Procès Verbal - 12 de cembre

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Procès Verbal - 12 de cembre Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 de cembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Jean-Noël VALLET, Mathieu LINIGER, Alain

CUSSEY, Marilyne FONTANIER, Isabelle KERN et Fabienne DOLE

James BOUVERET est arrivé à 21 h 30

Absente excusée: Stéphanie FOURNIER

Absents: Julien WOITTEQUAND et Aurélie JAVANET.

Secrétaire de séance : Simone VALOT.

______________

M. le Maire propose d’apporter une modification à l’ordre du jour :

. Ajouter un nouveau point : Indemnités du Maire

. Modifier le Point 2 ‘Révision de tarifs’ : Révision de tous les tarifs communaux Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

1. Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

2. Révision des tarifs communaux

. Redevance EAU : Mme Simone VALOT présente un estimatif du Compte Administratif 2016 et un prévisionnel du budget 2017 pour le Service d’Eau.

Compte tenu des résultats satisfaisants, M. le Maire propose au Conseil de maintenir pour 2017 les tarifs actuels de l’eau, soit :

- Part proportionnelle : . De 0 à 100 m3 : 1,05 €/m3

. De 101 m3 à 200 m3 : 0,90 €/m3

. Au-delà de 200m3 : 0,75 €/m3

- Part fixe . Compteur 15 : 27€

. Compteur 20 : 37€

. Compteur de 40 : 80€ (Néolia)

Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

En outre, M. le Maire précise qu’à ces tarifs s’ajoutent ceux de l’Agence de l’Eau : - Redevance Pollution (taux 2016 : 0.29€/m3)

- Redevance Prélèvement : (taux 2016 : 0.05€/m3)

. Redevance Assainissement : Simone VALOT présente un estimatif du Compte Administratif 2016 et un prévisionnel du budget 2017 pour le Service d’Assainissement.

Le résultat étant positif, M. le Maire propose au Conseil de maintenir en 2017 les tarifs de l’assainissement, soit :

- Part proportionnelle : 1,40 €/m3

- Part fixe : 15 €

Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

. Salle des fêtes

Demande du Comité d’Animation

M. le Maire fait part d’une demande du Comité d’Animation pour bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes pour toutes les activités qu’il propose.

Après discussion, il est décidé de refuser cette demande et de maintenir, comme pour toutes les associations liesloises, la gratuité de la salle deux fois par an (forfait de charges uniquement). Vote : 7 voix Pour et 2 Abstentions.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netTarifs

Après discussion, il est décidé de maintenir pour 2017 les différentes catégories et tarifs applicables en 2016. Vote : 8 Pour et 1 Abstention.

. Droit de place des forains pour la fête communale

Le Maire propose de maintenir les tarifs, soit :

Le Conseil accepte cette proposition à 9 voix Pour.

Arrivée de M. James BOUVERET

. Commerçants ambulants

Il est proposé de reconduire les tarifs pour 2017, soit 8€ la journée.

Le Conseil accepte à 10 voix Pour.

. Concessions cimetière

Le Maire propose de maintenir les tarifs, soit :

Dimension Durée 30 ans 50 ans

2016 2017 2016 2017

0.65 x 1.2 m (Urnes) 100 100 150 150

1 x 2m 100 100 150 150

2 x 2 m 200 200 300 300

Le Conseil accepte la proposition. Vote à 10 voix Pour.

. Règlement d’utilisation de la salle des fêtes

Pour faire suite à une remarque concernant la pose d’une affiche à la salle des fêtes qui vise à interdire l’accès aux animaux, M. le Maire propose que soit ajouté au règlement d’utilisation de la salle des fêtes : « interdiction des animaux pendant son occupation par le public ». Le Conseil accepte à 10 voix Pour.

. Frais de personnel communal pour le service Eau et Assainissement :

Le Maire propose de réviser les montants forfaitaires annuels que les services d’Eau et d’assainissement versent au budget communal pour les heures de travail effectuées par l’agent technique et la secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les montants forfaitaires soit :

Service Eau Service assainissement

Agent technique 5 000 € 4 000 €

Secrétariat 500 € 250 €

Vote 10 voix Pour.

