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Compte-Rendu - 12 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52 ‘ lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 février 2021 à 20h30
Présents: Simone VALOT, Jean-Marie DALOZ, Mathieu LINIGER, Marilyne
FONTANIER, Yves AL-GHAZI, Claire CASENOVE, Marc CHEVASSU, Christine
HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Didier PICOT, Aurélien SPRICH, Jean-Noël VALLET
et Irène VANDELLE.
Absent excusé : Alain CUSSEY (procuration à Simone VALOT).
Absent : Maxime GIRARDOT.
Secrétaire de séance : Claire CASENOVE
1. Compte-rendu de la séance du 21.12.2020.
Jean-Noël VALET fait remarquer que le libellé concernant le point 3 n’est pas clair. On parle d’une modification et en réalité il y en a deux. Le conseil accepte donc de compléter le point 3 par une deuxième modification concernant les travaux de l’école.
Il est décidé de corriger le compte-rendu dans ce sens par 14 voix POUR.
2. Incorporation de la parcelle ZE 83 « Sur Roche » au domaine de la commune
Mme le Maire expose que suite à la procédure « biens présumés vacants et sans
maîtres » la Parcelle ZE 83 « Sur Roche » peut être incorporée au domaine public
communal.
Il est donc demandé au conseil d'accepter cette incorporation par délibération. Le
conseil accepte à 14 voix POUR.
Le conseil charge le maire de prendre l'arrêté constatant l’incorporation de la
parcelle ZE 83 et l’autorise à signer les documents et actes nécessaires, par 14
voix POUR.
8.SAFER : mandat pour la location d’un terrain communal
SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d’'Etablissement Rural La Ferme de la Grange Jouffroy est en vente. La SAFER est chargée de l'attribution des bâtiments et des terrains par le propriétaire. La SAFER a contacté la commune pour savoir si elle accepte de la mandater pour choisir le futur locataire des terrains communaux qu'elle a à bail au lieu dit ‘La Grange Jouffroy” parcelles D1065,1066,1068,1077, pour une surface d’environ 2 ha.
Le Conseil accepte à 14 voix POUR de mandater la SAFER pour l'attribution des parcelles D1065, 1066, 1068, 1077.
4. Inscription d’un enfant à l’école publique d’Arc et Senans ‘le Petit Prince’ Les parents d’un enfant de Liesle demandent l’autorisation de déroger à la carte scolaire concernant son inscription. Cette demande est faite principalement parce qu'ils n’ont pas trouvé de garde sur le village et pour toute la scolarité en école primaire.
La commune d’Arc et Senans facturerait les frais annuels (675€ en primaire et
750€ en maternelle) à la commune de Liesle.
Simone VALOT et Mathieu LINIGER rappellent le principe pour la commune de Liesle : l’école étant dotée d’un service périscolaire il n’est pas donné d’autorisation de dérogation. Par 14 voix CONTRE, le conseil refuse de déroger à la carte scolaire
et de créer ainsi un précédent. S. SIVU de la MARPA d’Arc et Senans : révision de la participation communale
Christine HUMBERTJEAN, déléguée de la commune au conseil d'administration de la MARPA, expose que le comité syndical du SIVU dans sa réunion du 16/01/2021
a proposé aux communes d'augmenter ponctuellement et pour 2021 la redevance par habitant, celle-ci passerait de 2€ à 4€.
Cette mesure est destinée à venir en aide à l’association de gestion de la MARPA
victime des contraintes sanitaires dues à la COVID 19 (embauche de personnel, commande de repas à l'extérieur, achat de produits pour une prévention maximum) et au non remplissage de 3 logements suite à des départs.
Les conseillers, après s'être assurés du caractère ponctuel de cette mesure,
acceptent à 14 voix POUR, de prendre une délibération dans le sens d’une
augmentation de la redevance au SIVU de 2€ à 4€ par habitant. Ils demandent en
outre que les usagers soient invités à être plus vigilants sur les dépenses de
charges.
6. Transfert de compétences des services eau & assainissement de la commune à la CCLL
Le premier adjoint, Jean-Marie DALOZ, délégué de Liesle à la communauté de
communes Loue-Lison expose :
. La loi du 07/08/2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRÉ), a rendu obligatoire le transfert des compétences Eau et Assainissement collectif des communes aux Communauté de Communes au 01/01/2020.
. La loi du 03/08/2018 a aménagé les modalités de transfert des compétences au
plus tard au 01/01/2026.
