Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.12.11a1 convention patinoire mairie ccas
Procès Verbal - 2025.01.07.17a1 convention casc
Déliberation - 2023.01.11.06a1 convention gr mairie ccas
unknown - 2021.01.06.22a1 convention mairie bastia cfppa hor
unknown - 2021.01.03.14a1 convention mairie bastia cfppa 2
unknown - 2024.01.04.12a1 convention acces piezometre mairie
Déliberation - 2024.01.11.07a1 convention grande roue 2024 mairie
Déliberation - 2026.01.02.37a1 convention ime les tilleuls mairie
Déliberation - 2023.01.12.11 conv partenariat ccas tickets patino
Déliberation - 2021.01.07.01a1 convention mediation
Déliberation - 2023.01.12.11a2 convention patinoire mairie casc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.11a2 convention patinoire mairie casc)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Page 1 sur 2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
LE COMITE D’ACTION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA VILLE DE BASTIA CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE TICKETS D’ACCES A LA PATINOIRE
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N°…………………….….. en date du ………………….,
Ci-après dénommée la Ville de Bastia, d’une part,
Et
Le Comité d’action sportive et culturelle de la ville de Bastia,
Représenté par son Président Monsieur Joseph ROCCA,
Ci-après dénommé, le Comité d’action sportive et culturelle de la ville de Bastia (CASC) d’autre part,
Dénommées ensemble « les parties ».
Préambule
Afin de dynamiser le centre-ville pendant la période de fin d’année, la ville de Bastia organise la venue d’une patinoire synthétique sur la place Saint Nicolas. Elle sera ouverte au public du 01 décembre 2023 au 7 janvier 2024.
Dans ce cadre la municipalité a décidé d’acquérir deux mille (2 000) tickets. Le CASC, est une association de Loi 1901 dont l’objectif est d’assurer la gestion des activités sportives, de loisirs, culturelles et sociales des agents de la ville.
Aussi, il a été proposé d’établir une convention entre la ville de Bastia et le CASC afin que celui-ci soit chargé de distribuer une partie des tickets.
Cette convention prévoit donc que la Ville reverse au CASC trois cent soixante-neuf (369) tickets sans aucune contrepartie.
De son côté, le CASC bénéficiaire des tickets, organisera leur distribution aux enfants des agents de la mairie de Bastia agês de moins de 18 ans.
Il a été convenu ce qui suit : Page 2 sur 2
Article 1 - Objet de la Convention
L’objet de la présente convention concerne :
- l’octroi au CASC de trois cent soixante-neuf (369) tickets de Patinoire.
Article 2 - Engagements de la Ville de Bastia
A/ Obligations générales :
« La Ville » remet au « CASC » trois cent soixante-neuf (369) tickets de patinoire pour l’animation prévue entre le 01 décembre 2023 et le 7 janvier 2024.
Article 3 - Engagement du Comité d’action sportive et culturelle de la ville de Bastia,
A/ Engagements humains et financiers :
- Le CASC distribuera les tickets aux enfants des agents de la mairie de Bastia âgés entre 3 et 18 ans. - Le CASC s’engage à procéder, à ses frais et avec ses moyens, à la distribution des tickets.
B/ Communication :
Le CASC s’engage à relayer la communication de cet évènement auprès de son public.
Article 4 - Durée de la Convention
La présente convention est consentie à compter de la date de signature figurant ci-dessous et prendra fin dès réception des billets.
Article 5 - Résiliation
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect d’une de ses clauses après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 - Litiges
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les parties, du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bastia.
Fait à Bastia le …………………………… en … exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bastia, Pour Le Comité d’action sportive et culturelle de la ville
Le Maire, Le Président
Pierre SAVELLI Joseph ROCCA