Procès Verbal - PV du 20 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU 20 Septembre 2022

1

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 septembre 2022 à 19h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption urbain. 2. Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion 3. Délibération proposition d’un référent à la sécurité routière 4. Points sur budget 1er semestre 2022

5. Fonds départemental de péréquation des droits de mutation

6. Occupation de la salle des fêtes CLS

7. Avancée de la fibre à Saint-Amour-Bellevue

8. Cuverie de Besset

9. Compromis de vente maison de l’ancienne poste, parking et bornage 10. Rentrée scolaire 2022/2023 : visite d’inspecteur le 27/09/2022

11. Projet des travaux à entreprendre sur les 6 prochains mois.

12. Compte rendu réunion assainissement

13. Compte rendu réunion des gloutons

14. Compte rendu réunion SIVOM

15. Compte rendu animations (la guinguette) du 30/09/2022

16. Salle des fêtes : réflexion sur devenir

17. Questions diverses

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 15 septembre 2022 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille (p)

M. TERRET Maxime (p)

Mme GIOVANNONE Christine (p)

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence (p)

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane (p)

M. BOISSON Claude (p)

M. BARBET Grégory (p)

Mme WILSON Marie-Claude (p)

Mme CANARD Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juin 2022 : le procès-verbal de la réunion du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Rajout 2 points :

17 – mise à disposition d’une personne en situation de handicap en entreprise 18 - SMACL Assurances

1. Permis de construire en cours

Numéro de dossier Adresse Descriptif de la demande DP 071 385 22 S 0007 151 route de Saint Amour 71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Modification de la façade principale (caveau st amour)

DP 071 385 22 S 0008 225 route de Saint Amour 71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Extension du garage existant

DP 071 385 22 S 0009 131 Chemin du chapitre 71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Installation photovoltaïque d'une surface de 32m2

DP 071 385 22 S 0010 295 Route des Crus du Beaujolais

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Installation photovoltaïque d'une surface de 16m2

DP 071 385 22 S 0011 90 Rue de Sathonat 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE

Création d'une piscine enterrée de 4.50m x 8.50m (Prof.

1.40m).

Droit de préemption

996 route de Saint Amour 160 000 € NONPROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

2

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Rue de la Piat

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE NON 10 route des crus du beaujolais

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE NON 65 route de St Amour

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE NON En Paradis - Aux places

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE NON

2. Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

Emploi -mobilité Prestation de recrutement Agence d’intérim territorial

Santé au travail et prévention

des risques

Service de médecine préventive

Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue du travail Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du travail Prestation « Document unique d’évaluation des risques professionnels » Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Administration du personnel Gestion externalisée des paies et des indemnités Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL

Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR) Retraite CNRACL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour invalidité

Retraite CNRACL : Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale

Thème Prestations

Gestion des documents et des

données

Prestation d’accompagnement à la protection des données

Prestation d’assistance à l’archivage

Conseil en gestion des données

Conseil, organisation et

changement

Projet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d’administration

Relations élus-services

Projet de service

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Coaching individuel

Co-développement

Organisation du temps travail

Règlement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes…)PROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

3

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Animation de séminaires et d’ateliers de co-construction

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de l’autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.

Oui l’exposé du rapporteur,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (9 présents 14 pour, 0 contre, 0 abstention)

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, avec effet à la date du 20 septembre 2022.

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer la convention-cadre et les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

 DE 2022/027

3. Délibération proposition d’un référent à la sécurité routière

Les services de la Préfecture soulignent l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation d'un référent Sécurité Routière,

CONSIDÉRANT que Madame le Maire propose la candidature de Mr Claude BOISSON adjoint au maire.

Oui l’exposé du rapporteur,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, (9 présents 14 pour, 0 contre, 0 abstention)

DÉSIGNE de Mr Claude BOISSON adjoint au maire en tant que délégué à la sécurité routière.

