Déliberation - PROCES+VERBAL

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Déliberation - PROCES+VERBAL Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Déliberation - PROCES+VERBAL)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement, DELIBERATION

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 7 avril à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 31 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.

Etaient présents : Frédéric PRADERE - Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Valérie HUGUET - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD Absents excusés :

Jean DULUC, procuration à Jean-François CHIVRACQ

Cyrille LANOUE, procuration à Mathilde MOUSSU ETCHEVERRY

Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 24 mars 2023 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal.

Vote du compte de gestion 2022 – Budget Commune

2022_DEL_014

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget principal.

Vote du compte administratif 2022- Budget commune

2022_DEL_015

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 716 079,42 Réalisé : 467 043,46

Reste à réaliser : 1 776 000,00

Recettes Prévu : 2 716 079,42 Réalisé : 823 820,50

Reste à réaliser : 510 500,00Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 385 718,59 Réalisé : 956 112,30

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 385 718,59 Réalisé : 2 383 010,07

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 356 777,04 Fonctionnement : 1 426 897,77 Résultat global : 1 783 674,81

Affectation du résultat – Budget communal

2023_DEL_016

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 376 004,18 * un excédent reporté de 1 050 893,59 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 426 897,77 * un excédent d’investissement de : 356 777,04 * un déficit des restes à réaliser de : 1 265 500,00

Soit un besoin de financement de : 908 722,96

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 1 426 897,77 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) : 908 722,96 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) : 518 174,81 Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 356 777,04

Taux d’imposition 2023

2023_DEL_017

Considérant l’évolution des bases d’imposition,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant suffit au besoin d’équilibre du budget 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité,

- de maintenir les taux communaux appliqués en 2022 ;

- que les taux communaux applicables en 2023 seront donc les suivants:Base

prévisionnelle

2023

Taux

d’imposition

2023

Produit

attendu

Taxe foncière

(Bâti)

1 087 000 27.30 296 751

Taxe foncière

(non bâti)

146 300 29.88 43 714

Taxe habitation 267 163 14.77 39 460

TOTAL 379 925

Vote du Budget Primitif 2023 - Budget communal

2023_DEL_018

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023:

Investissement

Dépenses : 1 594 649,58

Recettes : 2 860 149,58

Fonctionnement

Dépenses : 1 918 796,10

Recettes : 1 918 796,10

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 3 370 649,58 (dont 1 776 000 de RAR)

Recettes : 3 370 649,58 (dont 510 500 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 918 796,10 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 918 796,10 (dont 0,00 de RAR)

1 abstention (Isabelle DUPOUY)

VOTE DES SUBVENTIONS

2023_DEL_019

Les élus ne participent pas au vote des subventions aux associations dont ils ont déclaré être membres :

Nicole DUCOUT : FOEP et soleil d’automne

Flora DAVIES : TACTUS

Mathilde MOUSSU : comité des fêtes - amicale des sapeurs pompiers Valérie HUGUET : comité des fêtes - FOEP

Stéphane LASSERRE : comité des fêtes –LEROC

Nathalie BELLEGARDE : amicale des sapeurs pompiers

Christel PATAY : EVOL – amis de Christine de Rivoyre

Marc GAILLARD : ELO – CKCSur proposition de la commission associations ayant examiné les demandes et les comptes de chacune d’elles, le Conseil Municipal vote les subventions pour l’année 2023 :

Association Montant de la

subvention

Exprimés pour contre abstention

Aiga Viva 1600 15 15 Amicale joueurs ELO 150 15 15 Amicale sapeurs

pompiers

460 12 12

Amis de Christine de

Rivoyre

500 14 14

CKC - Clown Kitch

Compagnie

600 13 13

Comité des Fêtes 4000 11 11 Coopérative scolaire 4235 15 15 Entente Lesperon -

Onesse

6700 13 13

EVOL 250 14 14 FNACA 200 15 15 Foyer Onessois

Education Populaire

4000 13 13

Judo Club Onessois 1500 15 15 Ligue de

l’enseignement des

Landes

1500 15 15

LE ROC 1500 14 14 Soleil d’automne 400 14 14 TACTUS 600 14 14

Vote du compte de gestion 2022 – Budget lotissement des acacias

2023_DEL_020

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 du Budget du lotissement des acacias, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement des acacias.Vote du compte administratif 2022 - Budget Lotissement des acacias 2023_DEL_021

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 40 475,98 Réalisé : 1 048,71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 40 475,98 Réalisé : 40 475,98

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 40 475,98 Réalisé : 1 048,71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 40 475,98

Réalisé : 1 048,71

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 39 427.27

Fonctionnement : 0,00 Résultat global : 39 427,27

Affectation du résultat – Budget Lotissement Les acacias

2023_DEL_022

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 0,00 * un excédent reporté de 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 * un excédent d’investissement de : 39 427,27 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de 39 427,27

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : DEFICIT 0,00 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 39 427,27

Vote du Budget Primitif 2023 Budget Lotissement Les Acacias

2023_DEL_023

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif des Acacias pour l’exercice 2023:

Investissement

Dépenses : 39427,27

Recettes : 39427,27

Fonctionnement

Dépenses : 39427,27

Recettes : 39427,27

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 39427,27 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 39427,27 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 39427,27 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 39427,27 (dont 0,00 de RAR)

Vote du compte de gestion 2022 – Budget lotissement le petit matin

2023_DEL_024

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022 du Budget du lotissement le petit matin, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement le petit matin.

