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Procès Verbal - PROCES+VERBAL
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal de délibérations
De la commune d’ONESSE-LAHARIE
Séance du 5 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 5 avril à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 21 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADÈRE.
Etaient présents : Frédéric PRADÈRE - Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD – Christophe DOUET
Absents excusés :
Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD
Jean DULUC, procuration à Jean-François CHIVRACQ
Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ
Le compte-rendu de la précédente réunion du 15 mars 2024 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter les points suivants :
- Demande d’autorisation de défricher lotissement le petit matin
- Rénovation de l’auberge – avenant 2 au lot 13 électricité
- Rénovation de l’auberge – avenant 1 au lot 12 équipement cuisine - Rénovation de l’auberge : avenant 1 en moins-value lot 7 revêtement de sol souple - Tarif de la nuitée au gîte communal
Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.
Taux d’imposition 2024
2024_DEL_041
Considérant l’évolution des bases d’imposition,
Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant suffit au besoin d’équilibre du budget 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité,
- de maintenir les taux communaux appliqués en 2023 ;
- que les taux communaux applicables en 2024 seront donc les suivants:
Base
prévisionnelle
2024
Taux
d’imposition
2024
Produit
attendu
Taxe foncière
(Bâti)
1 141 000 27.30 311 493
Taxe foncière
(non bâti)
154 500 29.88 46 165
Taxe habitation 314 500 14.77 46 452
TOTAL 404 110 Vote du Budget Primitif 2024 - Budget communal
2024_DEL_042
Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024
Investissement
Dépenses : 2 100 534,43
Recettes : 2 225 682,43
Fonctionnement
Dépenses : 2 089 266,13
Recettes : 2 089 266,13
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 3 048 859,43 (dont 948 325.00 de RAR)
Recettes : 3 048 859,43 (dont 823 177.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2 089 266.13 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 2 089 866.13 (dont 0,00 de RAR)
Vote des subventions 2024
2024_DEL_043
Les élus ne participent pas au vote des subventions aux associations dont ils ont déclaré être membres :
Nicole DUCOUT : FOEP et soleil d’automne
Mathilde MOUSSU : comité des fêtes - amicale des sapeurs pompiers Cyrille LANOUE : comité des fêtes
Valérie HUGUET : comité des fêtes - FOEP
Stéphane LASSERRE : comité des fêtes –LEROC- OLAPE
Nathalie BELLEGARDE : amicale des sapeurs pompiers - OLAPE
Marc GAILLARD : ELO – ACCA
Bertrand BORDESSOULES : ACCA
Christophe DOUET : ACCA
Isabelle DUPOUY : FOEP
Sur proposition de la commission associations ayant examiné les demandes et les comptes de chacune d’elles, le Conseil Municipal vote les subventions pour l’année 2024 :
Association Montant de la
subvention
Exprimés pour contre abstention
Aiga Viva 1350,00 15 15 ACCA 2000,00 11 11 Amicale sapeurs
pompiers
450,00 13 13
Amis de Christine de
Rivoyre
500,00 15 15
Asso MAM les
petitons
676,00 15 15
Comité des Fêtes 4000,00 11 11 Coopérative scolaire 4345,00 15 15 Entente Lesperon -
Onesse
6700,00 13 13
Esprit du sud 100,00 15 15 EVOL 250,00 15 15 FNACA 200,00 15 15 Foyer Onessois
Education Populaire
4000,00 12 12
Judo Club Onessois 1500,00 15 15 Ligue de
l’enseignement des
Landes
1500,00 15 15
LE ROC 1500,00 15 15 OLAPE 500,00 13 13 Soleil d’automne 400,00 14 14
Vote du Budget Primitif 2024 Budget Lotissement le Petit Matin
2024_DEL_044
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif du Petit Matin pour l’exercice 2024:
Investissement
Dépenses : 770 181,67
Recettes : 770 181,67
Fonctionnement
Dépenses : 772 975,00
Recettes : 772 975,00
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 770 181,67 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 770 181,67 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 772 975,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 772 975,00 (dont 0,00 de RAR)
Vote du Budget Primitif 2024 Budget Energies Renouvelables
2024_DEL_045
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif Energies Renouvelables pour l’exercice 2024:
Investissement
Dépenses : 116 500,00
Recettes : 166 500,00
Fonctionnement
Dépenses : 0.00
Recettes : 0.00
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 166 500,00 (dont 50000.00 de RAR)
Recettes : 166 500,00 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Vente de pins du domaine communal
2024_DEL_046
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la délibération du 9 février 2024, une consultation a été lancée pour la vente de 2 lots de pins d’éclaircie.
Sur proposition de la commission de la forêt, et après examen des offres parvenues, le conseil municipal
décide d’attribuer :
Lot 1 – 4ème éclaircie - Parcelles 9 et 25 : Entreprise LEJEUNE à 25,60€ HT le stère Lot 2 – 2ème éclaircie – Parcelles 10 – 12 – 13 – 16 : Forêt Bois Aquitaine à 13,71€ HT le stère
autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de vente de bois correspondants
Demande d’autorisation de défricher – lotissement le petit matin
2024_DEL_047
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du projet de lotissement le petit matin, il convient de déposer une demande d’autorisation de défricher auprès des services de l’Etat.
La demande porte sur les parcelles suivantes :
B433 – 18a 61 ca
B437 – 1 ha 68a 18 ca
B530 – 2ha 56a 21 ca
Soit un total de surface à défricher de 4ha 43a 00ca pour la réalisation de ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de défrichement.
