-DOMINIONI
La prochaine délibération concerne les affaires culturelles, le règlement intérieur du théâtre des Arcades de Buc. Je passe la parole à Madame Maguy Ragot-Villard.
MME RAGOT-VILLARD
Merci, Madame Messina.
Le règlement intérieur a pour objet de garantir, pour tous les utilisateurs du théâtre des Arcades, associations, établissements scolaires et entreprises, des règles claires et équitables d'utilisation des locaux mis à disposition par la ville de Buc.
Plusieurs principes composent ce règlement intérieur: la mise à disposition gratuite pour les associations et établissements scolaires de la ville deux jours par an, le calendrier des demandes, les mises à disposition payantes pour les associations et établissements scolaires en dehors des deux jours de mise à disposition gratuite et les locations, la sécurité et les responsabilités, le respect de la législation du spectacle.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement intérieur du
théâtre des Arcades.
Vous avez eu la photocopie concernant le règlement intérieur. Ce qui est souligné en jaune a été vu en commission et donc remis à jour.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Madame Ragot-Villard. Comme l'a dit Maguy, vous avez tous le document avec les modifications apportées par la commission soulignées en jaune. Madame Espinos €
MME ESPINOS
Merci, Madame Messina. Ce n'est toujours pas satisfaisant, parce qu'on a reçu encore une fois les documents du Conseil municipal il y a treize jours. Une commission culture a eu lieu après l'envoi des documents. Il y a eu Un échange, un partage, des modifications apportées depuis. Mais il est sur table. Vous imaginez bien qu'il est difficile pour nous de nous concentrer à la fois sur des modifications d'un document, même si ces modifications ont été apportées suite à la commission. Mais, en fait, c'est toujours le même problème. Soit on travaille ensemble en amont dans une commission adéquate où on peut tous apporter notre pierre à l'édifice, soit on vote en Conseil municipal et on perd moins de femps. Personnellement, je ne sais pas si ce qui a été écrit et surligné en jaune est conforme aux modifications qui ont été proposées à la commission. En tout cas, le mode de travail ne me satisfait pas. Merci.
86
MME RAGOT-VILLARD
Je vous dirai tout simplement que le retard est dû au fait que Monsieur le Maire étant
souffrant, il n'a pas pu signer le compte rendu qui devait être envoyé en temps et en heure.
MME MESSINA-DOMINIONI
En fout cas, vous avez apporté des modifications lors de la commission. Le vice- président en a tenu compte dans ce document. Vous en avez tenu compte ? De mettre à jour les documents suite à ce qui a été dit dans la commission. Ok.
Madame Le Dantec 2
MME LE DANTEC
Effectivement, on a échangé beaucoup en commission et on est tout à fait favorable à avoir un règlement pour le théâtre et son utilisation, qui va permettre d'avoir un cadre homogène et de traiter équitablement tous les bénéficiaires de ce théâtre. Les remarques ont été, dans l'ensemble, prises en compte, mais on a quelques petits points qui pourraient encore être discutés. Mais, surtout, on découvre qu'il y a d'autres modifications qui ont été faites depuis, dont l'une est le nombre de places du théâtre, qui n'est plus même que ce qu'il était. Vous pouvez le constater puisque vous avez l'ancien document. Donc on n'a plus le même nombre de places. Et fout ce qui est coût de prestation, que ce soit pour le nettoyage, pour la mise à disposition non onéreuse, ces coûts ont disparu. Ils vont faire l'objet de délibérations municipales. On peut lé comprendre sur le fond en se disant que c'est quelque chose qui va, est amené à évoluer dans le temps {2 :37 :19 inaudible). Mais, ça, on ne l'avait pas du fout discuté en commission.
MME RAGOT-VILLARD
Vous parlez de la capacité maximale ?
MME LE DANTEC
Oui on était à 315 places plus 4 PMR et, dans le nouveau document, on est à 287 places plus 7 PMR.
MME RAGOT-VILLARD
Plus 7 personnes en fauteuil roulant. Ça a été surligné en jaune, donc ça a été vu ça,
M. GASQ
(2 :37 :46 Inaudlible).
MME RAGOT-VILLARD
287.
M. GASQ
{Inaudible).
MME GENOVA
C'est une obligation de proposer sept places pour des personnes en fauteuil roulant et ça oblige à enlever plus de pld js de places.
R7
Donc ça ne réduit pas de sept. Même plus que 14, parce qu'une place de fauteuil
roulant, c'est.
MME LE DANTEC
(2 :38 :29 Inaudible).
MME GENOVA
Non, j'explique.
MME LE DANTEC
{Nnaudible).
MME GENOVA
Une place de fauteuil roulant oblige à supprimer quatre places pratiquement de.
MME LE DANTEC
{Inaudible).
MME ESPINOS
{(Inaudible). Cest pas sérieux. On est sur un document en cours de modification. On ne peut pas le passer en Conseil municipal. On n'est pas prêt. Vous êtes même en train de modifier des points qui sont essentiels. On comprend bien qu'il faille des places PMR, évidemment. Mais ça veut dire que le document, c'est Un document de travail, ce n'est pas un document que l'on passe en Conseil municipal. On est sur un document de travail. Donc je pense qu'il faut encore faire une commission.
M. GASQ
Je voudrais rajouter quelque chose. Le règlement intérieur est pour tous les utilisateurs potentiels du théâtre, aussi bien les associations, les établissements scolaires, les entreprises. J'ai demandé qu'on mette « utilisateur » et non pas « association ». On retrouve le terme «association » dans ce règlement intérieur, qui est donc trop restrictif. On devrait mentionner «utilisateur ». De même, dans la convention, on ne parle que d'association alors que les conventions doivent être signées aussi bien par les établissements scolaires que par les entreprises ou que par les associations. Donc on devrait faire une convention qui puisse servir tous les usages.
