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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 04 06 18 Document publié le Lundi 4 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 04 06 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire

Séance du 4 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire Thoré Montagne Noire s’est réuni à la mairie de Saint-Amans-Valtoret sous la présidence de Monsieur Michel Castan.

Présents : Alain AMALRIC, Catherine ANDRIEU-BARAILLE, Philippe BARTHES, Stéphanie BENOIT, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Isabelle CALAS, Michel CASTAN, Guy CATHALA, Gérard CAUQUIL, Ghislaine COLIN, Claude CORBAZ, Danièle ESCUDIER, Jean-Luc FARENC, Maria GERS, Florent GUTKIN, Serge LAFON, Elise MANZONI, Daniel PEIGNE, Jean-Luc PISTRE, Bernard PRAT, Monique RIBOT, Michèle VIDAL, Michèle VINCENT.

Pouvoir : Christian MATEOS a donné pouvoir à Florent GUTKIN.

Absent : Serge CAMBOU.

Ordre du jour :

- Validation du CR de la séance précédente

- Création d’un emploi permanent statutaire de direction à temps complet - Modification des statuts par définition de l’intérêt communautaire

- Validation de la Stratégie de Développement Economique

- Validation de la candidature « accueil de nouvelles populations » porté par le PETR des Hautes Terres d’Oc

- Attribution des lots du marché : « groupement de commande pour la réalisation des études complémentaires préparatoires au transfert des compétences « eau » et « assainissement » - Avenant à la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre de la prise de compétence « eau/assainissement »

- Convention de partenariat 2018 avec le PETR Hautes Terres d’Oc

- Instauration de la prime salissure de catégorie 2 pour les agents techniques - Modification du Contrat Atout Tarn par avenant pour complétude

- Validation des dossiers de demande de subventions dans le cadre de l’OPAH-RR - Validation du dossier pour l’Opération Façade

- Questions diverses

M. le Président ouvre la séance en s’excusant pour l’annulation pour raison de santé de la réunion du Bureau qui était prévue jeudi 31 mai et propose qu’une nouvelle date soit fixée. Il présente Héloïse Nétange qui est arrivée au poste de Directrice de la Communauté de communes. Alexandre Coelho, qui vient de prendre le poste de Chargé de mission à l’environnement, viendra se présenter en cours de réunion.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2018 est validé.

1. Création d’un emploi permanent statutaire de direction à temps completCompte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

2

Héloïse Nétange étant fonctionnaire, il convient de modifier le tableau des emplois afin que le poste de direction soit transformé en poste statutaire et non plus contractuel.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’ADOPTER la proposition du Président de créer un emploi permanent statutaire à temps complet de direction à raison de 35 heures hebdomadaires,

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois à partir de juin 2018, - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2. Modification des statuts par définition de l’intérêt communautaire

Monsieur le Président expose qu’une modification statutaire est nécessaire pour que la Communauté de communes et les communes membres puissent réaliser leurs projets.

Il est précisé que :

- l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles est désormais déterminé à la majorité des 2/3 du conseil communautaire. Il n’a plus à figurer dans les statuts dans la mesure où les communes n’ont plus à délibérer sur ce sujet qui relève uniquement du conseil communautaire. Seuls les statuts définissant les compétences sont soumis à l’approbation des conseils municipaux. - l’intérêt communautaire doit donc faire l’objet d’une délibération à part

- les statuts doivent également tenir compte des nouvelles définitions des compétences figurant dans le CGCT.

Afin de connaitre les compétences de la CCTMN, il convient désormais de se référer à la fois aux statuts définissant les compétences, et à la délibération du conseil fixant au sein de ces compétences les équipements, services et actions d’intérêts communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, pour la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » :

- D’ADOPTER la définition de l’intérêt communautaire tel que présenté ci-dessous :

« Sont déclarée d’intérêt communautaire, les actions suivantes :

- L’élaboration de charte, ou de schéma de développement commercial

- L’expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable en matière d’urbanisme commercial, et notamment à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

-La gestion des implantations commerciales localisées en zones d’activités communautaires - La création, aménagement, gestion, requalification, animation des ZAE à vocation commerciale - Le portage ou le soutien aux opérations collectives d’animations de commerçants - La mise en place de dispositifs d’aides à destination des commerçants et commerces existants »

- D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

M. le Président interrompt l’ordre du jour pour présenter Alexandre Coelho récemment arrivé en tant que Chargé de mission Environnement à la Communauté de communes. Celui-ci en profite pour faire un point sur les dossiers en cours : transmission de factures pour le CEE, le bornage des captages, etc.