Vote du compte administratif 2022 - Budget Lotissement Le petit matin 2023_DEL_025Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 790 195,00 Réalisé : 15 218,33

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 790 195,00 Réalisé : 40 195,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 790 195,00 Réalisé : 12 425,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 790 195,00 Réalisé : 15 218,33

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 24 976,67 Fonctionnement : 2 793,33

Résultat global : 27 770,00

Affectation du résultat – Budget Lotissement le petit matin

2023_DEL_026

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 2 793,33 * un déficit reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 793,33 * un excédent d’investissement de : 24 976,67 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de 24 976,67

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 2 793,33 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 2 793,33

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 24 976,67Vote du Budget Primitif 2023 Budget Lotissement le Petit Matin

2023_DEL_027

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif du Petit Matin pour l’exercice 2023:

Investissement

Dépenses : 774976,67

Recettes : 774976,67

Fonctionnement

Dépenses : 777770,00

Recettes : 777770,00

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 774976,67 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 774976,67 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 777770,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 777770,00 (dont 0,00 de RAR)

Vote du compte de gestion 2022 – Budget énergies renouvelables

2023_DEL_028

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 du budget énergies renouvelables, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget énergies renouvelables.

Vote du compte administratif 2022 - Budget énergies renouvelables 2023_DEL_029

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

InvestissementDépenses Prévu : 166 500,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 166 500,00 Réalisé : 120 000,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 120 000,00 Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 120 000,00

Affectation du résultat – Budget énergies renouvelables

2023_DEL_030

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 0,00 * un excédent reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00 * un excédent d’investissement de : 120000,00 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de 120000,00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 0,00 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00 Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 120000,00

Vote du Budget Primitif 2023 Budget Energies Renouvelables

2023_DEL_031Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les propositions du Budget Primitif Energies Renouvelables pour l’exercice 2023:

Investissement

Dépenses :

Recettes :

Fonctionnement

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 166 500,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 166 500,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Amortissements – Budget commune

2023_DEL_032

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’amortir certains frais payés sur le budget de la commune et propose de les amortir de la façon suivante :

 Etude de viabilité économique et rédaction du cahier des charges pour l’exploitation de l’auberge (mandats 47 et 283 / 2022 – N° d’inventaire : 00.013)

Année 2023 : 1522.80 €

Année 2024 : 1522.80 €

Année 2025 : 1522.80 €

Année 2026 : 1522.80 €

Année 2027 : 1522.80 €

 Enfouissement des réseaux route de Mimizan (mandats 130 et 131/2022 – N° d’inventaire 2022-001)

Année 2023 : 7452.00 €

Année 2024 : 7452.00 €

Année 2025 : 7452.00 €

Année 2026 : 7452.00 €

Année 2027 : 7453.75 €

 Réseau d’assainissement

Année 2023 : 1141.20 €Année 2024 : 1141.20 €

Année 2025 : 1141.20 €

Année 2026 : 1141.20 €

Année 2027 : 1141.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cet échéancier d’amortissement

Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 2

2023_DEL_033

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise DUVIGNAU, titulaire du lot 2 – gros oeuvre du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour la confection des socles béton des renforts de structure, prestation non prévue dans le marché initial.

Le montant de la plus-value s’élève à la somme de 18 216,52 € HT.

Marché initial : 133 603,27 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 18 216,52 € HT

Nouveau montant du marché: 151 819,79 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise DUVIGNAU pour la somme de 18 216,52 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Informations diverses

Diplôme SDIS des Landes : Le SDIS des Landes a décerné un diplôme de reconnaissance au titre de la mise à disposition des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires mobilisés sur le front des incendies de l’été 2022.

Création d’un livre en 3D : Madame CHATEAUNEUF-GODIN est autorisée à intervenir à l’école maternelle dans le cadre de son projet de création d’u livre en 3D. Horaires d’été de la déchetterie : Du 1er week-end de juillet au dernier week-end d’août, la déchetterie sera ouverte le mardi – mercredi et samedi de 8H à 11H. Prochain conseil municipal : vendredi 28 avril à 19H

Décision du Maire :

6-2023 : Commande à FBL d’un rideau acier pour la somme de 1378,39€ HT.

Fin de séance à 22H

Le secrétaire de séance Le Maire