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Déliberation - 2022.12.02.42
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.12.02.42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
°. Reçu en préfecture le 15/12/2022
N° : 2022_12 02 42 Ses Publié le
ID : 005-210500617-20221202-2022_12_02_42-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le deux décembre deux mille vingt-deux à 18h45,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS LENERGRGCE : 33 Présents à la séance : 32
DATE DE LA CONVOCATION 25/11/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 09/12/2022
OBJET :
Convention de partenariat d'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la commune de Gap
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande
LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY, Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , M. Alain BLANC , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Vincent MEDILI procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Jean- Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Sabrina CAL procuration à Mme Catherine ASSO, M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, M. Eric MONTOYA procuration à M. Pierre PHILIP, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Jean-Louis BROCHIER, M. Christophe PIERREL, Mme Pauline FRABOULET
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Chiara GENTY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Du fait de son classement en tant que Conservatoire à Rayonnement
Départemental, un certain nombre de missions et de contraintes sont dévolues à
cet établissement d’enseignement artistique avec notamment la participation à l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) des enfants et des citoyens, dans le cadre scolaire où dans leur cadre de vie par le biais de présentations adaptées.
La Ville de Gap a décidé d’élargir son intervention à l’ensemble des structures municipales et partenaires intervenant dans Le domaine de l’éducation artistique et culturelle, et souhaite ainsi construire un programme d'Éducation Artistique et Culturelle.
Porté par la commune et ses partenaires : Education Nationale, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Région, Département et scènes
conventionnées.., l'objectif est de mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs d'éducation aux arts et à la culture en direction des jeunes, menés sur le territoire. La ville souhaîte s’adresser aux enfants et aux jeunes de 0 à 25 ans dans leurs différents temps de vie (scolaire, périscolaire et extrascolaire) et vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Dans un premier temps, Les partenariats suivants ont été envisagés :
+ __ Service Culture de La Ville, Conservatoire à Rayonnement Départemental, Médiathèque,
+ _ CMCL, Le Quattro, Centres sociaux, Service éducation, CCAS...
+ __ Musée muséum départemental,
+ __ Scène Nationale Théâtre La Passerelle,
*__ Espace Culturel de Chaillol, Scène conventionnée Arts et Territoires, + __ Cinéma “d’arts et essai”.
Les échanges avec les conseillers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca ont permis d’aboutir à un accord de préfinancement, sous réserve de conventionnement, de 10 000 € pour l’année 2022, à travers l’accueil d’artistes en résidence autour du chant polyphonique, du lyrique et de l’art urbain (street art).
Plusieurs actions ont été engagées dès cet automne 2022 :
+ __Une résidence proposée à un artiste (ou collectif d’artiste) dans Le champ des arts visuels par l’école municipale d’arts plastiques (CMCL). IL sera
invité à accompagner par des interventions de médiation et de création ce processus de mutation urbaine (réhabilitation du carré de l'imprimerie),
dans une relation de partage avec les habitants du quartier et en premier lieu les jeunes d'âge scolaire à travers les établissements situés dans ce quartier (écoles, crèches, maison des habitants...).
-__ Une résidence proposée à des chanteuses lyriques au sein du conservatoire à rayonnement départemental dans le cadre de la thématique qui sera travaillée tout au long de l’année scolaire2022/2023 : Les Oiseaux. En effet, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la reprise du Domaine de Charance par la Ville de Gap, le conservatoire propose un ensemble d'actions d'Éducation Artistique et Culturelle sur la thématique des oiseaux : savoir reconnaître les différentes espèces, leur chant, apprendre des
chansons en lien avec le thème, utiliser des appeaux....
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. ° Un partenariat avec l’espace culturel de Chaïillol pour une résidence d'artistes des “Mécanos”, groupe de 10 chanteurs "polyphonique", habitués à faire de la médiation. Cette résidence aurait lieu à Gap en novembre ou décembre avec en amont, entre octobre et novembre, deux temps de présence auprès d'une classe de lycéens (Lycée Aristide Briand), et d'un groupe constitué par le centre social du quartier du “Haut-Gap”, en lien avec la politique de La ville. Un dernier atelier mené durant la semaine de présence des musiciens donnera lieu à une restitution au sein même du centre social avec l’ensemble des participants du centre social et du lycée.