 DE 2022/028

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ; Mr MIDEY Jean-Yves, adjoint, est désigné correspondant incendie et secours. Sa fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;PROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

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- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

 AR 2022/053

4. Points sur budget 1er semestre 2022

Madame le Maire présente au conseil la synthèse des comptes pour le premier semestre 2022. La situation est satisfaisante, les chapitres sont concordants avec le budget voté en mars 2022. La trésorerie est en capacité d’absorber sereinement les travaux engagés.

Madame le Maire répond aux questions qui peuvent se poser par rapport à certains chapitres.

5. Fonds départemental de péréquation des droits de mutation

Le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux, versé par l'Etat, est alimenté par une fraction des droits prélevés lors des ventes immobilières et réparti par arrêté préfectoral entre les communes de moins de 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme.

Cette répartition intervient selon les modalités déterminées par le Conseil général en septembre 2012 :

- à 50 % en fonction du potentiel financier par habitant et de la population DGF, - à 40 % en fonction de l'effort fiscal,

- à 10 % en fonction de l'investissement brut.

Ce fonds intègre également une enveloppe de compensation des éventuelles diminutions de dotation d'une année sur l'autre pour les communes dont le potentiel financier rapporté à la population DGF est inférieur à la moyenne des communes éligibles. L'alimentation de cette enveloppe provient d'un écrêtement des dotations pour leur partie excédant 100% d'augmentation. Pour 2022, le montant écrêté étant inférieur aux diminutions à couvrir, ont été prioritairement compensées les communes "défavorisées" par ordre croissant de richesse, selon les pertes enregistrées.

A noter que l'enveloppe globale du fonds, répartie entre les communes éligibles du Département pour l'année 2022, s'inscrit en très forte augmentation par rapport à l'exercice précédent (+26,7%).

Dans ces conditions, le montant à percevoir pour la commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE au titre du Fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux s'élève à 22 479,4 €. (n_1 14 000 euros)

6. Occupation de la salle des fêtes CLS

Par courrier du 7 juillet 2022 l’association « Culture Loisirs et sport », nous informe que la salle des fêtes n’est plus appropriée pour certaines disciplines sportives de l’association, et décide de ne plus utiliser cette salle à compter du 1er septembre 2022. Aux vues des charges importantes occasionnées par le chauffage en hiver cette décision est plutôt bienvenue pour la commune et résoudra les différents problèmes liés à l’utilisation par les autres associations qui se voyaient contraintes de jongler avec les horaires de gym. L’association est toujours domiciliée sur Saint Amour Bellevue. L’Association «capoeira » ne renouvellera pas ses cours en 2022/2023. Il est demandé à l’association « Ukraine » de récupérer tous les vêtements destinés aux réfugiés qui n’ont pas trouvé preneur. Recensement des familles qui accueillent des Ukrainiens par la préfecture. Un couple est actuellement sur le village

7. Avancée de la fibre à Saint-Amour-Bellevue

Par mail du 12 septembre :

Dans le cadre du projet AMEL 71, Saône & Loire THD filiale d’XP Fibre a le plaisir de vous informer de l’ouverture commerciale du réseau pour le raccordement à la fibre optique.

Vous trouverez les informations afin de pouvoir présenter la démarche à suivre pour les administrés qui souhaitent pouvoir être raccordés avec les opérateurs commerciaux présents.

Vous trouverez en pièce jointe de ce mail un dépliant pour expliquer comment se raccorder à la fibre.

Voici les informations pour votre communication :

1 TESTER L’ÉLIGIBILITÉ DE VOTRE LOGEMENT À LA CARTEPROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

5

Rendez-vous sur Saône-et-Loire THD - XP Fibre

Après avoir vérifié que votre logement soit raccordable, contactez ensuite le fournisseur d’accès internet de votre choix afin de connaître l’éligibilité de ses offres.

2 UN TECHNICIEN RACCORDE MON LOGEMENT À LA FIBRE

Conseil : conservez votre abonnement actuel en attendant l’activation de votre nouveau service.