Rénovation de l’auberge : avenant N°3 en plus-value – lot 6
2024_DEL_048
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot menuiseries extérieures du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise SOFED, titulaire du lot menuiseries extérieures du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour fourniture de cylindres à bouton. Il s’élève à la somme de 775.39€ HT.
Marché initial : 52 890,88 € HT
Avenant en plus-value n°1 + 2 077,72 € HT
Avenant en plus-value n°2 + 1 408,55 € HT
Avenant en plus-value n°3 + 775,39 € HT
Nouveau montant du marché: 57 152,54 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise SOFED dont le montant global s’élève à la somme de 775,39 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Rénovation de l’auberge : avenant N°3 en plus-value – lot 3
2024_DEL_049
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché ossature bois charpente couverture du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise BAMA, titulaire du lot 3 – ossature bois charpente couverture du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour réalisation de terrasses, prestation non prévue dans le marché initial. Il s’élève à la somme de 12 322.00 € HT. Le montant de la plus-value compte-tenu de cette modification s’élève à la somme de 12 322 € HT.
Marché initial : 95 503,88 € HT
Avenant en plus-value n°1 + 6 980,00 € HT
Avenant en plus-value n°2 + 3 266,00 € HT
Avenant en plus-value n°3 + 12 322,00 € HT
Nouveau montant du marché: 118 071,88 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver les devis en plus-value de l’entreprise BAMA dont le montant global s’élève à la somme de 12322,00€ HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Rénovation de l’auberge : avenant N°2 en plus-value – lot 13
2024_DEL_050
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot électricité du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise GAILLARD, titulaire du lot électricité du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour fourniture et pose d’appliques et modification de câblage. Il s’élève à la somme de 1 143.48€ HT.
Marché initial : 103 265,42 € HT
Avenant en plus-value n°1 + 931,10 € HT
Avenant en plus-value n°2 + 1 143,48 € HT
Nouveau montant du marché: 105 340,00 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise GAILLARD dont le montant global s’élève à la somme de 1 143,48 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant. Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 12
2024_DEL_051
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché équipement de cuisine du programme de rénovation de l’auberge. Un devis en moins-value a été demandé à l’entreprise LABRUQUERE, titulaire du lot 12 – équipement de cuisine du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour remplacement de la hotte prévue dans le marché initial. Il s’élève à la somme de 695 € HT. Le montant de la plus-value compte-tenu de cette modification s’élève à la somme de 695€ HT.
Marché initial : 51 123,65 € HT
Avenant en plus-value n°1 + 695,00 € HT
Nouveau montant du marché: 51 818,65 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 5 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (modifications non substantielles)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver les devis en plus value de l’entreprise LABRUQUERE dont le montant global s’élève à la somme de 695,00 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en moins-value – lot 7
2024_DEL_052
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché revêtement de sol souple du programme de rénovation de l’auberge. Un devis en moins-value a été demandé à l’entreprise MORLAES, titulaire du lot 7 – revêtement de sol souple du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour revêtement phonique prévu dans le marché initial non posé. Il s’élève à la somme de -1670 € HT. Le montant de la moins-value compte-tenu de cette modification s’élève à la somme de -1670€ HT.
Marché initial : 13 687,00 € HT
Avenant en moins-value n°1 - 1 670,00 € HT
Nouveau montant du marché: 12 017,00 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 5 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (modifications non substantielles)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver les devis en moins-value de l’entreprise MORLAES dont le montant global s’élève à la somme de -1670,00 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Remplacement de l’éclairage au foyer
2024_DEL_053
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme pluriannuel de remplacement de l’éclairage des ERP par des leds.
Il propose de programmer celui du foyer en 2024.
Il présente le devis de l’entreprise GAILLARD qui s’élève à la somme de 11 855,94€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition. Tarif de la nuitée pour le gîte des pèlerins
2024_DEL_054
Le gîte des pèlerins accueille les pèlerins passant par Onesse-Laharie sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle. Il dispose de 6 couchages et d’équipements de cuisine mis à disposition.
Monsieur le Maire propose de porter le tarif de la nuitée à 10€ à compter du 1er avril. Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire de fixer le coût de la nuitée à 10€ à compter du mois d’avril 2024.
Conventions de servitude avec ENEDIS
2024_DEL_055
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec ENEDIS pour une servitude de passage sur la parcelle A129 au lieu-dit Bonnan pour
- L’implantation d’un poste de transformation électrique
- La pose de 2 câbles HTA et 1 câble BT
- Le remplacement du poteau HTA existant
Après avois pris connaissance des termes de ces conventions, le conseil municipal
accepte cette servitude sur la parcelle A129 consentie à ENEDIS
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses
Réseau élus pour agir : Isabelle DUPOUY rend compte des deux webminaires (national et régional) auxquels elle a participé, sur le thème de la transition écologique et énergétique
Travaux du gymnase : l’analyse des offres parvenues est en cours
Réunion publique de présentation de la création de la réserve communale de sécurité civile : elle aura lieu le jeudi 25 avril à 18H.
Visite du centre de gestion des stations d’épuration du SYDEC : Les élus sont conviés à participer à cette visite le mardi 8 octobre à 9H à Tartas.
Demande d’installation de 2 ruches : Un avis favorable est donnée à Mme Sandra MESPLEDE pour l’installation de 2 ruches sur une parcelle communale à Saubadon.
Inauguration de l’auberge : Elle aura lieu le mardi 30 avril à 11H.
Décisions du Maire
6-2024 : Commande à la société LAPEYRE pour le désamiantage du gymnase pour
la somme de 5680€ HT.
Prochain conseil municipal : vendredi 7 juin 2024 à 19H
Fin de séance à 21H15
Le secrétaire de séance Le Maire