En conséquence, La ville souhaite construire une partenariat fort avec l'État à travers la convention proposée ci-jointe,
Décision :
ILest proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 18 et 23 Novembre 2022 :
Article 1 : d'approuver le partenariat d'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la commune de Gap mis en oeuvre par la Ville avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca et l'Académie d'Aix- Marseille.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe 1 (ci-jointe) liant la Direction Régionale des Affaires Culturelles Paca et la Ville de Gap et l'Académie d'Aix-Marseille.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
La Maire-Adjointe Le Secrétaire de Séance
4 & AA KA a seeosk TT RDS N
Martine BOUCHARDY Chiara GENTY 4
Transmis en Préfecture le: ! 5 DEC. 2022
Affiché ou publié Le : 1 5 DEC. 202?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte gr @ de E = |
MINISTÈRE re MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
1428 DESSERTE EN Liberté Égalité
Fraternité
Convention de Partenariat d'éducation artistique et culturelle
sur le territoire de la commune de Gap
entre
La préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
(Ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles
Provence-Alpes-Côte d'Azur),
l'académie d'Aix-Marseille
la Ville de Gap CONVENTION DE PARTENARIAT
Concernant la généralisation de l'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la commune de Gap
Entre les soussignés :
L'Etat : la préfecture de région, (Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur) dont
le siège est situé : 2 boulevard Paul Peytral — 13282 MARSEILLE Cedex représentée par Christophe Mirmand,
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Ci après
dénommé « La DRAC »
L'Académie d’Aix-Marseille, dont le siège est situé Place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence représentée par
Bernard Beignier, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, Chancelier des universités,
d'une part,
EE
La Ville de Gap, dont le siège est situé 3 rue du Colonel Roux 05000 GAP représentée par Roger DIDIER, Maire
de la Ville de Gap, agissant en vertu d'une délibération de son conseil municipal en date du 2 Décembre
2022.
d'autre part,
e Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, qui a institué le « parcours
d'éducation artistique et culturelle » (PEAC) et a inscrit la culture dans le « socle commun de
connaissances, de compétences et de culture » ;
e Vu la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé
le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et
des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;
e Vu la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), qui a inscrit
l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la
communication ;
e Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3-5-2013 relative au parcours d'éducation artistique et
culturelle, associée à l'arrêté du 1er juillet 2015 sur le référentiel du parcours ;
e Vu le décret 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de
la ville et la circulaire du 21 mai 2015 relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de
ville ;
e Vu le contrat de ville en date du 22 avril 2015 ;
e Vu la charte pour l'Éducation artistique et culturelle du 8 juillet 2016 adoptée par l'État et des
représentants des collectivités territoriales.Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine ; e Vu l'arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant
application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge
d'être scolarisés au collège et au lycée.
ET
Considérant la volonté de l'Etat de développer l'accès de tous les jeunes aux arts et à la culture ;
Considérant la volonté de la ville de Gap d'optimiser et d'harmoniser les actions d'éducation artistique et
culturelle (pour la jeunesse et dans tous les temps de la vie de la naissance à l’Université) ;
Considérant la richesse des propositions artistiques se déployant sur le territoire ;
Considérant que l'éducation artistique et culturelle, développant l'intelligence sensible, contribue à
favoriser la conscience citoyenne, l'intégration sociale et plus généralement l'épanouissement de l'individu
e Considérant qu'il est essentiel de développer des actions en direction d'un large public, avec une attention
particulière pour les publics prioritaires ;
e Considérant que les projets artistiques et culturels reposent sur les compétences des équipes éducatives
et des professionnels de l'art et de la culture, compétences reconnues par les signataires.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJECTIFS :
La volonté commune des partenaires est d'œuvrer en faveur d'un large accès aux arts et à la culture des
jeunes générations dans tous leurs temps de vie par la mise en place d'une politique d'éducation artistique et
culturelle, favorisant la complémentarité des acteurs.
Tous les domaines artistiques et culturels sont concernés par l’éducation artistique et culturelle. La culture
scientifique et le lien à l’environnement et au patrimoine durable seront également abordés à travers les
projets déclinés dans le cadre de cette convention. Les projets soutenus pourront prendre plusieurs formes
tout en veillant au respect et à l’articulation des trois piliers de l'éducation artistique et culturelle : pratiques
et expérimentations, rencontres avec les œuvres et les lieux culturels, connaissances.
De manière transversale, et ce sur l’ensemble des domaines artistiques et culturels, les outils numériques
seront en outre mobilisés afin de favoriser un usage créatif et artistique de ces outils d’une part, et de
multiplier les occasions de rencontre à distance avec les artistes et les œuvres d'autre part. Les rencontres
directes avec les œuvres d'arts seront néanmoins privilégiées.
Les partenaires souhaitent créer les conditions d'un accès élargi à la culture par la rencontre avec des artistes,
par la découverte des lieux culturels, par l'accès à des pratiques artistiques et culturelles. L’'autonomie de
chaque jeune doit être un objectif lui permettant de réaliser son parcours culturel personnel.
Ils envisagent à travers leur plan d'actions de : *< Construire et optimiser un parcours cohérent sur tous les temps de la vie de l'enfant en s'appuyant
sur l'offre culturelle existante et sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements
culturels et patrimoniaux avec les établissements de la petite enfance, scolaires, universitaires et
socio-éducatifs de la ville de Gap.
. Faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre de jeunes dans un souci d'harmonisation de
l'aménagement du territoire pour les habitants de la commune, en s'appuyant notamment sur le
contrat de ville.