3. Validation de la Stratégie de Développement Economique

M. le Président invite Bernard Prat à présenter la Stratégie de Développement Economique (SDE). Ce document a été plusieurs fois discuté ces derniers mois et n’a pas subi de modifications dernièrement.Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

3

VU le comité de pilotage en date du 7 septembre 2017 présentant le diagnostic économique aux partenaires,

VU le compte rendu de la commission vie économique du 6 février 2018 validant le plan d’action et les stratégies opérationnelles pour la SDE 2018/2028 ;

Le président propose à l’assemblée de valider la SDE.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la Stratégie de développement économique de la Communauté de communes,

- S’ENGAGE à suivre du mieux possible les objectifs fixés et les actions à mettre en œuvre sur les 10 années à venir.

4. Validation de la candidature « Accueil de nouvelles populations » portée par le PETR des Hautes Terres d’Oc

M. le président fait état de la candidature portée par le PETR des Hautes terres d’Oc dans le cadre de l’appel à projet « Accueil de nouvelles populations ». Il précise que cet appel à projets est lancé dans le cadre du programme opérationnel plurirégional FEDER Massif Central et de la convention Massif et fait suite à un projet se terminant en 2018. Les grands axes de la candidature « Relever le défi démographique en Hautes Terres d’Oc » sont :

1. Soutenir l'organisation pérenne des services à la population

2. Inscrire le territoire dans un développement économique durable

3. Conforter la politique d’accueil : s'appuyer sur les atouts du territoire pour améliorer le cadre de vie

4. Donner au territoire une dimension d'expérimentation et d'innovation.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’APPROUVER le contenu de la réponse à cet appel à projet et s’engage à participer activement aux actions développées dans le dossier élaboré par le PETR.

5. Attribution des lots du marché : « groupement de commande pour la réalisation des études complémentaires préparatoires au transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Joël Cabrol présente la procédure d’évaluation des candidatures et d’attribution du marché. L’objet des trois premiers lots est de permettre aux neuf communes d’être au même niveau de connaissances et de cartographie de leurs réseaux. Cela permettra la prise de compétence par la CCTMN de l’eau et de l’assainissement en 2020. En effet, malgré les débats en cours au Sénat, aucun décret n’a été publié pour repousser cette date. La signature des contrats n’interviendra que lorsque le financement de l’Agence de l’eau sera assuré.

Considérant que la commission d’appel d’offres s’est réunie sous la Présidence de M. Michel CASTAN, le 5 février 2018 à 15h30, à Saint-Amans-Valtoret afin de procéder à l’ouverture des plis. Les critères de choix appliqués sont les suivants : critère technique (pondération : 50%), critère de prix (pondération : 40%) et les délais (pondération : 10%)

Considérant que la commission d’appel d’offres a classé les candidatures et a procédé à la vérification des pièces justificatives,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’ATTRIBUER les lots aux entreprises suivantes conformément aux conclusions de la commission d’appel d’offres :Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

4

Numéro et intitulé du lot Entreprise ou bureau

d’études retenu

Montant H.T.

Lot 1 : étude du patrimoine et

schéma directeur d’eau potable

G2C Environnement 59 990, 00 €

Lot 2 : diagnostic et

étude/révision des schémas et

des zonages d’assainissement

G2C Environnement 73 120, 00 €

Lot 3 : Plans des réseaux eaux

potables et assainissement et

intégration dans SIG

G2C Environnement 44 597,00 €

Lot 4 : Modalités d’organisation

et de gestion du futur service

intercommunal

Horizon 21 26 000,00 €

- D’AUTORISER le président à signer tout acte et document afférent.

6. Avenant à la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre de la prise de compétence « eau/assainissement »

M. Le président retrace la situation actuelle. La Communauté de communes a lancé en 2017 une mission d’étude pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à la Communauté à l’horizon 2020, conformément aux dispositions de la Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015.