MME MESSINA-DOMINIONI
Sur le règlement intérieur, c'est marqué « utilisateur », au début, dans la première
phrase.
M. GASQ
J'apprécie beaucoup tout le travail que Maguy, Odile, Karine et Philippe Vandaele ont fait avec nous il y a 10 jours, mais c'est vrai qu'on a eu cette commission le soir même de l'envoi des documents {inaudible), donc on ne pouvait pas ÿy apporter de modification {inaudible] pour le budget. Du coup, cette précipitation ne nous laisse pos la sérénité nécessaire pour travailler correctement sur ce document.
RR
MME MESSINA-DOMINION
(2 :41 :01 Inaudible}). Pardon. J'ai dit que c'était plus sur le processus, moins sur le
contenu. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Je vous demande de mettre le micro
si VOUS souhaitez parler, parce qu'on ne vous entend pas tous. Madame Gaulier ?
MME GAULIER
N'ayant pas participé à la commission, je voudrais rajouter quand même un point qui me semble important. Il est écrit que les spectateurs doivent tous être munis d'un billet. Est-ce qu'une liste émargée ou quelque chose d'autre pourrait convenir 2 Parce qu'on ne donne pas de ticket systématiquement quand on fait Une opération au théâtre. Cela ne correspond pas forcément aux usages d'une vie associative pour un évènement. Ce point pratique, en tant qu'asso, me semble important.
MME MESSINA-DOMINION
C'est dans la partie article 4.3.
MME LE DANTEC
C'est effectivement un point qu'on avait VU en commission et qui n'a pas été repris. On s'était mis d'accord sur le fait d' SOA pTer les billets ou les listes d'émargement, me semble-t-il.
MME RAGOT-VILLARD
| faudra revoir ce point-là avec Philippe Vandaele, parce que je crois qu'il avait dit que les billets étaient une obligation. I| me semble qu'il l'avait dit. C'est lui qui est maître de toute cette législation. Jusqu'à présent, effectivement, il y avait pas mal de choses qui n'étaient pas faites comme il fallait. Donc on a revu tous ces points. Monsieur Gasq, je ne sais pas si Vous Vous souvenez, mais je crois que Monsieur Philippe Vandaele avait dit que la billetterie était obligatoire.
M. GASQ
C'est ce que j'ai compris aussi, c'est au ‘elléclivement il fallait avoir non seulement un
ticket, mais un ticket frois souches, un ticket qui va à la personne qui a acheté son billet ou qui vient, mais qui n'a pas acheté le billet, parce que c'est un spectacle gratuit, qui s'est inscrite, un billet qui reste dans la main, qui est déchiré par le gars qui fait l'accueil, plus un billet sur la souche. Donc, en fait, ce n'est pas un billet, c'est un truc trois souches.
MME MESSINA-DOMINION
Donc ce n'est pas une liste d'émargement. On va quand même passer au vote. Qui est contre ce règlement intérieur du théâtre des Arcades de Buc ? Qui vote contre 2
MME MAZERY
(2 :43 :55 Inaudible).
MME MESSINA-DOMINION
D'accord. Donc vous votez contre. Qui s'abstient ? 7, donc ça fait 9. Merci.
89
M. GASQ
J'avais proposé en fait suite à notre échange du 11 mars, comme la convocation avait déjà été transmise, j'avais dit que pour ce genre de chose quine concerne pas le budget, on avait encore quelques jours pour envoyer le document en ligne. En fait, on ne le reçoit que ce soir, c'est-à-dire 14 jours après. C'est ça qui est Un peu dommage.
MME ESPINOS
C'est dommage parce qu'on n'est évidemment pas contre la mise en place d'un règlement intérieur. C'est plutôt une très bonne idée. Mais, en fait, ce n'est pas fait dans l'ordre.
MME MESSINA-DOMINION
C'est noté. Merci de ce retour.
2. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE DES ARCADES DE BUC (Annexe L)
Rapporteur : Madame Maguy RAGOT-VILLARD
Les conventions de mise à disposition du théâtre des Arcades servent à établir les obligations de la ville et celles des associations utilisatrices du théâtre des Arcades d'un point de vue matériel et humain.
Elles établissent également les responsabilités de chacune des parties en termes de sécurité, de droits d'auteur mais aussi de logistique et d'organisation pour un meilleur accueil des associations et de leur public :
- Les informations générales sur le titre et le contenu du spectacle, - Les prestations de la ville,
- Les obligations de l'association,
-_ Le montage et le démontage,
-__ Le respect des horaires,
- Les assurances ef annulation,
- Les conditions de réservation,
- Les litiges.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention cadre de mise à disposition et d'utilisation du Théâtre des Arcades
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en place une convention cadre de mise à disposition du Théâtre des Arcades de BUc,
Considérant la réunion de la Commission culture en date du X mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de M
90
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (9) Madame Juliette ESPINOS,
Madame Catherine LE DANTEC,
Madame Françoise GAULIER,
Madame Diane
CHARLEMAGNE, Monsieur
Christion GASQ, Monsieur
Stéphane VIELLE, M. Rémy
JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
APPROUVE la convention cadre de mise à disposition et d'utilisation du Théâtre des Arcades
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les utilisateurs du Théâtre des Arcades
MME MESSINA-DOMINIONI
Madame Ragot-Villard, on passe à la convention-cadre de mise à disposition du théâtre des Arcades de Buc.