. Favoriser la construction collective de projets fédérateurs de territoire.
+ Permettre à chaque jeune gapençais, sur le temps scolaire, péri et extra-scolaire, de découvrir la
création artistique par la rencontre avec des artistes.
+ initier et développer une culture commune en mettant en oeuvre des formations conjointes
* Privilégier la transversalité en s'appuyant sur l'ensemble des disciplines artistiques :
En incluant notamment des domaines comme la culture scientifique, le patrimoine oral, le développement
durable, la mémoire et la citoyenneté, l'éducation aux médias et à l'information.
1 = ERNÉS :
Chaque signataire s'engage à mobiliser les dispositifs au regard de ses compétences et publics prioritaires
dans une logique de parcours. L'éducation artistique et culturelle concerne tous les Gapençais,
particulièrement les jeunes de 0 à 25 ans dans tous leurs temps de vie.
En effet, le parcours d'éducation artistique et culturelle selon les termes de la circulaire du 3 mai 2013
concerne les jeunes sur le temps scolaire, périscolaire et sur le temps de loisirs. Les croisements, comme les
projets intergénérationnels, seront ainsi favorisés. Cette convention de développement de l'éducation
artistique et culturelle a aussi vocation à concerner les publics les plus éloignés de la culture : en situation de
handicap, habitants des quartiers en politique de la ville, enfants et jeunes des réseaux d'éducation
prioritaire, petite enfance.
Article 3 - MISE EN OEUVRE :
Expertise commune et partagée
Les partenaires s'associent mutuellement dans leurs comités et commissions respectifs afin de favoriser un
accompagnement optimal et qualitatif. °
La Ville, accompagnée par la DRAC et le rectorat, construit une offre d'éducation artistique et culturelle sur le
territoire donnant à chaque jeune la possibilité d'approfondir, à travers des parcours artistiques concertés, la
connaissance des domaines de la vie culturelle et de développer des propositions dans tous les temps de vie.
Ils s'attachent à mutualiser et échanger leurs informations sur les projets développés sur le territoire de Gap
par les différents opérateurs. Ils veillent à orienter les porteurs de projets auprès des référents locaux afin
d'inscrire ces projets dans le cadre de cette convention. Il conviendra de favoriser et développer des formations conjointes enseignants - professionnels de la culture -
personnel de la Ville permettant notamment :
- de construire des outils d'accompagnement ;
- de proposer aux divers acteurs du territoire (professionnels de l'enseignement, de la culture, de la
jeunesse et du social...) des parcours de sensibilisation et d'initiation aux pratiques et découvertes
artistiques, favorisant ainsi la mise en place de projets partenariaux de qualité.
Il conviendra également d'établir des partenariats construits et inscrits dans la durée entre les crèches,
écoles, collèges, lycées, universités, ainsi que les structures du champ social et les structures culturelles du
territoire.
Article 4 - SUIVI ET ÉVALUATION DE LA CONVENTION :
Un comité de suivi est mis en place.
Il est composé de représentants désignés par le Recteur, la Directrice Régionale des Affaires Culturelles et le
Maire de la Ville de Gap.
Ponctuellement, des représentants des structures culturelles impliquées, des personnalités qualifiées ou
d'autres partenaires pourront être associés au travail conduit par ce comité de suivi qui a pour mission de mettre en application les objectifs définis par l'ensemble des partenaires.
Il fixe notamment les priorités, les modalités de diagnostic et d'évaluation fondées sur l'élaboration
d'indicateurs partagés dans un souci d'harmonisation.
Il s'appuie notamment sur une évaluation annuelle des actions menées dans le cadre de cette convention,
établie par les établissements culturels, les établissements scolaires et/ou structures socio-éducatives, sur la
base de bilans échangés.
Il se réunit une fois par an à l'initiative de la Ville de Gap.
Il pourra organiser des moments d'échange autour des enjeux et perspectives des actions menées dans le cadre de cette convention, notamment sous forme de séminaire.
Un bilan annuel de septembre à septembre des projets et actions d'éducation artistique et culturelle est
réalisé par la DRAC en partenariat avec les structures culturelles et collectivités du territoire.
L'Éducation nationale organise un recensement des parcours et des volets culturels des écoles et EPLE.
Les parties s'accordent sur les indicateurs suivants :
e Nombres de jeunes sur le territoire ayant bénéficié dans l'année d'un projet en lien avec un
équipement culturel
e Le % de jeunes scolarisés sur le territoire ayant bénéficié d'un projet EAC chaque année de septembre
à septembre.
e Le % de jeunes situés en territoire prioritaire ayant bénéficié d’un projet EAC avec un partenaire
culturel
e Le% d'établissements scolaires qui dans le cadre de leur volet culturel ont effectivement mis en
œuvre un projet EAC avec les 3 piliers en partenariat avec un équipement de proximité pour chaque
cycle.
e Nombre de jeunes ayant bénéficié d’un projet EAC en dehors du temps scolaire. Un outil partagé de suivi des indicateurs sera mis en place et utilisé par l’ensemble des partenaires
ressources.
