Procès Verbal - procès+verbal

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Procès Verbal - procès+verbal Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations

Séance du 28 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 28 avril à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 19 avril 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.

Etaient présents :

Frédéric PRADERE - Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Jean DULUC - Christel PATAY - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD

Absents excusés :

Valérie HUGUET, procuration à Nicole DUCOUT

Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 7 avril 2023 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter l’acquisition de mobilier pour la cantine scolaire et l’acquisition d’une épareuse. Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.

Aménagement du bourg – choix de l’entreprise

2023_DEL_034

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée sur la base d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de la phase 1 de l’aménagement du bourg. Il présente le rapport d’analyse des 3 offres parvenues.

Il en ressort que la proposition de l’entreprise BAUTIAA à POMAREZ qui s’élève à la somme de 344 229,03€ HT s’avère la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal décide de confier les travaux d’aménagement du bourg – phase 1 à l’entreprise BAUTIAA pour la somme de 344 229,03€ HT.

Renforcement de structure de l’auberge – choix de l’entreprise

2023_DEL_035

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée sur la base d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de renforcement de la structure de l’auberge.

Il présente le rapport d’analyse de l’unique offre parvenue.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de confier les travaux de renforcement de structure de l’auberge, au groupement d’entreprise BAMA/DEYSIEUX pour la somme de 69 982€ HT.Travaux au cimetière – choix des entreprises

2023_DEL_036

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un dossier a été déposé auprès de la Préfecture pour solliciter une subvention DETR pour les travaux prévus au cimetière. Le programme comprend la restauration du porche d’entrée, le réaménagement des allées, la création d’un jardin du souvenir, et la peinture du columbarium.

Il présente au conseil municipal les devis parvenus pour chacun des aménagements prévus. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir - Maçonnerie du porche d’entrée : entreprise LANDAISE DE RENOVATION à Téthieu pour la somme de 33 122,30€ HT

- Aménagement d’un accès au monument aux morts : entreprise LAFITTE TP à Saint Geours de Maremne pour la somme de 24 000 € HT.

- Création d’un jardin du souvenir : entreprise GRANIMOND à Saint-Avold pour la somme de 6 025€ HT.

- Peinture du columbarium : entreprise ARBRE A PAIN à BEGAAR pour la somme de 1294,65 € HT

Rénovation énergétique des logements – autorisation d’emprunt sans préfinancement 2023_DEL_037

Objet : Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant total de 228 628 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation lourde de 10 logements – Plusieurs adresses sur la commune d’ONESSE-LAHARIE (40110). Le Conseil Municipal de ONESSE-LAHARIE, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire d’ONESSE-LAHARIE est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux lignes du Prêt pour un montant total de 228 628 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1.

Ligne du Prêt :

Montant :

PAM

76 128 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0, 6 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0 %Typologie Gissler : 1A

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de

l’échéance, la différence est stockée sous forme

d’intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité de l’échéance 0 %

Ligne du prêt 2

Ligne du Prêt :

Montant :

PAM – ECO PRET

152 500 euros

Durée totale de la Ligne du Prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt – 0,25

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le

taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %

Typologie Gissler : 1A

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de

l’échéance, la différence est stockée sous forme

d’intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité de l’échéance 0 %A cet effet, le Conseil autorise son Maire à :

- signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

- et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent

Convention avec l’Etat pour le programme de rénovation des logements 2023_DEL_038

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique des logements communaux, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec l’Etat pour les 10 logements dont les occupants remplissent les conditions de revenus pour que leur logement soit éligible au dispositif.

Ce conventionnement permet à la collectivité de solliciter les financements de l’Etat, de la Région, et du Conseil Départemental.

La collectivité s’engage à appliquer un montant de loyer plafonné pendant toute la durée du conventionnement, qui est alignée sur celle du prêt de la Banque des Territoires, soit 25 années.

Les locataires des logements conventionnés pourront prétendre à l’APL (aide personnalisée au logement), plus favorable que l’allocation de logement classique. Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des termes de la convention,

Après avoir pris connaissance de l’étude de SOLIHA faisant apparaître le montant maximal de loyer pour chaque logement,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’Etat pour chaque logement situé à l’une des adresses suivantes :

154 place des Tinte-Hiou – logements 1 – 2 – 3 – 4 – 6

281 rue des écoles – logements 1 et 2

666 route de Laharie

236 place des platanes

50 chemin de l’Aquitaine

Remplacement des appareils d’éclairage écoles et cantine

2023_DEL_039

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’entreprendre le remplacement des appareils d’éclairage des bâtiments communaux par des éclairages à leds. Il propose de commencer pour l’année 2023, par les deux écoles et la cantine. Il présente le devis de l’entreprise GAILLARD qui s’élève à la somme de 11 582,95 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux de remplacement des appareils d’éclairage des deux écoles et de la cantine à l’entreprise GAILLARD pour la somme de 11582,95€ HT.

1 abstention de Marc GAILLARD

Acquisition de tables et chaises pour la cantine scolaire

2023_DEL_040

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remplacer les tables et chaises de la cantine scolaire.

Il présente le devis de la société ALEC qui propose du mobilier de différentes tailles adaptées à l’âge des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire l’acquisition de tables et chaises pour la cantine scolaire auprès de la société ALEC pour la somme de 11 092,90€ HT.Acquisition d’une épareuse

2023_DEL_041

Bertrand BORDESSOULES indique qu’afin de faire effectuer les travaux de fauchage des accotements par le personnel communal, il convient de faire l’acquisition du matériel adapté. Il propose au conseil municipal d’équiper le tracteur d’une épareuse et présente les différentes propositions parvenues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’une épareuse de marque MC CONNEL neuve auprès de la société AGRI40 pour un montant HT de 27 900€. 3 votes contre (Christel PATAY - Marc GAILLARD et procuration Jean CASTAING)

Convention de partenariat avec le département pour la lagune du Baqué 2023_DEL_042

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan du programme départemental 2014 – 2022 de restauration de la lagune du Baqué, ainsi que les perspectives 2023-2032.

Il propose de renouveler la convention avec le conseil départemental afin de maintenir l’intégration de cette lagune labellisée site Nature 40, dans le réseau départemental des espaces naturels sensibles.

Chaque site est doté d’un plan de gestion écologique ayant pour objet le maintien ou la restauration des milieux naturels favorables aux espèces présentant les plus forts enjeux de biodiversité.

Après avoir pris connaissance des engagements de chacune des parties, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- Accepte les termes de la convention cadre de partenariat proposée par le conseil départemental dans le cadre du schéma Nature40

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet engagement pour une durée de 5 ans.

Questions diverses

Nouvelle station d’épuration : la fin des travaux est prévue début juin.

Projet photovoltaïque : La demande de défrichement et de permis de construire est déposée

Prochain conseil municipal : vendredi 9 juin

Décisions du Maire

7-2023 : Commande à Ets TRENSON pour l’installation d’une cabine de douche au gîte des

pèlerins pour la somme de 1945,05€ HT

8-2023 : Commande à la société ADOUR VRD pour les travaux de parking de l’église pour la

somme de 3391,50€ HT

Fin de la séance à 20H

Le secrétaire de séance Le Maire