MME RAGOT-VILLARD
Les conventions de mise à disposition du théâtre des Arcades servent à établir les obligations de la ville et celles des associations utilisatrices du théâtre des Arcades d'un point de vue matériel et humain. Elles établissent également les responsabilités de chacune des parties en termes de sécurité, de droits d'auteur mais aussi de logistique et d'organisation pour Un meilleur accueil des associations et de leur public : les informations générales sur le titre et le contenu du spectacle, les prestations de la ville, les obligations de l'association, le montage et le démontage, le respect des horaires, les assurances ef annulations, les conditions de réservation et les litiges. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention-cadre de mise à disposition et d'utilisation du théâtre des Arcades
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci Madame Ragoï-Villard. Dans la première phrase, Monsieur Gasq, je pense que
VOUS faisiez référence à « associations utilisatrices ».
M. GASQ
Oui, tout à fait, c'est ça le problème. Effectivement, quand on a fait la réunion, on s'est dit qu'une convention de mise à disposition et d'utilisation du théâtre concernait tous les utilisateurs potentiels du théâtre, ce n'est pas simplement les associations alors que, là, effectivement, dans le libellé de la délibération, c'est mentionné «associations ufilisatrices ». Pourquoi est-ce que cette convention ne serait pas proposée à un établissement scolaire ou à une entreprise qui va utiliser le théâtre 2 Est-ce que ces conditions seraient différentes de celles des associations ?
MME MESSINA-DOMINIONI
Non. C'est clair. Merci.
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MME RAGOT-VILLARD
Merci, Monsieur Gasq. On prend nofe.
MME MESSINA-DOMINIONI
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Donc on note bien la remarque pour «Utilisateurs » plutôt qu' rassociations » chaque fois que c'est marqué. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention-cadre de mise à disposition et d'utilisation du théâtre des Arcades. Qui est contre ? Qui s'abstient 2 Merci.
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INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L'EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1er février 25 : 216 personnes Répartis de la manière suivante : 110 hommes et 106 femmes
Dont 151 indemnisables et 65 non indemnisables
Nombre de demandeurs d'emploi à BUuc au 1e" mars 25 : 223 personnes Répartis de la manière suivante : 115 hommes et 108 femmes
Dont 142 indemnisables et 81 non indemnisables
150
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MME MESSINA-DOMINIONI
Dernier élément, info diverses. Sur la situation de l'emploi à BUucC, vous avez vu le graphique, le nombre de demandeurs d'emploi à Buc, 223 personnes. Je vous signale que c'est quand même une augmentation qui n'est pas négligeable. Et si on voit la courbe, elle n'avance pas dans la bonne direction.
J'en profite pour vous rappeler qu'on avait voté la mutualisation de l'espace emploi avec Jouy-en-Josas. Depuis début mars, cet espace emploi est actif sur Buc, C'est les premier, deuxième et troisième jelL . dans la salle Jean Monnet, qui est la partie baf: ‘sonne qui est
93
F
là et il faut en parler, autour de vous, à des personnes que vous connaîtriez et qui seraient en recherche d'emploi. C'est une très bonne chose.
MME MESSINA-DOMINIONI
Maintenant, on va passer aux questions diverses. Je vais passer la parole à Monsieur Million-Rousseau pour lire les questions et les réponses. On en a beaucoup parce qu'il faut savoir que pour Buc Désir, on n'a pas, pour une raison bizarre, pu avoir les questions fin février. Donc on a les deux. Elles étaient envoyées, mais pas reçues.
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1:
Ferme Simon : Avant les Jeux Olympiques, vous évoquiez Une issue favorable pour l'évacuation de la décharge située sur le terrain de la ferme Simon. Qu'en est-il aujourd'hui?
M. MILLION-ROUSSEAU
C'est VGP qui se charge de l'étude préalable à la dépollution du site, chiffrage de dépollution et plan de gestion. Voici les derniers éléments concernant la mise à jour des diagnostics de sols pollués :
e La campagne de géodétection des réseaux s'est achevée la semaine dernière. Il s'agissait de la dernière étude préalable demandée par l'entreprise qui s'occupe de l'étude.
e L'entreprise qui réalisera les sondages nous a indiqué pouvoir intervenir fin avril. e La présence d'espèces de plantes exotiques et envahissantes va nécessiter la décontamination du site.
Les résultats complets de l'étude préalable à la dépollution sont attendus pour l'été. L'évacuation des déchets en tant que tel pourra ensuite être réalisée.
Question n° 2 :
Piste cyclable des Arcades : Quelles sont les dernières nouvelles sur ce projet en termes d'échéance et de budget?
M. MILLION-ROUSSEAU
La mafñtrise d'œuvre a été choisie et les études d'avant-projet détaillé ont été
lancées. Les travaux devraient être lancés fin 2025, début 2026. Je rappelle que c'est VGP qui est maîtrise d'ouvrage sur ce dossier.
Question n° 3 :
Maison Médicale:_ En 2017, la commune avait fait l'acquisition pour 550 000€ du terrain rue
Collin-Mamet en prévision de la réalisation d une > Maison Médicale. Les travaux commencés 1." 1 dE. fin 2019 ont été arrêtés fin 2020 et le" reprises ayant obtenu le marché ont coûté environ ? lu budget 2025,
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nous apprenons que le terrain doit être vendu pour 272 000€ afin de réaliser des logements BRS. L'arrêt du projet initial de Maison médicale aura donc coûté environ 533 000€ sans compter d'éventuels frais de procédure.
M. MILLION-ROUSSEAU
La réponse du maire. Je comprends votre raisonnement et les montants que vous avancez sont justes à ce stade du projet. Néanmoins, nous avons fait le choix de mener deux projets issus de cette première acquisition, la création de logements en BRS sur cette parcelle et la création d'une maison médicale sur un site mieux adapté.