3 JE BRANCHE MA BOX ET MON OPÉRATEUR ACTIVE MA LIGNE Je profite de mes nouveaux services !

Les liens utiles :

- Pour découvrir les usages de la fibre : http://www.xpfibre.com/particulier.html - Pour tester l’éligibilité et découvrir le réseau : https://www.xpfibre.com/testez-votre-eligibilite - Pour répondre aux questions des particuliers : http://www.xpfibre.com/faq.html - Pour déclarer un dommage réseau : https://www.xpfibre.com/declarer-un-dommage-reseau - Pour déclarer un nouveau programme immobilier : https://www.xpfibre.com/promoteur-amenageur#nouveau - Pour déclarer une nouvelle construction : https://www.xpfibre.com/particulierr#construction

En pièces jointes :

- La démarche à suivre pour être raccordé.

- Les étapes de déploiement du réseau.

La documentation sera distribuée dans les boîtes aux lettres.

8. Cuverie de Besset

À la suite de la dernière réunion du 7 juillet en mairie de Saint Amour Bellevue, le compte rendu suivant résume la situation.

Compte-rendu rencontre sur site du 07 Juillet 2022, dans le cadre du chantier de la SAS Mont Bessay Mairie de Saint-Amour, Mairie de Juliénas, SIVOM, Sas Mont Bessay (Guillaume Marko et Benjamin Rousset), SNEP (Maxime Bauland) et Architectes Studio (Bérangère Jolivet)

• Arrêté de voirie

o Les deux communes, Juliénas et Saint-Amour, ont déposé un arrêté de voirie effectif à partir du 1 Aout 2022, autorisant l’accès au chantier, au riverain et exploitant des parcelles

o La commune de Saint-Amour a déposé un arrêté pour lever l’interdiction de circulation au plus de 7.5 tonnes durant et uniquement pour le chantier

o Les arrêtés ont débuté courant Aout 2022, jusqu’à la fin de chantier juin 2023 • Constat d’huissier

o Passage de l’huissier fin juillet 2022

o L’entreprise SNEP, représentée par Maxime Bauland se charge de contacter l’huissier • Accès au chantier

o Accès 1 : véhicule long, accès depuis la commune de Saint-Amour par la route de Pruzilly puis Rue des Sources ▪ Une voiture pilote accompagnera chaque livraison au site depuis la route de Pruzilly, ceci afin d’éviter tout croisement dans la rue des Sources

o Accès 2 : véhicule ne nécessitant pas d’accès particulier, accès depuis la commune de Juliénas par la route des Mouilles, route de Bessay puis rue des Sources

o Les livraisons les plus importantes nécessitant l’accès par la rue des Sources depuis Saint-Amour se dérouleront majoritairement pendant 4/5 mois à partir du 1er octobre 2022

• Adaptation des accès

o L’angle entre la route de Pruzilly et la rue des Sources sera re-busé et reterrassé afin de permettre le rayon de giration des remorques, travaux pris en charge par le chantier

▪ Le fossé et la buse existante se trouvent sur la voie publique au vu du cadastre ▪ La parcelle (AC54) de vigne se trouvant au droit de ce fossé appartient à SC GFA Domaine du Clos et est exploitée par Monsieur Aurélien Berthelon

▪ Nous allons avertir l’exploitant Aurélien Berthelon des travaux que nous projetons o L’angle au droit du château d’eau : le terrassement de l’angle se trouvant sur la parcelle B797 sera redessiné pour permettre le rayon de braquage des véhicules de chantier. Ces travaux étant déjà prévue par la maitrise d’ouvrage seront réalisés cet été.

o Sommet de la rue des Sources, sur la pointe de la parcelle B563 : les deux communes nous autorisent à ajouter du remblaiement et le tasser (cailloux extrait du terrassement du chantier) pour redéfinir le chemin en sommet de parcelle et permettre le retournement des véhicules de chantier. Cette intervention remblaiera la cuvette qui se dessine aujourd’hui mais de dénaturera pas la pente existante.

