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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation live to win association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022 VILLE DE au
Affiché le
> lo U fra ga n Décision municipale ID : 022-212202154-20221102-22DM0211MED18-AU
N° : 2022-4-MED-18
Service : Médiathèque
Objet : ACHAT DE PRESTATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession des droits de représentation avec LIVE TO WIN association
pour la diffusion du film «Ich bin ein Cadiou » d'Olivier Caillebot, le jeudi 10 novembre 2022, à
20h30, à l’auditorium de l'Espace Victor Hugo, pour un montant forfaitaire de prestations de 220 €
(deux cents vingt euros).
Article 2 : il est convenu que la Ville prendra en charge les frais liés au transport du réalisateur,
Olivier Caillebot, pour un montant de 89€ (quatre vingt neuf euros.)
Article 3 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 novembre 2022
Le maire,
Rémy Moulin
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 08/11/2022