Nous ferons le bilan complet des deux opérations, qui restent liées, une fois celles-ci terminées. Notre objectif reste de répondre aux besoins des Bucois en cohérence
avec la pyramide des âges et l'évolution démographique. Cette vision pour la ville s'inscrit sur le long terme et ambitionne une place pour chacun dans le Buc de demain.
Pouvez-vous préciser le type de logements prévus, maison ou collectif d'appartements 2 Avec parking aérien ou souterrain ? Prévoyez-vous d'associer les habitants du quartier au choix architecturaux, comme cela avait été fait pour le projet de maison médicale initialement prévu sur ce terrain 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Je comprends voire raisonnement et les montants que vous avancez sont justes à ce stade du projet.
Néanmoins, nous avons fait le choix de mener deux projets issus de cette première acquisition : la création de logements en BRS sur cette parcelle et la création d'une maison médicale sur Un site mieux adapté.
Nous ferons le bilan complet des deux opérations qui restent liées une fois celles-ci terminées.
Notre objectif reste de répondre aux besoins des Bucois en cohérence avec la
pyramide des âges et l'évolution démographique et cette vision pour la ville s'inscrit sur le long terme et ambitionne une place pour chacun dans le Buc de demain.
En raison du contentieux lancé par le syndicat de l'ASC Courlande, qui trouve
maintenant une issue favorable, deux ans perdus, il s'agirait d'un petit collectif de
logements. Pour le moment, notre orientation est que chaque logement dispose de
deux places de stationnement en sous-sol, excepté Un emplacement PMR sans doute en aérien. Le moment venu, nous demanderons à l'architecte retenu par l'organisme investisseur de venir présenter le projet architectural envisagé.
OÙ en est votre nouveau projet de maison médicale chemin de la Geneste ? À quelle date prévoyez-vous Une ouverture de ce service attendu par les Bucois ? Le projet pourra-t-il bénéficier des subventions prévues ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Pour le projet sur lequel nous travaillons, nous recherchons le maximum de
subventions et sommes en contact étroit avec l'URPS et la CPTS, étant entendu qu'une des conditions est l'engagement de deux généralistes à venir y exercer. Nous aurons l'occasion de préciser dans les prochaines semaines la date visée pour l'ouverture des cabinets médicaux.
Question n° 4 :
9$
OAP2 : Pouvez-vous faire un point sur les acquisitions réalisées sur le périmètre de l'OAP2 et le nombre de logements qu'il faudrait encore racheter pour réaliser votre projet ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Des négociations sont toujours en cours entre l'EPFIF et les propriétaires. Nous ne pouvons pas communiquer tant qu'elles ne sont pas concrétisées.
Question n° 5:
Spot : les travaux de rénovation du Spot ne semblent plus prévus sur 2025. Qu'est-ce qui motive ce report? Par ailleurs, quelle est l'évolution de la fréquentation du Spot depuis sa création?
M. MILLION-ROUSSEAU
Tout d'abord nous devons revoir la méthode d'isolation, en effet, la proposition initiale de la vile de réaliser une isolation thermique par l'extérieur [moins contraignant) n'a pas été retenue par les Architectes des Bâtiments de France. Pour le moment, nous poursuivons notre réflexion et cherchons le meilleur compromis. De plus, nous sommes pragmatiques et lucides sur les contraintes budgétaires et les délais, c'est pourquoi nous avons fait le choix de reporter la réhabilitation thermique du SPOT et son accessibilité.
Pour votre information, nous avons déclaré à la CAF un peu plus de 23 000h de présence jeune en 2023, et un quasi 22 000 en 2024.
Question n° 6 :
Fort de Buc : Près de six mois après la concrétisation de l'acte de vente par l'État, à quelle date pensez-vous proposer une réunion de présentation aux Bucois sur le projet important retenu au Fort de BUC®
M. MILLION-ROUSSEAU
Le projet du fort, comme tous les projets d'envergure, nécessite du temps et nous nous réjouissons de l'impatience qu'il suscite. || en va de la responsabilité du Maire, de veiller à ce que toutes les étapes réglementaires avec l'État soient respectées. Dans ce cadre, il se doit de porter la parole des Bucois pour préserver leur cadre de vie. Le cahier des charges que nous avions établi en concertation avec la population - plus de 100 contributions —- nous permet de faire valoir et argumenter dans leurs intérêts. La dernière réunion qui s'est tenue, le vendredi 7 mars, en préfecture, avec l'aménageur GGL ainsi que les services de l'État, a permis d'y voir plus clair dans le planning des opérations, dans le respect des contraintes que l'État impose, notamment en matière d'environnement et de dépollution. Nous allons donc pouvoir commencer — enfin - la phase d'information dans les semaines à venir. Le Maire a envoyé, pas plus tard que vendredi, une proposition de date de rencontre à l'association de riverains voisins du fort qui nous a sollicités. L'information au reste des BUcois suivra avec la tenue d'une réunion publique.
Question n° 7:
Endettement : Compte tenu des emprunts contractés précédemment et de la proposition
budgétaire d'un emprunt d'équilibre Js que la dette communale pourrait se monter à la fir
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M. MILLION-ROUSSEAU
Comme évoqué lors de la présentation du ROB, un emprunt d'équilibre n'équivaut pas à une nouvelle dette du même montant. Nous avons quantifié le montant de l'emprunt nécessaire dans une hypothèse de subvention nulle, ce qui le porterait à 2,3 millions. Nous travaillons activement pour obtenir le plus de subventions possibles et mécaniquement faire baisser le montant de l'emprunt d'équilibre. Pour répondre à votre question sur le montant de la dette communale, elle se situerait à environ 6,1 millions d'euros, emprunt compris, à la fin de l'année 2025.