• Prise en charge des dégâts sur la rue des Sources

o Les dégâts causés par la circulation des véhicules du chantier sur la rue des Sources, seront pris en charge par le chantier.PROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

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▪ Dans le cadre de nids de poule formés par le chantier ou reprise ponctuelle d'accotement accidenté par le chantier

▪ Il ne sera pas repris de tapis général de voirie ni de structure de chaussée par les équipes du chantier o En cas d’incident, vous serez contacté afin d’être prévenu par l’équipe SNEP qui sera présente au quotidien sur site

Les deux communes s’accordent entre elles, pour qu’à la fin du chantier une convention soit établie entre elles pour assurer l’entretien de la portion entre le château d’eau et la cuverie de la SAS Mont Bessay par la commune de Juliénas.

9. Compromis de vente maison de l’ancienne poste et parking

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la signature du compromis de vente en date du 13 juillet 2022 chez Me Delayat Un bornage des parcelles a été programmé le vendredi 26 Aout 2022 à 9 h00. Ce bornage des parcelles a été réalisé en présence des différents propriétaires jouxtant ces parcelles.

10. Rentrée scolaire 2022/2022

Le conseil d’école du dernier trimestre 2021/2022 s’est tenu le 23 juin 2022 à Saint Amour Bellevue.

REPARTITION DES EFFECTIFS SEPTEMBRE 2022

PS-MS-GS 5 + 5 + 11 =21

CP-CE1 13 + 4 =17

CE1-CE2 8 + 13 = 21

CM1-CM2 10 + 14 = 24

TOTAL 83

Les effectifs annoncés en mars ayant évolué́ et un trop grand déséquilibre entre les deux classes de cycle ayant été́ observé, il a été décidé de partager le groupe de CE1. Les parents ont été informés du partage et de l’école de leur enfant à la rentrée prochaine. Ce sont 4 élèves de CE1 qui seront sur Saint Amour Bellevue afin de soulager Saint Vérand.

11. Projet des travaux à entreprendre sur les 6 prochains mois.

Il est nécessaire de réunir la commission bâtiments afin de planifier les différents travaux à prévoir sur les bâtiments publics et d’anticiper ceux à budgétiser en 2023.

Fixer une date en octobre : le 11 octobre 2022 à 8h30

Urgence :

a. Eglise : travaux par entreprise Gault (reste à programmer)

b. Ecole maternelle (porte d’entrée) (devis en cours)

c. Salle des fêtes (restauration sous bassement)

d. Voirie (DRI …. Conseil sur aménagement ralentisseurs le 28 septembre à 9 heures) e. Commission voirie 11 octobre 2022 à 8 :30heures pour les travaux 2023 : Chemin des Croches – Rue des Calettes – Chemin des pierres – Place du plâtre – Devant école primaire

f. Vidéosurveillance / Eiffage – revoir l’éclairage et les programmateurs pour réaliser des économies supplémentaires avec le Sydesl ;

12. Compte-rendu réunion assainissement

Mairie de Saint-Amour-Bellevue – le 22 mars 2022

L’objectif de cette réunion est de faire le point sur les dossiers d’assainissement en cours sur la commune et en particulier :

Point sur le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) engagé avec la mairie de Chânes (synthèse du programme des

travaux) :

o Lotissement prés St Pierre : réhabilitation de 4 branchements => programmé en 2023 o Rue de Sathonat : renouvellement du réseau et reprise des branchements => programmé en 2023 o En Paradis et le Bourg : contrôle de 28 branchements => programmé en 2024, Route de St Amour : contrôle de 9 branchements => Programmé en 2024,

o Les Thévenins et la ville (projet de création de réseaux) : Concernant la création de réseaux sur Les Thévenins, la modification du zonage est préconisée par MBA d’autant plus que le collectif Vivre ensemble conteste l’intérêt de ces extensions et réclame de bénéficier également d’un assainissement collectif rue du Chapitre.