ARTICLE 5 - MOYENS HUMAINS :
Pour la Ville de Gap
La Ville de Gap s'engage, en concertation avec les partenaires du territoire, institutionnels et associatifs, à
favoriser et financer une offre cohérente d'actions culturelles dans les différents temps de la vie du jeune
gapençais : EAC sur le temps scolaire, Réussite Éducative sur le temps péri et extra-scolaire, en lien avec le
Contrat de Ville et les ALSH gérés par le CCAS.
Les Directions Culture, Jeunesse, Education, Petite Enfance, Enfance et Politique de la Ville sont impliquées
dans ces différents dispositifs.
Pour sa Direction de la Culture :
La direction de la culture est composée des établissements suivants :
e Le Conservatoire à Rayonnement Départemental musique et danse
La Médiathèque
e Le Centre Municipal Culture et loisirs qui regroupe l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, la Ludothèque
et une Scène de musiques actuelles et jeune public.
e Le Service culture qui gère les salles d'expositions et qui met en oeuvre une programmation artistique
Des référents par établissement culturel ont été désignés, au sein de la direction culture pour le pilotage du
projet avec les institutions et les acteurs culturels : repérage d'acteurs culturels du territoire ; gestion de
l'appel à projet lancé par les structures culturelles à destination des établissements scolaires, périscolaires et
de loisirs ; arbitrage et suivi du budget global, coordination de la mise en place des projets EAC au sein des
établissements scolaires.
En ce qui concerne le dispositif EAC sur le temps scolaire, la Direction de la Culture organise les comités de
sélection et de validation des projets qui se font conjointement avec l'Éducation Nationale.
Les projets EAC pilotés par la Direction de la Culture, sont intégrés et viennent enrichir le Projet Educatif de
Territoire au sein duquel oeuvrent notamment les partenaires territoriaux suivants : Théâtre La Passerelle
(scène nationale), Le Quattro, le Musée-muséum départemental, les Archives départementales, le CEDRA
(Centre Départemental de Ressources des Arts), l'Espace Culturel de Chaillol (scène conventionnée Art en
Territoire) et la Cinémathèque d'Images de Montagne. Pour la DRAC
La Drac accompagne les structures au titre de la création, de la diffusion de l'action culturelle. Cet
accompagnement concerne l'ensemble des publics, notamment ceux des quartiers politique de la ville. Cet
accompagnement est soumis à l'expertise des conseillers concernés.
Les engagements conjoints des parties signataires sont complémentaires des différents dispositifs déjà
financés par les institutions de l'Etat.
jé ge SEA x
Chaque école, collège et lycée doit développer dans son projet d'établissement un volet culturel en
partenariat avec les structures culturelles de son territoire, afin d'organiser un parcours d'éducation artistique
et culturelle pour tous les élèves. Ce volet culturel, composé des enseignements artistiques, des projets
d'éducation artistique et culturelle, et des actions ponctuelles, est recensé annuellement dans ADAGE,
application nationale dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.
Les actions menées dans le cadre de cette convention devront être inscrites dans le volet culturel du projet
d'école ou d'établissement et à ce titre, être recensées dans ADAGE.
En termes d'indicateurs, l'application Adage développée par le ministère de l'éducation nationale et
renseignée par les écoles, collèges et lycées, pourra être utilement mise à profit comme outil de diagnostic et
d'analyse partagée au service de l'objectif « 100% des élèves concernés par l'EAC ».
Le recensement annuel des projets EAC en temps scolaire permet la remontée d'information, l'évaluation des
projets et la connaissance des besoins du terrain.
La DRAC et la Ville de Gap sont considérées comme des partenaires privilégiés de l'éducation nationale et, à
ce titre, bénéficient de droits de lecteurs académiques. La DRAC et la Ville peuvent accéder aux dossiers
déposés dans ADAGE par les établissements scolaires dans le cadre des appels à projets académiques. Une
réflexion s'engage entre l'académie et la Ville sur le croisement des données relatives aux projets EAC.
Ainsi, l'objectif partagé est de simplifier les démarches pour les enseignants porteurs de projets.
Une meilleure visibilité des actions EAC et du soutien financier de la Ville est également à rechercher dans
ADAGE.
La Délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle désigne le correspondant
départemental en EAC pour assurer le suivi de cette convention. Il est chargé de mobiliser l’IEN chargé de
V'EAC auprès de l’IA-DASEN, les IEN de circonscription concernés, les référents culture des collèges et lycées,
et les conseillers pédagogiques en éducation musicale et en arts plastiques.
Il est également chargé d'assurer une bonne communication de cette convention au sein des écoles et
établissements scolaires de Gap, d'accompagner la mise en œuvre des projets et de piloter les formations. Il
est l'interlocuteur privilégié de la Ville de Gap et de la DRAC pour le suivi de cette convention.
La Délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle met en place des professeurs relais
auprès de certains acteurs culturels du territoire afin d'accompagner les établissements scolaires dans la mise
en place du parcours d'éducation artistique et culturelle :
Ces acteurs et dispositifs sont les suivants : Promotion de la Lecture / Quart d’heure de lecture
Architecture en territoires
Chant choral - responsable artistique départemental
Chant choral - coordonnateur départemental
Archives départementales 05
Musée-muséum départemental de Gap
Théâtre de La Passerelle
Archives en milieu scolaire
Jeunes en librairie
Archéologie en milieu scolaire
Art de la Parole
Les professeurs relais sont informés de l'existence de cette convention et incités à inscrire leur action dans les
objectifs énoncés à l'article 1.
ARTICLE 6 - FINANCEMENT :
Le coût des projets est en grande partie pris en charge dans le cadre des moyens et missions habituelles de
l'État et des collectivités, cependant des dépenses spécifiques peuvent éventuellement bénéficier de
financements supplémentaires dans le cadre de partenariats établis :
Dans la mesure de leurs moyens, les Établissements scolaires du second degré financent une partie
de leurs projets culturels dans le cadre des arbitrages et des priorités définies par le volet culturel du
projet d'établissement. La part collective du PASS CULTURE pourra être utilisée pour le financement
des projets concernant les classes de 4ème à la Terminale.
La DRAC soutient des équipements culturels pour leur programme d'action culturelle.
% Le projet éducatif et le programme d'action culturelle de la Scène Nationale de la Passerelle
ainsi que l’espace culturel de Chaillol bénéficient d’un soutien régulier de la DRAC ; il permet
notamment de mettre en œuvre un cofinancement pour les projets d'EAC en temps scolaire
et hors temps scolaire, soutient un programme d’actions hors les murs sur la commune, ainsi
que les enseignements artistiques théâtre et danse sur le territoire.
La DRAC peut également apporter son soutien à des projets spécifiques dans le cadre de ses priorités
territoriales et artistiques : appels à projets, résidences de territoire.
Le PASS CULTURE permet un financement des projets et activités culturelles pour tous les jeunes de
15 à 20 ans:
La « part individuelle » du Pass Culture attribuée à chaque jeune dès son 15ème anniversaire,
permet de financer des pratiques culturelles autonomes, avec une progressivité des sommes
disponibles annuellement, jusqu'à l’âge de 20 ans.
La Ville de GAP a signé une convention avec la SAS PASS CULTURE afin d'inscrire sur l'application
du Pass Culture l’ensemble des offres culturelles du territoire destinées à la jeunesse.
La Ville de GAP : par sa politique tarifaire de gratuité sur l’ensemble des offres culturelles destinées
aux scolaires et à la petite enfance participe au financement des projets culturels Une attention particulière est apportée au soutien financier des projets menés sur le territoire de la Ville de
Gap, articulant les trois piliers de l’EAC, lors de l'appel à projets annuel de la Délégation académique à
l'éducation artistique et à l'action culturelle.
Les porteurs de projets pourront également solliciter les financements liés aux différents dispositifs existant
sur le territoire départemental et régional ainsi que les dispositifs de mécénat accompagnant le
développement de l'éducation artistique et
ARTICLE 7 - COMMUNICATION :
Les signataires de la convention développent des outils d’information et de communication.
Cette convention et sa mise en application feront l’objet d’une information par la Direction de la Culture et de
la Ville de Gap en direction de ses équipements culturels et du public.
La Direction Culture et les établissements culturels de la Ville diffusent cette information en direction des
établissements scolaires et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).
La DAAC et la DRAC mettront cette convention en ligne sur leur site Internet.
Les actions conduites en éducation artistique et culturelle seront valorisées sur les supports en ligne des
signataires.
ARTICLE 8 - OBJECTIF STRATÉGIQUE, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE :
Le développement durable doit guider l’ensemble des activités mises en œuvre par la Ville de Gap dans le
cadre de ses compétences. L'environnement au sens large,et plus particulièrement la question
des ressources naturelles, la cohésion sociale et la santé doivent être au cœur des préoccupations de l’action
publique.
Aussi, les projets d'Éducation artistique et culturelle devront prendre en compte et participer au
développement de ces axes stratégiques.
ARTICLE 9 - DURÉE DE LA CONVENTION :
Cette convention est établie pour une durée de trois ans. Elle prendra effet dès sa signature et après
transmission au représentant de l’État chargé du contrôle de légalité et de sa notification.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION :
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations réciproques convenues à la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une ou les autres parties par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure et restée infructueuse pendant un délai d'un mois et après
réunion de concertation sous l'égide du Préfet de région.
Pour tout litige qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution du présent protocole, les parties déclarent
donner compétence au tribunal administratif de Marseille. ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Pour tout litige qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution du présent protocole, les parties s'en
remettront au Tribunal administratif de Marseille, territorialement et matériellement compétent.