Question n° 8 :
Circulation : les feux de signalisation en sortie de Buc {carrefour du cerf-volant vers la rampe St Martin et sortie de Buc vers Guyancourt) ne sont pas très favorables aux Bucois aux heures de pointe car très peu de voitures peuvent passer à chaque fois. Nous avons déjà eu l'occasion de partager ce constat avec vous. Quelles actions avez-vous prises ou pensez- VOUS prendre pour remédier à cette situation? |
M. MILLION-ROUSSEAU
Côté rue Blériot, au Cerf-Volant, demande a été faite par les services techniques auprès du département, qui étudie la question. Le maire a rencontré personnellement le maire de Guyancourt il y a moins de deux semaines et il a confirmé que la demande côté rue Louis Blériot, sortie de l'avenue Quatremare, à Guyancourt, avait été prise en compte. Vous avez sans doute pu observer une amélioration et une durée un peu plus longue du feu de signalisation qui permet maintenant le passage de plus du double de véhicules par rapport à la situation antérieure. Nous allons toutefois rester attentifs et suivre ce dossier, de la même façon que nous suivons le dossier de la demande du réglage des feux en bas des Arcades, puisque la demande avait été faite aussi. Quand on vient du Petit Jouy, on a un temps très très court et trois voitures passent au maximum. Les services techniques, de la même façon, s'en préoccupent avec le département.
Question n° 9 :
PLU : quelles sont les dates prévues pour l'enquête publique sur la modification du PLU 2 POUVez VOUS noUs assurer d'une communication large sur tous les supports possibles afin que de nombreux BUcois puissent y contribuer ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Ainsi que nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de la commission urbanisme qui s'est tenue le 19 mars, nous pratiquons la communication la plus large possible sur le processus de modification du PLU, ainsi que nous l'avons toujours fait et que nous continuerons à le faire. Les dates prévues pour l'enquête publique seront indiquées dès que la MRAE [Mission Régionale d'Autorité Environnementale), aura exprimé un avis sur l'évaluation environnementale, qui doit lui être présentée courant avril, sur laquelle nous travaillons avec l'aménageur.
La MRAE dispose de trois mois pour rendre un avis. L'avis tombera fin juillet. NOUS e pouvons pas tenir une enquête publique au mois d'août ; elle se fera donc en septembre.
Le commissaire enquêteur dispose FT PAT PAS PA AA VIA PAAATIF rSMASTIrES SOr) rapport
et ses conclusions à l'autorité com [e)
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GROUPE BUC DESIR _
QUESTIONS DU CONSEIL DU 10 02 2025 NON PARVENUES, REPRESENTEES CE JOUR
Question n° 1:
Chemins ruraux : La commune des Loges a récemment engagé une enquête publique pour recenser les chemins ruraux sur son territoire, en vertu de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 8DS), visant à renforcer la protection des chemins ruraux et à faciliter leur réhabilitation. Ces chemins représentent un patrimoine précieux pour la commune, nécessitant préservation et continuité. Est-il prévu une démarche similaire à Buc pour protéger et valoriser les chemins ruraux 2 Si ce n'est pas le cas, serait-il possible d'envisager une telle initiative 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Oui, nous avons l'intention d'engager la même démarche de recensement, telle que
prévue par la loi 3DS, et à l'exemple de la commune voisine des Loges-en-Josas. En effet, plus la commune connaît la consistance de son patrimoine en matière de chemins ruraux, moins elle s'expose au risque de voir un administré en prescrire la propriété à son insu. Le recensement de ces chemins créera Un mécanisme de suspension du délai de prescription acquisitive (article L161-6-1 du Code rural). Après enquête publique, le Conseil municipal pourra prescrire l'élaboration d'un tableau de recensement des chemins ruraux de la commune.
Question n° 2 :
Transports en commun : La réorganisation des transports en commun à Buc a eu lieu sans concertation préalable avec les habitants. Le service a été considérablement dégradé, et cela nuit à la promotion de l'usage des transports en commun, tout en ayant des conséquences sur la circulation automobile, notamment dans les rues Louis Blériot et Charles Quatremare. Serait-il envisageable de créer une commission sur les transports, incluant les Usagers (habitants et salariés de la ZAËE), afin d'améliorer la situation ?
M. MILLION-ROUSSEAU
La commune a abondamment communiqué sur ce sujet et a agi en coordination
avec les services de Versailles Grand Parc ainsi que les maires des autres communes
concernées depuis le 6 janvier dernier. Je rappelle que la décision a été prise par Ile- de-France Mobilités. Les Bucois et les salariés de la ZAE ont été sollicités et le sont toujours, ce qui a permis de recueillir des informations concrètes qui ont servi lors des échanges avec IDFM et Keolis. Cela a notamment contribué à améliorer considérablement la situation depuis le 3 mars et reste très utile dans le cadre de la poursuite des discussions. Nous continuerons à privilégier ce mode d'implication des usagers à la création d'une commission.
Si je peux ajouter un point tout à fait personnel, mais je crois qu'il est partagé par l'ensemble des collègues de Tous Ensemble pour Buc, il faut souligner qu'il y a un élu qui s'est fortement engagé pour rétablir la situation et l'améliorer, c'est le maire de Buc, secondé par Jean-Christophe Hilaire. Ils ont mouillé la chemise tous les deux, à partir de Noël. Je tiens à tirer mon chapeau à notre maire. Il n'était pas le seul, sans UV doute, il y avait les maires des « | jil à transpiré
énormément sur ce dossier-là.
