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Déliberation - 2025.01.07.17 mad local casc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.17 mad local casc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2025/JUIL/01/17
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Approbation d’une mise à disposition d’un local sis 2 rue Chanoine Letteron au bénéfice du Comité d’Actions Sportives et Culturelles (CASC) de la ville de Bastia
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/JUIL/01/17
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-3 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2122- 22 ;
Vu le Code Civil et notamment son article 1709 ;
Vu la question écrite n°6581 publiée dans le JO Sénat le 09-08-2018 et la réponse JO Sénat 13-12-2018 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020/01/JUIL/35 en date du 15 juillet 2020 portant Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la demande du Comité d’Actions Sportives et Culturelles de la ville de Bastia (CASC) représenté par son Président Joseph ROCCA en date du 4 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant la demande du Comité d’Actions Sportives et Culturelles de la ville de Bastia (CASC) bénéficier d’une mise à disposition d'un local afin d’y stocker le matériel destiné à «l'arbre de Noël» des enfants du personnel de la mairie de Bastia ;
Considérant que cette demande fait suite aux travaux de rénovation du Théâtre de Bastia qui nécessitent de libérer le local dans lequel était stocké le matériel ;
Considérant que le CASC a pour objectifs l’amélioration des conditions de vie des personnels de la commune de Bastia au sein de leur administration en assurant la mise en œuvre des services et prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale mais aussi la mise en place d’aides en cas d’évènements exceptionnels d’après l’étude par le Conseil d’Administration ;
Considérant la proposition de conclure une convention portant mise à disposition à titre gratuit d’un local sis 2 rue Chanoine Letteron d’une superficie d’environ 29,26 m² et disposant d’une mezzanine afin de soutenir le CASC dans la poursuite de ses objectifs ;
Considérant que le local, actuellement occupé par les services du patrimoine pour entreposer quelques modules et panneaux, permettra de stocker également le matériel du CASC et sera mutualisé ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;
Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour approuver une mise à disposition gratuite, le Maire ne pouvant la conclure ou la réviser qu’après délibération du conseil municipal ;
Considérant la proposition de mise à disposition du CASC, le local sis 2 rue Chanoine Letteron d’une superficie d’environ 29,26 m2, mutualisé avec le service du Patrimoine.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la mise à disposition à titre gratuit au profit du Comité d’Actions Sportives et Culturelles (CASC), du local sis 2 rue Chanoine Letteron. 2025/JUIL/01/17
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 24/07/2025 Signé électroniquement le 24/07/2025