ARTICLE 12 - AVENANTS :
Sous réserve de l'accord des trois parties, la présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Gap, le
en 3 exemplaires originaux.
10 Pour la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Christophe MIRMAND
Préfet
Pour l'Académie d'Aix-Marseille
Bernard BEIGNIER
Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités
Pour la Ville de Gap
Le Maire
Roger DIDIER
ANNEXE 1 - SYNTHÈSE DES INDICATEURS PRÉVISIONNELS :
É : itative:
EAC TRIPTYQUE
Nombre de projets incluant les 3 piliers de l'EAC (formation des enseignants, formation des élèves,
rencontre avec une œuvre artistique)
11 Nombre d'artistes intervenants
Nombre total d'heures d'ateliers
Nombre d'élèves, Nombre de classes
Nombre d'établissements scolaires
Actions péri et extra scolaires :
Nombre de projets menés avec un artiste professionnel
Nombre de jeunes ayant fréquenté des établissements culturels, des lieux patrimoniaux
Nombre de projets associant écoles et structures sociales de proximité
Évaluation qualitative :
Questionnaires remplis par les enseignants et/ou animateurs et/ou médiateurs (acquis et renforts
pédagogiques, autres compétences et/ou connaissances)
Appréciations lors des restitutions publiques des projets (acquis pour les publics/ressenti des enfants /
parents / enseignants / habitants/animateurs /artistes)
Bilans des projets établis de façon collégiale (réunion bilan)
12 ANNEXE 2 - Projets EAC 2022/2023
Résidence d'éducation artistique et culturelle - Arts Urbains portée par le CMCL :
Durée de la résidence : 7 semaines
Une résidence proposée à un artiste (ou collectif d'artiste) dans le champ des arts visuels par l’école
d'art plastique (CMCL). Il sera invité à accompagner par des interventions de médiation et de création
ce processus de mutation urbaine (réhabilitation du carré de l’imprimerie), dans une relation de
partage avec les habitants du quartier - et en premier lieu les jeunes d'âge scolaire à travers les
établissements situés dans ce quartier (écoles, crèches, maison des habitants....),
Résidence d'éducation artistique et culturelle - avec la compagnie du Silène chanté au Conservatoire à
rayonnement départemental
Soprano Joanna MALEWSKI / Baryton Nicolas BERCET / Piano Clémence CHABRAND
Une résidence proposée à des chanteuses lyriques au sein du conservatoire à rayonnement
départemental dans le cadre de la thématique qui sera travaillée tout au long de l’année scolaire
2022/2023: Les Oiseaux. En effet, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la reprise du
Domaine de Charance par la Ville de Gap, le conservatoire propose un ensemble d'actions
d'Éducation Artistique et Culturelle sur la thématique des oiseaux. Savoir reconnaître les différentes
espèces, leur chant, apprendre des chansons en lien avec le thème, utiliser des appeaux....
Résidence d'éducation artistique et culturelle - Mécanos, groupe de 10 chanteurs polyphoniques portée
par l’Espace Culturel de Chaillol :
Objet et durée de la résidence : Résidence du 5 au 9 décembre.
Un partenariat avec l’espace culturel de Chaillol pour une résidence d'artistes des “Mécanos”, groupe
de 10 chanteurs polyphoniques, habitués à faire de la médiation. Cette résidence aurait lieu à Gap en
novembre où décembre avec en amont, entre octobre et novembre, deux temps de présence auprès
d'une classe de lycéens (Lycée Aristide Briand), et d'un groupe constitué par le centre social du
quartier du “Haut-Gap”, en lien avec la politique de la ville. Un dernier atelier mené durant la
semaine de présence des musiciens donnerait lieu à une restitution au sein même du centre social
avec l’ensemble des participants du centre social et du lycée.
13 ANNEXE 3 - Plan d'action annuel d’EAC de la direction de la culture
LA DIRECTION DE LA CULTURE :
Les équipements culturels, permettent de répondre aux objectifs suivants :
e Favoriser l’accès à la culture pour tous en proposant une programmation diversifiée, à des tarifs
accessibles. Susciter la curiosité du public, en offrant des formes artistiques variées. Offrir un large
ensemble d'expositions et des spectacles gratuits. Mettre la pratique culturelle à la portée du plus
grand nombre en offrant un large panel d'activités.
e Favoriser l’ouverture au jeune public en collaborant avec les écoles, collèges et lycées. Les différents
secteurs culturels travaillent également sur des projets transversaux et originaux.
e Soutenir la création artistique, aussi bien pour le spectacle vivant, en programmant des spectacles en
création et en accueillant les artistes locaux ou en résidence, que pour les arts plastiques en mettant
en place des opérations nouvelles.