La communauté de communes Loue Lison souhaite ardemment avancer cette prise des compétences. Au dernier Conseil communautaire du 21/01/2021, le Comité de la CCLL a voté à la majorité, 6 voix contre et 8 abstentions pour
l'assainissement en 2023 et à la majorité 10 contre et 4 abstentions pour l’eau en
2024.
L’argumentaire de la CCLL est le suivant: Les enjeux sont de trois sortes: environnementaux,
politiques, financiers.
Enjeux environnementaux
L’Environnement est le fil conducteur de notre territoire Loue-Lison,
L'eau est un bien de plus en plus rare qui nécessitera une vision d'ensemble sur le territoire en
fonction des enjeux climatiques et du contexte géologique de notre territoire,
Il est nécessaire de préserver la ressource en eau en conservant les captages dans les différentes
communes,
Enjeux Politiques
Anticiper la prise de compétences obligatoire en 2026 en travaillant ces dernières et en les modelant
à nos volontés mutuelles. Ne pas anticiper cette date serait un préjudice pour notre territoire.
Anticiper la prise de compétence pour intégrer le personnel communal dans un fonctionnement
intercommunal avec une professionnalisation du personnel. Garder un lien avec les élus bénévoles
qui gèrent actuellement les services de l’eau et d'assainissement.
Avoir une vision globale de la distribution de l’eau et de la gestion de l’assainissement identique sur
toutes les communes du territoire,
Volonté d’une mutualisation et d’une solidarité sur le territoire en pensant à l'intérêt collectif
Enjeux Financiers
Obligation d’avoir des budgets équilibrés, prenant en compte le vrai prix de l’eau et de
l'assainissement, notamment avant le transfert de compétences,
Bénéficier des subventions Agence de l'Eau et du Département ciblées pour les EPCI ayant les
compétences Eau et Assainissement, Lissage des prix possible sur 10 ans par entités de gestion,
Une réflexion devra être menée sur la possibilité d’un prix dégressif ou pas pour les gros
consommateurs d’eau (monde agricole, entreprises)
Suite aux réunions de travail de la CCLL, le représentant de la commune a voté contre la prise des compétences demandée au dernier conseil communautaire du 21/01/2021, les arguments ne sont pas assez précis sur certains points et la méthode forcée :
“Aucune lisibilité sur l’augmentation des prix, la volonté du lissage sur 10 ans n'est pas acquise. Ce qui aura certainement un impact important sur nos factures.
*La mutualisation des moyens profitera-t-elle équitablement aux petites communes ?
Le conseil doit accepter ou refuser cette reprise des compétentes en 2023 et 2024. Après discussion, où les arguments du représentant de la commune à la CCLL reçoivent pleine adhésion : manque de lisibilité, incertitudes quant à l'augmentation du prix des prestations.
Le conseil refuse le transfert de compétences EAU en 2024 à l’unanimité, soit à 14 Voix.
Le conseil refuse le transfert de compétences ASSAINISSEMENT en 2023 à l'unanimité, soit à 14 voix.
7. Amicale des maires de l’ex-canton de Quingey : Clôture des comptes
L’amicale des maires de l’ex-canton de Quingey a été dissoute lors de l'assemblée générale le 11/12/2019.
L'association a réparti le solde des comptes entre les 35 communes adhérentes. Ainsi il revient à Liesle la somme de 192.67 €.
Le conseil accepte l’encaissement de cette somme à 14 voix POUR. Cette recette sera inscrite au budget de la commune.
8. Questions diverses
Typogramme de l’école.
Mathieu LINIGER présente les deux projets de typogramme à fixer au fronton de l’école de LIESLE-BUFFARD.
Chacun des projets rappelle le nom de l’école « Ecole du Clos Marguet ». Le premier, en écriture cursive de couleur bleu et rouge, à fixer sur la façade, le second en lettres capitales rouges à positionner en plus de la plaque sur façade, sur la grille extérieure.
Les conseillers se prononcent pour le premier projet et demandent toutefois qu'avant de prendre une décision finale, ce projet soit décliné en plusieurs couleurs, le bleu et rouge ne faisant pas l’unanimité.
Résultats budgétaires provisoires.
Dans la perspective du vote prochain du budget, Simone VALOT présente les projets de compte administratif 2020 de la commune et du Bois, les budgets prévisionnels de la Commune et du Bois et l’état des emprunts. Marc CHEVASSU fait remarquer qu'il ne reste pratiquement pas de possibilité pour de nouveaux investissements. Mme le Maire répond que la commune doit déjà terminer ce que la municipalité précédente a commencé, à savoir les travaux de l’école. Il reste également une parcelle à vendre au lotissement ce qui pourrait dégager des fonds.
La séance est levée à 22h50.