Type d’emplacement 2016 2017

confiseries 20 20

Tirs et pinces 26 26

Jackpot 38 38

Manèges enfants 66 66

Autos tamponneuses enfants 75 75

Autos tamponneuses adultes

et chenille

100 100

Caravanes hors fête 30 303. Rénovation de l’éclairage public

. Adhésion au groupement de commandes

M. le Maire rappelle et explique que même si la commune de Liesle a délibéré le 5 septembre dernier pour prendre la tête du groupement de commandes des travaux de rénovation de l’éclairage sur le territoire de la Communauté de Communes, elle doit tout de même, comme les autres communes, délibérer pour adhérer à cette opération.

Aussi, M. le Maire explique au Conseil que la Communauté de Communes du Canton de Quingey (CCCQ) s’est positionnée comme ‘Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte’ (TEPCV). Elle bénéficie à ce titre de financements de l’Etat (DREAL) et du SYDED pour l’opération de rénovation de l’éclairage public qu’elle a initiée en faveur des communes de son territoire. La première phase de l’opération consiste à réaliser les diagnostics des installations pour chaque commune bénéficiaire, mission assurée par le SYDED.

Les travaux qui seront planifiés et réalisés à la suite des diagnostics feront l’objet d’un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune participe à l’opération de rénovation de l’éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à 10 voix Pour :

. Approuve le recours au groupement de commandes pour rénover le parc d’éclairage public des communes participantes, membres de la CCCQ ;

. Accepte l’ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe ; . Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution

. Accepte de régler les sommes dues au titre de la dite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l’opération pour le compte de la commune ; . S’engage à inscrire les dépenses relatives à l’opération au budget de la commune.

Choix des luminaires : Le Maire propose que des conseillers l’accompagnent dans les locaux du SYDED pour visiter le showroom des divers luminaires proposés.

Mathieu LINIGER, Fabienne DOLE et Pierre DAUDEY se rendront le lundi 2 janvier 2017 à cette visite.

4. Rénovation Ecole-Fromagerie : Certificat d’Economies d’Energie (C.E.E.)

Le Maire précise que :

- les travaux pour l’aménagement de l’école et de la fromagerie seront réalisés en plusieurs phases à partir de 2017. Réhabilitation de l’école, du périscolaire, de l’ancienne fromagerie avec une chaufferie bois et à l’étage, un logement.

- la consultation pour la maitrise d’œuvre va être lancée,

- les dossiers pour les diverses subventions énoncées lors du dernier conseil sont en cours Et qu’il y a lieu d’ajouter une nouvelle demande : le Certificat d’Economies d’Energie. Le Conseil autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour une demande de subvention CEE.

Vote : 10 voix Pour.5. Indemnité du Maire

M. le Maire rappelle que suite à la loi du 31 mars 2015 entrée en vigueur au 1er janvier 2016, les

indemnités des Maires des communes de moins de 1000 habitants ont été fixées obligatoirement au taux maximum, soit 31 % de l’indice 1015.

Suite à la nouvelle loi du 9 novembre 2016, les indemnités des maires peuvent désormais être maintenues au taux maximal soit fixées à un taux inférieur.

M. le Maire propose donc de ramener son indemnité au taux initial, soit 21 % de l’indice 1015, et ce dès le 1er janvier 2017. Le Conseil accepte cette proposition à 10 voix Pour.

6. Questions diverses

. M. le Maire rappelle la réunion publique du jeudi 15 décembre 2016.

. A compter du 1er mars 2017, les demandes de cartes d’Identité seront établies à Quingey.

. Le SYBERT modifie les heures d’accès aux déchetteries à compter du 1er janvier 2017. L’information est disponible sur le site du Sybert « dechetterie@sybert.fr » et sur celui de Liesle où le nouveau calendrier des ramassages des déchets est également disponible.

. La collecte pour la ligue contre le cancer de cette année a rapporté 1 323 euros pour Liesle.

. Mme DUCHAMP s’est désistée pour la location du logement au 10, rue du Bourg-Sec.

. La procédure de recrutement de l’adjoint technique a été lancée. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 23 décembre 2016.

Les fonctions à exercer sont les suivantes :

. Entretien des locaux municipaux,

. Etat des lieux de la salle des fêtes lors des locations,

. Participation à la restauration scolaire, au périscolaire et aux TAP

. Remplacement occasionnel de l’ATSEM.

M. le Maire propose la constitution d’une commission pour les entretiens. Mesdames Fabienne DOLE et Simone VALOT assisteront M. le Maire.

. La distribution des colis pour les Anciens aura lieu à partir du 23 décembre 2016.

La séance est levée à 11 h 15.

Prochain Conseil : 20 décembre 2016 à 18 h