Près de 300 rendez-vous culturels sont proposés au public chaque année :
Le QUATTRO
Le Centre Municipal de Culture et de Loisirs (CMCL)
Le Conservatoire à rayonnement départemental
La Médiathèque
Plusieurs salles d'exposition : La Grange, la salle de l'hôtel de ville.
La Chapelle des Pénitents
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Le Royal
A travers :
Expositions en salle ou au cœur de la ville, festival d'été Éclat(s) d'Eté dédié à la musique et aux arts de la
rue, théâtre, danse, musique, cirque, atelier d'écriture, conférences, actions à destination du jeune
public. La ville de GAP soutient et porte une programmation culturelle riche et variée, non
seulement à travers ses équipements mais aussi “hors les murs” et dans tous les quartiers.
LA MÉDIATHÈQUE :
Actions régulières :
Les actions de la Médiathèque en direction des tout-petits (0-3 ans) et de leurs premiers contacts avec
la lecture sont les suivantes :
e Mercredi poussettes, le premier mercredi de chaque mois : pendant une heure, deux agents
spécialisées en jeunesse invitent les parents et les bébés dans le secteur petite enfance pour les
initier au plaisir de la lecture à voix haute et leur montrer les collections destinées aux tout-petits
(livres peluches, albums, contes, revues, imagiers).
e Prêt de malles-bébés et de kamishibaï à toutes les crèches de la Ville
14 2.
e Accueil de crèches les mardis matins en période scolaire : présentation des livres pour tout-petits et
histoires à voix haute.
Pour les 4-11 ans, la Médiathèque propose :
- des accueils de groupes scolaires de tous niveaux, de la maternelle à la fin du primaire, allant de la
simple visite du secteur jeunesse agrémentée d'histoires à voix haute à des ateliers plus thématiques,
en lien étroit avec les enseignants ;
- des séances de contes pour enfants, une fois par mois avec la conteuse Colette Charrier et une fois
par mois avec Annabelle Galat, raconteuse et musicienne.
- Petite musique à la bib, en partenariat avec le CRD, un mercredi par mois, afin de familiariser les
enfants avec différentes disciplines musicales dispensées au Conservatoire.
- Les Jeudis du patrimoine jeunesse, le premier jeudi des vacances scolaires (hors Noël et été) : autour
d'un jeu centré sur les collections patrimoniales, les enfants partent à la découverte des livres anciens
et de l'incroyable richesse des 26000 documents patrimoniaux de la Médiathèque, datés entre 1450
et 1811.
- Ateliers multimédias pour les enfants : une à deux fois par mois, le secteur Multimédia propose des
ateliers à destination des 6-8 ans, dans un but de formation des jeunes enfants à l'utilisation
intelligente des écrans et des contenus numériques. Proposés à des enfants très jeunes, ces ateliers
doivent être envisagés comme un frein à la fracture numérique d'une part, à la formation à l'esprit
critique face aux médias d'autre part.
- Histoire de lire, une semaine par an, fin mars : cette opération, lancée il y a 23 ans, est née d'un
partenariat entre la Médiathèque, le service jeunesse et les centres sociaux, les écoles municipales,
et l'association Fahrenheit. Son but est de lutter contre l'illettrisme, à travers des rencontres
d'auteurs et d'illustrateurs spécialisés en littérature jeunesse et des travaux menés par les écoles et
les centres sociaux autour d'une sélection d'ouvrages de ces auteurs.Chaque année, cette opération
permet de sensibiliser plusieurs milliers d'enfants ainsi que leurs familles au plaisir des mots et de la
lecture.
Pour les plus grands, à partir de 11-12 ans, la Médiathèque participe au Prix des Lycéens et des
apprentis, qui permet aux groupes scolaires participants de rencontrer les auteurs lauréats après avoir lu
et travaillé sur les romans de la sélection. Cette action est également le fruit d'un partenariat entre la
Médiathèque, les lycées participants et la librairie la Loupiote.
Enfin, les publics adolescents sont de plus en plus concernés par les ateliers d'écriture proposés par
l'animatrice Muriel Lamboglia. En effet, les dernières séances ont été caractérisées par un
rajeunissement du public qui découvrent eux aussi le plaisir de l'écriture à travers ces ateliers.
Histoire de lire, chaque printemps
Comme chaque année depuis bientôt 15 ans, la Médiathèque impulse “Histoire de lire”, une action
culturelle menée en partenariat avec les centres sociaux et les écoles de la Ville, mais également la
librairie la Loupiote et la ludothèque du CMCL.
Durant plusieurs mois, les centres sociaux et les écoles travaillent sur la thématique retenue et les livres
d'auteurs et d’'illustrateurs conviés lors de la semaine de manifestation. A cette occasion, leurs œuvres
15 sont exposées dans la Médiathèque et des ateliers ainsi que des rencontres avec les auteurs et les
illustrateurs leur permettent de mieux appréhender la réalité des métiers de l'écriture et de l'illustration
d’albums. Plusieurs milliers de personnes viennent chaque année à la Médiathèque afin d'assister à la
dédicace des auteurs et plusieurs dizaines d'enfants s'inscrivent individuellement aux ateliers,
parallèlement à ceux proposés aux groupes scolaires et aux centres sociaux. En 2022, la thématique
retenue était celle des insectes. “Les oiseaux” sera celle de 2023. La Médiathèque reçoit, à cette
occasion, deux illustrateurs et deux auteurs.