Dans ce cadre, un état des lieux des services du territoire a été réalisé au printemps 2017 et présenté aux Communes au mois de juillet 2017. Cet état des lieux a mis en lumière le manque d'information et la non-conformité réglementaire au niveau de certaines communes (absence de plan, études d'assainissement ancienne...).

La proposition initiale d'assistance à maîtrise d'ouvrage prévoyait : l’élaboration d’un cahier des charges pour le choix du BE TECH ainsi que le suivi de la mission du BE TECH jusqu’au rendu final de la prestation d’études.

Pour prévoir un transfert de la compétence dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause, la Communauté de communes et les communes membres ont convenu en septembre 2017 de la réalisation d’études complémentaires préalables au transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Il a été ainsi décidé d'opérer une mise à jour réglementaire des communes afin d'aboutir à un même niveau de connaissance. Le Comité de pilotage du 20 novembre 2017 a validé les modalités de la consultation des entreprises. La prestation est répartie en quatre lots dont trois lots techniques :

LOT N°1 : ÉTUDE DU PATRIMOINE ET SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

LOT N°2 : DIAGNOSTIC ET ÉTUDE/REVISION DES SCHEMAS ET DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT

LOT N°3 : PLANS DES RESEAUX EAUX POTABLES ET ASSAINISSEMENT ET INTEGRATION DANS UN SIG

Ces modifications ont et vont entraîner une augmentation significative des éléments de missions de l’AMO : rédaction de 3 dossiers de consultation technique, suivis de 3 études techniques distincts.

La consultation et les modalités d'organisation proposées doivent permettre d'optimiser le temps de travail de l'assistant maître d'ouvrage. Par ailleurs l'analyse des offres a abouti à la sélection d'un seul bureau d'étude qui est attributaire des trois lots techniques.

Le présent avenant est destiné à modifier le volume de la prestation prévus dans ce marché et de permettre à l'assistant au maître d'ouvrage en charge de la partie technique (le bureau d'étude CT2E) d'assurer un suivi des 3 études techniques dans de bonnes conditions.

L'objet de la prestation n'est pas modifié.Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

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M. le Président propose à l’assemblée d’approuver cet avenant afin d’assurer au mieux l’assistance à maitrise d’ouvrage par le groupement de bureaux d’études Exfilo/CT2E, suite aux évolutions des missions et à l’accroissement d’activité.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la proposition du Président de valider l’avenant à la mission d’AMO, d’un montant supplémentaire de 4 560 €,

- D’AUTORISER le président à signer l’avenant,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

7. Convention de partenariat 2018 avec le PETR Hautes Terres d’Oc

M. le Président propose au Conseil communautaire de renouveler la convention avec le PETR des Hautes terres d’Oc, à l’identique de l’année 2017. Un partenariat est établi avec la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré pour les actions suivantes :

• Contrat Régional Unique (élaboration et suivi des dossiers)

• Contrat de Ruralité (rédaction du contrat – élaboration et suivi des dossiers) • programme LEADER (animation et gestion du programme – élaboration et suivi des dossiers) • développement économique (accueil et accompagnement de porteurs de projets) • actions en faveur du développement touristique

• coordination Enfance – Jeunesse

• mise en place du FabLab

• actions menées pour l’accueil de nouvelles populations (offres d’accueil qualifiées, opération Place aux Jeunes).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention cadre de partenariat avec le pôle d’équilibre territorial et rural des Hautes Terres d’Oc pour l’année 2018,

- A VERSER au PETR des Hautes Terres d’Oc la somme 45 988 € pour la participation au budget de fonctionnement.

8. Instauration de la prime salissure de catégorie 2 pour les agents techniques

M. le Président indique que des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

• 1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents corporels ou des lésions ...

• 2ème catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination

• 3ème catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux incommodes ou salissants.

Un arrêté fixe la liste des travaux retenus et leur classement dans l'une des trois catégories. La collecte et l’élimination des immondices correspond à une prime de 2ème catégorie.