JR
MME MESSINA-DOMINIONI
Il était porte-parole.
M. MILLION-ROUSSEAU
Il était porte-parole, mais quand même, il a été porte-parole parce qu'il s'impliquait
énormément dans ce sujet-là. Moi, je lui tire à mon chapeau. Je ferme la parenthèse.
Question n° 3 :
ZAE (Zone d'Activité Économique) : Sous l'impulsion de la commune, la ZAE se développe avec la mise en place de zones de stationnement pour bus et de points de ravitaillement pour poids lourds. Quelle est aujourd'hui la superficie totale de la ZAE consacrée au stationnement des bus, y compris le parking Vinci ? Combien d'emplois ces installations génèrent-elles et comment cela se compare-t-il au nombre d'emplois créés par les autres entreprises de la zone, en particulier en comparaison avec un grand groupe comme General Electric Que rapportent ces structures par rapport aux entreprises de production présentes sur le territoire ? Peut-on obtenir Une analyse précise et comparative.
M. MILLION-ROUSSEAU
Réponse du maire. Tout d'abord, permettez-moi de corriger les différentes erreurs contenues dans votre question. Ce n'est pas sous l'impulsion de la commune, mais à l'initiative des entreprises, que ce soit IDFM pour le dépôt de bus ou la société Al pour la station hydrogène. Il n'y a qu'une seule zone de stationnement de bus qui est créée, tout comme une seule station d'avitaillement hydrogène.
Station de bus créée, là, le Maire fait allusion au dépôt de bus qui est en cours de construction, déjà bien avancée, avenue Roland Garros. La station d'avitailement en hydrogène est à l'extrême sud de la ZAE, dans la zone du Pré Clos.
Cette dernière -— la station d'avitaillement d'hydrogène -— vise d'abord l'avitailement des bus, des cars et de véhicules légers comme les taxis. S'il advenait que des poids lourds desservant les entreprises de la ZAEËE viennent s'y ravitailler, ce serait autant d'émissions de CO: évitées lors de leur transit sur la rue Blériot, puisque cela signifierait la migration du diesel à l'hydrogène de leur motorisation. Le parking Vinci est utilisé de manière temporaire pour le stationnement et n'a pas vocation à être pérenne.
Question n° 4 :
Réunion avec les acteurs industriels de la ZAE : Le 15 janvier, une réunion a eu lieu avec les acteurs industriels de la zone d'activité de Buc, portant sur l'attractivité de la ZAE et les infrastructures nécessaires pour améliorer les conditions de travail des entreprises et de leurs employés. Quelles demandes ont été formulées, notamment concernant les transports en commun ffréquence, régularité, maillage) ? Les entreprises sont-elles satisfaites des changements apportés récemment ? En ce qui concerne les liaisons reliant Buc (circulations douces, piétonnes, automobile et poids lourds), comment la ZAE est-elle perçue en termes d'accessibilité et de fluidité ?
M. MILLION-ROUSSEAU
La réunion du 15 janvier a implique e la ZAE dans le but de les faire se rencontrer et 4 LI.
UNS
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n'y a pas eu de demande particulière de leur part, lors de cette réunion, en matière de transport en commun. En revanche, depuis le 6 janvier, ces dernières ont remercié la mairie pour les actions menées pour améliorer la situation et pour avoir sollicité les avis et demandes de leurs salariés. Nous sommes bien évidemment conscients de l'importance de l'accessibilité de la zone pour attirer et fidéliser les salariés. C'est pour cela que nous continuons nos efforts auprès d'IDFM pour que les transports en commun soient Un réel service. Les entreprises ont exprimé leur satisfaction quant à la zone et aux projets de requalification en cours pilotés par VGP. La preuve en es la demande d'extension d'un certain nombre d'entre elles quand elles croissent, ainsi que de nouvelles implantations.
Et le service urbanisme -— petite parenthèse -— a du travail sur les dossiers d'urbanisme en la matière.
Question n° 5:
Fort de Buc : Beaucoup de Bucois attendent un plan de masse pour le Fort de BUC, que vous avez évoqué comme étant promis dans un futur proche. Ce plan de masse devrait respecter les limites de la propriété et identifier les voiries en accord avec le PLU. Le PLU actuel prévoit deux sorties pour ce secteur: le barreau sud et la rue du fort pour les pavillons situés derrière les résidences existantes. Pourtant, Vous avez mentionné qu'il s'agit seulement d'un «trait de crayon ». Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par « simple coup de crayon » dans un document juridique et structurel pour la commune ? De plus, un plan de contournement du fort a été proposé par des Bucois et transmis en mairie, puis présenté au Conseil de quartier. Pourquoi cette proposition a-t-elle été écartée si rapidement sans Une analyse approfondie 2 Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de considérer sérieusement les idées proposées par les habitants ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Tout d'abord, je tiens à vous dire que nous sommes conscients que le projet du fort
prend du temps et qu'un certain nombre de Bucois sont impatients d'en savoir plus. La dernière réunion, qui s'est fenue le vendredi 7 mars en préfecture, avec l'aménageur GGL ainsi que les services de l'État, a permis d'y voir plus clair dans le planning des opérations. Comme je l'ai indiqué en réponse à l'une des questions de votre groupe, nous allons donc pouvoir maintenant planifier Une réunion publique pour l'ensemble des Bucois. Pour ce qui est du « coup de crayon », cela concerne le barreau sud. Ce n'est pas aujourd'hui Un projet concret, notamment par absence de financement. Je vous affirme à nouveau ce qui a été dit précédemment et écrit dans l'AMI, l'appel à la manifestation d'intérêts. L'accès principal se fera par le sud du fort, en limite de la ZPNAF, pour aboutir au niveau des tennis couverts et du parking du stade Dufranne -— c'est moi qui l'ajoute. Un deuxième accès sera fait au nord-est du fort via ou le long de la rue Pasteur. Enfin, la rue du Fort sera en accès pour les mobilités douces. Nous aurons l'occasion d'aborder dans les détails tous ces sujets lors de la réunion publique.