1 - Acti sgulières :
L'Ecole Municipale d’ Plastiques : La Pépinière
Cette école propose une dizaine d'ateliers de pratiques artistiques : aquarelle, arts numériques, arts
plastiques, céramique, dessin, dessin modèle vivant, gravure, modelage, modèle vivant, film d'animation,
peinture acrylique, peinture à l'huile, peinture sur verre, sculpture sur bois, vidéo, vitrail, violon
traditionnel.
Ces ateliers se déroulent sur la période scolaire.
Pendant les vacances scolaires d'automne, d’hiver et de printemps, d’autres ateliers sont proposés sous
forme de stage et ouverts à un public différent.
3 escapades artistiques sont proposées chaque année afin d'emmener les élèves de l'école mais pas que
découvrir des artistes sans les musées de la région voir en dehors des frontières.
Ces activités sont payantes pour le public.
Des expositions sont organisées dans l’année pour montrer le travail des élèves (gratuit). Elles ont lieu à
la Grange (salle d'exposition municipale en centre ville) ou au CMCL ou au Musée Muséum
Départemental.
B) La Ludothèque
Le centre culturel de la Ville de GAP est également doté d’une ludothèque qui accueille des groupes :
écoles, crèches, assistantes maternelles, centres sociaux, SESSAD...mais également les familles.
C'est un lieu convivial où l’on peut jouer en famille ou entre amis, faire des rencontres et échanger
autour du thème du jeu.
Jeux de plateau, grands jeux en bois, jeux d'imitation, déguisements, jeux d'adresse, de réflexion.
Elle est ouverte du lundi au vendredi toute l’année sauf en août de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Une ludothécaire se déplace le vendredi sur le temps de pause méridienne dans une école.
16 Des événements ludiques jalonnent l’année : 5 soirées jeux famille, 2 soirées ados par mois, un festival
sur 2 jours en novembre, un dimanche pas comme les autres en février, la fête du jeu en mai.
Le centre culturel propose une saison culturelle de 5 spectacles jeune publics et 10 concerts de musiques
actuelles.
Il - Des actions spécifiques :
A) Convention avec le FRAC pour 3 ans
Convention 2021/2022 : exposition à la carte sur le thème de l'architecture avec 6 artistes du 19
janvier au 26 avril 2022. Lieu : la grange.
Actions : accueil des scolaires et groupes autour d’une médiation culturelle et accueil du tout
public / travail au sein des ateliers de pratiques artistiques de l'Ecole autour de l'exposition
notamment avec les enfants. Une restitution est prévue avec une exposition en forme de
dialogue du 4 au 20 avril.
Projet de résidence d'artiste autour du street art
- Avancement du projet : Mr le Maire a choisi un mur et nous avons trouvé le propriétaire.
Prochaine étape, le joindre pour avoir son accord et ensuite faire une convention. En
parallèle, lancement d’un appel projet pour trouver un street artiste qui interviendrait au
printemps ou à l'automne sur un mur de la ville.
Des échanges, rencontres, ateliers avec l'artiste sont envisagés et encore à déterminer avec
lui.
C) Projet avec une école maternelle / travail sur le peintre Hundertwasser
D) La ludothèque
‘ Une ludothécaire se déplace le vendredi sur le temps de pause méridienne dans une école. Projet de
développer ces moments sur d’autres écoles de la ville, voir les collèges et lycées.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) :
Petite musique à la bib, un mercredi par mois, 14h30-15h30
Cette formule ludique et originale d’une heure a pour enjeu de faire découvrir la musique aux jeunes enfants,
grâce à des présentations d'instruments et de pratiques musicales chaque fois différentes par les enseignants
et les élèves du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap.
17 Intervention de professeurs en crèches municipales :
Des interventions musicales proposées par un professeur de piano et un professeur de violon sont organisées
4 fois par an dans les crèches de la ville.
Projets pédagogiques dans les écoles :
Des projets thématiques et partenariaux sont conduits avec les professeurs des écoles et ceux du
conservatoire :
- Projet “musique et danse de la renaissance” avec spectacle de restitution 28 janvier 2022,
- Carnaval des animaux avec spectacle de restitution 1er avril,
- Intervention de la Dumiste dans plusieurs écoles de la ville en accompagnement des projets
artistiques musicaux.
Concerts gratuits :
Des concerts gratuits ouverts à l’ensemble de la population gapençaise sont proposés tout au long de l'année
au conservatoire ou à la chapelle des Pénitents.
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