M. le Président propose de l’attribuer à l’équipe technique, qui est fiable, impliquée et autonome.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’indemnité de 2ème catégorie pour les agents techniques de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire soit 14,26 € bruts/mois sur une base de 23 jours de travail par mois.Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

6

9. Modification du Contrat Atouts Tarn par avenant pour complétude Le Conseil départemental intervient auprès des collectivités du Tarn pour soutenir des projets d’investissement structurants relevant du Fonds de Développement Territorial. Les assemblées départementales réunies le 23 mars 2012 et le 23 avril 2015 ont reconduit respectivement les Contrats Atouts Tarn pour les périodes 2012-2014 puis 2015-2017.

L’assemblée départementale réunie le 9 février 2018 a souhaité initier les contrats Atouts Tarn élargis pour la période 2018-2020 en les étendant à l’ensemble des domaines d’intervention du Conseil départemental. Ce nouveau Contrat Atouts Tarn articule ainsi à la fois les solidarités territoriales (éducation, culture, démographie médicale, numérique, route…) et les solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie…) afin de renforcer le dialogue et les actions avec les territoires et faire émerger les projets dans une logique transversale.

Le Conseil départemental présente ses politiques départementales sur des sujets stratégiques pour le Tarn. Il rend également compte de sa présence et de son engagement sur les territoires des intercommunalités et des communes. Acteur de proximité, il propose un dialogue avec les EPCI et les communes pour identifier conjointement les dynamiques territoriales et les axes de développement sur la période 2018-2020.

Dans ce cadre, la communauté de communes Thoré-Montagne Noire a souhaité solliciter le Conseil départemental du Tarn pour élaborer et consolider un projet de territoire à travers le contrat Atouts Tarn 2018/2020.

Vu la délibération en date du 11 avril 2018, validant le contrat Atouts Tarn, Il est nécessaire de le modifier par avenant afin de rectifier et rajouter des informations qui manquaient dans sa version initiale.

Le Président propose donc à l’assemblée de modifier le contrat Atouts Tarn en rajoutant les parties suivantes :

> Page 11 :

3. Des secteurs à développer

Dans ce contexte d’évolution de la base domestique, certains secteurs demeurent cependant en retrait malgré un contexte porteur et des opportunités naissantes. C’est le cas de l’hôtellerie-restauration où l’on pourrait s’attendre à une évolution de ce secteur en écho aux projets de valorisation et de communication développés par le Parc Naturel Régional. Bien que la dynamique soit relativement accomplie sur le secteur de Bédarieux avec des poids lourds de l’industrie touristique autour des eaux thermales, l’économie du tourisme reste difficile à structurer ici malgré la présence de patrimoines d’intérêt. C’est aussi le cas de la santé et de l’action sociale, quasiment inexistant au regard des sources statistiques, souvent développé sur les centralités extérieures au territoire (Saint-Amans-Soult, Mazamet), ce secteur n’en demeure pas moins déterminant au regard de la composition sociodémographique du territoire mais aussi du contexte environnant (potentiel de développement du secteur de la santé sur le pôle Castrais). Il convient tout de même de souligner la création et le fonctionnement depuis 2015 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle située à Labastide-Rouairoux. Le projet immobilier porté alors par l’intercommunalité a bénéficié d’une aide départementale de 177 260 € au titre du Fonds de Développement Territorial. Cet équipement abrite des professionnels de santé engagés qui contribuent fortement à l’attractivité médicale du Sud du Tarn, professionnels qui sont des partenaires précieux du Plan Tarn Santé développé par le Département. La communauté de commune du Thoré Montagne Noire se situe également dans le périmètre d’intervention du Conseil départemental via les équipes du Pôle d’action sociale et médico sociale « Autan Sidobre Mont de Lacaune », basées à Castres, dans la Maison du Département Castres Augustin Malroux (plus de précisions page 20 et pages suivantes).

La lecture des chiffres permet d’apprécier une économie locale en évolution. Reflet d’une évolution structurelle faisant passer un ancien bassin de production hyper spécialisé et par conséquent fragile dans une dynamique économique polymorphe où se mêlent des activités industrielles prospères issues de sagas familiales locales et historiquement implantées, des activités de production installées en proximité des ressources et notamment de la ressource bois et énergie, de l’artisanat local et des activités commerciales inscrits dans une économie résidentielle de réponse aux besoins de proximité. Dans ce tableau, les services à la personne et les services de santé, indispensables à l’attractivité de la Haute Vallée du Thoré, sont à conforter et à développer.

