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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation two roots blues live)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023 VILLE DE gu en p
Affiché le
F lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230612-23DM1206MED11-AU
Décision municipale
N° : 2023-6-MED-11
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu ie code générai des collectivités territoriaies et notamment ses articies L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de la fête de la musique, la médiathèque municipale de Ploufragan
invite le groupe Two Roots pour un concert qui aura lieu le vendredi 16 juin 2023 à partir de 19h30
heures,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec « Casbah Production » Two Roots blues live, agissant en
qualité de prestataire et représentée par Casbah Production, dont le siège social est situé Mairie
D’Iffendic — Place de l’église, pour un montant forfaitaire de prestation de 800 € TTC (huit cents
euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 juin 2023,
Par délégation du conseil municipal,
L'adjoint délégué,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 14/06/2023