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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces+verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 17 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le 17 juillet, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 9 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE
Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES – Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ – Christel PATAY – Jean-Paul DULUC – Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE – Nathalie BELLEGARDE – Mathilde MOUSSU – Isabelle DUPOUY – Marc GAILLARD
Absent excusé : Jean CASTAING
Secrétaire de séance : François CHIVRACQ
Le compte-rendu de la précédente réunion du 3 juillet 2020 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter le point suivant : participation à l’achat groupé de masques. L’ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.
Commission communale des impôts directs
2020_DEL_060
Vu l’article 1650-1 du code général des impôts, qui prévoit l’instauration d’une commission communale des impôts directs composée du Maire et de 6 représentants,
Considérant la demande de la Direction Générale des Finances Publiques de leur adresser une liste de contribuables dressée par le conseil municipal afin qu’elle puisse désigner les commissaires, Considérant que les commissaires doivent représenter équitablement les quatre catégories de taxes locales, Monsieur le maire propose au conseil municipal une liste de contribuables :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Catherine LAPEYRE
Jacques LACAZE
Marc SANGUINA
Christophe DOUET
Angel NOAIN
Jérôme DEYSIEUX
Jean Paul DULUC
André DUCASSE
Robert CARBONIE
Michel DUCOUT
Patrick DUPART
Arnaud LARROUY
Jérémy LASSERRE
Yves JUZANX
Marie-Hélène ROCHE
Jean HULLOT
Cédric BELLEGARDE
Romain ORTEGA
Emmanuel LESPESSAILLES
Alain FAYOLLE
Bernard BADET
Marie-Andrée LIMOUZI
Pierre DUVIGNAC
Ludovic CHAMBRES
La commission communale des impôts directs est chargée de dresser la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal. Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)/ Parcours emploi compétences
2020_DEL_061
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2020.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Rapport du délégataire assainissement
2020_DEL_062
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du délégataire 2019 pour le service assainissement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce rapport, concernant 433 abonnés pour 33369 m3 facturés.
Le conseil municipal approuve ce rapport qui reste en mairie à disposition des usagers intéressés.
Etat d’assiette et destination des coupes de bois 2021
2020_DEL_063
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2021
N° de parcelle Nature coupe essence Volume
prévisionnel
en m3
Surface à
parcourir
Vente sur
pied
7 Eclaircie 1 PM 107 4.28 X 10a Eclaircie 2 PM 432 9.60 X
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Acquisition d’une tondeuse autoportée
2020_DEL_064
Afin de disposer d’un matériel d’entretien des espaces verts performant, Stéphane LASSERRE propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée, équipée du kit de circulation routière. Il présente les devis parvenus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de retenir le devis proposé par la Sarl LOUBERE motoculture dont le montant s’élève à 20.214,98 € HT.
Les crédits correspondants ont été prévus au budget 2020.
Participation à l’achat groupé de masques
2020_DEL_065
Monsieur le Maire expose que durant la période de crise sanitaire, certains agents municipaux ont été amenés à travailler dans le cadre du service minimum.
Afin d’assurer la protection du personnel, une commande groupée de masques a été faite dans l’urgence par la mairie de Morcenx pour l’ensemble des communes du Pays Morcenais.
Il convient de rembourser à la commune de Morcenx, le montant restant à charge, déduction faite de l’aide de l’Etat, soit 3.22 € par masque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à la commune de MORCENX la somme de 154,56 € correspondant à 48 masques à 3.22 €.
Adhésion au groupement de commande de produits et matériel de protection contre le Covid 19
2020_DEL_066
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte de crise sanitaire, le Département des Landes, l’association des maires, le centre de gestion de la fonction publique territoriale et la Mutualité Française ont mis en place un groupement de commande pour l’achat de matériel, de produits d’hygiène et de protection.
Il propose d’adhérer à ce groupement de commande, sachant que l’adhésion est gratuite, afin d’avoir accès au catalogue des produits proposés et de passer commande, selon les besoins recensés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
- Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande pour l’acquisition de matériel, produits d’hygiène et de protection
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Questions diverses :
Recrutement de jeunes saisonniers : 6 jeunes domiciliés dans la commune ont été recrutés pour un contrat d’une quinzaine de jours chacun : Kyllian Danger – Sarah Godefroy – Tristan Castaings – Léonie Rochette – Manon Paillou et Timotée Bilancia.
Vacance du logement attenant à l’école élémentaire : le locataire a donné son préavis de départ du logement. Celui-ci reste vacant dans l’attente d’une réflexion sur la destination à donner à ce bâtiment, et du recensement des travaux à entreprendre.
Indemnités de chômage pour un agent technique : Suite au licenciement d’un agent dans le cadre d’une procédure de refus de titularisation après période de stage, les indemnités de chômage sont à la charge de la commune. Le calcul et la durée sont en cours de définition par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Réunion CLECT : le bureau d’étude PIM organise une présentation aux élus de la fiscalité unique et du rôle de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) le 21 juillet.
Marché des producteurs : Il aura lieu le jeudi 6 août sur la place des platanes avec la formule restauration sur place ou plats en emporter. L’animation sera assurée par les mirlitons. En cas de pluie, seule l’option plats à emporter sera maintenue.
Bulletin municipal : La nouvelle édition du bulletin municipal est en cours d’élaboration, avec pour objectif une parution en début d’automne.
Programme voirie communauté de communes : Ont été retenus pour 2020, une portion de la rue des chênes et de la route de Puymenjon.
Prochain conseil municipal : 4 septembre 2020 (sous réserve de changement)
Le Secrétaire de séance Le Maire