➢ Les espaces intercommunauxCompte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

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En quelques mots :

▪ Derrière la linéarité des villages rue, des morphologies urbaines variées,

▪ Une croissance démographique limitée mais une urbanisation diffuse (hameaux),

▪ La RD 612, élément structurant de la morphologie urbaine et facteur d’impacts sur le cadre de vie,

▪ Demain, des enjeux importants de recomposition urbaine pour limiter les effets des nuisances, valoriser le cadre

de vie, définir de nouveaux éléments de structure assurant une ouverture et une respiration des bourgs.

Après en avoir, délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le contrat Atouts Tarn modifié par avenant,

- D’AUTORISER le président à signer tout document afférent.

10.Validation des dossiers de demande de subventions dans le cadre de l’OPAH-RR

VU la délibération actant l’attribution de l’animation de l’OPAH au bureau d’études FARAMOND, en date du 11 septembre 2017 ;

VU la délibération validant le règlement et la convention de l’OPAH-RR, en date du 09 octobre 2017 ;

VU la Convention OPAH-RR signée par les co-financeurs et partenaires, en date du 27 octobre 2017 ;

M. Le président présente le dispositif de l’OPAH-RR sur le territoire, et les aides à destination des particuliers en vue de travaux d’amélioration énergétique, d’isolation, de chauffage ou d’autonomie.

M. Le président liste les 3 dossiers de particuliers demandant une subvention de la CCTMN, car situés en secteurs prioritaires :

Nom et coordonnées Montant de la subvention

Marie France CHARLOTTE,

18 rue Lafargue, 81 270 LABASTIDE ROUAIROUX

2 000 €

Loïc CHABBERT,

19 place de l’Eglise, 81 240 ALBINE

2 000 €

Robert et Solange MARTEAU,

14 avenue de la Ribaute, 81 240 ALBINE

605 €

M. le président propose à l’assemblée d’accorder les montants prévisionnels de subventions, dans le cadre de l’OPAH.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les montants de subventions proposés,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

11.Validation du dossier pour l’Opération Façade

Vu la délibération du 18 octobre 2006.

M. le Président présente un nouveau dossier de subvention dans le cadre de l’opération façades.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER le paiement d’une subvention d’un montant de 1 392€ € pour la réfection de la façade de M. RAMIERE Laurent, pour des travaux effectués au 9 Rue du Banquet, 81 660 Bout- du-Pont-de-l’Arn.Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire, 4 juin 2018

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12.Questions diverses

• M. le Président indique que, selon l’actualité, le Conseil communautaire se réunira avant l’été. • Une date est fixée pour la réunion du bureau : elle aura lieu le mardi 12 juin à 8h à la mairie de Lacabarède.

• Melle Léa Lacourt a été embauchée en service civique et a pris ses fonctions ce jour. Elle travaillera aux côtés de Marie Laffargue à l’Office de tourisme. Ses heures seront modulées sur la durée de son contrat afin qu’elle soit présente cet été pour assurer des permanences à l’Office de tourisme.

• M. le Président profite de l’occasion pour adresser ses remerciements à Marie Laffargue qui a assuré le relai à la CCTMN pendant quelques semaines entre le départ de deux membres du personnel administratif et l’arrivée de leurs successeurs.

• Danièle Escudier fait part des difficultés financières que connait la crèche intercommunale « La Petite loco ». En raison de la suppression d’un emploi aidé et de la paupérisation de la population, il manquerait environ 30 000 € pour équilibrer le budget 2019. La directrice de la crèche aimerait rencontrer les maires pour trouver une solution.

• Bernard Prat regrette que le conseil communautaire n’ait pas été décalé pour permettre à la réunion du bureau de se tenir avant le conseil. Il souhaite que le bureau discute de l’avenir de la Communauté de communes, notamment compte tenu des prévisions budgétaires alarmantes. Isabelle Calas s’interroge sur le seuil de 5 000 habitants qui serait difficile à tenir budgétairement étant donné toutes les compétences qui ont été transférées à la Communauté de communes. M. le Président indique que ces problématiques pourront être discutées en bureau afin de préparer un Conseil communautaire sur le sujet. Les simulations financières sur le passage à la fiscalité professionnelle unique devraient apporter des éléments.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.