Question n° 6:
ROB (Plan d'investissement et Financement) : || semble que le Plan Pluriannuel
d'Investissement (PPI) et son volet financier soient omis dans la prospective de la commune. Les projets structurants comme l'OAP2, l'accès au fort de Buc, le terrain des Pages, la circulation autour du LFA, la renatur fionnement, ne figurent pas dans la planification fina FN
MX
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Comment justifiez-vous ce manque d'inclusivité dans la projection à long terme ? En vous
projetant uniquement jusqu'aux élections de 2026, ne manque-t-on pas une vision à plus long terme pour les finances de la commune ? De même, dans la section de fonctionnement, les seuls leviers pour équilibrer le budget semblent être la modération des dépenses ou l'augmentation de l'impôt. Pourquoi cette prudence alors que certaines villes ont pris des mesures courageuses pour augmenter les impôts face aux enjeux financiers à venir dans une conjoncture économique et financière difficile 2
Est-il nécessaire d'attendre les élections 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Je note que vous souhaiteriez que l'on augmente les impôts quand d'autres nous ont reproché de ne pas les baisser.
MME MAZERY
Non, je vous coupe tout de suite parce que j'ai bien dit.
M. MILLION-ROUSSEAU
C'est la réponse du maire.
. Comme quoi les appréciations peuvent être diamétralement opposées. Le ROB comme le budget de ce soir sont consacrés à l'année 2025. De plus, vous citez un certain nombre de projets qui ne relèvent pas du financement communal. L'OAP2,
l'accès au fort de BUuc, la renaturation de la Bièvre, etc., le terrain Pagès, la circulation piétonne à l'endroit du LFA MEK sont bien dans la prospective. Pour le stationnement, il faudrait préciser ce à quoi vous faites référence. Même si la construction du budget
a été complexe du fait de décisions tardives de l'État et de la situation politique actuelle, nous avons estimé que nous n'avions pas de raison de toucher à la fiscalité en 2025. Par contre, j'ai demandé aux services de réaliser Une analyse systématique de toutes nos dépenses et recettes de fonctionnement sur l'année 2025 pour que NOUS puissions, à la lumière de ce qui pourrait être décidé cette année au niveau national, intégrer dans le budget 2026 les mesures qui s'avéreraient nécessaires : cela veut d'abord dire optimisation de notre fonctionnement avant toute hausse des tarifs ou de la fiscalité.
QUESTIONS DU CONSEIL DU 24 03 2025
Question n° 1:
Géothermie : Une étude géothermique a été réalisée au début de l'année 2024. Lors d'une réunion, Monsieur le Maire de Versailles avait mentionné que les premiers résultats seraient communiqués aux élus de la commune d'ici fin 2024. Pouvez-vous nous indiquer quelles informations ont été recueillies à ce jour et quelles en sont les premières conclusions 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Nous ne disposons à ce jour d'aucun résultat d'étude à la suite de la campagne de
recherche de potentiel géothermique menée par le BRGM, le bureau de recherches géologiques et minières. Dès que ces résultats nous auront été communiqués, nous \V ne manquerons pas de les partagé
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Question n° 2 :
Pétition des copropriétaires de la Résidence Bois de Buc Louis Pasteur : Les copropriétaires de la Résidence Bois de Buc Louis Pasteur vous ont adressé Un courrier accompagné d'une pétition exprimant leurs préoccupations concernant le projet « Fort de BUC
». Les principales inquiétudes portent sur :
L'accès principal situé dans une zone pavillonnaire
L'augmentation du trafic dans les rues Quatremarre et Morane Saulnier Les impacts sur les liaisons douces et la sécurité des résidents, notamment aux abords des écoles
Les pétitionnaires et leurs soutiens souhaitent être entendus et obtenir des réponses précises et écrites à leurs préoccupations. Quelles suites entendez-vous donner à cette mobilisation citoyenne €
M. MILLION-ROUSSEAU
Nous avons en effet bien reçu cette pétition la semaine dernière et leur avons répondu la semaine dernière, avec une proposition de date pour les rencontrer.
Question n° 3 :
Cheminement piétonnier rue Quatremarre (entre la rue du Fort et le rond-point Intermarché)
: Le cheminement prévu pour les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, présente déjà des défauts importants. Quelles mesures envisagez-vous pour remédier à ces problèmes et garantir une accessibilité optimale 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Les services techniques ont reçu Un signalement la semaine dernière à ce sujet. Nous ne constatons pas « des défauts importants » ainsi que vous l'évoquez. En revanche, il y a quelques fissurations de l'enrobé, sans que cela ne nuise en rien à l'accessibilité. Lors des travaux, nous avons dû trouver le juste équilibre entre préserver le système racinaire des arbres et la profondeur du décaissement avant remblaiement. Les services techniques assurent Une surveillance de ce cheminement et veillent à ce que les véhicules des prestataires d'entretien des espaces verts ef de nettoyage de voirie ne roulent ni ne stationnent sur ce cheminement prévu pour des mobilités douces. Si les Bucois devaient constater des anomalies en la matière, je les invite à faire un signalement via le site de la mairie.