Problème d’odeurs place Le Plâtre Durand, suite à plainte des riverains

Au sujet des odeurs, avant la réunion, des investigations visuelles ont été réalisées sur le nouveau réseau. De février à début avril, des actions ont été menées (modification de la fréquence de démarrage des pompes, coupure du poste plusieurs jours et test olfactif lors du redémarrage) : rien de satisfaisant.PROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

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Début avril, MBA a dégagé les accès des regards de visite pour permettre le curage du réseau EU le 14 avril 2022. Présence de cailloux et pompage d’une eau noirâtre : suspicion de stagnation des effluents (justifiant les odeurs) peut-être provoquée par des dépôts consécutifs aux travaux.

Une ITV du réseau EU a été réalisée le 15/04/2022 : pas de désordre flagrant, reste une analyse plus fine à faire et l’édition du rapport.

Depuis pas de plainte de la part des riverains ni de la mairie.

Collectif vivre ensemble (réponse de MBA).

Révision du zonage :

Dans le cadre du SDA, la collectivité n’avait pas souhaité lancer une révision du zonage. Le collectif Vivre ensemble souhaite que la rue du Chapitre puisse être desservie. Les contrôles des ANC des différentes propriétés montrent en effet que ces installations sont majoritairement non conformes. Les mises en conformité étant onéreuses, le collectif considère que la mise en assainissement en collectif est préférable d’autant plus que d’autres projets d’extensions sont inscrits dans le SDA. Au regard des éléments techniques étudiés par MBA, il apparaît que la solution techniquement et financièrement la meilleure n’est pas une extension de réseau. De plus, c’est bien le zonage d’assainissement de 2009 qui s’applique et la rue du Chapitre est bien en zone d’assainissement non collectif. Le collectif conteste le chiffrage de raccordement de la rue du Chapitre. Afin de clarifier la situation, MBA a accepté de lancer un zonage d’assainissement. Ce zonage sera soumis à enquête publique ce qui permettra à l’ensemble des administrés de s’exprimer et que leurs remarques soient prises en compte par le commissaire enquêteur.

Par la suite, les extensions ne seront mises en œuvre que dans les secteurs pour lesquels le zonage aura bien défini un assainissement collectif.

Le bureau d’études ICA Environnement a été consulté pour cette mission complémentaire. Le devis a été réceptionné et le bon de commande a été passé.

Une réunion de lancement sera programmée en septembre avec la mairie de Saint-Amour-Bellevue.

13. Compte rendu réunion des gloutons

Il y a eu très peu de parents présents lors de l’AG. Le résultat de l’année 2021/2022 s’élève à 5278 €. Cette année l’association s’est équipée d’un nouveau logiciel de gestion, afin de soulager les bénévoles en charge de cette gestion. . L’association peut récupérer les fruits et légumes des particuliers.

La situation financière de l’Association est saine, même si un léger déficit est envisagé en raison d’une diminution du montant des adhésions sur l’année en cours.

Les communes doivent s’engager comme les années précédentes à verser les subventions nécessaires à l’équilibre du budget. Saint-Amour-Bellevue honore ses engagements.

14. Compte rendu réunion SIVOM

Il sera diffusé avec le compte rendu du conseil.

15. Compte rendu animations (la guinguette) du 30/09/2022

Les barnums seront installés vendredi 30 après midi.

3 viticulteurs tiendront un stand sous un chapiteau commun.

Le sou des écoles vendra des beignets, le CBH fera des gaufres,

Les Flyers seront déposés dans les boîtes aux lettres

En fonction de la météo l’animation pourra être décalée.

16. Salle des fêtes : réflexion sur devenir

Nous sommes toujours dans l’attente du rapport du Sydesl (étude thermique) nous permettant de prendre une décision sur le choix d’un chauffage optimal.

Un devis est en attente auprès de FASYLEC pour radiateurs de même nature que ceux en place. Un devis comparatif sera demandé.

17. Mise à disposition d’une personne en situation de handicap en entreprise

Le poste de travail mis à la disposition de l’E.S.A.T. MUTUALISTE sera occupé par LHENRY Rudy, à compter du 27 septembre, - pour une durée de deux semaines, pour remplacement de Ivan Laffay en arrêt maladie depuis le 31 Aout.2022. Aucune date de retour prévu à ce jour. Pour rappel, il est en contrat CDD jusqu’au 04/04/2023.

18. SMACL Assurances

Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, une proposition de contrat d’assurance couvrant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la commune actuellement assuré par ALLIANCE ;

Le conseil Municipal demande un devis comparatif à Alliance, compte tenu de l’ancienneté de la relation avec le cabinet Alliance qui a toujours couvert les sinistres déclarés.PROCES VERBAL DU 20 septembre 2022

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19. Questions diverses

a. Création du service de gestion comptable MACON

Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur notre territoire. Par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 26/06/2022) portant ajustement de périmètre des services décentrés de la direction générale des finances publiques, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a créé au premier septembre 2022 le SERVICE DE GESTION COMPTABLE MÂCON.

Ce service, installé sur le site du Centre des finances publiques de Mâcon (cité administrative) regroupe la Trésorerie de TOURNUS, la Trésorerie de CLUNY-SALORNAY et la Trésorerie de MÂCON MUNICIPALE. Il assurera la gestion comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux auparavant gérés par les trésoreries dont il s’agit.

Du fait des transferts de compétence liés à l’arrêté ci -dessus, il sera créé, dès le 1er septembre 2022, des postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour le seul exercice de la mission de conseil de proximité auprès des élus : - un CDL exerçant auprès des élus des collectivités membres de MBA et des élus de la communauté de communes Mâconnais Tournugeois -Mme Marie-Thérèse MALATERRE date de visite

b. Tourisme : entrée Saint Amour Bellevue

Après réflexion et analyse des risques liés à l’installation du panneau « SAINT AMOUR BELLEVUE », Nous devons donc obtenir leur autorisation des propriétaires pour quelques projets que ce soit qui concernent leur mur d’enceinte. Cependant après réflexion, il serait peut-être opportun de proposer une autre solution : peindre sur le mur le nom de SAINT AMOUR BELLEVUE, ce qui ne gênerait en rien la voirie, et qui dans le temps résisterait mieux notamment aux dégradations volontaires.

La peinture ne fait pas l’unanimité, il serait peut-être opportun d’envisager de trouver un autre emplacement pour rester sur la première option. (A suivre)

c. Tourisme : Synthèse de la région touristIque 2022

À la suite du tournage de petits plats en équilibre de Laurent Mariotte, Monsieur le Président Accary, a donné une conférence de Presse à Saint Amour Bellevue le 19 septembre à 17h00, en présence de sa vice-présidente, des autres acteurs du tourisme en Saône et Loire (Touro-Parc, Bourbon Lancy et ses thermes, Solutré et son grand site. Le but est de débriefer sur ce tournage et sur les retombées médiatiques sur la région et notre commune.

Une campagne publicitaire a également été diffusée dans le métro parisien. Toutes ses actions du Département sont payantes, La Saône et Loire attire de plus en plus de touristes. L’émission Petits plats en équilibre tourné au village a été vue par plus de 4.000.000 de téléspectateurs sur la période de juillet à septembre. Cette émission programmée à raison de 3 fois par jour mettait en avant dans son générique la roche de Solutré et le village de Saint Amour Bellevue.

d. Tourisme : prévoir commission pour décoration

Investir dans des guirlandes électriques : lundi 3 octobre 18 heures

e. Festivités :

• Réussite du repas des familles organisé par les conscrits : 180 repas servis. Un grand nombre de spectateurs pour le feu d’artifice.

Si la formule se réitère en 2023, suggérer que le feu d’artifice soit plus conséquent et partagé entre les trois communes.

• A prévoir :

o Guinguette le 30 septembre 2022

o 50 ans du SIVOM le 12 octobre 2022

o Journée dédicaces : le 22 octobre (organisation en cours par Aude Naturelle et cru ST Amour)

Date du prochain CM : A définir

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h18