Question n° 4 :
BUS 6161 et 6162 : Le réseau de bus 6161 connaît des irrégularités en matière de fréquence et de respect des horaires, tant sur BUC que sur Versailles. Ces dysfonctionnements impactent fortement la ligne 6162, déjà saturée. Aux heures de pointe, notamment lors des sorties de collèges et lycées, les bus sont souvent surchargés, obligeant certains Usagers à rester à l'arrêt.
e Un comptage précis de la fréquentation a-t-il été réalisé ?
Quelles solutions envisagez-vous pour améliorer la situation et assurer Un service adapté aux
besoins des usagers *
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M. MILLION-ROUSSEAU
Comme j'ai pu l'évoquer lors d'une question précédente, les communes concernées et les services de VGP continuent à travailler avec Ile-de-France Mobilités et Keolis sur ce sujet. Des comptages précis vont d'ailleurs être réalisés.
Question n° 5:
Inauguration du circuit « Buc et Mortimer » : Les habitants de Buc s'étonnent que le parcours « Buc et Mortimer » n'ait toujours pas été inauguré, malgré les engagements pris. Ce projet, issu du budget participatif et porté par des citoyens, était pourtant prometteur. Pouvez-vous nous préciser les raisons de ce retard et la date prévue pour son inauguration ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Nous regrettons également cet état de fait. Nous avons fortuitement découvert que, depuis 2011, la commune n'aurait jamais acquis les droits ou obtenu d'autorisation pour éditer ou rééditer l'album Buc et Mortimer. Manifestement, sur l'affirmation erronée du service en charge du dossier à l'époque, la ville a cru pouvoir utiliser l'image d'Edgar P. Jacob. Or la convention signée en 2011, seul document qui lie la ville à l'auteur, ne concernait qu'une exposition de 63 reproductions encadrées et numérotées et stipulait précisément que « hors nécessité liée à l'exposition et à sa communication, toute exploitation et reproduction du matériel exposé, par quelque procédé que ce soit, sont strictement interdites ». Les auteurs de l'album Buc et Mortimer n'avaient donc pas l'autorisation d'utiliser la création d'Edgar P. Jacobs. De ce fait, le parcours qui est un dérivé de l'album n'est pas couvert juridiquement, ce qui engage la responsabilité de la ville et des porteurs de ce projet ! Nous avons donc dû mandater un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle pour gérer et régulariser cette situation avec les ayants droit de l'auteur Edgar P. Jacob. Ce manque de rigueur va certainement engendrer des frais de régularisation.
Question n° 6 :
Terres agricoles anciennement détenues par l'INRAE : || semble que ces terres aient été vendues par la SAFER à un agriculteur. Pouvez-vous informer les habitants de Buc sur l'avenir de ces parcelles ? L'accès aux chemins de promenade autour du Fort de Buc, autrefois autorisé, est-il maintenu ou restreint 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Les terres ont en effet été vendues à un agriculteur pour un usage exclusivement agricole. Concernant les cheminements le long du fort, nous sommes en discussion avec ce nouveau propriétaire pour éventuellement les acquérir et permettre ainsi à TOUS, y compris lui, de pouvoir les utiliser.
MME MESSINA-DOMINIONI
Merci, Monsieur Milion-Rousseau. Très long Conseil, beaucoup de sujets, beaucoup de questions. Je vous indique la date du prochain Conseil. C'est le 26 mai. En attendant, on souhaite que le Maire se rétablisse bien. Je vous souhaite une bonne nuit. AU revoir.
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La séance est levée à 23h45
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LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 26 mai 2025 à 20 heures
FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
REA n CE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
Du 24 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 23
Excusés représentés : 5
Absents : 1
PRESENTS
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN- BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
EXCUSES REPRESENTES s LE SRRE TOITS TE UTP LP VERT
Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John, COLLEEMALLAY Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
ABSENTS
Monsieur Rémy JOURDAN
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2025-03- 24/01 :
décembre 2025
2025-03-24/02 :
2025-03-24/03 :
2025-03-24/04 :
: Budget Primitif 2025 - Budget Commune
: Autorisations de programme {AC) et des crédits de paiement (CP)
2025-03-24/07 :
2025-03-24/08 :
2025-03-24/09 :
2025-03-24/10 :
: Convention relative à la présence d'un collaborateur occasionnel bénévole 2025-03-24/12 :
2025-03-24/13 :
les villes de Bièvres (91) et de Buc (78) pour K(
2025-03-24/05
2025-03-24/06
2025-03-24/11
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10
Compte financier unique 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Commune
Taux d'imposition 2025 - Budget Commune
Subvention aux associations
Subvention au CCAS
Convention de mutualisation de la gestion des avaloirs
Mise à jour du tableau des effectifs
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Convention de délégation de mañirise d ouvrage à la ville de Jouy- en-Josas par L ‘communale L7
10S
2025-03-24/14: Approbation d'un protocole d'accord avec le syndicat des copropriétés Courlande
2025-03-24/15 : Bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n° 1 du Plan local d'urbanisme
2025-03-24/16 : Règlement intérieur du théâtre des Arcades de BUuc
2025-03- 24/1 7 : Convention cadre de mise à disposition du théâtre des Arcades de Buc
Fait à Buc, le 20/05/2025
La Première Adjointe au Maire
Le Secrétaire de séance
Elisabeth MORELLI AS ‘| Céleste MESSINA-DC | INIONI
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\ Signature
Electronique
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 6 juin 2025 08:48
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-05-26-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-05-26-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250605-2025-05-26-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2025-05-26-01
Objet : PV Conseil municipal du 24 mars
Date de décision : 05/06/2025
Date de transmission : 06/06/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr